Règlement du jeu-concours Baileys n°187583 Lot principal gagné : Des mignonnettes de Baileys Original (1 €).

EJA/reper169/165018698.doc
JEU-CONCOURS « BAILEYS The Original »
ARTICLE 1 : Organisateur du jeu
La Société MOËT HENNESSY DIAGEO, société par actions simplifiée au capital de
64 000 €uros, immatriculée sous le numéro 337 080 055 RCS Nanterre dont le siège
social est situé 105 boulevard de la Mission Marchand – Défense Avenue – 92411
Courbevoie Cedex (ci-après désignée « la Société Organisatrice ») organise, du 24
Juin 2013 au 15 Juillet 2013 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé
«BAILEYS The Original» sur la fanpage « Baileys » du site Internet
www.facebook.com.
ARTICLE 2 : Les participants
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure
résidant en France Métropolitaine, à l’exception des membres du personnel de la
Société Organisatrice ou de toute autre société participant ou ayant participé à la
conception, à l’organisation et à la réalisation du jeu, ainsi que des membres de leurs
familles. Une seule participation par jour et par foyer fiscal (même nom, même
adresse).
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants répondent bien
aux conditions stipulées ci-dessus. En particulier, les gagnants seront tenus de prouver
qu’ils étaient âgés de plus de 18 ans au jour de leur participation sous peine
d'annulation de leur participation et détermination d’un autre gagnant.
ARTICLE 3 : Annonce du jeu
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est annoncé sur la fanpage « Baileys » du site
Facebook à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/BaileysFrance/
ARTICLE 4 : Modalités de participation
Pour participer au jeu, il suffit :
- d’être majeur
- de disposer d’un compte sur le site communautaire www.facebook.com;
- de se connecter au site Facebook : www.facebook.com ;
- de se rendre sur la fanpage « Baileys » à l’adresse suivante :
https://www.facebook.com/BaileysFrance;
- de cliquer sur l’onglet « J’aime » sur la fanpage « Baileys » pour devenir fan et
pouvoir participer au jeu ;
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- de cliquer ensuite sur la touche « JOUEZ » ;
- d’autoriser l’accès de l’application du jeu à ses informations personnelles de
base figurant sur le réseau Facebook pour permettre le fonctionnement du jeu et
de cocher l’option « Je certifie que ces informations sont exactes »;
- de cliquer sur le bouton « JOUEZ ! ».
Il s’agit d’un jeu par instant gagnant. Les instants gagnants sont définis et déposés
avec le présent règlement chez l’huissier. Les participants seront informés
instantanément à l’issue de leur participation au jeu.
1. Soit le mot « Gagné » apparaît sur la page du jeu :
Le gagnant doit alors compléter le formulaire de participation au jeu ou utiliser la
fonction native de Facebook (Facebook connect) pour remplir le formulaire en
indiquant ses : nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète et mail.
Tous ces champs doivent impérativement être complétés - ainsi que l’acceptation
du règlement du jeu - pour que la participation au jeu soit validée et prise en
compte.
2. Soit le mot « Perdu » apparaît sur la page du jeu :
Le perdant a alors la possibilité de retenter sa chance dès le lendemain en cliquant
sur « JOUEZ ! »
Un même fan (même nom, même adresse postale et électronique, même profil
Facebook) a la possibilité de jouer une seule fois par jour et ne peut gagner à
l’instant gagnant qu’une seule fois sur la durée totale du jeu.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par jour et par foyer (même nom/même
adresse) et/ou par profil Facebook. Toute participation présentant une anomalie (profil
ou coordonnées inexactes ou incomplètes, personne de moins de 18 ans, nonconformité avec la réglementation française, etc.) ne sera pas prise en considération.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu
si des fraudes venaient à être constatées.
ARTICLE 5 : Lots
Les lots mis en jeu sont trois mille (3 000) mignonnettes de Baileys Original (5cl)
d’une valeur unitaire de 1,50 euros TTC.
Il est précisé que chaque lot comporte une mignonnette de 5cl de Baileys Original,
accompagnée d’un livret de présentation sur la composition du produit, ses notes de
dégustation et des recettes.
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Les lots seront expédiés aux gagnants par envoi postal avec accusé de réception dans
un délai de six (6) à huit (8) semaines à compter de la date de fin du jeu, sous réserve
pour les participants d’avoir dûment indiqué à la Société Organisatrice, via le
formulaire d’inscription, l’adresse postale à laquelle le lot doit être envoyé. Tout envoi
non réceptionné par le destinataire, refusé ou retourné pour adresse inexacte reviendra
à la Société Organisatrice, qui pourra en disposer librement.
Les lots ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèces, ni
remplacés par d’autres lots. Toutefois, si les circonstances l’exigent, la Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par d’autres lots de
valeur équivalente ou de caractéristiques proches. La responsabilité de la Société
Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription
du participant, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque
lot au gagnant si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de
l'inscription, ou s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le
résultat du jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard
dans l'expédition des lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du
prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition.
ARTICLE 6 : Remboursement
Le partenaire de la Société Organisatrice, la société ISOBAR, société par actions
simplifiée au capital de 67 500 €uros, immatriculée sous le numéro 425 106 374 RCS
Nanterre, dont le siège social est situé 4 Place de Saverne, 92400 Courbevoie, s'engage
à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu à tout participant qui en fait la
demande par courrier écrit envoyé au plus tard le 31/08/13 (sous pli suffisamment
affranchi, cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante :
Société ISOBAR
Jeu « BAILEYS The Original »
À l’attention d’Emeline Neels,
4 place de Saverne,
92400 Courbevoie
6.1. Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
- Les : nom, prénom, adresse complète du participant (similaires à ceux indiqués lors
de son inscription au Jeu) ;
- La date, le canal, l’heure et la durée de l’appel ou de la connexion, avec la
photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès auquel le participant est abonné en attestant ;
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- Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse Epargne).
6.2. Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont :
Les frais de connexion à Internet, uniquement si le participant accède au Jeu en se
connectant à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au
prorata du temps de communication ou à l'appel : remboursement sur la base d'un
forfait correspondant à 0,20 € TTC.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, tout accès au Jeu s'effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire
(notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général
et que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou
de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Les photocopies réalisées pour venir à l’appui de la demande de remboursement :
remboursement sur la base forfaitaire de 0,15 €.
Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement et/ou la demande de
règlement du jeu : remboursement sur la base du tarif lent 20g en vigueur dès lors que
le participant en fait la demande concomitamment à sa demande de remboursement
(un seul remboursement par mois et par foyer, et mêmes nom, adresse et RIB).
6.3. Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les quatrevingt-dix (90) jours à compter de la réception des demandes, après vérification de leur
bien-fondé, et notamment de la conformité des informations qu’elles contiennent par
rapport à celles enregistrées lors de l’inscription au Jeu.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du
remboursement serait reportée d'autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui
mentionné sur la facture et sur le RIB ou RICE.
Il sera effectué un maximum d’un remboursement par foyer (mêmes nom, adresse et
RIB/RICE) pendant toute la durée du Jeu.
- 5 -EJA/reper169/165018698.doc
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre
adresse que celle susvisée ou reçue après la date limite (cachet de la Poste faisant foi)
ne sera pas recevable.
ARTICLE 7 : Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en
cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu, lié aux
caractéristiques même de l’Internet. Dans ces cas, les participants ne pourront
prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
La participation par Internet implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations. L’absence de protection de certaines données contre les
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la
responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable d’un incident ou d’un
accident survenu lors de la jouissance du lot. En outre, la Société Organisatrice ne
saurait être tenue responsable en cas de retard ou de perte du lot et/ou des dommages
causés lors de son acheminement.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas
de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à
annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les
conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger ou de reporter
ou de réduire la période de participation.
ARTICLE 8 : Règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement
déposé via la société Ludilex (www.reglement-legal.net) auprès de l’étude de la
SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue
du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Le règlement est consultable et imprimable à tout moment sur la fanpage « Baileys »
du jeu sur www.facebook.com et peut être obtenu gratuitement sur simple demande
écrite à l’adresse de la Société Organisatrice figurant en tête du présent règlement
(timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite à la société
ISOBAR comme indiqué à l’article 6 ci-dessus).
- 6 -EJA/reper169/165018698.doc
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement
seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice dont la décision
s’imposera immédiatement.
ARTICLE 9 : Données personnelles
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Elles
sont utilisées par la Société Organisatrice ou ses prestataires pour la gestion du jeu et,
le cas échéant, pour toute opération de marketing direct réalisée par la Société
Organisatrice pour informer les participants de ses offres et services.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que
modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation
des informations nominatives le concernant sur simple demande écrite à l’adresse de la
Société Organisatrice figurant en tête du présent règlement.
ARTICLE 10 : Autorisation des gagnants
Les gagnants du jeu autorisent la Société Organisatrice à utiliser et diffuser leur nom,
prénom et image, et plus généralement tout élément de leur personnalité, sur tout
support, pour une durée de 6 mois à compter de la date de participation au jeu, pour
toutes les communications concernant le jeu, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir
droit à une rémunération ou à un avantage quelconque.
ARTICLE 11 : Litiges
Le jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.
Tout litige concernant la portée, l’existence, la validité, l’interprétation et l’application
du présent règlement sera réglé amiablement entre les parties ou, à défaut, par les
tribunaux compétents.
ARTICLE 12 : Mise en garde
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.