ARTICLE 1 – OBJET – DURÉE
La société SAS MAGASINS BLEUS dont le siège social est situé 75 Route Nationale, BP 35131, 35 651 Le Rheu Cedex organise du, 1er septembre 2016 au 30 novembre 2016, un jeu gratuit sans obligation d’achat, ouvert à toute personne physique résidente en France Métropolitaine (Corse incluse) sous les conditions qui suivent.
Le jeu est organisé dans toutes les régions de France.
La société SAS MAGASINS BLEUS se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement, à tout moment pendant la durée du Jeu, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que la responsabilité ne puisse engagée de ce fait.
Tout joueur refusant la ou les modification(s) intervenue(s) cesserait de ce seul fait de participer au jeu.
La société SAS MAGASINS BLEUS se réserve la faculté, de plein droit, d’interrompre le Jeu, à tout moment, sans préavis et sans avoir à s’en justifier. En ce cas, la responsabilité de la société SAS MAGASINS BLEUS ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Joueurs ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.
ARTICLE 2 - PERSONNES POUVANT PARTICIPER
Il est expressément rappelé que les personnes physiques mineures sont considérées comme jouant avec l’accord et sous la seule responsabilité de leur représentant légal. Ce dernier des qualités, décharge par avance l’organisateur du jeu de toute responsabilité directe ou indirecte tenant à l’élaboration du présent et à l’attribution des lots. Tout joueur et tout représentant légal dudit joueur est réputé avoir pris connaissance du présent règlement de jeu dans son intégralité et y avoir adhéré sans réserve avant de s’inscrire et de participer au jeu.
Ne pourront en aucun cas participer à cette tombola les membres du personnel de l’entreprise organisatrice ainsi que les membres de leur famille (même nom et/ou même adresse) et toute personne ayant collaboré à la conception et à la réalisation du jeu.
Tout joueur est réputé avoir pris connaissance du présent dans son intégralité et y avoir adhérer sans réserve avant de participer au jeu. Cette participation implique l’acceptation sans réserve non seulement du présent règlement ainsi que des Lois, Règlements et généralement tous textes applicables en France.
La société SAS MAGASINS BLEUS se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un joueur, la société SAS MAGASINS BLEUS se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
ARTICLES 3 - MODALITÉS
Seuls ont vocation à participer valablement au tirage, les bulletins remplis et complètement (Nom, prénom, adresse, téléphone, mail) sans surcharge d’aucune sorte qui auront été déposés dans l’urne du véhicule boutique du vendeur Barbe Bleue. La participation par voie postale est donc exclue.
Il ne sera autorisé qu’un bulletin par foyer (même nom et/ou même adresse).
Le règlement est déposé chez Maître EHRET, Huissier de justice associé, 7, Rue Général Dubail LORIENT et disponible sur simple demande écrite à l’adresse de la Société organisatrice (remboursement du timbre sur demande écrite expresse au tarif lent en vigueur et un seul envoi par foyer même nom et/ou même adresse).
ARTICLE 4 - TIRAGE AU SORT
Un tirage au sort des bulletins ayant participé valablement selon les conditions ci-dessous aura lieu et déterminera le gagnant le 09/01/2017 au siège de l’entreprise, 75 Route Nationale, BP 35131, 35 651 Le RHEU CEDEX.
Ce tirage au sort sera organisé suivant les modalités propres à la société organisatrice et tenant notamment à la personne désignée pour effectuer ledit tirage sans qu’aucune réclamation ne puisse être faite sur ces modalités. Il n’est pas ouvert au public.
ARTICLE 5 - LOTS ATTRIBUÉS
Les lots attribués sont :
Un Bon d’achat d’une valeur de 50€ par région
Un Bon d’achat d’une valeur de 25€ par région
Dix Bons d’achat d’une valeur de 10€ par région
Une smart box d’une valeur de 119,90€ sur l’ensemble des régions.
Les gagnants tirés au sort recevront leur dotation également par voie postale à l’adresse indiquée sur le bulletin de participation, au plus tard dans les 60 jours suivant le tirage au sort.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre d’autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ni même contre des espèces.
Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait pas prendre possession de son prix, il n’aura droit à aucune compensation d’aucune sorte.
La SAS MAGASINS BLEUS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de problème d’acheminement des bons d’achat pour quelle que cause que ce soit.
ARTICLE 6 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée. Chaque participant a un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant.
Le gagnant par ses responsables légaux autorise par avance la publication à des fins commerciales et publicitaires, de son nom, de son adresse et de son image.
ARTICLE 7 - LITIGE
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement ou toute difficulté qui en résulterait sera tranchée souverainement par un jury composé par toute personne désignée par la SAS MAGASINS BLEUS en ses organes légaux de représentation sans qu’aucune contestation ne soit recevable quant à la composition de ce jury.
Toute contestation relative à ce jeu devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de 7 jours à compter du tirage au sort.
