Règlement du jeu-concours Banque Casino n°341423 Lot principal gagné : 1 iPad Mini (422 €).

REGLEMENT DU JEU « Direction la Rentrée avec Banque Casino ! »
I - ORGANISATEUR
La société Banque Casino S.A. identifiée sous le numéro 434 130 423 dont le siège social est situé au 6 avenue de Provence, 75009 Paris, organise un Jeu Concours intitulé « Direction la Rentrée avec Banque Casino ! », (ci-après le « Jeu ») à destination des clients et prospects de Banque Casino.
II – CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION - MODALITÉS D’INSCRIPTION
1. Ce Jeu est exclusivement ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans à la date limite de participation, n’ayant pas une incapacité juridique et répondant à tous les critères suivants :
o Résidant en France métropolitaine,
o Et ayant un accès à Internet,
o Et disposant d’une adresse électronique valide,
2. Sont exclus les employés de l’Organisateur, de toute société qu’il contrôle, qui le contrôle ou sous contrôle commun avec lui, la notion de contrôle étant entendue au sens de l’article L.233-3 du Code de Commerce, et de leurs agents (et des membres de leur famille proche) ou de toute autre personne professionnellement liée à ce Jeu.
3. Le Jeu se déroulera du jeudi 16 août à 00h01 au jeudi 30 août 2018 à 23h59 (la « Durée du Jeu »), date et heure de connexion française faisant foi.
4. Le Participant ayant rempli les conditions participe directement au Jeu sur le Facebook de Banque Casino.
5. En participant au Jeu, les Participants fournissent des données personnelles à l’Organisateur. Les Participants acceptent que l’Organisateur utilise leurs données, sans qu’ils ne puissent prétendre à d’autre compensation que leur participation au Jeu, et ce, pendant une durée de 2 ans maximum suivant la clôture dudit Jeu.
6. Les participations multiples de groupes professionnels, groupes de consommateurs ou de tiers ne seront pas acceptées.
7. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le Participant. Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera exclue du Jeu et ne pourra en aucun cas bénéficier des lots.
8. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure de manière définitive du présent Jeu, tout Participant : (i) ayant indiqué une fausse identité, ou une fausse adresse mail et/ou (ii) ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois), et/ou plus généralement, (iii) contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent Règlement.
9. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable d’aucune inscription tardive, incomplète ou égarée pour des raisons techniques ou autres.
10. Toute participation, sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ne sera pas prise en considération, et sera donc considérée comme nulle et ne pourra donner lieu à aucun remboursement des frais de connexion.
III - PRÉSENTATION DES LOTS & DÉSIGNATION DU GAGNANT
1. La Date de Clôture du Jeu sera le jeudi 30 août à 23h59.
2. Les étapes du jeu :
 le participant remplit le formulaire de participation
 Il participe au jeu « Mémory »
 A la fin du jeu « Mémory », il participe automatiquement au tirage au sort final
3. Les gagnants seront désignés par tirage au sort final réalisé le 31 août 2018 et contacté par email
4. Tout échange de dotation est exclu, que ce soit en espèces ou en toute autre chose.
5. Sauf stipulation contraire, les éléments qui constituent le lot ne peuvent pas être échangés ou retournés auprès des commerçants.
6. Dès lors que le gagnant n’est pas en mesure d’utiliser son lot pour quelque motif que ce soit, il perdra le bénéfice de celui-ci et l’Organisateur pourra en disposer à son entière discrétion sans que sa responsabilité envers le gagnant ne puisse être engagée.
7. Dotations en jeu :
 Un Mini Ipad d’une valeur de 422 €
 Un téléphone portable Samsung d’une valeur de 135€
 2 bons d’achat d’une valeur unitaire de 50 € à valoir dans l’un des supermarchés / hyper
marchés du groupe Casino
 100 assurances scolaires / extrascolaires d’une valeur de 14,90 € pour l’année 2018-2019
 200 assurances scolaires d’une valeur de 9,90 € pour l’année 2018-2019
8. Remise des lots :
Le mini Ipad et le téléphone portable seront expédiés aux gagnants après communication de leur
adresse postale.
Les bons d’achats Casino seront automatiquement adressés aux gagnants via l’adresse email
utilisée pour la participation au jeu.
Les assurances scolaires et extra-scolaires seront automatiquement adressées aux gagnants via
l’adresse email utilisée pour la participation au concours.
IV – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de
bonne conduite…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
2. Les Participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé
de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce
présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du Jeu ou encore qui viole les règles officielles du Jeu.
3. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon
déroulement de ce Jeu.
4. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une
tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique.
5. Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l‘Organisateur (ou
du prestataire choisi par lui) ont force probante dans tous litiges quant aux données d’identités
des participants, ainsi qu’aux informations résultant du traitement des fichiers relatifs au Jeu
organisé par l’Organisateur.
6. Le présent règlement complet est disponible gratuitement sur banque-casino.fr et sur demande
écrite auprès de l’Organisateur à l’adresse suivante : Banque du Groupe Casino « Direction la
Rentrée avec Banque Casino !» 120 quai de Bacalan, 33300 Bordeaux.
7. Les gagnants acceptent de participer à la publicité connexe accompagnant ou résultant du Jeu,
sans rétribution supplémentaire. En particulier, les gagnants autorisent à titre gracieux,
l’Organisateur à utiliser, pendant une durée de trois (3) mois à compter de la Date de clôture, leurs
photo, nom et prénom, dans les médias, dans la presse, à la radio, à la télévision, sur un site
internet, sur des supports multimédias et dans toute manifestation publique promotionnelle de
l’Organisateur liés au présent Jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que la
dotation gagnée et sous réserve d’une acceptation expresse des gagnants donné ultérieurement
à la date d’exécution du Jeu.
8. La vente, la cession ou l'échange de la dotation sont strictement interdits. Toute tentative
de vendre, de céder ou d’échanger la dotation entraînera le retrait par l’Organisateur et son
annulation.
9. Dans toute la mesure permise par la loi, ni l’Organisateur ni les agences impliquées dans ce Jeu
ne pourront être tenus responsables d’une quelconque perte ou dommage causé par des facteurs
relatifs à ce Jeu, le gagnant participe à ce Jeu à son propre risque et l’Organisateur décline toute
responsabilité pour quelque motif que ce soit à l'égard de ces lots. En particulier, l’Organisateur
ne pourra pas être tenu responsable du comportement des gagnants ou des invités, ni de toute
autre circonstance indépendante de sa volonté une fois que la dotation aura été remise au
gagnant. Le gagnant est soumis aux politiques et conditions générales de tout tiers impliqué dans
la réalisation de ce Jeu. Les conditions générales applicables à la dotation ont été fournies dans
toute la mesure du possible.
10. En acceptant le lot, les gagnants acceptent de respecter tous les règlements des lieux.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure les gagnants qui ne se conforment pas aux règlements
dudit lieu.
11. L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent Jeu
en raison de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison
que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite, par exemple d’une fraude,
ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et
corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu, l’Organisateur se
réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y
mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
12. Dans tous les cas, l’Organisateur se réserve le droit de prolonger la Durée du Jeu et de reporter
toute date annoncée.
13. L’Organisateur tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application
et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui
viendrait à se poser à l’occasion du Jeu.
14. Toute question relative à l'interprétation juridique du présent règlement sera soumise au droit
français. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à
l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Les participants peuvent demander à accéder à leurs données personnelles et /ou à les corriger
si elles sont incorrectes. Pour exercer ces droits, les participants peuvent contacter l’Organisateur.
16. En participant au Jeu, les participants consentent à ce que leurs données personnelles puissent
également être transférées à des sous-traitants de l’Organisateur pour la même finalité que celle
indiquée ci-dessus.
EXTRAIT DE RÈGLEMENT
Banque du Groupe Casino, SA au capital de 28 216 200€ dont le siège social se situe 6, Avenue
de Provence 75009 Paris identifiée sous le numéro 434 130 423 organise un Jeu gratuit sans
obligation d’achat valable intitulé « Direction la Rentrée avec Banque Casino ! », du jeudi 16 août
à 00h01 au jeudi 30 août 2018 à 23h59 sur le site Facebook de Banque Casino. Ce jeu est réservé
aux personnes physiques majeures, résidant en France métropolitaine ayant un accès à Internet,
disposant d’une adresse électronique valide et d’un compte client Cdiscount à l’exclusion des
employés de l’organisateur (et des membres de leur famille proche) ou de toute autre personne
professionnellement liée à ce Jeu. Pour jouer, le participant ayant rempli les conditions participe
directement au jeu sur la page Facebook de Banque Casino : Il remplit le formulaire de
participation, complète le jeu « Mémory » et participe automatiquement à l’issue de celui-ci au
tirage au sort. Le tirage au sort sera réalisé le vendredi 31 aout 2018. 304 lots sont mis en jeu
pour une valeur indicative globale de 4127 € TTC. Soit un mini Ipad d’une valeur de 422 €, un
téléphone portable Samsung d’une valeur de 135€, 2 bons d’achat d’une valeur unitaire de 50 €
à valoir dans l’un des supermarchés / hyper marchés du groupe Casino, 100 assurances scolaires
/ extrascolaires d’une valeur de 14,90 € pour l’année 2018-2019, 200 assurances scolaires d’une
valeur de 9,90 € pour l’année 2018-2019, Le règlement peut être adressé à titre gratuit à toute
personne qui en fait la demande à l’adresse du jeu : Banque du Groupe Casino « Direction la
Rentrée avec Banque Casino !» 120 quai de Bacalan, 33300 Bordeaux. Un seul remboursement
par foyer (personne vivant sous le même toit) des frais d’affranchissement, au tarif lent en vigueur,
sur simple demande (accompagnée d’un RIB) à l’adresse du jeu. Les coordonnées des
participants pourront être traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations le
concernant en écrivant à l’adresse du jeu. Banque du Groupe Casino, entreprise soumise au
contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout 75436 Paris
Cedex 09 et enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le N° : 07 028 160.