REGLEMENT
«Opération Barilla Pasta Party »
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La Société HARRY’S France dont le siège social est situé rue du Grand Pré – 36000 CHATEAUROUX immatriculée au RCS CHATEAUROUX 305 822 140 locataire gérant du fond de commerce de BARILLA FRANCE - RCS NANTERRE B 692 024 672, (ci après désignée « Société Organisatrice ») organise du 11/08/2009 au 30/11/2009 minuit, un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé « Opération Barilla Pasta Party » (ci après désigné « Jeu »)
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu est réservé à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion du personnel de la Société organisatrice, des mineurs, des sociétés appartenant au groupe de la Société organisatrice, des prestataires de l’opération et de leur famille en ligne directe. La participation au jeu se fait exclusivement sur internent via le site www.barillapastaparty.fr
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION ET DESIGNATION DES GAGNANTS
Ce jeu est annoncé par un code présent sur des totems, kakémonos, frontons et d’éventuels autres supports de communication diffusés par les magasins participants et sur le site Internet du Jeu www.barillapastaparty.fr. La liste des magasins participants est disponible et mise à jour sur le site Internet du Jeu www.barillapastaparty.fr.
2 possibilités de tenter sa chance :
1er volet – TIRAGE AU SORT NATIONAL
Pour jouer le participant doit :
1. Se rendre dans l’un des magasins participants au jeu et recopier le code présent sur la PLV (Publicité sur Lieu de Vente) en magasin (liste des magasins participants disponible sur le site internet www.barillapastaparty.fr)
2. Se rendre sur le site Internet www.barillapastaparty.fr du 11/08/2009 au 30/11/2009 minuit
3. Rentrer le code trouvé sur la PLV
4. Remplir le formulaire de participation
5. Valider sa participation
A l’issu de la période de Jeu, un tirage au sort national sous contrôle d’huissier, parmi tous les participants correctement inscrits sur la période, désignera les 5 gagnants d’un séjour en Italie pour 6 personnes tel que décrit à l’article 4 du présent règlement.
2ème volet – INSTANTS GAGNANTS
Pour jouer le participant doit :
1. Se rendre dans l’un des magasins participants au jeu et recopier le code présent sur la PLV (Publicité sur Lieu de Vente) en magasin (liste des magasins participants disponible sur le site www.barillapastaparty.fr)
2. Se rendre sur le site Internet www.barillapastaparty.fr du 11/08/2009 au 30/11/2009 minuit
3. Rentrer le code trouvé sur la PLV
4. Remplir le formulaire de participation
5. Valider sa participation
Il participe alors aux instants gagnants et sait immédiatement s’il a gagné l'un des 3000 kits Pasta Party mis en jeu répartis sur l’ensemble des magasins participants (voir descriptif de la dotation à l’article 4 du présent règlement).
Le code enseigne est unique et réservé au magasin qui en propose l’affichage.
Chaque code magasin sera lié à une quantité définie d’instants gagnants ouverts prédéterminés, répartis aléatoirement sur la période de jeu en fonction de la liste des magasins participants. Les dits instants gagnants seront déposés chez huissier au fur et à mesure du jeu et, dans tous les cas, avant le démarrage du jeu dans les magasins participants. Chaque dépôt fera l’objet de minutes complémentaires annexant le dépôt de règlement. Le participant gagne s’il valide sa participation au moment de l’instant gagnant. On entend par « instant gagnant » la seconde exacte déposée chez huissier dans le plan de tirage, ou s’il n’y a pas de gagnant au moment exact, la première validation suivant immédiatement cet instant sera considérée comme gagnante.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Le lot qui était alors attribué au gagnant concerné ne sera pas remis en jeu
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dysfonctionnements pouvant survenir pendant la participation au jeu.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse mail) et par volet de jeu (tirage au sort et instants gagnants) sur toute la durée du jeu.
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse mail), sur chaque volet de participation ( tirage au sort ou instants gagnants).
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues. Aucune participation par courrier ne sera prise en compte. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du jeu ou à l’interprétation du présent règlement. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle.
ARTICLE 4 : LES LOTS
1er volet – TIRAGE AU SORT NATIONAL
Sont mis en jeu sur ce premier volet :
5 séjours de 4 jours - 3 nuits en Italie pour 6 personnes (prix unitaire TTC d’un séjour pour 6 personnes 4200 €).
Sur la base de 3 chambres doubles. Séjour hors périodes vacances scolaires, à réserver 1 mois à l‘avance auprès du prestataire, sous réserve de disponibilités, départ Paris. Le séjour comprend le transport A/R jusqu’en Italie au départ de Paris, 3 nuits dans un hôtel à Rome ou proche environs, le petit déjeuner pendant 3 jours et un dîner pour 6 personnes. Les autres dépenses (entre autres les repas du midi et du soir, l’acheminement entre le domicile du gagnant et de ses 5 accompagnants et l’aéroport ainsi que l’acheminement entre l’aéroport et l’hôtel en Italie, les assurances (annulation et rapatriement), les frais médicaux éventuels liés au voyage, les visites et dépenses personnelles), restent à la charge du gagnant et de ses 5 accompagnants.
En cas de prolongation du séjour, pour une raison indépendante de la Société Organisatrice, les frais occasionnés ne seront nullement à la charge de cette dernière.
La valeur indiquée pour le voyage correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
2ème volet – INSTANTS GAGNANTS
Sont mis en jeu, au niveau national, par instant gagnant ouvert réparti aléatoirement pendant toute la durée du jeu :
3000 Kits Pasta Party d’une valeur unitaire de 40 € TTC. Chaque Kit Pasta Party est composé de un pasta cooker + 1 livre Pasta Party + 1 paquet de pâte + 1 sauce
Comme précisé à l’article 3, 2ème volet du présent règlement, les 3000 instants gagnants seront répartis sur l’ensemble des codes enseigne participants pour que seules les quantités prédéfinies d’instants gagnants ouverts soient rattachés à chaque code enseigne participant selon la répartition indiquée dans le plan de tirage déposé chez huissier au fil du jeu.
ARTICLE 5 : REMISE DES LOTS
Les gagnants des Kits Pasta Party recevront leur lot, par courrier postal à l’adresse indiquée lors de leur participation, sous 8 semaines environ à compter de la date du gain.
Les gagnants des séjours en Italie recevront le mode d’accès à leur lot, par courrier postal à l’adresse indiquée lors de leur participation, sous 8 semaines environ à compter de la date du tirage au sort.
Les lots non réclamés dans un délai de 2 mois à compter de la date d’expédition seront considérés comme restant la propriété de la Société organisatrice.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Enfin, pour l’ensemble des lots, la société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, tout ou partie, par d’autres de nature et de valeur équivalente et dans la mesure du possible de caractéristiques proches, en cas de difficulté extérieure (force majeure, évènements indépendants de la volonté de la société organisatrice, justes motifs ou si les circonstances l’exigent) pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment en cas de rupture même momentanée de prestation, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de dommages ou accidents et d’une manière générale de toute insatisfaction à l’occasion de l’acheminement et / ou l’utilisation des lots.
Les lots qui n’auraient pas été attribués pour quelque raison que ce soit, indépendante de la volonté de la société organisatrice, seront purement et simplement annulés. Les lots sont attribués nominativement et ne peuvent être cédés à des tiers. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle.
La société organisatrice mettra tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conformes au règlement du présent jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des participants au-delà de la valeur des dotations annoncée dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le jeu.
Article 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET DE PARTICIPATION
Pour la demande postale du présent règlement
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base moins de 20g) sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB à l'adresse du jeu (voir article 10 du présent règlement) avant le 05/12/2009 inclus (cachet de la poste faisant foi).
Pour le remboursement des frais de participation ou de consultation du règlement sur Internet
Le remboursement des frais de participation par Internet (pour la participation au Jeu ou la consultation du règlement ou de la liste des magasins participants) sera effectué sur la base de 0,21€ TTC.
Pour obtenir son remboursement, le participant devra envoyer une demande écrite accompagnée d’un RIB avant le 05/12/2009 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu (voir article 10 du présent règlement).
Le participant devra joindre à sa demande :
son nom
son prénom
son adresse postale
un RIB
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en la soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Si le participant accède au Jeu à partir d'un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Jeu et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le timbre correspondant à l’envoi de cette demande sera également remboursé au tarif lent en vigueur (base moins de 20g), sur demande faite en même temps que la demande de remboursement des frais de participation ou de consultation du règlement ou de la liste des magasins participants.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire, sous 8 semaines à réception de la demande conforme et après vérification du bien-fondé de la demande. Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement de timbre ou des frais de connexion internet ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même RIB et/ou même e-mail) sera accordé pour toute la durée du jeu, et uniquement dans le cadre de ce jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société organisatrice à l’adresse du jeu.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les gagnants autorisent la reproduction et la diffusion de leur nom, qualité de gagnant, ainsi que le cas échéant de leur photo à des fins publicitaires.
ARTICLE 8 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
ARTICLE 9 LIMITE DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance du lot attribué et/ ou du fait de son utilisation.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être responsable à quelque titre que ce soit dans les cas suivants :
si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté, prorogé ou annulé,
si, pour une raison dont l’origine serait extérieure à leur action, l’une des livraisons ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues (retard/perte en cours d’acheminement, destruction totale ou partielle pour tout cas fortuit).
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu déposé chez l’huissier de Justice.
La Société Organisatrice se réserve notamment la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement, ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement. La société organisatrice se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et d'exclure tout participant qui aurait un comportement suspecté comme frauduleux sans avoir à le prévenir. La société organisatrice se réserve le droit, à l'encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l'opération et affecterait l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité, ou le bon déroulement du jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au jeu et le cas échéant, se réserve le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si le participant rencontre un dysfonctionnement informatique, de connexion internet ou autre ne lui permettant de valider son gain. Plus généralement, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
Des problèmes d'acheminement ;
Du fonctionnement de tout logiciel ;
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de participation au jeu, de se connecter au site au moyen d’un automate d’appel ou de toute autre machine permettant de renouveler la participation sans intervention physique du joueur.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne:
L'acceptation entière et sans réserve du présent règlement et des instants gagnants déposés chez Maître Bianchi, huissier de Justice à Aix-en-Provence (13100).
L'arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations relatives à l'interprétation et/ ou à l'application du présent règlement.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse du jeu et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur (nom et adresse) ainsi que le résultat obtenu au jeu. Les contestations et réclamations écrites et relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de deux mois après la clôture du jeu. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite postée à l’adresse du jeu avant le 05/12/2009 (cachet de la poste faisant foi). Cf. article 6 du présent règlement pour les modalités de remboursement. Il est également disponible sur le site internet www.barillapastaparty.fr.
ARTICLE 11 : ADRESSE DU JEU
CUSTOM PROMO N°12314
Opération Barilla Pasta Party
CS 40020 PEYNIER
13079 ROUSSET CEDEX
