Règlement du Jeu « Mini Babybel® - La super évasion »
Du 25/09/2017 au 30/11/2017
1. SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET
FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10.308.502,50 euros dont le siège social est situé au 2 allée de Longchamp – 92150 Suresnes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 088 067 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 25/09/2017 à 00H au 30/11/2017 à 23h59 inclus, dans les magasins participants, un jeu à instants gagnants avec obligation d’achat intitulé « Mini Babybel® - La super évasion » (ci-après le « Jeu »). Le Jeu est annoncé sur tous les filets Mini Babybel® (hors Mini Babybel® rouge x8, x9, x28, Mini Babybel® Mini Caractère x28, Mini Babybel® Mini Caractère x12, Mini Babybel® Light et Mini Babybel® Mini Roulés) porteurs de l’offre.
2. PARTICIPANTS
Ce Jeu est ouvert à toutes personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclus les salariés et représentants de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées et, d'une façon générale, de toutes les sociétés ayant participé à l'organisation, la réalisation et/ou à la mise en œuvre de ce Jeu directement ou indirectement, ainsi que les membres de leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S ou vie maritale reconnue ou non).
3. RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé sur :
1/ les emballages des produits Mini Babybel® (hors Mini Babybel® rouge x8, x9, x28, Mini Babybel® Mini Caractère x28, Mini Babybel® Mini Caractère x12, Mini Babybel® Light et Mini Babybel® Mini Roulés) porteurs de l’offre.
2/ des éléments de PLV présents en magasin ;
3/ le site Internet www.babybel.fr. (ci-après « le Site ») et son site dédié de participation;
4/ dans les publicités télévisées et VOL (Video OnLine) pour les produits Mini Babybel®.
Les modalités de participation au Jeu sont indiquées sur le Site.
4. DOTATIONS
4.1 Dotations : 1000 drones X31.0 Mondo Motors d’une valeur commerciale unitaire de 99,99 euros TTC.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement. La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et peut pas être reprise à la demande du gagnant contre leur valeur en espèce ni être remplacée par d’autres lots. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le gain par un gain de caractéristiques proches et de valeur équivalente ou supérieure si les circonstances l’exigent.
4.2 Si le participant perd, il se verra alors proposer un bon de réduction (parmi 56 000 bons de réduction) d’une valeur de 1€ (dans la limite des trois (3) participations par foyer autorisées) à valoir sur l’achat* de produits MBY Rouge x6 / x10 / x12 / x18 ou Mini Babybel® Chèvre ou Mini Babybel® Emmental ou Mini Babybel® Gouda ou Mini Babybel® Cheddar ou Mini Babybel® Mini Caractère x6.
*1 mois de validité à partir de l’émission du bon de réduction
5. PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux, loteries et concours en vigueur en France.
Jeu avec obligation d’achat.
Pour y participer, vous devez :
- Acheter un filet Mini Babybel® (hors Mini Babybel® rouge x8, x9, x28, Mini Babybel® Mini Caractère x28, Mini Babybel® Mini Caractère x12, Mini Babybel® Light et Mini Babybel® Mini Roulés) porteurs de l’offre entre le 25/09/2017 et le 30/11/2017 inclus dans les magasins participants ;
- Vous connecter au plus tard le 30/11/2017 à 23h59 sur le Site, cliquer sur l’onglet du Jeu « La super évasion », renseigner le code unique imprimé sur l’étiquette Mini Babybel® porteur de l’offre, saisir votre civilité, nom, prénom, adresse postale, date de naissance, téléphone et adresse email dans les champs prévus à cet effet, puis valider votre participation. Vous saurez instantanément si vous avez gagné.
Si vous avez gagné, télécharger votre ticket de caisse en entourant le montant et la date correspondant à votre achat du filet de Mini Babybel® porteur de l’offre (hors Mini Babybel® rouge x8, x9, x28, Mini Babybel® Mini Caractère x28, Mini Babybel® Mini Caractère x12, Mini Babybel® Light et Mini Babybel® Mini Roulés). Pour être conforme le ticket devra laisser apparaître :
- le nom du point de vente,
- la date et l’heure de votre achat compris entre le 25/09/2017 et le 30/11/2017 inclus et précédent la date de votre participation,
- le nom du produit acheté ainsi que son prix obligatoirement entourés,
- le montant total (TTC) de votre preuve d’achat.
Tout ticket de caisse non conforme à ces spécifications ou illisible ne sera pas pris en compte. Dans ce cas, l’instant gagnant ne pourra pas être remis en jeu.
Trois (3) participations pendant toute la période du Jeu, soit du 25/09/2017 au 30/11/2017, sont autorisées par foyer (même nom, même adresse).
6. DETERMINATION DES GAGNANTS
6.1 Les gagnants
Il y a aura une dotation par gagnant et chaque gagnant ne peut remporter qu’une seule fois la dotation. Ainsi, il y aura mille (1.000) gagnants.
Le Jeu fonctionne sur le principe des instants gagnants dits « ouverts ». Le gagnant est immédiatement informé s’il a gagné un drone par un message s’affichant à l’écran.
Les instants gagnants fonctionnent selon ce principe :
Les instants gagnants sont prédéterminés de manière aléatoire et préalablement déposés auprès de la SCP NICOLAS –SIBENALER – BECK, 25 rue Hoche 91 260 JUVISY S/O.
Le premier participant se connectant lors d’un instant gagnant gagne la dotation associée à cet instant gagnant. Seule l’horloge du Jeu et la base de données de la programmation des instants gagnants feront foi. A défaut de participation coïncidant avec l’un des instants de connexion, la première participation suivant immédiatement cet instant sera considérée comme gagnante.
A chaque instant de connexion correspond une dotation unique.
6.2 L’obtention d’un bon de réduction
Les participants n’ayant pas gagné une des mille (1000) dotations recevront un bon de réduction téléchargeable instantanément après leur participation (dans la limite de 3 bons de réduction par foyer).
Le bon de réduction sera ensuite à imprimer. Il est donc nécessaire que le participant soit équipé d’une imprimante.
Aucune contestation ne sera prise en compte dans le cas où un participant n’est pas équipé d’une imprimante.
7. OBTENTIONS DES DOTATIONS
L’envoi des dotations est gratuit.
Les gagnants recevront une confirmation de leur dotation par courrier électronique à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation au Jeu.
Les gagnants du drone recevront leur dotation par envoi postal avec numéro de suivi envoyé par email à l’adresse indiqué lors de la participation et remise contre signature dans un délai de 8 semaines suivant leur participation, sous réserve de conformité du ticket de caisse.
Un (1) seul drone par foyer est autorisé.
Si deux (2) instants gagnants « drone » sont remportés par un même foyer, la Société Organisatrice du Jeu se réserve le droit d’annuler le gain du second drone et de le remplacer par un bon de réduction.
Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice du Jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelle que raison que ce soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant et ne sera pas remis en Jeu par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne sera pas tenue de faire des recherches complémentaires.
Par conséquent, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable :
- Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse (postale ou électronique) du gagnant s’avérerait erronée(s),
- En cas de retour d’un courrier/colis, si les coordonnées postales ou l’identité ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible.
- Dans le cas d’erreur d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols des dotations par les services de La Poste ou tout autre transporteur. Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches complémentaires. Le gagnant ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
8. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
8.1 – Problèmes de connexion ou autres
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque problème de communication, de connexion réseau, d'ordinateurs ou de connexion défaillante, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site, les serveurs y donnant accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.
En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription ou un problème de connexion Internet).
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
8.2 Arrêt ou modification du Jeu
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison quelconque (notamment, fraude informatique, virus, incendie, inondation, grève ou toute autre raison, force majeure) ce Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. En effet, la Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigent et ce, sans réparation d’un quelconque dommage pour les participants.
Toute modification du présent règlement pourra faire l’objet d’un avenant et/ou d’une information auprès des participants.
8.3 Exclusion d'un participant
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination du participant à ce Jeu.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment par la création de fausses identités ou l’utilisation de robots informatiques pourra être sanctionnée par la Société Organisatrice par l’interdiction formelle, définitive et sans préavis de participer au Jeu.
Toute dotation remportée en violation du présent règlement ou à la suite d’une fraude et livrée à toute personne devra être restituée sans délai à la Société Organisatrice.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve en outre le droit d’entamer des poursuites judiciaires en cas de fraude ou de tentative de fraude, conformément aux dispositions de l’article 313-1 du Code Pénal.
8.4 Conformité des dotations
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des défauts et/ou vices affectant le fonctionnement des dotations ni de tout dommage direct ou indirect occasionné par la dotation ou son utilisation.
Toute réclamation à ce titre devra être effectuée directement auprès de la société Sogec Gestion à l’adresse suivante :
JEU LA SUPER ÉVASION
AJ86
Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf Cedex
Tél : 01 69 79 25 54
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, sont strictement interdites.
10. INFORMATIQUE ET LIBERTE
Il est rappelé que la participation au présent Jeu implique la transmission par chaque participant de données personnelles. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Les données personnelles collectées seront traitées informatiquement par la Société Organisatrice. Elles seront utilisées pour la gestion du Jeu.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données et informations les concernant par simple demande écrite au service consommateur à l’adresse ci-dessous :
Service Consommateurs Fromageries BEL
BP 114
92 151 SURESNES Cedex
Les nom, prénom, adresse, voix et image des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la Société Organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des informations de sa part.
11. DEMANDE DE FRAIS DE REMBOURSEMENT
La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu à tout participant qui en fait la demande par courrier écrit envoyé au plus tard le 30/12/2017 à l’adresse suivante :
JEU LA SUPER ÉVASION
AJ86
Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf Cedex
11.1 Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
- les nom, prénom, adresse complète du participant (similaires à ceux indiqués lors de son inscription au Jeu)
- la date, l’heure et la durée de la connexion, avec la photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le participant est abonné en attestant
- un RIB/IBAN.
11.2 Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont :
Les frais de connexion à Internet, uniquement si le participant accède au Jeu en se connectant à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel : remboursement sur la base d'un forfait correspondant à 0,20 € TTC.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s'effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie de chaque participation au Jeu pour un identifiant donné (nom, adresse électronique) et se réserve le droit de refuser le remboursement à toute personne non identifiée.
Les frais d’affranchissement de la demande de communication du règlement sont remboursés (au tarif lent 20 g en vigueur) sur simple demande écrite concomitante à la demande de règlement (joindre un RIB/IBAN). Un seul remboursement par foyer (mêmes nom, adresse IBAN) sera octroyé.
11.3 Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé, et notamment de la conformité des informations qu’elles contiennent par rapport à celles enregistrées lors de l’inscription au Jeu.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du remboursement serait reportée d'autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture et sur le RIB/IBAN.
Il sera effectué un maximum d’un (1) remboursement à chaque participation par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/IBAN) tous canaux de participation confondus pendant toute la durée du Jeu.
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou reçue après le 30/12/2017 minuit (cachet de La Poste faisant foi) ne sera pas recevable.
12. NULLITE D’UNE DISPOSITION CONTRACTUELLE
Si l’une des dispositions du présent règlement devait être tenue pour nulle en tout ou en partie ou déclarée inapplicable, pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.
13. COPIE ET DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement complet est consultable dans son intégralité sur le Site ou sur simple demande écrite (sous pli suffisamment affranchi) adressée avant le 30/12/2017 inclus (cachet de la Poste faisant foi) accompagnée des coordonnées complètes du demandeur, à l’Adresse du Jeu (cf. Article 8.4).
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP NICOLAS –SIBENALER – BECK, 25 rue Hoche 91 260 JUVISY S/O.
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g en vigueur) sur simple demande écrite concomitante à la demande de règlement (joindre un RIB/IBAN). Un seul remboursement par foyer (mêmes nom, adresse IBAN) sera octroyé.
14. LITIGES
Le présent règlement est régi et interprété selon le droit français.
Tout litige concernant l'interprétation, l’application et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la Société Organisatrice.
Toute contestation relative à ce Jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en français à :
JEU LA SUPER ÉVASION
AJ86
Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf Cedex
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 2 mois suivant la date de clôture du Jeu.
