Du 21 janvier 2010 au 14 février 2010 inclus
Grand jeu-concours
« Jeu Marathon Banane de Guadeloupe & Martinique »
Règlement
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société UGPBAN - RCS Fort de France 2003 B03981, dont le siège social est situé au 1 rue de la Corderie – Centra 365 – 94596 Rungis cedex (ci-après « l’Organisateur »), organise du 21janvier 2010 au 14 février 2010 inclus, un grand jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat, sur le site Internet www.bananeguadeloupemartinique.com (ci-après « le Site »).
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU-CONCOURS
Ce jeu-concours est accessible en se connectant sur le Site et se déroule du 21 janvier 2010 au 14 février 2010 inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU-CONCOURS
La communication de ce jeu-concours s’effectue sur les supports suivants :
•le Site ;
•les courriers électroniques envoyés à la base de données UGBBAN, envoyés au mois de janvier 2010 ( ci après « E-mailing(s) »).
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1 La participation au jeu-concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.
4.2 Ce jeu-concours est exclusivement réservé aux personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu-concours de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de la société Tribal DDB, et du personnel de l’Organisateur.
4.3 Le Participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la période du jeu-concours, l’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu-concours et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant foi.
4.4 Pour participer au jeu-concours, il suffit (au plus tard le 14 février 2010 minuit inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi) :
•De se connecter directement sur le Site du jeu-concours ou de cliquer sur le lien du jeu-concours dans l’Emailing,
•D’enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le Site :
◦le participant doit répondre à la question à choix multiple « Combien d’engagements qualité la Charte des planteurs de la Banane de Guadeloupe et de Martinique comprend-elle pour assurer le respect des fruits, des hommes et de l’environnement ? » ;
◦le participant, doit compléter le formulaire d’inscription sur le Site. Il devra notamment saisir ses nom, prénom, adresse postale complète et adresse électronique.
◦Pour enregistrer son inscription, le participant devra lire et accepter le contenu du règlement en cochant la case prévue à cet effet.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
4.5 Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer (même nom et même adresse postale, et/ou même adresse électronique) pour toute la durée du jeu-concours. S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne ou un même foyer, plusieurs formulaires d’inscription, le premier sera validé les autres seront annulés.
4.6 Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les participations au jeu-concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU CONCOURS
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu-concours et de ce présent règlement
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu-concours ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du jeu-concours. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeu-concours.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu-concours en raison d'événements indépendants de sa volonté.
•Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu-concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’ une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au jeu-concours, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu-concours, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu-concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu-concours s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu-concours organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS
l sera organisé par l’huissier dépositaire du présent règlement, dans les 10 jours suivant la date de la clôture du jeu-concours, un tirage au sort pour désigner :
•10 gagnants parmi l'ensemble des participants ayant répondu correctement à la question à choix multiple et ayant participé conformément aux dispositions du présent règlement avant la date de clôture du jeu-concours (date et heure française de connexion faisant foi) .
•Les inscriptions au Marathon de Paris sont closes depuis le 9 novembre 2009.
Cependant, en tant que fournisseur officiel de la course, la Banane de Guadeloupe & Martinique bénéficie de 10 dossards qu’elle offre aux 10 gagnants du jeu :
droits d’inscription et dossard pour le Marathon de Paris qui aura lieu le 11 avril 2010.
Il ne sera attribuée qu'une seule dotation par participant sur toute la durée du jeu-concours
ARTICLE 8 : DOTATIONS
Pour chacun des 10 gagnants du jeu-concours, la dotation est la suivante :
•Paiement du droit d’inscription au marathon de Paris pour une personne, (et remise du dossard), d’une valeur unitaire de 90 € TTC.
Si un des gagnants n’a pas respecté le présent règlement il perdra le bénéfice de sa dotation et un gagnant suppléant sera désigné.
Le gagnant s’engage à courir le 11 avril 2010 les 42,2 kms du Marathon sous les couleurs de la Banane de Guadeloupe & Martinique.
ARTICLE 9 : MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Dans les 15 jours suivant le tirage au sort, chaque gagnant du jeu-concours sera informé par courrier électronique des modalités d’attribution de sa dotation à l'adresse électronique qu’il a indiqué sur le formulaire de participation.
Les dotations seront envoyées aux gagnants par voie postale à l’adresse postale indiquée sur le formulaire d’inscription, dans les deux mois suivant la date de clôture du jeu-concours.
Si les cordonnées d’un gagnant sont non valides, fausses ou erronées, celui-ci perdra le bénéfice de sa dotation qui sera alors attribuée à un gagnant suppléant.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre l’Organisateur.
Chaque dotation offerte est nominative et non-cessible. Chaque dotation ne peut faire à la demande d’un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par une dotation de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 10 : LITIGES
Le fait de participer à ce jeu-concours et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors de l’inscription entraînent l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu-concours.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateurs ou par les tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.
ARTICLE 11 : COMMUNICATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS
Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, villes et département de résidence dans les messages publicitaires, médias, presse, radio, T.V., supports multimédias ; et dans toute manifestation publi-promotionelle, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu-concours, les participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004,les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à: service X annonceur – Jeu Marathon Banane de Guadeloupe & Martinique – adresse
Ces données seront utilisées par l’Organisateur à des fins commerciales sous réserve de l’acceptation expresse des participants.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu-concours. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
En participant à ce jeu-concours, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement l’Organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à ce jeu-concours ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 14 : REMBOURSEMENT
Les frais de connexion liés à la participation au Jeu-concours sont remboursés sur la base forfaitaire de 3 minutes de communication au tarif local de France Télécom, sur simple demande écrite à l'adresse du jeu-concours: Tribal DDB – Jeu Marathon Banane de Guadeloupe & Martinique - 55 rue d’Amsterdam, 75008, Paris, dans la limite d'une participation et une seule par personne. Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16 €. Le timbre correspondant sera également remboursé (sur la base de 0.49 € correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion. Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu-concours, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture du jeu-concours, cachet de la poste faisant foi.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
ARTICLE 15 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu est déposé chez SCP HAUGUEL – SCHAMBOURG Huissiers de Justice - 14, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, France et est disponible sur le Site.
Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un avenant déposé à la SCP HAUGUEL –SCHAMBOURG , à l’adresse indiquée ci-dessus.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à l’adresse Tribal DDB – Jeu Marathon Banane de Guadeloupe & Martinique 55 rue d’Amsterdam, 75008, Paris
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu-concours, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE)
