Règlement du jeu-concours Banque Populaire n°106854 Lot principal gagné : Pour les 4 parents ayant un enfant de 18 à 28 ans : 1 canapé Fly (285 euros) ou 1 fauteuil pivotant (275 euros) ou 1 chèque cadeau Ikéa de 250 euros ou 1 iPod Nano 16 Go (179 euros). Pour les 4 parents ayant un enfant de moins de 18 ans : 1 console PS3 (299 euros) ou 1 iPod Touch 32 Go (299 euros) ou 1 carte cadeau Toys"R"Us de 200 euros ou 1 lot de 3 entrées au Parc Astérix (107 à 117 euros)..

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Règlement Jeu concours « Contre les assauts de la vie »



Article 1 : Organisateur

Les Banques Populaires, ci-après dénommées ensemble « la Société organisatrice », organisent
conjointement un jeu gratuit sans obligation d’achat du 1er
mai 2010 au 31 décembre 2010.

Les Banques Participantes sont les Banques Populaires Régionales :

• Banque Populaire Atlantique - 1, rue Françoise-Sagan - Saint-Herblain - 44919 NANTES
Cedex 9

• Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté - 14 bd de la Trémouille, BP 310 - 21008
DIJON Cedex

• Banque Populaire Centre Atlantique - 10 avenue Bujault - 79000 NIORT

• Banque Populaire Côte d’Azur – 457, promenade des Anglais - 06292 NICE Cedex 3

• Banque Populaire d’Alsace - Immeuble Le Concord- 4, quai Kléber - 67001 STRASBOURG
Cedex

• Banque Populaire de l’Ouest - 1, place de la Trinité - 35064 RENNES Cedex

• Banque Populaire des Alpes - 2 Avenue du Grésivaudan - 38700 CORENC

• Banque Populaire du Massif Central - 18, boulevard Jean-Moulin -
63002 CLERMOND FERRAND Cedex

• Banque Populaire du Nord – 847, avenue de la République - 59700 MARCQ EN BAROEUL

• Banque Populaire du Sud - 38, bd Georges Clemenceau - 66966 PERPIGNAN Cedex 09

• Banque Populaire du Sud-Ouest – 10, quai des Queyries - 33072 BORDEAUX Cedex

• Banque Populaire Loire et Lyonnais - Immeuble P.D.G Part-Dieu - 141, rue Garibaldi - 69211
LYON Cedex 03

• Banque Populaire Lorraine Champagne – 3, rue François-de Curel - 57021 METZ Cedex 01

• Banque Populaire Occitane – 33-43, avenue Georges-Pompidou - 31135 BALMA Cedex

• Banque Populaire Provençale et Corse – 245, boulevard Michelet - 13274 MARSEILLE
Cedex 09

• Banque Populaire Rives de Paris - 76-78, avenue de France - 75204 PARIS Cedex 13

• Banque Populaire Val de France - 9 avenue Newton - 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

• BRED – 18, quai de la Rapée - 75604 PARIS Cedex 12

• SBE - 7 rue Auguste Gervais - 92130 ISSY LES MOULINEAUX

• Casden – 91, cours des Roches - 77424 MARNE LA VALLEE Cedex 2

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Article 2 : Participants

La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne
majeure résidant en France métropolitaine cliente de la Banque Populaire ou éventuelle cliente se
rendant spontanément sur le site internet de la Banque Populaire, à l’exception des salariés de la
société organisatrice ainsi que leur famille, de toute société et personne ayant participé à la mise en
place de l’opération ainsi que leur famille.

La société organisatrice se réserve le droit de vérifier que le gagnant répond bien aux conditions
stipulées ci-dessus.

Article 3 : Conditions de participation au jeu

Pour participer au tirage au sort et tenter de remporter la dotation mise en jeu, les participants doivent
répondre correctement aux 4 questions posées sur internet, accessible à l’adresse du site des
Banques Populaires participantes et www.contrelesassauts.fr et s’inscrire en remplissant le formulaire
d’inscription en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et électronique.
Le participant renseigne le nombre d’enfants et leur âge. Il a la possibilité de choisir le cadeau pour
lequel il souhaite participer au tirage au sort et ce, pour chacun de ses enfants. Si son enfant a plus
de 18 ans et moins de 28 ans, il peut soit choisir l’éventuel cadeau pour son enfant ou bien renseigner
le champ « E-mail » pour son enfant et le laisser choisir lui-même son éventuel cadeau.

Si l’enfant du parent participant a plus de 18 ans et moins de 28 ans, il reçoit un e-mailing sur son e-
mail que son parent a renseigné. S’il choisit lui-même l’éventuel cadeau via l’e-mailing reçu, il double
ses chances de gagner.

Pour la participation au tirage au sort par voie électronique sur le site de la Banque Populaire, au
moyen du formulaire d’inscription proposé, les participants devront procéder à la manœuvre indiquée
sur le site pour valider leur participation avant le 31 décembre 2010.
Toute participation et inscription régulière sur internet devra également être confirmée avant cette
même date.

Au-delà de cette date, l’organisateur ne pourra prendre en compte la participation des retardataires
pour le tirage au sort.

Seuls les formulaires d’inscription correctement remplis sur internet sont acceptés.

Il ne sera admis qu’un bulletin de participation par foyer (même nom, même adresse). En cas de
pluralité de bulletins déposés par le même participant, sa participation sera annulée de plein droit.

La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou pour le compte d'autres participants.

Tout formulaire rempli sur internet comportant une anomalie (incomplet, erroné, illisible) sera
considéré comme nul et ne sera pas pris en compte pour le tirage au sort.

De même, aucun bulletin adressé sous une autre forme que celles prévues par le présent règlement,
soit par courrier ou télécopie à la Banque Populaire ne pourra être pris en compte pour le tirage au
sort.


Article 4 : Date, Durée et lieu de l’opération

Le jeu «Contre les assauts de la vie » débute le 1er
mai 2010 pour une durée de 8 mois et sera
clôturé le 31 décembre 2010.

Le tirage au sort aura lieu le 14 janvier 2011 au plus tard sous le contrôle de l’huissier.

Le résultat du tirage au sort ne pourra faire l’objet d’aucune contestation. 3


Article 5 : Dotations

Tous les bulletins jeu comportant les quatre bonnes réponses aux questions déposés validés
correctement sur internet avant le 31 décembre 2010 au plus tard, seront mis en jeu pour le tirage au
sort qui déterminera les gagnants et qui sera effectué via depotjeux.com et déposé auprès d’un
huissier de justice.

Huit gagnants seront désignés par tirage pour l’ensemble des Banques Populaires participantes.

2 catégories de lots sont mises en jeu : 4 dotations au choix pour les parents d’enfants de moins de
18 ans et 4 dotations pour les enfants entre 18 et 28 ans.

Si l’enfant du parent participant a moins de 18 ans, le parent remporte la dotation pour laquelle il a
choisi de participer, à savoir soit la Playstation 3 de Sony d’un montant de 299 €, soit l’Ipod Touch
d’Apple de 32 Go d’un montant de 299 €, soit 2 entrées adulte et une entrée enfant au Parc Astérix au
prix de 39 € l’entrée adulte et 29 € l’entrée enfant (si l’enfant a moins de 11 ans, il aura une entrée
enfant et s’il a plus de 11 ans, l’entrée offerte sera une entrée adulte) soit une carte cadeau Toys’r us
d’un montant de 200 €.

Si l’enfant du parent participant a plus de 18 ans et moins de 28 ans, il remporte la dotation pour
laquelle son parent ou lui-même a choisi de participer, à savoir soit un chèque cadeau Ikéa d’un
montant de 250 €, soit un Ipod Nano d’Apple de 16 Go d’un montant de 179 €, soit un fauteuil pivotant
« Bolton » Fly (ou modèle équivalent selon disponibilité) d’un montant de 275 € ou soit un canapé
référence DJINN de Fly (ou modèle équivalent selon disponibilité) d’un montant de 285 €.

Ainsi 8 dotations sont mises en jeu par l’ensemble des Banques Populaires participantes.

Ces dotations ne pourront donner lieu qu'à une attribution en nature, le gagnant ne pouvant demander
l'attribution de la contre-valeur en espèces du lot qui lui aura été attribué, ni demandé un échange ou
aucune contrepartie, de quelque nature que ce soit.

Article 6 : Remise des dotations

Les gagnants seront personnellement avertis par téléphone et une confirmation leur sera adressée
par courrier recommandé par leur Banque Populaire.
Les gagnants doivent impérativement avoir saisi leur adresse dans le formulaire d’inscription.

Les gagnants autorisent dès à présent la société organisatrice à procéder à toute vérification
concernant son identité et son domicile.
La responsabilité de la société organisatrice ne peut être engagée du fait d’un changement ultérieur
de coordonnées du gagnant.

Les gagnants devront se rendre dans l’agence Banque Populaire auquel ils sont rattachés pour
réceptionner leur cadeau.


Article 7 : Publicité & résultats
Les gagnants autorisent par avance la Banque Populaire organisatrice – dans le cadre d’une
éventuelle utilisation à des fins promotionnelles ou publicitaires -, à publier leur nom, et prénom et, le
cas échéant, à représenter et à reproduire leur photographie sur tous documents à des fins de
promotion, publicité ou de communication, quel qu’en soit le support et sans que cela puisse donner
lieu à quelconque indemnisation ou rémunération.

Les gagnants renoncent à réclamer à la Banque Populaire organisatrice(s) tout dédommagement
résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

Article 8 : Réserve / exclusion de responsabilité 4
La Banque Populaire organisatrice se réserve le droit d’annuler, d’écourter, de proroger partiellement
ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent, sans que sa responsabilité puisse
être engagée et sans avoir à justifier cette décision.

En outre, pour la participation au tirage au sort par voie électronique, la société organisatrice ne
pourra pas être tenue pour responsable des risques spécifiques liés à l’utilisation des outils
informatiques et des réseaux informatiques, et en particulier la transmission de données par internet
(interruptions de connexion, difficultés d’acheminement des données, contamination par virus..).


Article 9 : Dépôt du règlement du jeu – remboursement

Le règlement complet de l’opération est déposé via DepotJeux.com en l’étude de la SCP d’huissiers
associés Castanie et Talbot, 11 bd St Jean BP 624 - 60006 BEAUVAIS cedex (attente confirmation)
Le règlement est consultable sur le site internet de la Banque Populaire.

Il pourra également être obtenu gratuitement en agence ou, sur demande écrite, à l’adresse suivante :
« « Assurances Banque Populaire IARD – Jeu concours « Contre les assauts de la vie» 115, rue
Réaumur – CS 402 30 – 75 086 Paris Cedex 02».».

Ce jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, il sera procédé sur demande écrite au remboursement
des frais d’affranchissement de la demande d’envoi du règlement de jeu.
Les frais engagés par le participant seront remboursés, par virement bancaire, sur la base du tarif lent
" lettre " en vigueur.

Pour obtenir ce remboursement, il suffit d’en faire la demande écrite, dans un délai ne pouvant
excéder 15 jours calendaires à compter de la fin de l’opération, auprès de : « « Assurances Banque
Populaire IARD – Jeu concours « Contre les assauts de la vie » – 115, rue Réaumur – CS 402 30
– 75 086 Paris Cedex 02».».

Le participant devra préciser sur sa demande de remboursement ses coordonnées complètes (nom,
prénom, adresse, code postal, ville) et y joindre un RIB (Relevé d’Identité Bancaire).

Une seule demande de remboursement des frais d’affranchissements de la demande d’envoi du
règlement de jeu sera remboursée par foyer, le foyer étant déterminé par l’ensemble des personnes
vivant sous le même toit. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Les frais de connexion engagés pour la participation au Jeu et la consultation du règlement seront
également remboursés aux participants, sur la base d’un montant forfaitaire total de 0,15 €.
Le participant devra alors, dans ce cas, préciser également sur sa demande de remboursement les
dates, heures et durée de connexion au site internet pour la participation au tirage au sort.
Par exception aux précédentes dispositions, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et
de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire
aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite
ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner
lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au Site Web et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire
Les éventuels frais de mise à disposition du lot à la charge du gagnant ne sont pas remboursés.

Article 10: Acceptation
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent
règlement de jeu. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la
disqualification du participant. La Banque Populaire tranchera tout litige relatif au jeu et à son 5
règlement en accord avec la SCP Castanie et Talbot, huissiers de justice, 11 bd St Jean BP 624 -
60006 BEAUVAIS cedex.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des
gagnants.


Article 11 : Attribution de compétence

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.

Article 12 : Loi informatique et libertés

Conformément à la Loi Informatique et libertés modifiée du 6 janvier 1978, les participants disposent
d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données et informations les concernant, par
simple demande auprès de la société organisatrice en écrivant à l’adresse suivante : « Assurances
Banque Populaire IARD – 115, rue Réaumur – CS 402 30 – 75 086 Paris Cedex 02».

Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront
faire l'objet d'une transmission aux Banques Populaires.

Article 12 : Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites.