Règlement du jeu Badoit Rouge « Gagnez 1 an d'intense pétillance »
ARTICLE 1 : Organisateur du jeu
La Société Anonyme des Eaux Minérales d'Evian (S.A.E.M.E.) au capital de 10.615.000 EUR dont le siège se situe : 11 avenue du Général DUPAS - 74500 - EVIAN LES BAINS – SAS 797 080 850 RCS Thonon organise du 19 mars 2010 au 30 avril 2010 inclus un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Gagnez 1 an d'intense pétillance ? ».
Le jeu est annoncé par une campagne bannière multi sites du 20 mars au 11 avril 2010 ainsi que par un mail envoyé courant avril 2010.
ARTICLE 2 : Participation
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l'exception des membres des personnels des sociétés organisatrices ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.
Toute fausse indication d'identité (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone, etc.) entraînera la nullité de la participation au jeu et pourra également entraîner des poursuites pénales pour celui qui les aura fournies.
La société organisatrice pourra procéder, à tout moment, à la vérification des nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone, etc. des participants par tous les moyens qu'elle jugera utiles.
Les participants à ce jeu acceptent l'intégralité du présent règlement. Ils doivent cocher la case relative à l'acceptation du règlement.
ARTICLE 3 : Annonce du jeu
Le jeu est annoncé par une campagne bannière multi sites du 20 mars au 11 avril 2010.
ARTICLE 4 : Modalités de participation
Pour participer, le candidat doit se connecter sur http://www.badoit.fr/ et cliquer sur la rubrique « Gagnez 1 an d'intense pétillance ? ».
Le candidat participe alors à un instant gagnant. Il doit secouer la bouteille de Badoit rouge à l'aide de son curseur afin de remplir « la jauge de pétillance ». Une fois que la jauge est remplie, le candidat doit alors s'enregistrer en complétant les champs obligatoires du formulaire d'inscription et accepter le présent règlement. S'il est déjà inscrit, il peut s'identifier à l'aide du formulaire d'identification présent sur la même page.
A l'issue, de son inscription, une page « Perdu » apparaît si le candidat a perdu et une page « Gagnée » apparaît si le candidat a gagné.
Dans le cas où le candidat a perdu, il est invité à imprimer un bon de réduction d'une valeur de 1EUR à valoir sur un pack de 6 bouteilles d'1L de Badoit Rouge.
Si le candidat a gagné, il est invité à cliquer sur un bouton afin de recevoir un email lui confirmant son gain.
Le candidat peut participer une fois par jour à l'instant gagnant.
ARTICLE 5 : Identification des gagnants – envoi des coordonnées
Le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse et doit, en cas de changement d'adresse, prendre les mesures nécessaires auprès de La Poste, pour que son lot lui parvienne.
La dotation devra être acceptée comme telle et ne donnera en aucun cas lieu à une contrepartie financière ou à un échange contre tout autre bien ou service.
L'instant gagnant est « ouvert » c'est-à-dire qu'à défaut d'une participation coïncidant avec l'instant gagnant (c'est-à-dire la minute exacte déposée chez huissier), la première participation valide arrivant après la minute de l'« instant gagnant » sera considérée comme gagnante.
Le gagnant de l'instant gagnant sera prévenu par e-mail .
ARTICLE 6 : Définition et valeur des dotations
Est mis en jeu :
- 1 carnet de 52 bons d'achat d'une valeur unitaire de 5,40EUR valables pour l'achat d'un pack de Badoit Rouge PET 6 x 1 L, correspondant à 1 an de Badoit Rouge (sur la base d'une consommation de 6 bouteilles de Badoit Rouge par semaine).
ARTICLE 7 : Echange des gains par les gagnants
Cette dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation.
ARTICLE 8 : Remboursement des frais de connexion
Les participants pourront se faire rembourser les frais de participation au jeu calculés en fonction du temps maximum nécessaire pour remplir le formulaire électronique de participation et pour participer à l'instant gagnant soit un montant forfaitaire de 0,32 EUR TTC correspondant à 10 minutes de connexion, et les frais d'affranchissement (au tarif lent 20g en vigueur) relatifs à cette demande dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom et même adresse postale) sur simple demande écrite, à l'adresse suivante :
OPERATION GAGNEZ 1 AN D'INTENSE PETILLANCE
CEDEX 3214
99321 PARIS CONCOURS
Les demandes de remboursement doivent contenir :
1/ le nom, prénom, et adresse complète des participants ;
2/ l'adresse électronique utilisée pour la participation ;
3/ les dates et heures de connexion ;
4/ une copie de la facture du fournisseur d'accès faisant apparaître la connexion clairement soulignée ;
5/ un RIB ou RIP.
La demande de remboursement doit être adressée au plus tard dans les 15 jours calendaires suivants la réception de la facture du fournisseur d'accès (date de la facture et cachet de la poste faisant foi).
Le remboursement de la connexion s'entend pour les participants qui accèdent au site www.badoit.fr à partir d'un modem ou au moyen d'une ligne téléphonique.
Tout autre accès Internet au Jeu (câble, ADSL, liaison spécialisée...) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait d'accéder au site pour participer au jeu n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
Toute demande illisible, incomplète, ne correspondant pas aux descriptifs ci-dessus, envoyée hors délai ou insuffisamment affranchie sera considérée comme nulle.
ARTICLE 9 : Remplacement des lots par l'organisateur
En cas de force majeure, les sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 10 : Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotations
La société organisatrice ne saurait encourir quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté, elles étaient amenées à annuler le présent jeu, à le réduire, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions ; leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
En outre, les sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité se rapportant aux prestations liées à l'usage des ordinateurs. D'une manière générale, les sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient arriver aux gagnants pendant la jouissance des lots ou qui pourraient affecter lesdits lots.
La société organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants l'autorisation écrite de publier dans la communication faite autour de la présente opération, ainsi que des opérations ultérieures de communication de la marque Badoit, les prénom et ville des gagnants, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir à d'autres droits que le prix gagné par ceux-ci.
ARTICLE 11: Responsabilité et cas de force majeure sur internet
Les dotations :
- En aucun cas, la société organisatrice ne sera tenue responsable d'une erreur d'acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de tout incident pouvant intervenir dans les services de La Poste.
- La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de nature et de valeur équivalente si les circonstances l'exigent.
Problèmes de connexion ou autres :
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable :
- d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données (données illisibles ou impossible à traiter).
- d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenue à l'occasion de la participation d'un joueur à ce jeu.
Arrêt ou modification du Jeu :
- La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison quelconque (fraude informatique, virus, incendie, inondation, grève ou toute autre raison) ce Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé.
- La société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler, de reporter, de prolonger, d'écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l'y obligent, et notamment en cas d'impossibilité d'assurer la sécurité des données personnelles des participants sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Exclusion d'un participant :
- La société organisatrice se réserve le droit d'exclure tout participant ayant délibérément triché.
ARTICLE 11: Réclamation
Tout litige concernant l'interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la société organisatrice dont les décisions sont sans appel. Toute contestation relative à ce jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en langue française à :
OPERATION GAGNEZ 1 AN D'INTENSE PETILLANCE
CEDEX 3214
99321 PARIS CONCOURS
Il ne sera pas tenu compte des réclamations ou questions parvenues par courriel.
Aucune contestation ne pourra être reçue passé un délai d'un mois après la clôture du jeu, soit après le 30 Mai 2010.
ARTICLE 12 : Respect de la vie privée
La S.A.E.M.E. s'engage à respecter la vie privée des participants et à protéger les données qu'ils lui communiquent. Ces données sont confidentielles et seront traitées comme telles.
Par l'intermédiaire de ce jeu, les participants qui ont préalablement et expressément accepté, peuvent être amenés à recevoir par courrier postal des communications commerciales de la marque Badoit, de ses filiales et/ou de sociétés partenaires.
Les données collectées sont destinées à la société S.A.E.M.E. et ses filiales.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer à l'adresse suivante :
OPERATION GAGNEZ 1 AN D'INTENSE PETILLANCE
CEDEX 3214
99321 PARIS CONCOURS
Le remboursement du timbre se fera par courrier au tarif lent 20g en vigueur, si le participant en fait la demande. Les demandes feront l'objet d'un remboursement sous forme de timbres dans un délai de trois à quatre semaines à réception de la demande. Il ne sera accepté qu'un seul remboursement par foyer (même nom et même adresse postale).
ARTICLE 13: Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement qui est déposé chez SCP LE HONSEC & SIMHON Huissiers de Justice Associés A RAMBOUILLET (78). Le règlement complet du jeu est disponible sur le site www.badoit.fr ou peut être obtenu gratuitement sur simple demande envoyée le 31 Juin 2010 au plus tard (cachet de la poste faisant foi) en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale) à l'adresse suivante :
OPERATION GAGNEZ 1 AN D'INTENSE PETILLANCE
CEDEX 3214
99321 PARIS CONCOURS
Le remboursement du timbre se fera par courrier au tarif lent 20g en vigueur, si le participant en fait la demande. Les demandes feront l'objet d'un remboursement sous forme de timbres dans un délai de trois à quatre semaines à réception de la demande. Il ne sera accepté qu'un seul remboursement par foyer (même nom et même adresse postale).
ARTICLE 14 :
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du jeu ou à l'interprétation du présent règlement.
