Article 1 : Dénomination sociale, durée du jeu et territorialité
La société BABYMOOV GROUP SAS au capital de 109 440 euros, R.C.S. Clermont-Ferrand 413 027 129, située Parc Industriel des Gravanches, 16 rue Jacqueline Auriol, 63051 Clermont-Ferrand cedex 2, organise en France métropolitaine (DOM TOM inclus), Suisse, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, Espagne et Royaume-Uni, du 01/06/2017 au 27/06/2017 inclus, un jeu sans obligation d’achat par tirage au sort, dans les magasins de puériculture et sur les sites web marchands participants.
Article 2 : Annonce du jeu
Le jeu est annoncé dans les points de vente participants via des affiches et des PLV. Le jeu est également annoncé via des bannières sur les sites web marchands participants. La liste des revendeurs participants est disponible sur www.babymoov.com.
Article 3 : Conditions de participation
Ce jeu est strictement réservé aux personnes majeures et aux particuliers (non professionnels). Il est ouvert à toute personne physique majeure résidant (résidence principale) dans l’un des pays participants : France, Suisse, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, Espagne et Royaume Uni.
Dans le cadre de la participation au jeu, seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.), ainsi que les adresses de courrier électronique provenant de domaines créés et/ou déposés à l’occasion du jeu.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique. Par conséquent, toute utilisation d’adresses e-mail différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant son élimination définitive. Par ailleurs toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l’accord du destinataire pourrait entraîner une élimination définitive.
Sont exclues, les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que leurs familles (même nom, même domicile), ainsi que les membres des Sociétés Organisatrices et de leurs filiales, de même que leurs familles.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux sans obligation d'achat. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Le fait de participer au jeu implique que le participant aura lu attentivement le présent règlement et l’acceptera sans réserve.
Le jeu est accessible uniquement via le réseau internet sur ordinateur et sur Smartphone/tablette, à l’adresse www.babymoov20ans.com
Article 4 : Modalités de participation
Pour s’inscrire avant le 27/06/2017 à minuit et participer au tirage au sort, il faut :
Se connecter sur www.babymoov20ans.com
Compléter le formulaire de participation en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail et son choix de revendeur et le cas échéant, sa localisation (pour le retrait du coffre à jouets en cas de gain).
Une fois le formulaire rempli et validé le participant sera automatiquement inscrit au tirage au sort. Aucun mail de confirmation ne sera envoyé.
Ce jeu est limité à 1 gain par foyer (même nom, prénom, et/ou même domicile et/ou même adresse e-mail). Au sein d'un même domicile, le fait d'avoir des noms et prénoms et/ou des adresses e-mails différents ne permet pas de bénéficier de plusieurs gains.
Chaque nom et adresse peuvent être vérifiés auprès des services postaux. Dans le cas où un nom serait inconnu des services postaux à l’adresse communiquée lors de l’inscription, le gain ne pourra pas être attribué et la participation sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation.
La Société Organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (par écrit, e-mail, fax ou téléphone) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu.
Article 5 : Détermination des gagnants
Le tirage au sort, qui aura lieu le 17/07/17, permettra de déterminer le gagnant du nouveau Renault Scénic parmi l’ensemble des participants.
Ce tirage au sort permettra également de déterminer pour chaque revendeur participant, 2 gagnants d’un coffre à jouets à roulettes. L’identification du revendeur pour lequel chaque joueur participe est déclarée lors de la participation via le formulaire de jeu sur le site www.babymoov20ans.com.
Article 6 : Lots mis en jeu
Pour l’ensemble des revendeurs participants est mis en jeu :
Un Nouveau Renault SCENIC : modèle INTENS ENERGY TCE 130, couleur blanc glacier, carburant essence, sellerie Tissu Carbone Foncé E, Harmonie Carbone Foncé, Puissance Fiscale : 6 CV consommation mixte (l/100 km) : 5.8. Émissions CO2 (g/km) : 129. Consommation et émissions homologuées selon réglementation applicable.
D’une valeur de 29 730 € TTC.
Les frais d’acheminement du véhicule dans la concession Renault la plus proche du domicile du gagnant, les frais de préparation ainsi que la pose et la fourniture des plaques sont inclus. Restent à la charge du gagnant les frais liés à l’établissement de la carte grise : taxe régionale, taxe pour le développement des actions de formation professionnelle (pour les camionnettes), taxe CO2 et malus écologique, taxe de gestion et redevance pour l'acheminement du titre.
Dans chaque revendeur participant sont mis en jeu :
2 coffres à jouets à roulettes en bois personnalisables d’une valeur de 44,90 €. Ce coffre à jouets possède les dimensions suivantes : 450 x 310 x 330mm. Il est livré à plat, avec sa notice de montage et 2 planches de stickers (fille/garçon), afin de permettre sa personnalisation.
Ce coffre à jouets ne peut être vendu ; il est la propriété de BABYMOOV : toute contrefaçon ou utilisation illicite (revente ou utilisation comme dotation dans un cadre autre que celui prévu par BABYMOOV dans le présent document) sera passible de poursuites judiciaires.
Tous les frais exposés postérieurement à l’envoi du gain (notamment pour l'entretien et l'usage de ce lot) sont entièrement à la charge des parents. Ce produit n’est pas accessible à la GARANTIE A VIE Babymoov.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation ou réclamations d’aucune sorte. En aucun cas ces lots ne seraient être perçus sous une autre forme que celle prévue au présent règlement. Si nécessaire, la Société BABYMOOV SAS se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres lots de même nature et de même valeur.
Il ne sera accepté qu’un seul gagnant par foyer (même nom, prénom et/ou même domicile et/ou même adresse e–mail) sur l’ensemble des revendeurs participants.
Article 7 : Remise du lot
Pour la remise du nouveau Renault SCENIC :
Entre le 17/07/2017 et le 24/07/2017, le gagnant de la voiture sera contacté par téléphone sur le numéro renseigné lors de sa participation. Sans réponse de sa part, sous 15 jours et après 2 relances dans les 15 jours qui suivent, le gagnant perdra sa dotation de façon définitive.
Pour valider son gain, le gagnant devra faire parvenir par courrier la copie de son permis de conduire et d’un justificatif de domicile, avant le 15/08/2017 (cachet de La Poste faisant foi) à : Agence Léonard – 20ans Babymoov – 18 rue d’Estienne d’Orves – 92120 MONTROUGE
Pour récupérer son gain, le gagnant devra indiquer la concession Renault la plus proche de chez lui afin que le véhicule y soit livré. Dès que le véhicule sera livré dans la concession Renault indiquée par le gagnant, ce dernier sera prévenu et devra se rendre sur place pour retirer son véhicule. A partir du moment où le véhicule sera livré en concession, le gagnant disposera de 30 jours pour venir le retirer (avant le 30/09/2017). Le gagnant devra se présenter en concession muni de son permis de conduire, du justificatif de domicile communiqué par courrier et devra justifier d’une assurance pour le véhicule.
Pour la remise des coffres à jouets :
Entre le 17/07/2017 et le 24/07/2017, un email sera envoyé aux gagnants, sur l’adresse e-mail renseignée lors de sa participation. Il devra répondre à cet email sous 15 jours afin obtenir le bon d’échange lui permettant de retirer, dans le magasin participant renseigné lors de son inscription au jeu, son coffre à jouets. Si le gagnant ne répond pas après 2 relances dans les 15 jours qui suivent, il perdra sa dotation de façon définitive et cette dernière ne sera pas réattribuée. Aucun coffre à jouets ne sera envoyé directement au domicile des participants.
Pour les gagnants des coffres à jouets mis en jeu sur les sites web marchands, il leur sera demandé d’indiqué à postériori de l’annonce de leur gain, un point de vente où retirer leur gain.
Article 8 : Non validité de la participation
Les gestionnaires du jeu se réservent le droit de refuser le gain notamment si :
un gain a déjà été validé avec le même nom, prénom et/ou même domicile et/ou même adresse e–mail,
l'adresse e-mail de participation est invalide ou fausse,
le nom et le prénom du gagnant sont inconnus des services postaux à l'adresse communiquée,
Toute fraude ou tentative de fraude invalidera systématiquement la participation qui ne sera pas traitée notamment en cas de :
utilisation du même nom avec des orthographes différentes,
fausse adresse mail, faux numéro de téléphone
Article 9 : Réclamation
Les réclamations se font uniquement par e-mail à l'adresse : participation@babymoov20ans.com
Le participant devra indiquer dans son e-mail : nom, prénom, date de participation et motif de la réclamation. Tout e-mail diffamatoire et/ou injurieux ne sera pas traité.
Aucune réponse ne sera donnée par courrier, fax, téléphone ou autre adresse e-mail que celle-ci. Aucune réclamation ne pourra être traitée plus de 100 jours après la fin du jeu.
Article 10 : Responsabilité
La Société Organisatrice et les revendeurs participants à l’opération ne seraient être tenus responsables, si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté, l’opération venait à être annulée, modifiée ou prolongée.
La société organisatrice ne serait être tenue responsable de tout incident ou accident intervenant dans la cadre de la jouissance des lots.
En cas de non-respect des conditions de jeu et des éléments prévus au présent règlement par un ou plusieurs revendeurs participants à l’opération, la Société Organisatrice ne serait être tenue responsable.
Aucune réclamation ne sera traitée au delà d’un délai de 100 jours après la date de clôture du jeu.
Article 11 : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente offre sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite "Informatique et Libertés".
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de cette offre sont nécessaires à la prise en compte de leur demande. Ces informations nominatives peuvent également être transmises à des tiers.
Tous les participants à l’offre disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée par courrier à l'adresse indiquée à l'article 8 des présentes conditions.
Article 12 : Règlement complet
Le présent règlement est déposé à la SCP Le GOFF - Du CREST, Huissiers de Justice associés à Quimper (29). Il peut être consulté en ligne à tout moment à l'adresse : www.babymoov20ans.com
Article 13 : Droit applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.
Article 14 : Interprétation du présent règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet et l’arbitrage en dernier ressort de BABYMOOV GROUP SAS pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement. La Société Organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée. La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces décisions seront sans appel. Aucune contestation intervenant après la date de fin de ce jeu gratuit sans obligation d’achat ne pourra être admise. Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements concernant l’identité des gagnants.
Fait à Montrouge, le 21 mai 2017
