REGLEMENT DU JEU « TROPHEE GAGNANT »
Article 1 - Présentation de la société organisatrice
La société ViralGames SARL au capital 41 000 euros, immatriculée au RCS TOULOUSE 429 643 489, dont le siège social se trouve Immeuble ACTYS 1, 55 rue de l'Occitane, 31670 LABEGE organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé " Trophée Gagnant " pour le compte de la société Natexis Paiement par l’intermédiaire de la société Dateos au capital de 325 726.32 euros, dont le siège est à Paris au 3 rue d'Uzès.
La participation à ce jeu concours gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine, Corse comprise, et bénéficiant d'un accès à Internet, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles. L'accès au concours est interdit aux mineurs.
Article 2 - Dates
Le jeu dénommé « Trophée Gagnant » débutera le mercredi 4 mars 2013 à l’ouverture du jeu et se clôturera le 30 avril 2013 à 23 :59 (heure métropolitaine). Il propose aux participants inscrits un jeu-concours sous la forme d’un instant gagnant.
Article 3 - Inscription
Pour jouer, le participant a deux possibilités :
- Le participant est détenteur de la carte Football Club Banque Populaire :
o S’il possède un compte de jeu, il lui suffira de renseigner son identifiant et son mot de passe sur la page d’identification du site du jeu;
o S’il ne possède pas de compte : le participant devra se rendre sur le site http://www.fc.banquepopulaire.fr afin de créer son propre compte avant de revenir sur le site du jeu avec ses identifiants.
- Le participant n’est pas détenteur de la carte Football Club Banque Populaire :
o Le joueur doit alors s'inscrire en communiquant les coordonnées suivantes : civilité, prénom, nom, email, date de naissance, adresse, ville, code postal, n° de téléphone et mot de passe. Il devra également indiquer qu’il accepte le règlement du jeu. Tous les champs sont obligatoires. L’internaute a aussi la possibilité de cocher une case d’opt-in autorisant la Banque Populaire à lui adresser des offres commerciales.
Il ne sera accepté qu'une seule participation par personne définie par son nom, prénom et adresse postale. La tentative d'une participation multiple pourra entraîner l'exclusion du participant par VIRALGAMES. A tout moment, les organisateurs se réservent le droit de disqualifier sans préavis les participants convaincus de participation multiple ou de tout autre manœuvre frauduleuse.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 06/01/78, les informations recueillies via ce formulaire peuvent donner lieu à l'exercice d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression auprès de :
ViralGames SA
Jeu Trophée Gagnant
Immeuble ACTYS 1
55 rue de l'Occitane
31670 LABEGE
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de l’instant gagnant ou de la désignation d’un gagnant.
L’utilisation de moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou de moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la société organisatrice sur le site ou par le présent règlement, entrainent la disqualification sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’organisateur ou par des tiers.
Article 4 - Règles du jeu et liste des lots
Le présent jeu-concours propose aux participants la mécanique de jeu suivante, afin de gagner les lots mis en jeu :
L’instant gagnant se présente sous la forme de trophées de football sur lesquels il faut enlever la poussière avec la souris de l’ordinateur qui se présente sous la forme d’un plumeau.
Une fois la coupe nettoyée, apparait le nom du trophée correspondant à un lot gagné. Trois sortes de lots peuvent être découvertes :
- Coupe de la Ligue des Champions : un abonnement de un an au journal L’Equipe
- Coupe de France : une cible de but « Foot à 7 »
- Coupe de la Ligue : un maillot manches longues football Stream II UHLSPORT Blanc ou noir
Il n’y a pas de temps imparti pour chaque partie.
Le participant a le droit à une (1) partie par jour. Le nombre de parties qu’un participant peut jouer est illimité.
Le participant peut jouer des parties supplémentaires en parrainant des amis : à la fin de chaque partie, gagnée ou perdue, le participant a la possibilité de parrainer un ou plusieurs amis en saisissant les adresses email de ses amis auxquels un message sera envoyé pour les inviter à participer au jeu. Chaque parrainage (un ou plusieurs amis) lui rapporte une (1) partie supplémentaire.
Le participant s’engage à avoir obtenu l’accord des titulaires des adresses e-mail qu’il fournit à la société organisatrice. Le participant dégage dans ce cas les organisateurs de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu’il fournit aux organisateurs.
Par contre, le joueur ne peut gagner qu’une seule dotation au présent jeu. C’est-à-dire qu’il ne peut découvrir qu’une seule Coupe de la Ligue des Champions, de France ou de la Ligue. Il ne peut pas gagner plusieurs dotations différentes. Dans le cas où le joueur découvrirait une Coupe alors qu’il a déjà gagné, une coupe « Perdu » apparait. Il est alors invité à retenter sa chance le lendemain ou à inviter des amis pour rejouer.
Article 5 - Dotations
Dix-sept (17) dotations seront mises en jeu et attribuées aux gagnants par instant gagnant :
· Deux (2) Abonnements d’un (1) an au journal sportif L’Equipe, d’une valeur unitaire de 274.56 € TTC (valeur unitaire indicative)
· Cinq (5) « Cibles but Foot à 7 », d’une valeur unitaire de 149.9 € TTC (valeur unitaire indicative)
· Dix (10) Maillots manches longues Football Stream II UHLSPORT coloris Blanc ou Noir, d’une valeur unitaire de 14.9 € TTC (valeur unitaire indicative)
Ces lots ne peuvent être échangés ni contre un autre lot ni contre tout autre bien ou service.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. La société organisatrice se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature du lot ou de proposer des biens de même valeur.
L'organisateur se réserve le droit de modifier les lots à l’issue du jeu, en veillant à ce que la valeur unitaire du lot remporté soit respectée.
Article 6 - Publication des noms et informations sur les gagnants
Les gagnants seront informés directement de leur gain lors de leur participation au jeu par la page leur indiquant leur gain.
Article 7 - Modalités d'attribution des lots
Les lots seront fournis et envoyés aux gagnants par Dateos dans un délai de douze (12) semaines à compter de la clôture du jeu.
Les lots qui ne pourront pas être remis aux gagnants (exemple: absence de formulaire, erreur dans l’adresse portée sur le formulaire, incidents des services postaux) ne pourront pas être réclamés à la société organisatrice et ne seront pas obligatoirement remis en jeu.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, ViralGames et Dateos ne pourront en aucun cas en être tenus pour responsable.
Aucune participation financière de la société organisatrice ne pourra être exigée dans ce cas par les gagnants.
Article 8 - Demande de remboursement
Le présent jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Ainsi, chaque participant peut demander le remboursement de ses communications sur présentation de sa facture téléphone.
- Pour la participation par Internet :
Si le participant accède au jeu sur Internet à partir d'un modem et au moyen de ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la base d'un temps de connexion total de 3 minutes, au plein tarif RTC France Télécom. Pour cela, il lui suffit de :
- résider en France métropolitaine (y compris la Corse) ou à Monaco,
- fournir la facture détaillée de France Télécom ou de son opérateur télécom, en précisant la date et l'heure de ses communications sur le site, et plus particulièrement les heures d'entrée et de sortie des jeux. De son côté, l'organisateur du jeu conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie sur le jeu, pour un identifiant donné (nom, prénom, adresse).
Il est convenu que tout autre accès au site s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) fera l'objet d'un remboursement similaire sur une base forfaitaire de connexion maximum de deux (2) minutes par session de jeu.
Seules les personnes abonnées par le biais de forfaits illimités de connexion Internet ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par le participant indépendamment de sa participation au jeu et que le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits illimités.
Le remboursement des communications téléphoniques s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite. De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires) après réception de la facture téléphonique. Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture Telecom. La date retenue est celle indiquée sur la facture.
Ces demandes de remboursement ainsi que les frais d'affranchissement en découlant (remboursés au tarif lent en vigueur) doivent être adressées par écrit, et expédiées à l'adresse du jeu :
ViralGames S.A.
Jeu Trophée Gagnant
Immeuble ACTYS 1
55 rue l’Occitane
31670 LABEGE
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou reçue après le 31 mai 2013, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
En cas de prolongement ou report éventuel de l'opération promotionnelle " Trophée Gagnant ", la date limite d'obtention du règlement de jeu, et le remboursement des frais d'envoi et des connexions Internet seraient reportés d'autant.
Article 9 - Informations générales
1. La participation au jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
2. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les participants pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande par e-mail à l’adresse suivante contact@fc.banquepopulaire.fr une fois le jeu terminé.
3. Tout participant autorise ViralGames à procéder à toute vérification concernant son identité, ses coordonnées et sa date de naissance.
4. Les gagnants du jeu "Trophée Gagnant" donnent leur autorisation au Football Club Banque Populaire pour communiquer sur leurs noms, prénoms et/ou images, sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution du lot prévu à l'article 5 du présent règlement.
5. ViralGames ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du présent jeu.
6. Toute participation au jeu "Trophée Gagnant" implique l'adhésion au présent règlement. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'opération promotionnelle, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, ViralGames se réservant le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
7. En cas de force majeure, ViralGames se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement du jeu, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
8. La participation au jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative : du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ; de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du jeu-concours ; de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; des problèmes d'acheminement ; du fonctionnement de tout logiciel ; des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ; de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site.
La connexion de toute personne au site et la participation de ces derniers au jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
9. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération au-delà du 31 mai 2013, minuit (heure métropolitaine). Toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement sera tranchée souverainement par ViralGames.
10. Le règlement complet du jeu-concours "Trophée Gagnant" est déposé à la Selarl SYNERGIE HUISSIERS 13, huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille. Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande en écrivant à : ViralGames S.A., Jeu Trophée Gagnant, Immeuble ACTYS 1, 55 rue l’Occitane, 31670 LABEGE. Les frais d'affranchissement seront remboursés sur simple demande (au tarif lent en vigueur) en joignant un RIP ou RIB en adressant la demande avant le 31 mars 2013, minuit (heure métropolitaine). Un seul remboursement pourra être obtenu pour une seule et même personne (même nom, même prénom, même adresse e-mail même RIB ou RIP). Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle du jeu ou reçue après la date 31 mars 2013 minuit (heure métropolitaine), le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
11. Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 06/01/78, les participants disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite envoyée à l'adresse du jeu : ViralGames S.A., Jeu Trophée Gagnant, Immeuble ACTYS 1, 55 rue l’Occitane, 31670 LABEGE.
Le règlement peut être envoyé gratuitement sur simple demande à l’adresse suivante :
ViralGames SA
Jeu Trophée Gagnant
Immeuble ACTYS 1
55 rue de l'Occitane
31670 LABEGE
Les frais de port ainsi occasionnés seront remboursés au tarif lent en vigueur par ViralGames S.A. sur simple demande écrite conjointe à la demande de règlement pendant la période du jeu.
