ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (ci-après la « société organisatrice ») Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable dont le siège social est 10 quais des Queyries 33072 BORDEAUX CEDEX, France, organise du 01/06/2016 à 18h00 au 13/06/2016 à 23h59 un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Banque Populaire fête le vin» (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine qui désire s’inscrire gratuitement depuis la page web : http://www.facebook.com/BanquePopulaireAquitaineCentreAtlantique/
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées.
La participation au Jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect du-dit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation de l’attribution éventuelle de gratifications.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le Jeu se déroule comme suit, le joueur doit :
Disposer d’un compte Facebook et se connecter à l’adresse suivante pour accéder au jeu : http://www.facebook.com/BanquePopulaireAquitaineCentreAtlantique/
Parmi les onglets proposés, le participant doit choisir celui appelé “Banque Populaire Fête le vin”
Le joueur est invité à remplir un formulaire, et une fois celui ci validé, un message lui est affiché et détermine si il a gagné un cadeau ou non.
La respect des modalités du jeu vaut comme participation et acceptation du présent règlement du jeu :
• Le joueur ne peut jouer qu’une seule fois par jour.
• Le jeu est organisé du 01/06/2016 à 18h30 au 13/06/2016 à 23h59
• Le joueur ne peut gagner qu’une seule fois et un lot unique sur toute la durée du jeu.
Le jeu est accessible 24h sur 24h sur internet à l’adresse : https://www.facebook.com/BanquePopulaireAquitaineCentreAtlantique/
ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Les participants désignés seront contactés par Email. Si un participant ne se manifeste pas dans les 12 jours suivant l’envoi de ce mail, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cet utilisateur puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate de la participation et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Le jeu est composé des dotations suivantes :
100 Pass dégustation à l’évènement “Fête du Vin”
Lot d’une valeur unitaire de 16€ TTC dont 1€ de caution (Pass Dégustation)
Valeur Totale : 1600 € TTC
ARTICLE 6 – ACHEMINEMENT DES LOTS :
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les lots correspondants aux Pass’ dégustation seront à récupérer à partir du 15 juin 2016 dans les 3 agences Banque Populaire suivantes. Les gagnants devront se munir du mail envoyé confirmant leur gain au jeu.
Pey Berland
: 20, pl Pey Berland, 33000 Bordeaux
Tourny : 3 Allée de Tourny, 33000 Bordeaux
Gambetta : 42, pl Gambetta, 33000 Bordeaux
ARTICLE 7 – JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liées à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité » utilisateurs de câble ADSL..) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l’adresse suivante : 10 quais des Queyries 33072 BORDEAUX CEDEX, France
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La participation au Jeu « Banque Populaire fête le vin » implique la connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les tempes de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuelles et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
Des problèmes d’acheminement ;
Du fonctionnement de tout logiciel ;
Des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
De tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
Du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu’ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qu’il résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre ce de jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à «http://www.facebook.com/BanquePopulaireAquitaineCentreAtlantique/ » et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu « Banque Populaire fête le Vin» s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuelles commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
Le Jeu n’est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux Jeu. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, s’adresser aux organisateurs du jeu et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n’importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d’un évènement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d’appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du jeu. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entraînera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations fournies par les gagnants sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des prix.
Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur.
Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n°78-17 du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent d’un des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : 10 quais des Queyries 33072 BORDEAUX CEDEX
ARTICLE 11 – LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : 10 quais des Queyries 33072 BORDEAUX CEDEX, au plus tard quatre-ving-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
