RÈGLEMENT
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
CITEL, Société Anonyme au capital de 698 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 337 878 763, et dont le siège social est à Paris Cedex 18 (75895), 15/27 rue Moussorgski, agissant sous sa marque « Bandgee » et la société DARGAUD-LOMBARD sous son label éditorial « STUDIO BOULE ET BILL », Société Anonyme de droit belge au capital de 3 200 000 euros, dont le siège social est situé en Belgique, à 1060 Bruxelles, avenue Paul-Henri Spaak n°7, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0403 501 390 organisent un jeu-concours «Prouve que ton animal de compagnie est plus drôle que BILL !».
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
La participation au jeu-concours est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse comprise), Suisse et Belgique. La participation au jeu-concours est limitée à une seule participation par personne (même nom, même adresse électronique). Toute participation d’une personne physique mineure à ce jeu-concours sera soumise à l’autorisation d’un parent ou tuteur légal. Les sociétés CITEL et STUDIO BOULE ET BILL se réservent le droit de demander la présentation de celle-ci à tout moment. A défaut, la participation sera considérée comme non valide et ne sera pas prise en compte. Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu-concours, de même que les membres de leur famille. La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. La participation de tout résident hors France métropolitaine (Corse incluse), Suisse ou Belgique ne pourra être prise en compte. Toutes les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou d’application seront tranchées par les sociétés organisatrices CITEL et STUDIO BOULE ET BILL. Les coordonnées incomplètes, non conformes au règlement ou reçues après la date limite de participation ne seront pas prises en considération. En dehors des demandes de règlement, il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant le fonctionnement de ce jeu-concours.
ARTICLE 3 : ACCES ET DUREE
L’inscription au jeu-concours est ouverte du 23/10/2014 au 15/12/2014 10h00 (l’enregistrement sur internet faisant foi). (La participation au jeu-concours est gratuite et sans obligation d’achat). Le jeu-concours est annoncé via le site internet accessible à l’adresse suivante www.bandgee.com/concours-photos-boule-bill.Les sociétés CITEL et STUDIO BOULE ET BILL se réservent le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le jeu-concours et la (les) dotation(s) mise(s) en jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU ET MODALITES DE PARTICIPATION
Une inscription préalable au site Bandgee.com est obligatoire pour accéder au jeu-concours.
Ainsi pour participer au jeu-concours, chaque participant devra :
- Se rendre sur le site accessible à l’adresse suivante : www.bandgee.com et remplir le formulaire d’inscription au site www.bandgee.com.
Pour s’inscrire, le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d’inscription signalés par une « * » (nom, prénom, pseudo, mot de passe, date de naissance et adresse e-mail, et/ou adresse e-mail d’un des parents pour les participants mineurs).
Toute inscription incomplète ou inexacte entraînera la nullité de la participation. De même, une seule inscription par foyer est prise en compte (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail).
- Poster la photo de son animal de compagnie dans l’espace dédié sur le site Bandgee.com : www.bandgee.com/concours-photos-boule-bill ;
- Cocher la case « J’accepte le règlement du concours » puis cliquer sur le bouton « Je valide ma participation ».
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Parmi l’ensemble des participations valides, conformes au présent règlement et validées sur Internet avant la date limite de clôture de la première partie du jeu-concours, le 15/12/2014 à 10h00 (l’heure de l’envoi du formulaire de participation faisant foi), le webmaster du site internet www.bandgee.com ainsi que les responsables marketing de la société éditrice STUDIO BOULE ET BILL, constituant ainsi un jury qualifié, sélectionneront 10 photos parmi celles proposées par les participants et désigneront les 10 grands gagnants du jeu-concours.
Si l’adresse postale d’un des participants désigné comme gagnant n’a pas été renseignée sur le bulletin d’inscription, les sociétés CITEL et STUDIO BOULE ET BILL pourront contacter ce participant par e-mail pour la lui demander.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Les gagnants du jeu tels que désignés ci-avant se verront attribuer Le tome 35 de la série de bandes dessinées Boule et Bill, d’une valeur de 10,60€TTC.
ARTICLE 7 : MODALITES DE MISE EN POSSESSION DES PRIX
Les gagnants seront avisés personnellement par e-mail. La liste des gagnants sera publiée sur le site Bandgee.com le 16 décembre 2014. En aucun cas il ne sera fait mention d’une information confidentielle concernant l’un des gagnants (nom, adresse électronique, adresse postale) sur la page de résultat du jeu-concours.
Les prix ne peuvent être échangés contre d’autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout ou autre bien ou service, à la demande des participants.
Les sociétés CITEL et STUDIO BOULE ET BILL se réservent toutefois la possibilité, en cas de force majeure, de remplacer les prix offerts par des prix de même valeur.
Les prix seront adressés aux gagnants aux frais de la société STUDIO BOULE ET BILL par courrier postal à l’adresse indiquée sur le bulletin d’inscription, et où il fait élection de domicile.
L’envoi de ces prix aura lieu 90 jours au plus tard après notification aux gagnants. Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne.
Du seul fait de leur participation au jeu-concours, les gagnants autorisent les sociétés CITEL et STUDIO BOULE ET BILL à reproduire et utiliser les pseudo et avatar choisis sur www.bandgee.com par l’inscrit, d’une part sur le site internet www.bandgee.com et d’autre part, dans toute offre promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent tirage au sort, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise des prix gagnés.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Les sociétés CITEL et STUDIO BOULE ET BILL sont dégagées de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du jeu, notamment dû à des actes de malveillances externes.
Les sociétés CITEL et STUDIO BOULE ET BILL déclinent toute responsabilité quant à l’acheminement, la qualité et l’état des prix à la livraison. En cas de retour des prix à la société STUDIO BOULE ET BILL, les gagnants perdent le bénéfice de leur lot.
En outre leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT
Les frais inévitables engagés pour la participation au jeu-concours ne seront pas remboursés par les sociétés organisatrices (par exemple : frais de connexion à internet, etc.).
ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Par les présentes les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du tirage au sort et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission.
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à :
STUDIO BOULE ET BILL
« Jeu-concours Boule et Bill / Bandgee»
Service Marketing
15-27, rue Moussorgski
75018 Paris
France
ARTICLE 11 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à l’adresse suivante :
STUDIO BOULE ET BILL
« Jeu-concours Boule et Bill / Bandgee »
Service Marketing
15-27, rue Moussorgski
75018 Paris
France
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le jeu-concours.
ARTICLE 12 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par les sociétés CITEL et STUDIO BOULE ET BILL. Tout litige né à l’occasion du présent jeu sera soumis aux tribunaux compétents.
