Règlement du jeu-concours Banque Populaire n°164347 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 5 coffrets cadeaux Youkado (50 à 300 euros).

SBE – Société de Banque et d’Expansion - Société Anonyme régie par les articles L 511-1 et suivants du code monétaire et financier et l’ensemble des
textes relatifs aux établissements de crédits, au capital de 31 000 000 € RCS Paris 482 656 147– APE 6419Z – TVA n° FR 80 482 656 147 – Courtier en
assurance, immatriculé auprès de l’ORIAS sous le n° 07 022 984. Siège social - 22, rue De Courcelles - 75 008 PARIS ; Tél. 01 56 69 89 00 (non surtaxé) –
Télécopie : 01 45 63 26 57.
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REGLEMENT DU JEU FACEBOOK "SBE – Anecdotes de bureau : la vie au travail"
Article I : Dispositions générales et organisation du Jeu
La SBE, Société de Banque et d’Expansion, d’Expansion - Société Anonyme régie par les articles L 511-1 et suivants du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux établissements de crédits, au capital de 31 000 000 € RCS Paris 482 656 147– APE 6419Z – TVA n° FR 80 482 656 147 – Courtier en assurance, immatriculé auprès de l’ORIAS sous le n° 07 022 984. Siège social - 22, rue De Courcelles - 75 008 PARIS ; Tél. 01 56 69 89 00 (non surtaxé) – Télécopie : 01 45 63 26 57. (Ci-après dénommé l’ « Organisateur »), organise un jeu intitulé " SBE – Anecdotes de bureau : la vie au travail ", qui aura lieu sur le site Internet Facebook dans la page SBE (ci-après dénommé le « Jeu »), selon les modalités prévues dans le présent règlement.
Ce jeu n’est pas associé, géré, ou sponsorisé par Facebook, dont la responsabilité ne pourra en aucune manière être mise en cause du fait de l’organisation du Jeu par l’Organisateur.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du participant au présent règlement.
Article II : Conditions d’admissions au Jeu
La participation au Jeu, gratuite et sans obligation d'achat, est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exclusion du personnel de la société organisatrice et de leurs familles) et disposant d’un accès à Internet et d'une adresse e-mail. Seules les participations par voie d’Internet seront validées.
La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même e-mail) par foyer. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d'autres participants ou sociétés.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier à l’Organisateur à première demande de ce dernier, sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Article III : Durée du Jeu
Le Jeu se déroulera du 19 Septembre 2012 au 17 octobre 2012.
Article IV : Modalités d’inscription et de participation au Jeu
L’inscription et la participation au Jeu sont ouvertes du 17 Septembre 2012 au 17 octobre 2012 à 23h59, date et heure de connexion de la France Métropolitaine faisant foi.
Le Jeu est accessible exclusivement sur réseau Internet pendant la Durée du Jeu sur la page Facebook de la SBE dont l’adresse Internet est la suivante : https://www.facebook.com/Societe.de.Banque.et.Expansion
Pour participer au Jeu, le participant doit successivement :
- Se connecter sur la Page du Jeu selon les modalités suivantes :
o Si le participant a déjà un compte Facebook, il lui suffit de se connecter à son compte personnel afin d’accéder à la Page du Jeu,
o Si le participant n’a pas de compte Facebook, il doit en créer un afin d’accéder à la Page du Jeu.
- Une fois sur son profil Facebook :
o Soit le participant est déjà Fan de la page Facebook de la SBE, et auquel cas, il lui suffit de cliquer sur l’onglet « Je Participe ! » présent sur la Page du Jeu,
SBE – Société de Banque et d’Expansion - Société Anonyme régie par les articles L 511-1 et suivants du code monétaire et financier et l’ensemble des
textes relatifs aux établissements de crédits, au capital de 31 000 000 € RCS Paris 482 656 147– APE 6419Z – TVA n° FR 80 482 656 147 – Courtier en
assurance, immatriculé auprès de l’ORIAS sous le n° 07 022 984. Siège social - 22, rue De Courcelles - 75 008 PARIS ; Tél. 01 56 69 89 00 (non surtaxé) –
Télécopie : 01 45 63 26 57.
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o Soit le participant n’est pas encore Fan, et en ce cas, il doit cliquer sur l’onglet « J’aime », présent sur la Page du
Jeu afin de devenir Fan de la SBE ; il lui suffira alors de cliquer sur l’onglet « Je participe ! » présent sur la Page du
Jeu.
- Ensuite, le participant doit remplir le formulaire d’inscription, c'est-à-dire les champs, nom, prénom et adresse email, étant
entendu ici que cette adresse email sera celle qui sera utilisée par l’Organisateur pour communiquer avec le participant.
Tout formulaire d'inscription incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera
considéré comme nul.
- Le participant est alors invité à relater une anecdote humoristique sur son histoire personnelle en la rédigeant dans
l’encadré prévu à cet effet, en 300 (trois cents) caractères au maximum.
- Enfin, le participant valide sa participation en cliquant sur l’onglet « Je valide ! ».
Une fois l’anecdote validée, il ne sera plus possible de la modifier. L’anecdote sera publiée sur la Page du Jeu dans un délai de 24
(vingt-quatre) heures suivant la validation de l’inscription du participant.
Il est précisé ici que les anecdotes doivent impérativement répondre aux exigences suivantes :
- ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes moeurs, au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à la
protection des enfants et adolescents ;
- ne pas présenter de caractère obscène, violent et/ou dangereux ;
- ne pas représenter de marques et/ou signes distinctifs et/ou logos visibles et/ou représenter ou porter atteinte à un
quelconque droit de propriété intellectuelle, aux emblèmes nationaux et blasons ;
- ne pas encourager, contenir ou provoquer une discrimination, une injure, la haine ou la violence à l’égard d’une personne,
notamment à raison de son origine, de son appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion
déterminée, ou de son handicap ;
- ne pas comporter des données personnelles tels que noms patronymiques, numéros de téléphones ou adresses email.
Seront exclues par l’Organisateur les participations pour lesquelles les anecdotes sont contraires aux critères ci-dessus énumérés.
Il est rappelé qu’un joueur qui se serait créé plusieurs comptes Facebook, avec la même adresse et le même nom, serait disqualifié
et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué. Les inscriptions contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au
présent règlement entraînent la disqualification du participant. De même que les inscriptions avec des emails jetables sont
strictement interdites.
Tout participant qui en fait la demande, se verra rembourser le coût d’une connexion internet pour 3 minutes (0.58€/minutes).
Article V : Principe du Jeu et détermination des gagnants
Le principe du Jeu est le suivant : une fois la participation du participant validée dans les modalités prévues ci-dessus, les internautes
titulaires d’un compte personnel Facebook et Fan de la page Facebook de la SBE, pourront voter pour leur anecdote préférée sur la
Page du Jeu pendant la Durée du Jeu.
L’internaute désireux de voter (ci-après le « Votant ») doit donc, pour que son vote soit pris en considération :
- Se connecter sur la Page du Jeu selon les modalités suivantes :
o Si le Votant a déjà un compte Facebook, il lui suffit de se connecter à son compte personnel afin d’accéder à la
Page du Jeu
o Si le Votant n’a pas de compte Facebook, il doit en créer un afin d’accéder à la Page du Jeu.
- Une fois sur son profil Facebook :
SBE – Société de Banque et d’Expansion - Société Anonyme régie par les articles L 511-1 et suivants du code monétaire et financier et l’ensemble des
textes relatifs aux établissements de crédits, au capital de 31 000 000 € RCS Paris 482 656 147– APE 6419Z – TVA n° FR 80 482 656 147 – Courtier en
assurance, immatriculé auprès de l’ORIAS sous le n° 07 022 984. Siège social - 22, rue De Courcelles - 75 008 PARIS ; Tél. 01 56 69 89 00 (non surtaxé) –
Télécopie : 01 45 63 26 57.
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o Soit le Votant est déjà Fan de la page Facebook de la SBE, et auquel cas, il lui suffit de cliquer sur l’onglet voter présent sur chaque anecdote publiée sur la Page du Jeu,
o Soit le Votant n’est pas encore Fan, et en ce cas, il doit cliquer sur l’onglet « J’aime », présent sur la Page du Jeu afin de devenir Fan de la SBE ; il lui suffira ensuite de cliquer sur l’onglet « voter » présent sur chaque anecdote publiée sur la Page du Jeu.
Les gagnants seront les 5 participants qui, à la fin de la Durée du Jeu, auront obtenu le plus grand nombre de votes des Votants.
Dans le cas où plusieurs participants auraient remporté un nombre de votes identique, la date de l’inscription départagera les participants : le premier à s’être inscrit (jour et heure de la validation de l’inscription faisant foi) sera désigné gagnant.
Article IV : Dotation
Les lots (appelés indifféremment lot ou dotation dans le présent règlement) sont déterminés par l’Organisateur. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation ni à la remise de leur contre-valeur en argent sous quelque autre forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Le gagnant remportera donc les lots suivants, sous réserve de lots équivalents :
> Lot 1: Un coffret Cadeau Youkado/SBE d'une valeur de 300€
> Lot 2: Un coffret Cadeau Youkado/SBE d'une valeur de 150€
> Lot 3: Un coffret Cadeau Youkado/SBE d'une valeur de 100€
> Lot 4 et 5: Un coffret Cadeau Youkado/SBE d'une valeur de 50€
Article V : Information des gagnants et délivrance des lots
Les participants désignés comme gagnants dans les conditions prévues à l’article 4 du présent règlement en seront informé par l'Organisateur par l’envoi d’un courrier électronique, à l’adresse email personnelle saisie lors de leur participation, dans le mois suivant la fin du Jeu. Les gagnants recevant le courrier électronique les informant de leur gain doivent alors se manifester auprès de l’Organisateur afin de préciser s’ils acceptent ou non leur gain, et ce dans un délai d’un mois suivant l’envoi de ce courrier par courrier électronique à l’adresse email qui leur sera communiquée dans le courrier électronique précité en y indiquant leur nom, prénom, adresse postale (comprenant notamment l’indication de sa ville et de son département).
La délivrance du lot est subordonnée à la validité de la participation comme indiqué en article 2 et 4 du présent règlement.
Du seul fait de l’acceptation de son lot par l’envoi du courrier précité, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser sur son site Internet ses nom(s) et prénom(s), dans un but d’informations, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit à rémunération autre que la dotation gagnée.
Si un désigné gagnant ne se manifeste pas auprès de l’Organisateur dans le mois suivant l'envoi du courrier électronique par l’Organisateur il sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation. Cette dotation sera attribuée au gagnant suivant dans le rang des gagnants.
Le lot sera remis en main propre dans une agence SBE ou acheminé par voie postale dans un délai de 60 (soixante) jours suivant la réception par l’Organisateur du courrier électronique précité, envoyé par le gagnant à l’Organisateur, dans lequel ce dernier confirmera ses coordonnées et sa qualité de gagnant.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. A ce titre, il est entendu que si la dotation n'a pu être livrée à son destinataire pour quelque raison que ce soit,
SBE – Société de Banque et d’Expansion - Société Anonyme régie par les articles L 511-1 et suivants du code monétaire et financier et l’ensemble des
textes relatifs aux établissements de crédits, au capital de 31 000 000 € RCS Paris 482 656 147– APE 6419Z – TVA n° FR 80 482 656 147 – Courtier en
assurance, immatriculé auprès de l’ORIAS sous le n° 07 022 984. Siège social - 22, rue De Courcelles - 75 008 PARIS ; Tél. 01 56 69 89 00 (non surtaxé) –
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indépendamment de la volonté de l’Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.…), elle restera définitivement la propriété de l’Organisateur.
Article VI : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (comme leurs noms, prénoms, adresses email et postales).
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles. Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande en indiquant par courrier l’objet de sa demande et ses noms, prénom(s) et adresse postale à l’adresse suivante :
SBE – Société de Banque et d’Expansion
Jeu SBE Anecdote
22 rue de Courcelles
75008 Paris
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des dotations.
Ces informations sont destinées à l’Organisateur mais pourront, dans le cadre du Jeu, être transmises à ses prestataires techniques et au prestataire assurant l’envoi de la dotation.
En participant au Jeu, le participant pourra également solliciter son inscription aux courriers électroniques d’information et offres promotionnelles de l’Organisateur.
Article VII : Limitation de responsabilité de l’Organisateur
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée, si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée si :
- les participants subissaient une panne technique quelconque lui empêchant de s’inscrire et/ou participer ou d’envoyer un courrier électronique de confirmation (notamment état de la ligne, incident serveur, déconnexion accidentelle)
- les participants fournissaient des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de les informer de leurs gains ou de leur faire parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au Jeu par Internet / Facebook implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournement éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
A ce titre, l’Organisateur met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux
SBE – Société de Banque et d’Expansion - Société Anonyme régie par les articles L 511-1 et suivants du code monétaire et financier et l’ensemble des
textes relatifs aux établissements de crédits, au capital de 31 000 000 € RCS Paris 482 656 147– APE 6419Z – TVA n° FR 80 482 656 147 – Courtier en
assurance, immatriculé auprès de l’ORIAS sous le n° 07 022 984. Siège social - 22, rue De Courcelles - 75 008 PARIS ; Tél. 01 56 69 89 00 (non surtaxé) –
Télécopie : 01 45 63 26 57.
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participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient ainsi à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, l’Organisateur ne peut être tenu responsable des retards, pertes, avaries occasionnées aux dotations lors de leur acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.
Enfin, il est prévu la possibilité pour les votants et participants de publier l’anecdote sur la page personnelle de leur compte Facebook (« le mur »). Il est entendu que dès l’instant où les anecdotes mentionnées en article 4 du présent règlement seront téléchargées sur la page privée du participant (sur son « mur ») par le biais de l’option « publier sur mon mur », celui-ci sera responsable de la gestion de son anecdote, l’Organisateur n’étant maître et responsable que de la Page du Jeu. L’Organisateur ne saurait alors être tenu pour responsable en cas de communication de l’anecdote sur la page privé du participant au-delà de la durée mentionnée en article 4 du présent règlement, ou pour toute autre finalité que celle prévue par ledit règlement.
Article XV : Droits de propriété intellectuelle
La participation au Jeu, dont la finalité est de rédiger et communiquer une anecdote, implique la cession automatique à l’Organisateur des droits de reproduction, représentation et adaptation détenues par le participant sur son anecdote pendant toute la durée nécessaire à la finalité du Jeu, sur Internet, et plus particulièrement sur le site Facebook, et ce dans le monde entier.
Par ailleurs, conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la diffusion de tout ou partie des éléments composant ces jeux, en ce compris les marques détenues par l’Organisateur, sont strictement interdites sans l’autorisation expresse de l’Organisateur.
Article XVI : Dépôt du règlement
Comme indiqué en article 1 du présent règlement la participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du participant au présent règlement.
Le présent règlement est déposé en l’étude de Maître Pascal MAZE, Huissier de Justice Associé, 2 place Bonaventure Leca – Issy-les-Moulineaux (92130). Le présent règlement est consultable sur la Page du Jeu pendant toute la durée du Jeu.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, de la dotation obtenue.
Article XVII : Droit applicable - différends
Le Jeu et le présent Règlement ont été élaborés en conformité avec les lois françaises en vigueur.
En cas de contestation, réclamation ou différent relatif au Jeu ou au présent Règlement, les différentes parties tenteront de trouver un règlement amiable. Si les parties ne parviennent pas à trouver ce règlement amiable, le désaccord sera du ressort exclusif des tribunaux compétents de Paris.