Règlement du jeu-concours Banque Populaire n°376815 1 x 2 pass VIP pour la "Percée du Vin Jaune" à Ruffey-sur-Seille (39) les 1er et 2 février.

Règlement du jeu Facebook
Percée du Vin Jaune
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR ET OBJET DU CONCOURS
La Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté (ci-après « la Société Organisatrice »), 14 boulevard de la Trémouille - 21000 DIJON Cedex, organise un jeu, gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Percée du Vin Jaune » (Ci-après le « jeu »), du 17/01/2020 à 17h au 22/01/2020 à 23h59.
Le jeu est accessible à partir de l’adresse suivante : www.facebook.com/banquepopulairebfc
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook, personnes physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du concours (soit âgées de 18 ans et plus), disposant d’une adresse e-mail valide et résidant en France, à l’exception du personnel salarié de la Société Organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la participation.
Décharge Facebook : Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés, ni sponsorisés, ni parrainés par Facebook. Facebook n’est pas associé à ce jeu. La Société Organisatrice décharge donc Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le jeu, son organisation et sa promotion. Les informations communiquées par les participants sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook. Ces informations ne seront utilisées que pour contacter le gagnant.
ARTICLE 3 – DESCRIPTIF DU JEU, MODALITES DE PARTICIPATION ET DOTATIONS
Pour participer au jeu, l’internaute doit identifier en commentaire de la publication une personne avec qui elle souhaite aller à l’événement. L’internaute doit également partager la publication sur son compte.
Les lots ne sont ni cessibles, ni échangeables contre un autre objet ou contre leurs valeurs en numéraire à la demande du participant ou à la demande d’un tiers.
Une fois les lots délivrés au gagnant, la remise des lots sera considérée comme ayant été effectuée et les gagnants se verront conférer l’entière responsabilité du lot.
Le gagnant du jeu concours recevra deux entrées ainsi que deux pass VIP pour assister à la Percée du Vin Jaune.
ARTICLE 4. DESIGNATION DU GAGNANT ET MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Un tirage au sort informatique aura lieu parmi les commentaires afin d’un sélectionner un gagnant.
Le gagnant sera contacté par mail le jour de l’élection. Son nom sera affiché sur notre page Facebook. Son lot sera envoyé par mail ou à venir récupérer en agence.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques ne correspondent pas à celles du gagnant ou sont erronées ou encore si le gagnant devait être momentanément injoignable ou indisponible. Dans ces différents cas, la Société Organisatrice ne sera pas tenue d’effectuer des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou injoignable, lequel dans ce cas ne recevra pas son lot et ne pourra prétendre à aucune contrepartie ou indemnité.
ARTICLE 5. EXCLUSIONS ET POURSUITES
La participation au jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du règlement. Toute fraude, ou tentative de fraude d’un participant, entraînera l'élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites. L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de favoriser la sélection au tirage au sort de manière déloyale d’un participant, de façon mécanique ou autre est proscrite. La violation de cette règle entraînera l’élimination définitive du participant.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels que des automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mail autres que ceux correspondant à leur identité, adresse et plus généralement par tous moyens non conforme au respect de l’égalité des chances entre les participants seraient automatiquement éliminés.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et /ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 6. RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou de la plate-forme Facebook empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillance externe.
Si la Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de matériel ou de logiciel
- De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
- De conséquences d’éventuels retards, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement des dits courriers.
- D’utilisation des données personnelles par Facebook.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 7 - MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page www.facebook.com/banquepopulairebfc.
ARTICLE 8 - INFORMATIQUES ET LIBERTES
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de votre participation. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination du gagnant et pour l’attribution et l’acheminement du lot.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, Pôle Web, 5 avenue de Bourgogne, BP 63, 21802 QUETIGNY Cedex.
ARTICLE 9 - LITIGES
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, Pôle Web, 5 avenue de Bourgogne, BP 63, 21802 QUETIGNY Cedex.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS GENERALES
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les joueurs pourront être informés du nom du gagnant, une fois le jeu terminé, en s’adressant à : Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, Pôle Web, 5 avenue de Bourgogne, BP 63, 21802 QUETIGNY Cedex.