Règlement du jeu-concours BadBouille n°231289 Lot principal gagné : 1 siège-auto Renolux Austin Madison (≈100 €).

Article I : Organisation
La société Badbouille, ayant son siège social ZA la croix des Hormes 69250 Montanay organise du 3 novembre 2014 au 30 novembre 2014 un jeu
mensuel sur facebook.com/Badbouille.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine,
disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide, à l’exception :
- des employés, directeurs et autres membres du personnel de l’association organisatrice, de ses liales, agents, partenaires et fournisseurs ayant
participé à l’organisation du jeu-concours, ainsi qu’aux membres de la famille de l’ensemble de ces personnes.
- Du personnel de toutes les sociétés aliés à la Société Organisatrice dans le cadre d’un contrat de commission-aliation.
- Plus généralement, toute personne impliquée dans l'organisation, la réalisation, la mise en oeuvre, la promotion et l'animation du Jeu ainsi que les
membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients.
La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en
aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Tout formulaire d'inscription au jeu incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une
autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Article III : Modalités
La participation aux jeux se fait exclusivement sur la page Facebook de BADBOUILLE facebook.com/Badbouille, sur une application spécique appelée
« Quizz Badbouille »
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du Jeu et les accepter sans réserve. BADBOUILLE se réserve
le droit de vérier si les conditions requises sont bien remplies (demande de justicatifs).
Pour participer au Jeu, la personne doit :
se connecter sur son prol personnel Facebook ;
aller sur l’application « Quizz Badbouille » de Facebook ;
répondre à quatre questions et envoyer son formulaire de candidature par facebook ;
Pour chaque session, les participations comportant les bonnes réponses aux 4 questions seront automatiquement sélectionnées pour le tirage au sort
eectué par huissier de justice
Article IV : Dotation
Les dotations pour chaque session de jeu sont précisées en annexe du présent règlement de jeu
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les participations comportant les bonnes réponses sera eectué par huissier de Justice , dans la semaine suivant la clôture de
chaque session de jeu et désignera les gagnants. Les gagnants seront informés par BADBOUILLE des résultats par courrier, e-mail ou par téléphone
.Sans réponse de leur part dans un délai de 8 jours à partir de la conrmation de leur gain, les gagnants seront disqualiés et leur prix sera perdu tel
que déni à l'article X . Un nouveau tirage au sort sera alors eectué par huissier de justice. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en
espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles .Toutefois, en cas de force majeure, BADBOUILLE se réserve le
droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente . Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin
de jeu pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet ).
Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement
Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de diérence entre la version du
règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de
Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualication du participant. Il ne sera répondu à aucune
demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que
sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois
après la proclamation des résultats. BADBOUILLE se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modier ou d'annuler
le présent jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. BADBOUILLE pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve,
dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de
ces fraudes. Le présent jeu est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet
Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de condentialité du site Internet
Facebook qui peuvent être consultées directement sur le site Internet Facebook. BADBOUILLE n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à
l’utilisation du site Facebook. De même, la participant décharge Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris
connaissance que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain.
Article VII : Remises de lots
BADBOUILLE ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus
lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le
participant et demeureront acquis à la société ORGANISATRICE. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement
résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article VIII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis
aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile