Règlement du jeu-concours Babybel n°133417 Lot principal gagné : 100 mini-babyfoot Babybel (40 euros).

REGLEMENT COMPLET
JEU « LADY GOUDA BABYBEL ® »
Du 18/07/2011 au 15/08/2011


ARTICLE 1 – ORGANISATION

FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10.308.502,50 euros dont le siège social est situé 16,
bd Malesherbes à PARIS (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro 542 088 067 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat
intitulé « Jeu Lady Gouda Babybel ® » du 18/07/2011 au 15/08/2011 fermé accessible par Internet


ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres
ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou
partenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel des points de vente participant à la mise en œuvre du
Jeu, et plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs
parents et alliés respectifs.
Toute participation d’un mineur au Jeu est sous la responsabilité de la personne majeure désignée « Chef
de famille » dans le cadre du jeu.
Participer implique une attitude loyale signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs
et autres parties.

Ce jeu gratuit est véhiculé sur le site http://www.babybel.fr/
La participation est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (Corse
comprise).

ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU

Pendant sa durée, le Jeu est annoncé via :

Internet, sur le site http://www.babybel.fr/ (ci-après « le Site ») ;

Les modalités de participation au Jeu sont indiquées sur le Site.


ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION


Participation par Internet

Pour jouer sur Internet, il faut se connecter sur le Site et suivre les instructions y figurant, à savoir :

- Accéder au push Lady Gouda « Je joue » ;
- Lire le présent règlement du Jeu ;
- Lire la Bande dessinée Arrivée de Lady Gouda
- Participer au Quiz Lady Gouda en répondant à 3 questions proposant chacune trois réponses possibles.
Une seule bonne réponse par question
- Dans le cas où les 3 bonnes réponses sont renseignées, renseigner et valider les champs d’information
suivants : prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse postale, ville, adresse mail d’un
parent ou d’un tuteur.
- Valider son inscription et sa participation.

Un tirage au sort sera effectué à la fin du Jeu (15/08/2011) parmi les personnes ayant correctement répondu
aux 3 questions du quiz.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes
venaient à être constatées.



ARTICLE 5 – DOTATIONS
2
Les dotations pour ce jeu sont les suivantes :
100 mini babyfoot Babybel à gagner en exclusivité d’une valeur de 40 €


ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu à tout participant
qui en fait la demande par courrier écrit envoyé au plus tard le 30 septembre 2011 (sous pli suffisamment
affranchi, cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante :
JEU LADY GOUDA BABYBEL®
Q288- Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf cedex
(ci-après « l’Adresse du Jeu »).

6.1 Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
- les nom, prénom, adresse complète du participant (similaires à ceux indiqués lors de son
inscription au Jeu) ;
- la date, le canal, l’heure et la durée de l’appel ou de la connexion, avec la photocopie de la
facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le
participant est abonné en attestant ;
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse Epargne).
3
6.2 Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont :
1/ les frais de connexion à Internet, uniquement si le participant accède au Jeu en se connectant à partir
d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à
l'appel : remboursement sur la base d'un forfait correspondant à 0,20 € TTC.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s'effectuant sur une
telle base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu
ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
2/ les photocopies éventuellement réalisées pour venir à l’appui de la demande de remboursement :
remboursement sur la base forfaitaire de 0,15 €.
3/ les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement : remboursement sur la base du
tarif lent 20g en vigueur dès lors que le participant en fait la demande concomitamment à sa demande de
remboursement (un seul remboursement par mois et par foyer, et mêmes nom, adresse et RIB).

6.3 Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les quatre-vingt-dix (90) jours à
compter de la réception des demandes, soit au plus tard le 18 novembre 2011, après vérification de leur
bien-fondé, et notamment de la conformité des informations qu’elles contiennent par rapport à celles
enregistrées lors de l’inscription au Jeu.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du remboursement serait
reportée d'autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture
et sur le RIB ou RICE.
Il sera effectué un maximum de un (1) remboursement par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE)
pendant toute la durée du Jeu.
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle
susvisée ou reçue après le 30 septembre 2011 minuit (cachet de la Poste faisant foi) ne sera pas recevable.

ARTICLE 7 – OBTENTION DES DOTATIONS

L’envoi des dotations est gratuit.
7.1 Les gagnants des dotations visées à l’Article 5.1 recevront une confirmation de leur dotation par
courrier électronique à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation au Jeu.
Ils devront répondre dans un délai de quinze (15) jours, par courrier postal, en joignant l’étiquette original du
produit portant le code, ou le courrier électronique reçu indiquant le numéro de code gratuit de participation
et en précisant l’adresse postale à laquelle ils souhaitent recevoir leur dotation ; à défaut, leur dotation
redeviendra la propriété de la Société Organisatrice. Aucune réclamation ne sera admise passé le délai
mentionné ci-dessus de quinze (15) jours. 3
4
Les gagnants recevront leur dotation dans un délai maximum de huit (8) semaines à compter de leur
réponse, par voie postale à l’adresse qu’ils auront indiquée.
7.2 Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune
contrepartie financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant
indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature
et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas
d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse
non communiqué. Elle ne sera pas non plus tenue responsable en cas de détérioration des dotations lors du
transport.
En cas de réclamation sur l’une des dotations, il convient de contacter le service consommateurs soit :
- par courrier électronique sur le site www.groupe-bel.com, Rubrique « Contactez-nous » via le
formulaire.
- par courrier à l'adresse suivante : Service Consommateurs Fromageries BEL - BP 292 08 -
75361 Paris Cedex 08 – France



ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient
survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger,
reporter, modifier ou annuler le Jeu.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable,
notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, des dotations (pas de remboursement si les
dotations arrivent endommagées) de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité
du site Internet http://www.babybel.fr/, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu,
d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le
bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de
l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux
fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données,
des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle
ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant
endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de
leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue
d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter
l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa
convenance.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui
aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein
droit déchu de tout lot.

La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la
jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un
dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des lots proposés.





4
Article 9 : FRAUDES

La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement.

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de
percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à
perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se
réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un
comportement conforme au présent règlement.


Article 10 : RECLAMATIONS

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des
gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement.

Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à
« Service Consommateurs Fromageries BEL - BP 292 08 - 75361 Paris Cedex 08 – France » ou par courrier
électronique sur le site www.groupe-bel.com (Rubrique « Contactez-nous »), et comporter obligatoirement
les références exactes du Jeu.

Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de
trois (3) mois après la clôture du Jeu, soit le 15/11/2011.


Article 11 : DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au
Jeu, la Société Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la
gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses
filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.

Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l’objet d’un traitement informatique.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant
dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut
exercer sur simple demande écrite auprès du Service Consommateurs de la Société Organisatrice (cf.
Article 10) en précisant les références exactes du Jeu.

Les noms, prénoms, adresses, voix et images des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la
Société Organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des
informations de sa part.


Article 12 : REGLEMENT DU JEU

Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la
Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis.

Le règlement complet est déposé auprès de Maître Florence Huguet Joannou, Huissier de Justice, 164
avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine.

Le règlement est disponible sur le Site ou sur simple demande écrite (sous pli suffisamment affranchi)
adressée avant le 31 juillet 2011 inclus (cachet de La Poste faisant foi) accompagnée des coordonnées
complètes du demandeur, à l’Adresse du Jeu (cf. Article 6).

Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g en vigueur) sur simple
demande écrite concomitante à la demande de règlement (joindre un RIB/RICE). Un seul remboursement
par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) sera octroyé.

Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou insuffisamment affranchies.