Règlement du jeu «Lancement du Twist Secret» organisé par
la société BABYLISS du 7 avril au 7 juin 2015
Article 1 - Société organisatrice
La société BABYLISS SARL, dont le siège social est situé au 99, avenue Aristide Briand 92120 MONTROUGE (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 612 021 923 (ci-après « la Société organisatrice » ou « l’Organisateur », organise sur son mini site évènementiel http://www.twist-secret.babyliss.fr (ci-après « le Site »), relayé sur ses pages Twitter et facebook, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Lancement du Twist Secret » (ci-après « le Jeu »).
La participation au Jeu implique, de la part des participants (ci-après « Participant(s) »), l’acceptation des termes du présent règlement (ci-après « le Règlement »). Les Participants qui n’accepteraient pas les termes du Règlement dont ils ont pris connaissance ou dont la conduite serait frauduleuse ou déloyale (ce que la Société organisatrice déterminera à sa libre et unique appréciation) peuvent à tout moment être exclus du Jeu.
Le Jeu durera du 7 avril au 7 juin 2015 à 23h59 (date et heure françaises de connexion faisant foi) (ci-après désigné « la Durée du Jeu »). Les inscriptions envoyées et/ou reçues après la Durée du Jeu ne seront pas prises en compte.
La Société organisatrice garantit aux Participants la réalité des gains proposés, son entière impartialité quant au déroulement du Jeu, et la préservation, dans la limite de ses moyens, d'une stricte égalité des chances entre tous les Participants.
Article 2 – Conditions de participation
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, majeure (ou mineure à condition de disposer de l'autorisation parentale), domiciliée en France métropolitaine (y compris la Corse) à l'exception des collaborateurs de la Société organisatrice et des membres de leur famille, ainsi que des collaborateurs de la société prestataire de service responsable du Site.
La Société organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque se serait enregistré́ plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile.
Pour ce faire, la Société organisatrice se réserve le droit à ce que tout Participant accepte de requérir la communication d'une copie des documents attestant de ces éléments.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du Participant.
Toute inscription incomplète ou reçue après la Durée du Jeu (date et heure de réception de l'inscription sur le Site faisant foi), ou ne remplissant pas les conditions du Règlement, sera considérée comme nulle. La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites à l'article 3 ci-après. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués. La Société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité ainsi que des textes légaux en vigueur applicables en France.
Article 3 : Modalités de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
1. Le Participant doit se rendre sur le Site.
2. Pour participer il suffit de remplir intégralement et correctement le bulletin de participation et d’envoyer sa participation.
Le participant indiquera son adresse e-mail ; chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom, et sous une seule adresse électronique.
Article 4 : Sélection des gagnants
Les bulletins de participation seront comptabilisés au terme de l’opération le 7 juin 2015. Le tirage au sort sera effectué le 10 juin 2015 en dehors de la présence des participants sous la responsabilité de la Société organisatrice. Le premier bulletin tiré au sort désignera le gagnant du Jeu qui remportera le lot 1, les bulletins sortis du 2ème au 10ème désigneront les gagnants des lots 2 à 10, les bulletins de 11 à 40 les gagnants des lots 11 à 40. Tout bulletin incomplet et/ou erroné sera invalide.
La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier pour chaque gagnant son éligibilité au gain de la dotation le concernant.
A la suite de la participation et de l’annonce de gain, la Société organisatrice enverra au gagnant du jour un courrier électronique lui indiquant la nature du gain et lui demandant de communiquer son adresse postale par retour de mail pour l’envoi dudit cadeau.
Si un gagnant ne se manifeste pas dans les 15 jours suivants l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la Société organisatrice.
Du seul fait de l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent la Société organisatrice à indiquer leur prénom ou pseudo et leur département de résidence respectif dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le Site et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné, sauf en cas d’interdiction expresse formulée par l’un des gagnants.
Les gagnants devront se conformer au Règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du Règlement, leur lot ne leur serait pas attribué.
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, la Société organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité d’un ou de plusieurs gagnants avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.
Article 5 : Dotations et Acheminement des Lots
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
- Lot 1 : une séance de relooking de luxe d’une valeur unitaire de 550 (cinq-cent cinquante) Euros
- Lot 2 à lot 10 : un « Twist Secret » d’une valeur de 40 (quarante) Euros avec la possibilité de choisir 1 kit associé au choix parmi les kits suivants « Liberty », « Grungy », « Natural, « Elegant », « fun », « Candy » d’une valeur unitaire de 15,00 Euros
- Lot 11 à lot 40 : un kit « twist secret » d’une valeur de 15 (quinze) Euros au choix parmi les kits suivants « Liberty », « Grungy », « Natural, « Elegant », « fun », « Candy ».
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi d’une dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si un lot n’a pas pu être livré à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l'Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), il restera définitivement la propriété de l'Organisateur.
De même, l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable des annulations, grèves et toutes circonstances intervenant au sein des services de la Poste et d'une manière générale de leurs prestataires et/ou fournisseurs qui pourraient provoquer la perte des dotations, leur modification ou le retard de leur acheminement aux gagnants.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées protégées.
Article 6 : Jeu gratuit sans obligation d'achat
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au Jeu et la participation à celui-ci sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion à Internet, exposés par le Participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le Participant soit résidant en France et dans les conditions de participation normales du Jeu, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une participation au Jeu ne peut excéder 5 minutes par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion à Internet pour la participation au Jeu seront remboursés par chèque, sur demande du Participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du Participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au Jeu seront remboursés au Participant dès lors qu'il est établi que le Participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au Jeu.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le Participant doit adresser à l’Organisateur une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle ;
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au Jeu ;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au Jeu.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Dans le cas où le bénéfice d'un cadeau suppose un déplacement du gagnant et, éventuellement, d'un ou plusieurs accompagnants, les frais de transport entre le domicile, l'hôtel, la gare et/ou l'aéroport, d'hébergement, de restauration, etc., non expressément compris dans la dotation restent à la charge exclusive du gagnant et, éventuellement, du ou des accompagnants.
Dans certains cas, il pourra être demandé aux gagnants de financer les frais de port toutefois cela sera bien précisé aux participants avant le Jeu.
Article 7 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative:
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
- du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer lors de leur usage par les gagnants.
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants.
L’Organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom, et sous une seule adresse électronique. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du Règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, l’Organisateur était contraint d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du participant. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le Site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le Règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du Participant.
Article 8 : Dépôt du Règlement
Le Règlement est déposé auprès de SELARL AY Huissier de justice associé.
Le Règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : 32 Rue de Malte 75011 PARIS.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du Règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 9 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom et prénom, adresses postale et électronique). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des lots. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des lots. En participant au Jeu, le Participant pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique pour recevoir les prochaines offres de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les Participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : BABYLISS SARL– Jeu « Lancement du Twist Secret » - Service juridique - 99, avenue Aristide Briand 92120 Montrouge.
Article 10 : Litiges
Le Règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : BABYLISS SARL– Jeu « Lancement du Twist Secret » - Service juridique - 99, avenue Aristide Briand 92120 Montrouge, au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
