RÈGLEMENT DU JEU « 130 ème anniversaire »
1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE.
La société SNA Europe SAS, une société par actions simplifiées française enregistrée en France (Pontoise) sous le numéro de SIRET 509 621 736 et dont le siège se situe à l’Allée Rosa Luxembourg - 95610 ERAGNY SUR OISE (la « Société organisatrice » ), organise du 1er décembre 2016 à 00h01 au 12 mars 2017 à 23h59 (la « Durée de l’opération ») un concours européen appelé le « 130e anniversaire » (l’« Opération ») sur le site Web accessible à l’adresse suivante : www.bahco.com (le « Site Web »). Le concours consiste pour les participants à raconter leur meilleure expérience avec Bahco pour qu’il soit ensuite déterminé qui est le plus grand fan de Bahco.
1.1 SNA Europe SAS propose ce concours en tant que société indépendante, avec pour seul objectif la promotion et la mise en avant de ses produits et services. Ce jeu n’est pas un jeu de pari, ni une loterie, ni un jeu de hasard. Il s’agit d’un concours dont les gagnants seront sélectionnés sur la base de leur production. En outre, le jeu n’est organisé et mis en œuvre que par des moyens professionnels et légaux, pour promouvoir et mettre en avant les produits et services de SNA Europe SAS.
2 - PARTICIPATION.
L’Opération est ouverte à toute personne (le « Participant ») âgée d’au moins 18 ans, résidant en France métropolitaine (y compris en Corse), au Royaume-Uni, en Allemagne, en Italie, en Suède, au Danemark ou en Norvège à l’exclusion des membres du personnel de la Société organisatrice, de toute personne ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu, ainsi que de leur famille proche. Chaque personne ne peut participer qu’une (1) seule fois (même prénom, même nom et même adresse e-mail) pendant toute la Durée de l’opération. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier que le Gagnant s’est inscrit à l’Opération dans le respect du présent règlement. Toute personne ne remplissant pas les conditions nécessaires se verra disqualifiée et ne pourra pas recevoir de prix.
3 - ANNONCE DE L’OPÉRATION.
L’Opération sera rendue publique sur le Site Web ainsi que via d’autres supports publicitaires.
4 – PRINCIPE DU JEU.
À l’occasion du 130e anniversaire de la marque déposée Bahco, la Société organisatrice souhaite recueillir les témoignages et histoires illustrant le mieux la relation incroyable que les clients entretiennent avec Bahco depuis des années. Le Participant peut accéder à cette campagne et envoyer son histoire sur la page dédiée au concours du Site Web. Après avoir rempli le formulaire d’inscription (voir la section 7 ci-dessous) pour participer à la campagne, le Participant peut envoyer son histoire. Celle-ci peut contenir du texte et des images.
Chaque visiteur du Site Web peut voter pour son histoire préférée en cliquant sur l’icône représentant un pouce levé.
À la fin de l’Opération, l’histoire ayant recueilli le plus de votes sur chaque Site Web local sera retenue. Toutes les histoires ainsi retenues seront publiées sur l’Intranet de Bahco pour que les employés de SNA Europe puissent voter pour leur histoire préférée.
Les trois Participants dont l’histoire aura recueilli le plus de votes de la part des employés de SNA Europe recevront un prix, comme indiqué à la Section 6.
5. CONDITIONS DE PARTICIPATION AU CONCOURS
Chaque participant ne peut s’inscrire qu’une seule fois. Les téléchargements en plusieurs exemplaires se verront immédiatement supprimés du Site Web. SNA Europe se réserve également le droit de retirer du Site Web tout contenu jugé inapproprié ou explicite.
En envoyant du contenu via le Site Web de SNA Europe, les Participants confèrent à la société SNA Europe un droit non-exclusif, mondial, libre de droit, cessible sous-licence et transférable d’utiliser et de distribuer le contenu, y compris et sans limitation, pour sa promotion et sa redistribution via n’importe quel support et canal.
Les Participants acceptent également de ne pas inclure dans le contenu envoyé des éléments protégés par droits d’auteur ou par d’autres droits de propriété intellectuelle, sauf si les Participants sont autorisés par le propriétaire légitime desdits éléments, ou par la loi, à publier ces éléments et à en céder tous les droits susmentionnés à SNA Europe.
Les Participants s’engagent en outre à ne pas publier de contenu contraire à la charte de bonne conduite de SNA Europe disponible ci-dessous. SNA Europe ne tolère aucune infraction aux droits d’auteur et aux droits de propriété intellectuelle sur son Site Web et retirera tout contenu signalé comme contrevenant aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers. SNA Europe se réserve le droit de supprimer tout contenu sans avis préalable.
Charte de bonne conduite de SNA Europe :
Le Site Web ne doit pas être utilisé pour la publication de :
(i) contenu pornographique, à caractère sexuel explicite ou inapproprié, tel que la maltraitance animale, l’abus d’alcool ou la fabrication de bombes ;
(ii) contenu contrevenant aux droits d’auteur.
6. PRIX.
Pour toute l’Opération, les prix suivant seront offerts :
Pour les trois (3) gagnants de l’Opération :
1er prix : un séjour de quatre (4) jours pour deux (2) personnes (du jeudi au dimanche, dates à confirmer avec le gagnant) à Saint-Sébastien (Espagne). Le prix inclut le voyage aller-retour entre le pays de résidence du gagnant et Saint-Sébastien, l’hébergement dans un hôtel quatre étoiles, un dîner dans un restaurant du guide Michelin et une visite de l’usine Bahco à Irun, d’une valeur commerciale moyenne de 1000 euros, plus le prix des billets d’avion calculé après l’annonce du gagnant.
2e prix : une servante d’atelier édition limitée « 130e anniversaire » (référence : 1470K6BKFFC12, d’une valeur commerciale moyenne de 1825 euros, TVA incluse)
3e prix : un sac à outils en textile et son assortiment de 72 outils (référence : 4750FB2W-TS001, d’une valeur commerciale moyenne de 585 euros, TVA incluse)
7 - CONDITIONS DE PARTICIPATION.
Pour participer à l’Opération, le Participant doit se connecter au Site Web pendant la Durée de l’opération pour remplir le formulaire « Meilleure histoire » et fournir, dans ce but, son nom, son prénom, son adresse e-mail, sa profession, son histoire et les images relatives à celle-ci, avant de cliquer sur « Envoyer ». Participation possible sans obligation d’achat.
8 - SÉLECTION DES GAGNANTS ET MODALITÉS DE NOTIFICATION.
À la fin de l’Opération, les histoires qui auront remporté le plus de votes dans chaque pays seront soumises au vote des employés de SNA Europe via l’Intranet de la Société organisatrice. Chaque employé ne peut voter qu’une seule fois. Les histoires gagnantes seront sélectionnées en fonction du nombre de votes reçus.
Le vote en interne sera ouvert pendant trois (3) semaines (du 23 mars 2017 au 13 avril 2017). Dès la fin du vote, les gagnants seront informés par e-mail, à l’adresse indiquée lors de l’inscription à l’Opération.
9 - REMISE DES PRIX.
Lorsque les gagnants sont contactés par e-mail, ils sont invités à fournir une adresse postale complète à laquelle leur prix leur sera envoyé. Le prix sera envoyé par la poste dans les soixante (60) jours suivant l’envoi de l’adresse postale. Si un gagnant ne répond pas dans un délai d’un mois suivant l’envoi du premier e-mail, un deuxième e-mail est envoyé. Si ledit gagnant ne répond pas dans un délai d’un mois suivant l’envoi du second e-mail, le prix est considéré comme perdu et ne sera pas remis en jeu.
10 - INDISPONIBILITÉ DES PRIX.
Les prix ne peuvent pas être, de quelque manière que ce soit, échangés contre leur valeur en espèces ou toute autre récompense, ni être cédés. Toutefois, si des circonstances indépendantes de la volonté de la Société organisatrice l’exigent, celle-ci se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente ou supérieure.
11 – DÉCISION CONCERNANT LES GAGNANTS.
La décision du comité d’organisation concernant tout aspect de l’Opération est définitive, obligatoire et sans appel.
12 - RESPECT DU RÈGLEMENT.
L’inscription à l’Opération implique l’acceptation totale du présent règlement. Le règlement est disponible gratuitement et dans un format imprimable à tout moment sur www.bahco.com ou sur demande à l’adresse SNA Europe SAS – Service Marketing - BP 20104 Eragny - 95613 CERGY PONTOISE FRANCE.
13 - REMBOURSEMENT DES FRAIS.
Les frais liés à la connexion Internet nécessaires pour s’inscrire à l’Opération ne seront pas remboursés.
14 - FRAUDE.
La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler toute ou partie de l’Opération en cas de fraude de quelque nature que ce soit et commise de quelque manière que ce soit, que ce soit lors de l’inscription à l’Opération ou lors de la sélection des gagnants. Elle se réserve également le droit de ne pas remettre son prix à tout Participant ayant triché ou entamé une procédure judiciaire contre la Société organisatrice auprès du tribunal compétent.
15 - FORCE MAJEURE.
La Société organisatrice se réserve le droit de raccourcir, prolonger, modifier ou annuler l’Opération en cas de force majeure. Sa responsabilité ne sera pas engagée le cas échéant.
16 - RESPONSABILITÉ.
L’inscription à l’Opération sur Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites d’Internet, en particulier en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour la consultation, la recherche et le transfert d’informations. L’absence de protection de certaines données contre un potentiel détournement ou contre tout risque de contamination par un potentiel virus circulant sur le Web ne saurait en rien engager la responsabilité de la Société organisatrice. La Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de perte de connexion à Internet ou d’altération des participations (communication réseau, panne du réseau) ou, plus généralement, de tout dysfonctionnement d’Internet. La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement ou manquement du réseau postal et, notamment, en cas de perte des prix pendant l’acheminement, de prix non reçus, de prix endommagés ou de retard dans la livraison. De même, la Société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’erreur lors de l’acheminement des prix si celle-ci est due à des informations incorrectes fournies par les Participants ou si la poste ne livre pas les prix dans le créneau horaire annoncé.
17 - DONNÉES PERSONNELLES.
La Société organisatrice doit nécessairement traiter les données personnelles des Participants pour assurer une gestion efficace de l’Opération et s’assurer que les gagnants reçoivent leur prix. Ces données sont utilisées par la Société organisatrice et, si besoin, par ses partenaires pour mener à bien l’Opération et, si besoin, pour que la Société organisatrice puisse envoyer des communications commerciales aux Participants qui le souhaitent. Conformément à la loi française Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les Participants à l’Opération ont le droit de consulter, de rectifier et de supprimer tout ou partie de leurs données personnelles, ainsi que de s’opposer à l’utilisation desdites données. Les Participants peuvent exercer ce droit en envoyant un e-mail à l’adresse info@bahco.com ou en écrivant à SNA Europe SAS – BP 20104 Eragny – 95613 CERGY PONTOISE France. Les personnes qui exercent leur droit d’opposition avant la fin de l’Opération ne peuvent pas participer à l’Opération ni recevoir de prix.
18 - DROIT APPLICABLE ET LITIGE.
L’Opération et le présent règlement sont régis par le droit français et doivent être interprétés selon ce même droit. Toute objection ou réclamation en lien avec l’Opération doit être envoyée à la Société organisatrice, à l’adresse info@bahco.com ou à SNA Europe SAS - BP 20104 Eragny - 95613 CERGY PONTOISE France.
