Règlement du jeu-concours Banque Populaire n°296030 Lot principal gagné : 1 bon d’achat Cado Chèques de 1000 euros (1 000 €).

REGLEMENT DU JEU « JEU FACELIA »
DU 02 NOVEMBRE AU 31 DECEMBRE 2016
ARTICLE 1 - ORGANISATION
Natixis Financement, société anonyme au capital de 60 793 320 euros ayant son siège
social 5 Rue Masseran – 75007 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris sous le numéro 439 869 587, organise du 02 novembre 2016 au 31
décembre 2016 inclus à minuit, un Jeu «JEU FACELIA » (ci-après dénommé le « Jeu») et
dont les modalités sont ci-après exposées.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est entièrement gratuite et sans obligation d’achat ou
d’adhésion ou de souscription aux contrats, produits et services offerts par Natixis
Financement ou les Banques Populaires
Ce Jeu est réservé à toute personne physique majeure, domiciliée en France
métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel et de leur famille (conjoint,
concubin pacsé ou non, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non
sous leur toit) de Natixis Financement et du Groupe BPCE ou d’un des partenaires ou
fournisseurs participant à la conception de ce Jeu.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
Les prospects seront informés de la mise en place du Jeu par e-mailings et bannières
mises en place sur les sites Banque Populaire participantes, ainsi que par des bannières
de remarketing.
Les personnes qui souhaitent participer au Jeu devront répondre à un quiz et remplir un
formulaire électronique sur la page dédiée au Jeu :
http://www.banquepopulaire.fr/portailinternet/Editorial/Informations/Pages/carte-visafacelia.
aspx, au plus tard le 31 décembre 2016 à minuit.
Les formulaires électroniques devront être dûment complétés et mentionner
obligatoirement la civilité, le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse postale, l’email
et le numéro de téléphone des participants ainsi que la Banque Populaire à laquelle
ils sont rattachés afin qu’ils puissent participer au tirage au sort.
Tout formulaire électronique incomplet sera considéré comme nul.
Une seule participation par individus sera prise en compte. Il ne peut y avoir qu'un seul
gagnant par foyer (même nom, même adresse et même numéro de crédit).
ARTICLE 4 – DESCRIPTIF DES DOTATIONS – ATTRIBUTION DES LOTS
Le Jeu est doté de vingt-trois (23) lots répartis comme suit :

14 lots au niveau régional :
- 14 bons d’achat d’une valeur commerciale de 100€ (répartis dans un chéquier
CADO chèques de 10 chèques de 10€)
Un lot tiré au sort par banque participante.

8 lots au niveau national :
- 1 bon d’achat d’une valeur commerciale de 1000€ (répartis dans un chéquier
CADO chèques de 20 chèques de 50€)
- 7 bons d’achat d’une valeur commerciale de 500€ (répartis dans un chéquier
CADO chèques de 10 chèques de 50€)
Lots tirés au sort sur l’ensemble des banques participantes.
Les 14 Banques Populaires participantes sont : Banque Populaire des Alpes, Banque
Populaire d’Alsace Lorraine Champagne, Banque Populaire Atlantique, Banque Populaire
Aquitaine Centre Atlantique, Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, Banque
Populaire Côte d’Azur, Banque Populaire Loire et Lyonnais, Banque Populaire du Massif
Central, Banque Populaire du Nord, Banque Populaire Occitane, Banque Populaire de
l’Ouest, Banque Populaire Provençale et Corse, Banque Populaire du Sud, Banque
Populaire Val de France.
Les lots sont attribués dans l’ordre du tirage au sort.
Les gagnants seront tirés au sort le 16 janvier 2017 sous le contrôle de la SCP JEZEQUEL
Yann – PINHEIRO Christine et GRUEL Anne-Sophie, Huissiers de Justice, 39, Bld de Port
Royal 75013 PARIS, parmi les participations valides.
Natixis Financement se réserve toutefois le droit de reporter la date du tirage au sort
d’un (1) mois, en cas de retard dans la réception du fichier des participants par le
prestataire en charge de la récolte des participations.
ARTICLE 5 – AVIS DE GAIN
Les gagnants seront informés par e-mail ou par courrier au plus tard le 23 janvier 2017.
Les lots seront remis aux gagnants en agence Banque Populaire ou directement par
courrier selon la demande du client, dans un délai d’environ 6 (six) semaines après le
tirage au sort. Il ne sera adressé aucun mail ou courrier, même en réponse, aux
participants qui n’auront pas gagné.
Pour le cas où le lot serait retourné à l'Organisateur du jeu par la Poste comme colis non
remis pour quelque raison que ce soit (notamment colis refusé, n'habite plus à l'adresse
indiquée) et restant non réclamé par son bénéficiaire celui-ci sera conservé pendant un
délai de deux (2) mois. Passé ce délai, le lot sera alors réattribué, aux choix de Natixis
Financement, à d’autres participants désignés lors du tirage au sort ou à une oeuvre de
bienfaisance.
ARTICLE 6 - REMPLACEMENT DES LOTS
En cas de force majeure ou d’indisponibilité des lots, Natixis Financement se réserve le
droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente ou plus élevée si
nécessaire.
ARTICLE 7 – CONTROLE ET RESERVES
Natixis Financement se réserve le droit de modifier, d’interrompre, d’annuler, de reporter
ou de suspendre l’opération à tout moment et sans préavis sans que cette décision
puisse donner lieu à une quelconque réclamation ni à un quelconque dédommagement.
Natixis Financement ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourrait
être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de
la force majeure.
La dotation sera attribuée selon la procédure décrite dans les articles 3 et 4.
Cependant, si cette dotation ne peut pas être distribuée pour des raisons indépendantes
de la volonté de Natixis Financement, elle ne sera pas réattribuée.
La dotation ne peut en aucun cas être échangée contre une contrepartie en numéraire, ni
remplacée par une autre dotation.
La société organisatrice ne serait être responsable en cas de problème d’acheminement
ou de livraison des lots par la Poste, aucun dédommagement ne pourra être réclamé à ce
titre.
Enfin, Natixis Financement décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait
être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation
gagnée.
ARTICLE 8 – CONNEXION ET UTILISATION D’INTERNET
Natixis Financement décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou
d'incident lié à l'accès Internet, de la ligne téléphonique, ou de toute autre connexion
technique, ou d'envoi de formulaires à une adresse erronée.
La participation par Internet au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet par les participants, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger, ou
transférer des informations.
ARTICLE 9 - AUTORISATION
Les personnes participant au tirage au sort autorisent toutes les vérifications concernant
leur identité et leurs coordonnées.
Les gagnants autorisent Natixis Financement, les sociétés du Groupe BPCE à utiliser leurs
prénoms, ville de résidence, leur image animée ou non, leurs voix et leurs écrits dans ses
messages publicitaires, dans les médias, presse, radio, TV, les supports multimédias et
dans toute manifestation publipromotionnelle pendant un délai de un (1) an, sans que
cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
La présente autorisation n’ouvre droit, dans les conditions susvisées, à aucun droit ou
contrepartie financière à leur profit autre que celui de la remise de leur lot.
ARTICLE 10 – DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne sur simple demande faite à
Natixis Financement (Direction des Financements Le « Jeu Facelia» 89 Quai Panhard et
Levassor 75634 Paris Cedex 13). Les frais de timbre relatifs aux demandes sont
remboursés au tarif lent en vigueur de la Poste sur simple demande écrite faite à la
Direction des Financements, « Jeu Facelia », 89 Quai Panhard et Levassor 75634 PARIS
Cedex 3 dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de fin de participation au Jeu.
Le règlement complet de ce Jeu est déposé chez la SCP JEZEQUEL Yann – PINHEIRO
Christine et GRUEL Anne-Sophie, Huissiers de Justice, 39, Bld de Port Royal 75013
PARIS.
ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles concernant les participants, recueillies dans le cadre du présent
jeu sont nécessaires pour le traitement de la participation au présent tirage au sort. Elles
sont destinées à Natixis Financement, responsable du traitement, ou à des sous-traitants
et/ou prestataires pour les besoins de gestion exclusivement. Ces informations pourront
également être utilisées à des fins de prospection commerciale par Natixis Financement.
Les participants peuvent s’opposer à l’utilisation de leurs données à des fins de
prospection commerciale par lettre simple adressée à Natixis Financement, 89 Quai
Panhard et Levassor 75634 Paris Cedex 13. Chaque participant dispose d’un droit
d’accès, de rectification et de suppression de leurs données. Les frais d’envoi de ce
courrier seront remboursés sur demande, sur la base du tarif lent en vigueur de la poste
à Natixis Financement, 89 Quai Panhard et Levassor 75634 Paris Cedex 13.
ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE
Le présent règlement est régi par la loi française.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou
de l’exécution du présent règlement.
Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.