Règlement du jeu-concours Banque de Savoie n°154719 Lot principal gagné : Au concours créatif : 2 ordinateurs MacBook Air 13 pouces modèle 256 Go (1499 euros), 2 iPhone 4S 16 Go blanc (629 euros), 2 iPad 2 16 Go blanc (629 euros). Au tirage au sort des votants : 1 iPad 2.

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Règlement du concours
« Imaginez les Savoie dans 100 ans »
Article 1 : Organisateur du jeu
La Banque de Savoie, Société Anonyme au capital de 6 852 528 euros, Banque et Société
de Courtage d’Assurances, immatriculée auprès de l’ORIAS sous le n° 07.019.939 et au
Registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 745 520 411, dont le
siège social est 6 boulevard du Théâtre - BP 30109 - 73 001 Chambéry Cedex (ci- après
dénommé « la société organisatrice » ou « l’administrateur du site ») organise un jeu gratuit
sans obligation d’achat. Ce jeu gratuit se déroule du 27 mars 2012 au 31 octobre 2012
minuit inclus, dans les conditions prévues au présent règlement.
Article 2 : Dépôt Légal
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement. Le règlement des
opérations est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à Banque de
Savoie, 6, boulevard du Théâtre – BP 30109 – 73001 Chambéry Cedex.
Il est également déposé à la SCP Gaillard et Mauris, Huissiers de justice, 1, rue Joseph
Blanc – 74000 Annecy. Le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande
de règlement (timbre au tarif lent en vigueur - base 20g) peut être obtenu sur simple
demande écrite à l'adresse du jeu telle que précisée à l'article 14, pendant toute la durée du
jeu, en joignant obligatoirement un RIB ou RIP dans la limite d'un remboursement, pour toute
la durée du jeu, par foyer (même nom, même adresse, même RIB ou RIP).
Le règlement peut être modifié à tout moment par la société organisatrice, dans le respect
des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site
www.100ansavecvous.com.
Article 3 : Accès et principes du jeu
Ce jeu sera disponible sur le site Internet www.100ansavecvous.com.
Les participants proposent des oeuvres artistiques (fichiers images, textes ou multimédia)
répondant au thème « Imaginez les Savoie dans 100 ans », soumises au vote des
internautes, pour tenter de gagner des lots.
Les gagnants du concours (par catégorie) seront les auteurs des oeuvres qui recevront les
meilleures notes.
Un participant peut soumettre un maximum de 3 oeuvres.
Article 4 : Modalités de participation
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique, de minimum 12 ans révolus, et résidant
en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel de la société
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organisatrice gestionnaire et de contrôle, et de leurs ayants-droit directs. La participation au
jeu par les mineurs est effectuée sous le contrôle des parents ou de leurs représentants
légaux. La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement. La
participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le
compte d'autres participants.
4.1 La participation au jeu se fait exclusivement par Internet en se connectant sur
www.100ansavecvous.com.
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le
formulaire d'inscription proposé sur le site www.100ansavecvous.com ne pourra être prise en
compte. Afin de participer audit jeu, toute personne doit correctement remplir les différents
champs proposés avant la date limite de participation, le 31 octobre 2012, minuit.
Toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou
envoyées après le 31 octobre 2012, minuit sera considérée comme nulle.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant,
notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra
être sanctionnée par l’exclusion du jeu ou l'interdiction formelle de participer au concours ou
au tirage au sort.
4.2 Conditions de participation.
Il existe deux possibilités pour participer au concours et tenter de gagner des cadeaux :
1/ Voter pour les oeuvres proposées dans la galerie du concours en créant un profil
« Votant »
2/ Contribuer en proposant sa propre oeuvre et en la soumettant au vote des internautes en
créant un profil « Participant »
4.2.1 Profil « Votant »
Pour pouvoir voter et commenter, l’internaute devra :
- S’inscrire en tant que votant et remplir un formulaire dans lequel seront demandés son
adresse e-mail ainsi qu’un pseudo.
- L’inscription en tant que votant permet automatiquement de participer au tirage au sort à la
fin du jeu, pour tenter de gagner une tablette Ipad Mac. Le tirage au sort sera effectué de
manière aléatoire, sous contrôle de l’huissier de justice, parmi tous les internautes ayant
créés un « compte votant ».
- L’internaute inscrit en tant que « votant » vote pour les oeuvres présentes dans la galerie du
concours. L’internaute ne peut donner qu’une seule note pour chaque oeuvre.
- L’internaute inscrit en tant que « votant » peut commenter les oeuvres. Tout commentaire
jugé obscène ou déplacé par la société organisatrice, administrateur du site
www.100ansavecvous.com sera refusé et pourra entraîner l’exclusion immédiate du
concours.
4.2.2 Profil « Participant »
Pour contribuer au concours et soumettre son oeuvre, l’internaute devra :
- S’inscrire en tant que participant et remplir un formulaire d’informations plus complet que le
profil « Votant » (nom, prénom, adresse…)
- Proposer une ou plusieurs oeuvres (maximum 5 oeuvres par participant) et remplir un
formulaire d’informations sur l’oeuvre (appellation, commentaire…)
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- Confirmer que l’oeuvre déposée est bien sa propre création et qu’il sera le seul responsable
en cas de litige juridique relatif aux droits d’auteur.
- Le participant s’engage à ne pas déposer d’oeuvre au contenu obscène, déplacé, ou de
manière générale ne répondant pas au thème des « Savoie dans 100 ans ». Le non respect
de cette règle pourra entraîner l’exclusion immédiate du participant et le retrait de toutes les
oeuvres déposées auparavant sur le site par ledit participant. Chaque oeuvre sera contrôlée
par la société organisatrice, administrateur du site www.100ansavecvous.com avant de
pouvoir être publiée sur le site.
Le dépôt d’une oeuvre est soumis à la modération à-priori de l’administrateur du site
www.100ansavecvous.com :
- si elle jugée non recevable pour quelque motif que ce soit, l’oeuvre ne sera pas publiée sur
le site du concours. Le participant recevra alors un email du modérateur, administrateur du
site justifiant sa décision,
- selon le moment du dépôt de l’oeuvre il peut y avoir un délai de quelques heures à
quelques jours entre le dépôt de l’oeuvre et sa publication sur le site du concours.
La Banque de Savoie ne peut en aucun cas faire l’objet de réclamation concernant le délai
de publication ou la non-publication d’une oeuvre jugée non recevable.
Il ne sera plus possible de déposer des oeuvres à compter du 24 octobre 2012, minuit.
4.2.3 Respect des obligations par les participants et les votants :
Le participant ou le votant est responsable des oeuvres ou des commentaires qu’il adresse
au site www.100ansavecvous.com; il est tenu au respect des dispositions légales et
réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté
d’expression.
Il veille à ce que ses commentaires ne comportent pas, notamment :

de propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste,
pornographique, pédophile, pédopornographique…,

de propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus
généralement aux droits de la personnalité de quiconque,

de propos portant atteinte à la dignité humaine,

de propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou
la distribution de substances illicites,

de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus
particulièrement les crimes contre l’humanité,

de contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles,
ouvrages), pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs
et/ou ayants droit,

de contenus faisant la promotion de services à but lucratif
L’oeuvre ou le commentaire adressé par l’utilisateur ne pourra pas davantage contenir de
lien renvoyant vers de tels contenus.
Cette liste est non limitative et le votant ou le participant est informé que la société
organisatrice sera libre de supprimer tout commentaire ou de ne pas publier toute oeuvre
comportant des propos violant des dispositions légales ou réglementaires, ou contraires à la
présente charte.
4.2.4 Les catégories du concours.
Le concours est composé de 3 catégories :
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- Grand public : ouvert à tous participants en tant que particuliers de plus de 12 ans
révolus
- Etudiants : ouvert à tous les étudiants (sous réserve de présentation de sa carte
d’étudiant en vigueur au moment du dépôt de l’oeuvre)
- Votant : ouvert à tous votants en tant que particuliers de plus de 12 ans révolus
Article 5 : Détermination des gagnants
5.1 Les gagnants seront :
- les participants dont l’oeuvre aura été la mieux notée à l’issue du concours, quel que soit le
nombre de votes recueillis par l’oeuvre. En cas d’ex-aequo entre les participants, le
départage se fera par tirage au sort à l’étude de l’huissier de justice désigné à l’article 12, au
plus une semaine après la date de clôture du jeu.
- le votant désigné par tirage au sort à l’étude de l’huissier de justice désigné à l’article 12, au
plus une semaine après la date de clôture du jeu.
5.2 La société organisatrice informera les gagnants par e-mail dans les 10 jours suivants la
fin du concours. Sans réponse de la part du gagnant sous 05 jours à compter de l’envoi de
l’email, la dotation sera perdue pour le participant.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les participants ou leur représentant légal confirment être les créateurs des oeuvres ou
disposer des droits d’utilisation de celles-ci. Ils s’engagent également à ne pas avoir copiés
des oeuvres existantes sans la permission expresse des ayants-droits. La société
organisatrice ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des contenus publiés par
les participants au concours. En cas de litige les participants ou leur représentant légal
seront tenus juridiquement responsables de leurs publications sur le site du concours. La
mise en ligne d’une oeuvre par l’administrateur ne saurait en aucun cas constituer une
décharge des responsabilités du participant vers la société organisatrice.
Les participants ou leur représentant légal cèdent à la société organisatrice les droits
d’utilisation et d’exploitation des oeuvres déposée dans le cadre du concours.
Il ne pourra être demandé aucune contribution ou rémunération que ce soit pour toute
utilisation de l’oeuvre par la société organisatrice.
La société organisatrice s’engage à ne faire aucune exploitation commerciale des oeuvres
proposées, sauf dans le cas de sa propre communication, promotion, promotion du concours
ou du soutien à une cause sociale ou humanitaire.
Article 7 : Définition et valeur des dotations
Sont mis en jeu, pour les participants, catégorie « Grand Public » :
1er prix : Apple MacBook Air 13 pouces modèle 256 Go
Toutes les caractéristiques techniques : http://www.apple.com/fr/macbookair/specs.html
= d’une valeur moyenne constatée d’environ 1499.00€ TTC au 15/03/2012
2nd Prix : Apple I Phone 4s modèle 16 Go blanc
Toutes les caractéristiques techniques : http://www.apple.com/fr/iphone/specs.html
= d’une valeur moyenne constatée d’environ 629,00 € TTC au 15/03/2012
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3ème Prix : Apple I Pad 2 modèle Wifi 16 Go blanc
Toutes les caractéristiques techniques : http://www.apple.com/fr/ipad/specs/
= d’une valeur moyenne constatée d’environ 479 € TTC au 15/03/2012
Sont mis en jeu pour les participants, catégorie « Etudiants » :
1er prix : Apple MacBook Air 13 pouces modèle 256 Go
Toutes les caractéristiques techniques : http://www.apple.com/fr/macbookair/specs.html
= d’une valeur moyenne constatée d’environ 1499.00€ TTC au 15/03/2012
2nd Prix : Apple I Phone 4s modèle 16 Go blanc
Toutes les caractéristiques techniques : http://www.apple.com/fr/iphone/specs.html
= d’une valeur moyenne constatée d’environ 629,00 € TTC au 15/03/2012
3ème Prix : Apple I Pad 2 modèle Wifi 16 Go blanc
Toutes les caractéristiques techniques : http://www.apple.com/fr/ipad/specs/
= d’une valeur moyenne constatée d’environ 479 € TTC au 15/03/2012
Est mis en jeu pour le tirage au sort parmi les votants :
un Apple I Pad 2 modèle Wifi 16 Go blanc
Toutes les caractéristiques techniques : http://www.apple.com/fr/ipad/specs/
= d’une valeur moyenne constatée d’environ 479 € TTC au 15/03/2012
La société organisatrice ne peut être tenue responsable pour tous défauts ou défaillances
des dotations. Le gagnant devra alors se retourner vers le distributeur ou la marque dans le
cadre de la garantie fabricant.
Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèce ou
contre toute autre dotation.
Article 7 : Remise du lot et droit à l’image
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant ou son représentant légal autorise la société
organisatrice à utiliser ses coordonnées, oeuvre et éventuellement photographie dans toute
manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu
à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Le gagnant se verra remettre son lot lors de la cérémonie de clôture du jeu, organisée minovembre
2012 à Chambéry. Il sera prévenu de la date exacte de la cérémonie dans l’email
envoyé à l’issue du concours pour annoncer le gain.
Si le gagnant ne se présente pas à la soirée de clôture du jeu, il renonce expressément à sa
dotation, sans aucune contrepartie que ce soit.
Article 8 : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais
correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la
base d'une connexion de 3 minutes au tarif réduit, soit 0,15 euros. La demande de
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remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article 14), accompagnée
d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours
après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le
participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple
demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de
remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 9 : Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotations
La Banque de Savoie ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le
présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, ou à le reporter, ou à en modifier les conditions.
Article 10 : Vérification de l’identité
Les participants ou leur représentant légal autorisent toute vérification concernant leur
identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9
du Code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuses, fausses,
mensongères, incorrectes, inexactes entraîne l’élimination du participant.
Article 11 : Loi « Informatique et Libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant
dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations
nominatives le concernant en écrivant à l’adresse du jeu précisée à l’article 14.
Article 12 : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son
intégralité. En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude
d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée
chez l'Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute
fraude entraînera la disqualification du participant. La Banque de Savoie tranchera
souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Gaillard et
Mauris, Huissiers de justice, 1, rue Joseph Blanc – 74000 Annecy. Il ne sera répondu à
aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du
présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur le gagnant. En cas
de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception
dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats.
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La société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du
présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces
décisions seront sans appel.
Article 13 : Limitation lié à l’utilisation d’Internet
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société
organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par
d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au
Jeu Concours et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
participants au réseau via le site.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de
dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe,
qui empêcheraient le bon déroulement du concours et l’information des participants. Les
participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email,
numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus
généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les
participants en cours de concours seraient automatiquement éliminés.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier
les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même
personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses email ainsi ni jouer à partir d'un
compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle même.
Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les
mêmes nom, prénom et adresse email et domicile. Plus particulièrement, la société
organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé
aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées,
ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu concours ou à y
jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
La société organisatrice se réserve le droit d’arrêter, annuler, reporter ou proroger ce jeu
concours à tout moment, pour cause de force majeure ou tout autre raison de nature
commerciale, information étant faite sur le site de participation, sans qu’une quelconque
indemnité ne soit exigible par les participants. Sa responsabilité ne saurait être engagée du
fait de ces modifications.
Article 14 : Adresse postale du jeu
L’adresse postale du jeu est :
Banque de Savoie
Siège Social
6 boulevard du Théâtre - BP 30109
73 001 Chambéry Cedex