ARTICLE 1
PERNOD SA, exploitant public régi par la loi n°90-568 du 2 Juillet 1990, sise 120 avenue du Maréchal Foch - 94015 CRETEIL Cedex, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 302 208 301, agissant au travers de Bar premium Le Club, ci-après « la société organisatrice », organise du 01/04/2010 au 30/04/2010 un jeu gratuit (tirage au sort) sans obligation d’achat, ci après dénommé « Les menus de Légende® », sur le site Internet www.barpremium.fr/leclub/
ARTICLE 2
Ce jeu de hasard gratuit, sous forme d’un tirage au sort, est ouvert à toute personne physique membre premium du « club », âgée de plus de 18 ans, habitant en France Métropolitaine, à l’exclusion des collaborateurs permanents ou temporaires de la société organisatrice et de leur famille, y compris les concubins.
ARTICLE 3
Ce jeu débutera le 01/04/2010 et se clôturera le 30/04/2010 inclus.
Le tirage au sort est prévu le 30/06/2010.
ARTICLE 4
Pour participer à ce tirage au sort, le participant doit être ou devenir « membre Premium » du club Bar Premium en créant gratuitement un compte sur le site www.barpremium.fr/leclub dans la limite d’une seule participation par membre premium (mêmes identifiants de connexion).
Il lui sera demandé de répondre correctement aux 6 questions du Quizz. A l’issue des 6 bonnes réponses, le «membre Premium» sera inscrit au tirage au sort. Le « membre Premium » à la possibilité de recommencer le quizz s’il n’a pas répondu correctement à une ou plusieurs questions, et ce sans limitation.
ARTICLE 5
Afin de désigner le gagnant, un tirage au sort sera réalisé par Maître Simeone, Huissier de justice ou l’un de ses associés.
Le nom du gagnant sera déposé à la SCP MONTEL SIMEONE SEGURA SIMEONE.
Il ne sera fait aucun envoi, ni communication par téléphone du nom du gagnant. Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné, sauf pour répondre aux demandes d’envoi du règlement complet du jeu.
ARTICLE 6
Le lot mis en jeu lors du tirage au sort est :
Un dîner gastronomique pour deux dans l’un des neufs restaurants sélectionnés. (valeur 400 euro).
Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
ARTICLE 7
Un courriel sera directement envoyé au gagnant au plus tard 60 jours après le tirage au sort.
Sans préjudice de toute action judiciaire, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir son lot au gagnant si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription ou s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Dans cette hypothèse, le lot prévu restera la propriété la société organisatrice qui sera libre de le ré-attribuer ou non, à toute personne de son choix.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués, à l’initiative du gagnant, à d'autres personnes. Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement.
Si un gagnant renonce à son lot pour quelque raison que ce soit ou si un lot est retourné pour toute difficulté notamment en cas de mauvais libellé du nom ou de l'adresse du destinataire, le lot en question restera la propriété de la société organisatrice qui sera libre de le ré-attribuer ou non, à toute personne de son choix.
ARTICLE 8
Le simple fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. Tout litige concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement sera tranché par la société organisatrice, sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du jeu et après son avis. Dans tous les cas, les contestations ne seront recevables que dans un délai d’un mois après la clôture du jeu. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications utiles de l’identité et de l’adresse de domiciliation des participants. Toute indication fausse ou erronée entraînera l’élimination du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant.
ARTICLE 9
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit, fait d’un tiers ou force majeure ainsi que tout autre événement rendant impossible l’exécution du tirage au sort dans les conditions initialement prévues), le tirage au sort était partiellement ou totalement modifié.
De même, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de la perte et/ou du retard du courrier détaillant les modalités d’organisation du voyage lors de son acheminement, du fait des services postaux ou de sa destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit, fait d’un tiers ou force majeure.
La société organisatrice ne peut être tenue responsable de l’utilisation du lot par le bénéficiaire et de tout dommage pouvant en résulter.
ARTICLE 10
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 2 mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 11
Les coordonnées personnelles des participants, recueillies à l’occasion de ce jeu par la société organisatrice, pourront faire l’objet d’un traitement automatisé et pourront être utilisées par elle, aux fins de prospection notamment commerciale.
La réponse aux informations demandées est obligatoire pour participer au jeu.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, les participants sont informés qu’ils disposent, dans le cas où leur nom figurerait sur un fichier informatique, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant auprès de la société organisatrice. Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à Bar premium Le Club - PERNOD, Bar premium, 120 avenue du Maréchal Foch - 94015 CRETEIL Cedex, en indiquant leurs coordonnées complètes (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur demande écrite).
Le gagnant autorise la société organisatrice à publier leur nom et prénom sur le site Internet www.barpremium.fr/leclub/ et autres supports de communication interne et externe de Bar premium sans que cette utilisation puisse ouvrir un droit à rémunération autre que le prix gagné.
ARTICLE 12
Le présent règlement a été déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, Huissiers de justice associés, 21, rue Bonnefoy 13006 Marseille et peut être obtenu gratuitement par toute personne qui en fera la demande par courrier simple à l’adresse suivante : Jeu Les Menus de Légende® Extrême Sensio, 92-98 boulevard Victor Hugo, 92115 Clichy Cedex.
Le timbre nécessaire à cette demande sera remboursé sur simple demande au tarif lent en vigueur.
