Règlement du jeu-concours Banque Populaire n°198924 Lot principal gagné : 3 ordinateurs portables Macbook Air (1 099 €).

REGLEMENT DE LA LOTERIE PUBLICITAIRE NATIXIS FINANCEMENT
« Facelia fête Noël »
du 4 novembre 2013 au 31 décembre 2013
ARTICLE 1 - ORGANISATION
Natixis Financement, société anonyme au capital de 60 793 320 euros ayant son siège
social 5 rue Masseran – 75007 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris sous le numéro 439 869 587, organise du 4 novembre 2013 au 31
décembre 2013 inclus une Loterie Publicitaire intitulée « Facelia fête Noël » (ci-après
dénommé la « Loterie ») et dont les modalités sont ci-après exposées.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à cette Loterie est entièrement gratuite et sans obligation d’achat, ou
d’adhésion ou de souscription aux contrats, produits et services offerts par Natixis
Financement ou les Banques Populaires.
Cette Loterie est réservée à toute personne physique majeure domiciliée en France
métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel et de leur famille (conjoint,
concubin pacsé ou non, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non
sous leur toit) de Natixis Financement et du Groupe BPCE ou d’un des partenaires ou
fournisseurs participant à la conception de cette Loterie.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
Les clients et prospects seront informés de la mise en place de la Loterie par mailings, emailings,
bannières et par des supports commerciaux présents dans les agences Banque
Populaire.
Pour pouvoir participer à la Loterie, les clients et prospects devront remplir un formulaire
électronique sur le site dédié à la Loterie : www.facelia-fete-noel.com, au plus tard le 31
décembre 2013.
Les formulaires électroniques devront être dûment complétés et mentionner
obligatoirement la civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone
ainsi que l’e-mail des participants et la Banque Populaire à laquelle ils sont rattachés.
Tout bulletin de participation incomplet sera considéré comme nul.
Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois à la Loterie. Il ne peut y avoir
qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse, même numéro de crédit).
ARTICLE 4 – DESCRIPTIF DES DOTATIONS – ATTRIBUTION DES LOTS
La Loterie est dotée de dix-huit (18) lots :
 Trois (3) ordinateurs portables Apple Macbook Air (13,3 pouces 128 Go)
d’une valeur commerciale unitaire de 1099 € TTC.
 Quinze (15) « Ipad mini » (16 Go), d’une valeur unitaire de 339€ TTC, soit
un « iPad mini » par Banque populaire régionale participante.
Les quinze(15) banques régionales participantes sont :
- Banque Populaire des Alpes,
- Banque Populaire d’Alsace,
- Banque Populaire Atlantique,
- Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique,
- Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté,
- Banque Populaire Côte d’Azur,
- Banque Populaire Lorraine Champagne,
- Banque Populaire du Massif Central,
- Banque Populaire du Nord,
- Banque Populaire Occitane,
- Banque Populaire de l’Ouest,
- Banque Populaire Provençale et Corse,
- Banque Populaire du Sud,
- Banque Populaire Val de France,
- Banque Populaire Rives de Paris.
Ces lots ne sont ni cessibles ni remboursables.
Les gagnants seront tirés au sort le 29 janvier 2014 sous le contrôle de la SCP JEZEQUEL
Yann – PINHEIRO Christine et GRUEL Anne-Sophie, Huissiers de Justice, 44, rue Poliveau,
75005 Paris parmi les bulletins de participation.
ARTICLE 5 – AVIS DE GAIN
Les gagnants seront informés par courrier.
Les lots seront remis aux gagnants en agence Banque Populaire dans un délai d’environ 6
semaines après le tirage au sort.
Les lots non réclamés par leur bénéficiaire seront conservés pendant un délai de 2 mois.
Passé ce délai, les lots seront alors réattribués, aux choix de Natixis Financement, à
d’autres participants désignés lors du tirage au sort ou à une oeuvre de bienfaisance.
Il ne sera adressé aucun mail ou courrier, même en réponse, aux participants qui
n’auront pas gagné.
ARTICLE 6 - REMPLACEMENT DES LOTS
En cas de force majeure ou d’indisponibilité du/des lot(s), Natixis Financement se réserve
le droit de remplacer le(s) lot(s) annoncé(s) par un/des lot(s) de valeur équivalente.
ARTICLE 7 – CONTROLE ET RESERVES
 Natixis Financement se réserve le droit de modifier, d’interrompre, d’annuler, de
reporter ou de suspendre l’opération à tout moment et sans préavis sans que cette
décision puisse donner lieu à une quelconque réclamation ni à un quelconque
dédommagement.
 Natixis Financement ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne
pourrait être engagé contre elle en cas de perte des bulletins de participation par la
Poste ou en cas de survenance d’événements présentant les caractères de la force
majeure.
 La dotation sera attribuée selon la procédure décrite dans les articles 3 et 4.
 Cependant, si cette dotation ne peut pas être distribuée pour des raisons
indépendantes de la volonté de Natixis Financement, elle ne sera pas réattribuée.
 La dotation ne peut en aucun cas être échangée contre une contrepartie en numéraire,
ni remplacée par une autre dotation.
 Enfin, Natixis Financement décline toute responsabilité en cas de dommage qui
pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de la
dotation gagnée.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT FRAIS DE CONNEXION
Les personnes qui le souhaitent pourront être remboursées du coût de leur connexion. Le
remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de deux minutes de
communication au tarif local heure pleine (selon justificatif de l’opérateur téléphonique
fourni).
Ces demandes de remboursement devront obligatoirement être faites dans une période de
30 jours au plus tard suivant la fin de la Loterie, cachet de la poste faisant foi, en écrivant
à : Natixis Financement - Direction marketing « Enquête Mailing Anniversaire » 89 quai
Panhard et Levassor - 75 634 PARIS CEDEX 13).
Toute demande devra être accompagnée obligatoirement des pièces suivantes pour être
considérée comme valable :
 relevé d’identité bancaire (BIC/IBAN) ou postal (RIP),
 justificatif d’identité (copie de carte d’identité ou du passeport) sous laquelle vous
avez participé,
 justificatif de domicile (copie de facture EDF-GDF ou de France Telecom
notamment),
 facture originale détaillée de l’opérateur téléphonique, en précisant la date et
l’heure de la communication.
Toute correspondance (demande de règlement, demande de remboursement) présentant
une quelconque anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera pas
prise en compte.
Les frais d’envoi de demande de remboursement de frais de participation (connexion)
seront également remboursés à tout participant qui en fera la demande en même temps,
et sur la base du tarif lent en vigueur de la poste.
ARTICLE 9 – CONNEXION ET UTILISATION D’INTERNET
Natixis Financement décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou
d'incident lié à l'accès Internet, de la ligne téléphonique, ou de toute autre connexion
technique, ou d'envoi de formulaires à une adresse erronée.
La participation par Internet à la Loterie implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet par les participants, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger, ou
transférer des informations.
ARTICLE 10 - AUTORISATION
Les personnes participant au tirage au sort autorisent toutes les vérifications concernant
leur identité et leurs coordonnées.
ARTICLE 11 – DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement complet de cette Loterie a été déposé chez la SCP JEZEQUEL Yann –
PINHEIRO Christine et GRUEL Anne-Sophie, Huissiers de Justice, 44, rue Poliveau –
75005 Paris
Le règlement sera également adressé gratuitement à toute personne sur simple
demande faite à Natixis Financement, (Direction Marketing La Loterie Publicitaire
« Facelia fête Noël » 89 Quai Panhard et Levassor 75634 Paris Cedex 13 (les frais de
timbre relatifs aux demandes sont remboursés au tarif lent de la Poste en vigueur sur
simple demande écrite faite à la Direction Marketing dans un délai d’un mois à compter
de la date de fin de participation à la Loterie).
ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles concernant les participants recueillis dans le cadre de la
présente Loterie sont nécessaires pour le traitement de la participation au présent tirage
au sort. Elles sont destinées à Natixis Financement, responsable du traitement, ou à des
sous-traitants et/ou prestataires pour les besoins de gestion exclusivement. Ces
informations pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale
par Natixis Financement. Les participants peuvent s’opposer à l’utilisation de leurs
données à des fins de prospection commerciale par lettre simple adressée au Service
Consommateurs de Natixis Financement, 89 Quai Panhard et Levassor 75634 Paris
Cedex 13. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression en adressant un courrier au Service Consommateurs précités.
Les frais d’envoi de ce courrier seront remboursés sur demande, sur la base du tarif lent
en vigueur de la poste.
ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE
Le présent règlement est régi par la loi française.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou
de l’exécution du présent règlement.
Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.