Règlement du jeu-concours Babybel n°183019 Lot principal gagné : (Jeu avec obligation d'achat) 1 budget de 27 500 euros pour des vacances, 300 trampolines (79 euros), 627 ballons sauteurs (21 euros), 2000 frisbees (4 euros).

REGLEMENT COMPLET - JEU MINI BABYBEL
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- VACANCES EN FAMILLE – S484 1/6
REGLEMENT COMPLET
JEU MINI BABYBEL
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VACANCES EN FAMILLE - S484
DU 01/04/13 AU 30/05/13 INCLUS
ARTICLE 1 – ORGANISATION
FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10.308.502,50 euros dont le siège social est situé 16, bd
Malesherbes à PARIS (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542
088 067 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu avec obligation d’achat par instants gagnants ouverts
intitulé « MINI BABYBEL
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- Vacances en famille » du 01/04/13 au 30/05/13 à 23h59 inclus accessible par Internet sur
www.babybel.fr (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineures ayant l’autorisation de leur représentant légal, résidant
en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses fi liales et/ou sociétés
affi liées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel des points de vente
participant à la mise en œuvre du Jeu, et plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu,
ainsi que de leurs parents et alliés respectifs. La participation de toute personne résidant dans les DOM TOM ou hors de
France ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé sur :
• Les emballages des produits MINI BABYBEL
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• Des éléments de PLV présents en magasin
• Le spot TV
• Le site Internet www.babybel.fr(ci-après le « Site »)
Les modalités de participation au Jeu sont indiquées sur chaque produit porteur de l’offre et sur le Site.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
4.1 Pour jouer, il faut se munir du code de participation présent au dos de l’étiquette des fi lets de MINI BABYBEL
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annonçant le Jeu et :
• Se connecter sur www.babybel.fr
• Aller dans la rubrique « Jouer »
• Lire attentivement et accepter le règlement
• Saisir son code de participation pour découvrir si une dotation a été gagnée
• Si une dotation a été gagnée, compléter le formulaire : sexe, nom, prénom, date de naissance, adresse électronique (les
adresses électroniques de type « mail jetable » ne sont pas autorisées), téléphone, et adresse postale complète
La dotation gagnée sera confi rmée par l’envoi d’un email à l’adresse mail saisie dans le formulaire préalablement renseigné.
Si la connexion du participant coïncide avec l’un des deux mille neuf cent vingt huit (2 928) instants gagnants ouverts
(prédéterminés aléatoirement par informatique selon un planning du 01/04/13 au 30/05/13, 24h/24h – déposé auprès
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de SCP NICOLAS-SIBENALER-BECK huissiers de justice à Juvisy sur Orge), le participant gagne la dotation correspondant
à cet instant gagnant détaillé dans l’article 5 ci-dessous.
A défaut de participation coïncidant avec l’un des instants gagnants, la première participation suivant immédiatement cet
instant sera considérée comme gagnante.
A chaque instant gagnant correspond un lot unique.
4.2 Seuls trois (3) codes peuvent être saisis par jour et par foyer(mêmes nom et adresse postale). En cas de saisie
de plus de trois (3) codes le même jour, le compte du participant sera bloqué pendant 24h.
4.3 La Société Organisatricese réserve le droit d’annuler ou de modifi er les règles du jeu si des fraudes venaient à être
constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruption des communications téléphoniques
et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le droit de remettre en jeu le lot dans ce même Jeu.
ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES DOTATIONS
Le Jeu est doté de deux mille neuf cent vingt huit (2 928) dotations suivantes (d’une valeur commerciale totale de 70
289€TTC) :
5.1 Pour les participantsdont la connexion coïncide avec un instant gagnant :
• 1 budget de 27 500€ TTC à allouer pour des vacances (5 personnes maximum et dans la limite de 5 semaines) dont la/
les destination(s) sont laissées au libre arbitre du gagnant (le gagnant devra planifi er ses vacances entre le 30/06/2013
et le 30/09/2014) ;
• 300 trampolines aux couleurs de MINI BABYBEL
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d’une valeur commerciale unitaire approximative de 79€ TTC* ;
• 627 ballons sauteur aux couleurs de MINI BABYBEL
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d’une valeur commerciale unitaire approximative de 21.41€
TTC* ;
• 2 000 frisbees aux couleurs de MINI BABYBEL
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d’une valeur commerciale unitaire approximative de 4.29€TTC*. Le
gagnant du budget de 27 500€devra retourner par courrier postal recommandé avec accusé de réception, dans les
15 jours suivant la confi rmation par mail de leur gain, ses coordonnées complètes (nom, prénom, date de naissance,
téléphone, adresses postale et électronique) et l’étiquette porteuse du code gagnant à l’adresse du jeu.
*Prix d’achat par la Société organisatrice constaté au 30 novembre 2012, susceptible d’évolution.
ARTICLE 6 : OBTENTION DES DOTATIONS
L’envoi des dotations est gratuit.
6.1 Pour les gagnantsdes dotations visées à l’Article 5.1 ci-dessus :
• Le gagnant de 1 mois de vacances en famille recevra une confi rmation de sa dotation par courrier électronique à
l’adresse indiquée dans le formulaire. Le gagnant sera contacté par téléphone au numéro fourni le formulaire dans un
délai d’un (1) mois à compter de la fi n du Jeu pour déterminer la date à laquelle ils souhaitent organiser ses vacances.
Il s’engage à prévenir la Société Organisatrice de tout changement de coordonnées survenant avant réception de
son gain. La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’impossibilité de joindre
le gagnant en cas de numéro de téléphone inexact. Le gagnant devra planifi er ses vacances entre le 30/06/2013 et
le 30/09/2014. Le gagnant fera son affaire personnelle du choix et des conséquences de sa/ses destinations, étant
entendu que certaines destinations peuvent s’avérer être inaccessibles pendant certaines périodes, pour des raisons
politiques, naturelles ou sanitaires.
• Les gagnants des trampolines aux couleurs de MINI BABYBEL
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, ballons sauteur aux couleurs de MINI BABYBEL
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frisbees
aux couleurs de MINI BABYBEL
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recevront une confi rmation de leur dotation par courrier électronique à l’adresse indiquée
dans le formulaire, dans un délai maximum d’une semaine à compter de la date de leur participation gagnante.
Les gagnants recevront leur lot dans un délai de 6 à 12 semaines.
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6.2 Les dotationsne seront ni reprises, ni échangées contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune
contrepartie fi nancière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant indisponible
les dotations et les lots de consolation, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations et les lots
de consolation par des dotations et des lots de consolation de nature et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des dotations et lots de
consolation en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement
d’adresse non communiqué.
En cas de réclamation sur l’une des dotations, il convient de contacter le service consommateurs soit :
- par courrier électronique sur le site www.groupe-bel.com, Rubrique « Contactez-nous » via le formulaire.
- par courrier postal à l’adresse suivante : Service Consommateurs Fromageries BEL - BP 292 08 - 75361 Paris
Cedex 08 – France
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s’engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu à tout participant qui en fait la
demande par courrier écrit envoyé au plus tard le 30/05/2013 (sous pli suffi samment affranchi, cachet de La Poste
faisant foi), à l’adresse du Jeu :
JEU MINI BABYBEL
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VACANCES EN FAMILLE
S484 - Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf cedex
(ci-après « l’Adresse du Jeu »).
7.1 Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
- les nom, prénom, adresse complète du participant (similaires à ceux indiqués lors de son inscription au Jeu) ;
- la date, l’heure et la durée de la connexion, avec la photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique
et/ou du fournisseur d’accès auquel le participant est abonné en attestant ;
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse Epargne).
7.2Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont :
1/les frais de connexion à Internet, uniquement si le participant accède au Jeu en se connectant à partir d’un modem
et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel : remboursement sur
la base d’un forfait correspondant à 0,20€ TTC.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s’effectuant sur une telle base gratuite ou
forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son
usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de
ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
2/ les photocopies réalisées pour venir à l’appui de la demande de remboursement: remboursement sur la base
forfaitaire de 0,15€.
3/ Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais de participation: remboursement
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sur la base du tarif lent 20g en vigueur dès lors que le participant en fait la demande concomitamment à sa demande de
remboursement (un seul remboursement par mois et par foyer, et mêmes nom, adresse et RIB).
La Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d’entrée et de sortie de chaque participation au
Jeu pour un identifi ant donné (nom, adresse électronique) et se réserve le droit de refuser le remboursement à toute
personne non identifi ée.
7.3 Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter
de la réception des demandes / au plus tard le 29/06/2013, après vérifi cation de leur bien-fondé, et notamment de la
conformité des informations qu’elles contiennent par rapport à celles enregistrées lors de l’inscription au Jeu.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d’obtention du remboursement serait reportée d’autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture et sur le RIB
ou RICE.
Il sera effectué un maximum de deux (2) remboursements par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) tous canaux de
participation confondus pendant toute la durée du Jeu.
Toute demande incomplète, illisible, insuffi samment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou reçue
après le 30/05/2013 minuit (cachet de la Poste faisant foi) ne sera pas recevable.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir
pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements
indépendants de sa volonté ou de nécessité justifi ée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifi er ou
annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment
en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité
du site Internet www.babybel.fr, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d’interruption des
communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu,
des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur du participant ou tout
autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements
informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance
technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité
de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de
ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/
ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la
participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifi er ou de tenter de modifi er les dispositifs de jeux
proposés, notamment afi n d’en modifi er les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie et les gagnants
d’une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants,
notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté
de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance de la
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dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d’un dysfonctionnement ou d’une
mauvaise prestation des lots proposés.
Article 9 : FRAUDES
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir
indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement
du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre
des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement
conforme au présent règlement.
Article 10 : RECLAMATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des gagnants et
l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à « Service
Consommateurs Fromageries BEL - BP 292 08 - 75361 Paris Cedex 08 – France » ou par courrier électronique sur le
site www.groupe-bel.com(Rubrique « Contactez-nous »), et comporter obligatoirement les références exactes du Jeu.
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de trois mois
après la clôture du Jeu, soit le 30/08/2013.
Article 11 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu, la Société
Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu. Ces informations
sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses fi liales et ne seront en aucun cas transmises ou
cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit
d’accès, de rectifi cation et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite
auprès du Service Consommateurs de la Société Organisatrice (cf. Article 10) en précisant les références exactes du Jeu.
Les nom, prénom, adresse, voix et image des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la Société Organisatrice
à des fi ns publicitaires sans leur accord préalable et écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des informations de sa
part.
Article 12 : REGLEMENT DU JEU
Tout différent sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société
Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis.
Le règlement complet est déposé chez SCP NICOLAS-SIBENALER-BECK huissiers de justice à Juvisy s/Orge. En cas de
différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la version du règlement accessible en
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ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra.
Le règlement est disponible sur le site Internet www.babybel.frou sur simple demande écrite (sous pli suffi samment
affranchi) adressée avant la fi n de l’opération le 30/05/2013 inclus (cachet de la Poste faisant foi) accompagnée des
coordonnées complètes du demandeur, à l’Adresse du Jeu (cf. Article 4).
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g en vigueur) sur simple demande
écrite concomitante à la demande de règlement (joindre un RIB/RICE). Un seul remboursement par foyer (mêmes nom,
adresse et RIB/RICE) sera octroyé.
Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou insuffi samment affranchies.
Le présent Jeu est soumis au droit français.