Règlement du jeu-concours Banque Populaire n°321730 Lot principal gagné : 195 sacs à dos du film "Ferdinand" (20 €).

REGLEMENT DU JEU EN LIGNE
« Ferdinand débarque à la Banque Populaire»
1. ORGANISATION
BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 155.742.320 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 493 455 042, dont le siège social est situé au 50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris cedex 13, organe central des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires agissant en son nom et pour son compte et au bénéfice du réseau Banque Populaire (ci-après la « SOCIETE ORGANISATRICE ») organise un jeu en ligne intitulé Ferdinand débarque à la Banque Populaire (ci-après le « JEU »).
Le JEU se déroulera en deux phases distinctes :
• Phase 1 : du 16 octobre 2017 au 15 novembre 2017 inclus
• Phase 2 : du 16 novembre au 16 décembre 2017 inclus.
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce JEU est gratuite et sans obligation d’achat, de souscription ou d’adhésion aux contrats, produits et services offerts par la Banque Populaire à sa clientèle.
Le JEU est exclusivement ouvert aux personnes physiques majeures, résidant en France, à l’exclusion de toute personne (dont le personnel de la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE et de ses partenaires) ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du JEU, ainsi qu’aux membres de leur famille et celle de leur conjoint.
Pour participer au JEU il convient de :
• S’inscrire sur le site internet www.ferdinand-avec-banquepopulaire.fr
• Remplir de manière complète et sincère, le formulaire électronique de participation et valider.
Le jeu est décomposé en 4 épreuves. En participant à la 4ème épreuve, chaque joueur peut bénéficier de chances supplémentaires (jusqu’à 4 chances) d’être tiré au sort.
La participation au JEU entraîne l’acceptation pleine et entière du règlement par le participant.
Une seule inscription par personne est autorisée pour chaque phase du JEU. La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE se réserve le droit de disqualifier, à tout moment et sans préavis, les participants ayant procédé à des inscriptions multiples ou à toute autre manoeuvre frauduleuse ou destinée à contourner les stipulations du présent règlement.
L’inscription au JEU vaut acceptation du participant aux termes du présent règlement.
Toute inscription (identification, renseignements) incomplète ou erronée, faite volontairement ou non, sera considérée comme nulle.
3. DESIGNATION DU GAGNANT
Le jeu se déroule en 2 phases distinctes. 1ère phase du 16 Octobre 2017 au 15 novembre inclus. 2ème phase du 16 novembre au 16 décembre inclus.
Les gagnants de la 1ère phase de jeu seront tirés au sort entre le 17 et le 24 Novembre 2017.
Les gagnants de la 2nde phase de jeu seront tirés au sort entre le 18 et 22 décembre 2017.
Pour chacune des deux phases, un tirage au sort désignant 80 gagnants sera effectué pour chacune des 13 agences Banques Populaires.
Chaque tirage au sort est effectué sous le contrôle de la S.C.P. SIMONIN - LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout - 75009 PARIS, parmi les formulaires correctement remplis et validés par les participants.
Pour chaque tirage au sort, 25 suppléants aux gagnants seront tirés au sort
S’il apparaît après détermination du gagnant qu’un doute existe sur l’exactitude des coordonnées fournies par le gagnant, la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE se réserve le droit de solliciter toutes pièces justificatives aux fins de valider définitivement l’attribution du lot.
Le gagnant sera averti de l’obtention de son lot par l’envoi d’un courrier électronique envoyé à l’adresse qu’il aura saisi dans le formulaire d’inscription. Le gagnant devra confirmer qu’il accepte son lot et les conditions d’attribution du lot, en répondant à l’envoi de confirmation dans un délai de 48h à compter de sa réception et en fournissant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale). L’absence de confirmation de l’acceptation du lot et de fourniture des informations sollicitées dans le délai précité entraînera la perte du droit à réclamation du lot et la réattribution de celui-ci à un suppléant.
4. DOTATION
Tirage au sort phase 1, pour chacune des 13 Banques Populaires :
• 50 invitations – valables pour 4 personnes maximum – à une projection en avant-première du film Ferdinand organisée par la Banque Populaire le dimanche 17 décembre 2017, sans valeur marchande
• 10 sacs à dos Ferdinand d’une valeur de 20€ TTC
• 10 sets d’’écriture Ferdinand d’une valeur de 10€ TTC
• 10 stylos fleurs Ferdinand d’une valeur de 5€ TTC
Tirage au sort phase 2, pour chacune des 13 Banques Populaire :
• 35 places de cinéma d’une valeur indicative de 10 € TTC, valables pour une personne dans toutes les salles projetant FERDINAND, à l’exception des salles citées en annexe, une fois sa sortie en salle.
• 15 sacs à dos Ferdinand d’une valeur de 20€ TTC
• 15 sets d’écriture Ferdinand d’une valeur de 10€ TTC
• 15 stylos fleurs Ferdinand d’une valeur de 5€ TTC
En cas d’incapacité de la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE de fournir le lot décrit ci-dessus, la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot d’une valeur équivalente.
5. REMISE DES LOTS
Le gagnant sera informé des modalités de réception de son lot par e-mail après avoir confirmé son acceptation du lot.
Il est précisé que le gagnant s’engage à accepter le lot qui lui est offert par la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE, sans possibilité d’échange (notamment contre leur valeur en espèces ou contre tous autres biens ou services de quelque nature que ce soit), ni de transfert au bénéfice de tiers. Ce lot ne pourra faire l’objet de demandes de compensation (en dehors du cas prévu à l’article 4, dernier paragraphe du présent règlement), ni donner un quelconque droit ou avantage autre que celui relatif à l’attribution du lot.
Le gagnant du JEU autorise la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE à utiliser les informations qu’il aura renseignées dans les formulaires d’inscription dans le cadre d’opérations de communication relatives au JEU, sans aucune contrepartie autre que la remise du lot.
Les participants sont également informés que la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE est susceptible de photographier, de filmer et d’exploiter le gagnant dans le cadre du déroulement du JEU et notamment lors de la remise ou du bénéfice du lot. A ce titre, le gagnant du JEU autorise la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE à utiliser son image, nom, prénom, civilité et ville de résidence pour une durée d’un an à compter de la date de désignation du gagnant sur tout support (notamment sur les sites Internet la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE (www.banquepopulaire.fr et ses déclinaisons régionales) dans le cadre d’actions promotionnelles ou de communication se rapportant au JEU.
6. DUREE DU JEU
Le JEU se déroulera du 16 octobre 2017 au 16 décembre 2017 inclus.
7. DEPOT DU REGLEMENT DU JEU
Le présent règlement et, le cas échéant, ses modifications ultérieures, sont déposés auprès de S.C.P. SIMONIN - LE MAREC –GUERRIER, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout - 75009 PARIS Il peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande.
Il peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par courrier à la SOCIETE ORGANISATRICE.
Le règlement est par ailleurs accessible pendant la durée du JEU sur le site www.ferdinand-avec-banquepopulaire.fr.
Le règlement pourra être modifié à tout moment par la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE et sera publié sous sa forme amendée aux emplacements indiqués ci-dessus. Le règlement ainsi modifié entrera en vigueur et sera réputé accepté par les participants à compter de sa mise en ligne.
8. RESPONSABILITES
La responsabilité de la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ne saurait être engagée si, en cas de force majeure, de circonstances indépendantes de sa volonté ou de toute autre circonstance qui l’exigerait, le JEU devait être modifié, suspendu, écourté ou annulé. La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger la période de participation au JEU et de reporter toute date annoncée.
La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE pourra annuler tout ou partie du JEU s'il apparaît que des fraudes ou tous emplois de moyen artificieux (et/ou leur tentative) sont intervenus sous
forme que ce soit dans le cadre de la participation au JEU. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs (et à ceux ayant tenté une fraude) ainsi qu’aux personnes ayant utilisé un moyen artificieux (et à celles ayant tenté l’emploi d’un moyen artificieux).
La responsabilité de la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ne saurait être engagée si par suite de fraudes (et/ou de leurs tentatives), d’emploi de moyens artificieux (et/ou de leurs tentatives), le déroulement du JEU ou la désignation du gagnant devait être annulé, reporté ou modifié, ou la durée du JEU écourtée.
La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE décline toute responsabilité en cas d’incident résultant des modalités de participation au JEU.
La participation au JEU implique la connaissance et l’acceptation sans réserve des caractéristiques d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE décline toute responsabilité en cas d’incident résultant de la connexion des participants, de la mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’accès internet, à la ligne téléphonique ou à toute autre connexion technique, notamment lors de leurs inscriptions au JEU ou de la confirmation de l’acceptation de leurs lots. La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ne pourra être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement ou de perte de données qui constituent un risque inhérent à Internet.
9. DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel des participants recueillies par la SOCIETE ORGANISATRICE, en qualité de responsable du traitement, dans le cadre du JEU, seront utilisées aux fins d’organiser le JEU, de réaliser des statistiques et des actions de prospection commerciale (sous réserve du respect des règles applicables à la prospection commerciale).
Ces données sont exclusivement destinées à la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE, ainsi qu’à ses sous-traitants et prestataires, pour les besoins de la gestion du JEU et pour les usages définis ci-après.
Les participants pourront exercer leur droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant, par courrier accompagné d’une photocopie de sa pièce d’identité en écrivant à
BPCE SA
50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris cedex 13Les frais de timbre seront remboursés sur simple demande.
Les données du participant seront conservées pour les besoins du jeu pendant 6 mois.
10. CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes d’information de la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ou de ses prestataires, (telles que notamment, date et heure de connexion des participants au site www.ferdinand-avec-banquepopulaire.fr , date et heure d’envoi et de réception des emails de notification et de réponse) ont force probante dans tout litige, quant aux éléments de connexion et au traitement informatique
11. LOI APPLICABLE / LITIGES / ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française.
La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE tranchera de manière souveraine tout litige relatif au JEU et à l’interprétation et/ou à l’application de son règlement. Pour tout litige non résolu à l’amiable, et sauf disposition d’ordre public contraire, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seuls compétents.
Extrait du règlement (à faire figurer sur les supports de communication) :
Jeu concours gratuit organisé par BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 155.742.320 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 493 455 042, dont le siège social est situé au 50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris cedex 13, réservé aux personnes physiques majeures, résidant en France. Les participants peuvent participer au JEU en s’inscrivant sur le site www.ferdinand-avec-banquepopulaire.fr et en renseignant le formulaire de participation. Un tirage au sort pour chacune des phases du jeu sera effectué. 1ère phase (du 16 octobre 2017 au 15 novembre 2017) pour chacune des 13 Banques Populaires : 50 invitations – valables pour 4 personnes maximum – à une projection en avant-première du film Ferdinand organisée par la Banque Populaire / 10 sacs à dos Ferdinand d’une valeur de 20€ TTC / 10 sets d’’écriture Ferdinand d’une valeur de 10€ TTC / 10 stylos fleurs Ferdinand d’une valeur de 5€ TTC. 2ème phase (du 16 novembre 2017 au 16 décembre 2017) pour chacune des 13 Banques Populaires : 35 places de cinéma d’une valeur indicative de 10 € TTC, valables pour une personne dans des salles projetant FERDINAND, / 15 sacs à dos Ferdinand d’une valeur de 20€ TTC / 15 sets d’’écriture Ferdinand d’une valeur de 10€ TTC /.15 stylos fleurs Ferdinand d’une valeur de 5€ TTC.
Le règlement complet est déposé auprès de S.C.P. SIMONIN - LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout - 75009 PARIS. Il est téléchargeable sur le site www.ferdinand-avec-banquepopulaire.fr ou peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à BPCE. Une seule participation par personne autorisée pour chaque phase du JEU.
ANNEXE
LISTE DES SALLES DANS LESQUELLES LES PLACES DE CINEMA MISE EN JEU EN PHASE 2 NE SONT PAS ACCEPTEES
Cinémas Code Postal Ville
SAVOY
73700
BOURG ST MAURICE
CINEARC 1 & 2
73700
ARCS 1600
CINEARC 3 & 4
73700
ARCS 1800
CINEARC 5
73700
ARCS 2000
STUDIO 1 & 2
73120
VALMOREL
TAVAILLON
73210
MONTCHAVIN
STUDIO
73550
MOTTARET
RUITOR 1 & 2
73700
LA ROSIERE
ROYAL
73200
ALBERTVILLE
L'ETERLOU
73210
VALLANDRY
LE PARC
73710
PRALOGNAN
VILLAGE 92
73260
LA LECHERE
VAL 1 & 2
73150
VAL D'ISERE
LORES
73550
MERIBEL
LE MELEZE 1 & 2
5600
VARS LES CLAUX
CONCORDE 1 & 2
05240
VILLENEUVE LA SALLE
SERRE D'AIGLE 1 & 2
05330
SAINT-CHAFFREY
LUMIERE 1 & 2
05220
MONETIER LES BAINS
VAUBAN
05100
BRIANCON
LE TREMPLIN
73120
COURCHEVEL 1850
LE TERMINAL
73120
COURCHEVEL 1850
LE VILLARD
73120
COURCHEVEL 1650
LE RHODO
73350
CHAMPAGNY VANOISE
STUDIO 1 & 2
73210
PLAGNE-BELLECOTE
LES ECRINS
73210
PLAGNE CENTRE
STUDIO 2000
73210
AIME 2000 LA PLAGNE
LE SLALOM 1 & 2
38860
LES DEUX ALPES
ROCHEBRUNE 1 & 2
74120
MEGEVE
PANORAMIC
74120
MEGEVE
LE LAC BLANC
73440
VAL-THORENS
LE DORON 1&2
73600
BRIDES LES BAINS
LE REX 1&2
73600
MOUTIERS
BRUYERES 1 & 2
73440
LES MENUIRES
LE REX 1 & 2
38250
VILLARD DE LANS
LE CLOS
38700
AUTRANS
MIAGE
74170
LES CONTAMINES
LE DANNAY
74220
LA CLUSAZ
STRADA 3 salles
06370
MOUANS SARTOUX
MAZARIN 8 salles
58000
NEVERS
DEVOSGES 5 salles
21000
DIJON
JAUDE 7 salles
63000
CLERMONT FERRAND
CAPITOLE 5 salles
63000
CLERMONT FERRAND
PALACE 3 salles
39000
LONS LE SAUNIER
REGENT
39000
LONS LE SAUNIER
PLESSIS 3 salles
71300
MONTCEAU LES MINES
MORVAN 4 salles
71200
LE CREUSOT
NORMANDY 5 salles
15000
AURILLAC
MARIVAUX 3 salles
71000
MACON
CORDELIERS 3 salles
71000
MACON
J.PERRIN 2 salles
69170
TARARE
MODERN 2 salles
63500
ISSOIRE
CINE CAP VERT 12 salles
21800
QUETIGNY
CINE DOME 15 salles
63170
AUBIERE
CINE LIBERTE 15 salles
29200
BREST