Règlement Jeu Une Année de Cadeaux sur www.batistedevignac.com
01/01/2013
–
31/12/2013
Règlement du
JEU
Batiste de Vignac
«
UNE ANNEE DE CADEAUX
»
sur le site internet
www.
batistedevignac.co
m
Article 1
La Société Castel,
société
par actions simplifiée
au capital de
78
080 619 € dont
le siège social est situé au 21/24
rue Georges Guynemer, 3
3 290 Blanquefort, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux
sous le numéro RCS B 482 283
694
,
organise un jeu gratuit sans obligation d’achat permettant aux personnes de
participer à un tirage au
sort, du
01/01/2013 au 31
/12/2013
in
clus
, selon les modalités décrites dans le présent
règlement.
Article 2
Ce jeu est ouvert sur un site d’accès gratuit, à toute personne majeure disposant d’un accès internet, habitant en
France
métropolitaine (Corse incluse) désireuse d’y participer, à l
’exception des personnels de la société
organisatri
ce
ainsi que du personnel des sociétés participant à l’opération et de leurs familles.
Le jeu est accessible
exclusivement sur le réseau internet à
l’adresse suivante
:
www.
batistedevignac.com.
Les organis
ateurs se
réservent le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le jeu si les circonstances l’exigent. En tout
état de cause, leur responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Le présent règlement ainsi que les éventuels articles ad
ditifs pouvant modifier son déroulement pendant la durée
du jeu
sont déposés chez SCP CAMBRON, Huissiers de Justice,
6 Quai des Chartrons
CS 71852
33075
BORDEAUX
.
Article 3
Le jeu se déroulera sur 3 périodes
(ci
-
après désignées «
période
s
de jeu
» ou
res
pectivement
«
période 1
»,
«
période 2
», «
période 3
»):
-
Période 1
: du 1er janvier au 30 avril 2013
-
Période 2
: du 1er mai au 31 août 2013
-
Période 3
: du 1er septembre au 31 décembre 2013
A chaque période, de nouveaux lots seront mis en jeu.
L’ensemble
des dotations mises en jeu sont définies comme suit
:

Période 1
:
20
appareils à raclette TEFAL d’une valeur unitaire indicative de 59,99 € TTC
.

Période 2
:
20
Planchas BODUM d’une valeur unitaire indicative de 129 € TTC
.

Période 3
:
20
coffrets
gourmands
composés de spécialités bordelaises
d’une valeur unitaire
indicative de
116
€ TTC
.
Chaque lot particulier correspond à une personne tirée au sort.
Article 4
Pour peut
-
être gagner l’un des
20
lots
mis en jeu
sur chacune des périodes
, il faut participer a
u jeu proposé sur
www.batistedevignac.com
.
Pour participer, il suffit pendant la durée de l'Opération (c'est
-
à
-
dire entre le 1er janvier à 00h00 et le 31 décembre
2013 à 23h59) de se connecter sur le site
www.batistedevignac.com
,
de s’identifier (
s
euls seront pris en compte
pour le tirage au sort les participants majeurs ayant rempli correctement le formulaire et laissé leur nom, prénom,
âge, adresse e
-
mail et adr
esse postale.)
,
de répondre correctement à la question posée,
de valider l’acceptation du
règlement et de cliquer sur le bouton de validation prévu à cet effet.
Il ne sera accepté qu’une participation par foyer par période de jeu.
Soit au maximum 3 partic
ipations par foyer.
La participation sera effective lorsque le participant aura saisi toutes les informations demandées et aura validé sa
participation.
Les gagnants des dotations mises en jeu seront déterminés par tirage au sort. 3 tirages au sort auront
lieu pendant
toute la période du jeu
:
-
Pour les participations entre le 1er janvier et le 30 avril 2013
: le tirage au sort aura lieu entre le 1er et le 15
mai 2013
-
Pour les participations entre le 1er mai et le 31 août 2013
: le tirage au sort aura lieu
entre le 1er et le 15
septembre 2013
-
Pour les participations entre le 1er septembre et le 31 décembre 2013
: le tirage au sort aura lieu entre le
1er et le 15 janvier 2014
Les gagnants sont informés de leur gain par e
-
mail 15 jours après la date du tirage
au sort.
Tout formulaire incomplet et/ou présentant une anomalie (notamment coordonnées incomplètes, adresse
électronique incorrecte, texte incompréhensible) ne sera pas pris en considération.
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–
31/12/2013
La participation par joueur est limitée à une seule participat
ion par période de jeu. Il est rigoureusement interdit de
jouer avec plusieurs e
-
mails. Il n’est accepté qu’une seule dotation par personne, par foyer (même nom et/ou
même adresse et /ou même adresse e
-
mail) et par période de jeu.
Jeu réservé à la France
métropolitaine (Corse incluse).
Article 5
Il sera procédé
au tirage au sort national d
es
gagnant
s
à l’issu
e
de
chaque
période du jeu mentionnée dans
l’article
3
parmi les participants ayant correctement laissé
leurs nom, prénom, âge, adresse e
-
mail et adr
esse postale.
Ledit tirage au sort sera réalisé sous le contrôle de SCP CAMBRON, Huissiers de Justice, 97 avenue Thiers 33100
BORDEAUX.
Il ne sera adm
is qu’un seul gagnant par foyer par période de jeu.
Le résultat du jeu, ainsi que les noms des gagnants s
eront déposés chez SCP CAMBRON, Huissiers de Justice,
97 avenue Thiers 33100 BORDEAUX.
Article 6
Le
s
gagnant
s
tiré
s
au sort selon les modalités prévues à
l’article
ci
-
dessus
recevr
ont
leur
lot
par courrier à
l’adresse
postale
figurant sur le formulaire de
participation du site
www.
batistedevignac
.com
. Le
lot
sera
envoyé
gratuitement par courrier, dans un délai de
6
semaines environ après le tirage au so
rt et à l’adresse postale que le
s
gagnant
s
aur
ont
laissée sur le formulaire de participation du site
www.
batistedevignac
.com
. La
dotation devr
a
être
acceptée
comme telle et ne pourr
a
en aucun cas donner lieu à une contrepartie financière ou à un échange.
La société organisatrice se réserve le d
roit de remplacer le lot par une dotation
de même valeur si les
c
irconstances l’exigent.
En aucun cas la société organisatrice ne sera tenue responsable d’une erreur d’acheminement
du dossier de
voyage, de la perte ou la détérioration
de celui
-
ci lors de son expédition, ou de tout autre incident pouvant survenir
dans le
s services de la Poste.
L’acheminement du lot gagné, bien que réa
lisé au mieux de l’intérêt des
gagnant
s
, s’effectuera aux risques et
périls d
es
destinataire
s
. Les éventuelles réclamations devront être formulées par le destinataire directement
auprès des e
ntreprises ayant assuré directement l’acheminement, dans les 3 jours de la réception, par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice par la poste ou le prestataire en charge du transport, comme
coli
s non remis pour quelque raison que se soit (notamment colis refusé, n'habite plus à l'adresse indiquée) sera
considéré comme abandonné par le
s
gagnant
s
.
Article 7
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessa
ires, concernant l’identité
et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant à ce
jeu.
La société organisatrice se réserve également le droit d’exclure du jeu tout participant ayant délibérémen
t triché ou
falsifié ses réponses.
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31/12/2013
Règlement du
JEU
Batiste de Vignac
«
UNE ANNEE DE CADEAUX
»
sur le site internet
www.
batistedevignac.co
m
Article 1
La Société Castel,
société
par actions simplifiée
au capital de
78
080 619 € dont
le siège social est situé au 21/24
rue Georges Guynemer, 3
3 290 Blanquefort, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux
sous le numéro RCS B 482 283
694
,
organise un jeu gratuit sans obligation d’achat permettant aux personnes de
participer à un tirage au
sort, du
01/01/2013 au 31
/12/2013
in
clus
, selon les modalités décrites dans le présent
règlement.
Article 2
Ce jeu est ouvert sur un site d’accès gratuit, à toute personne majeure disposant d’un accès internet, habitant en
France
métropolitaine (Corse incluse) désireuse d’y participer, à l
’exception des personnels de la société
organisatri
ce
ainsi que du personnel des sociétés participant à l’opération et de leurs familles.
Le jeu est accessible
exclusivement sur le réseau internet à
l’adresse suivante
:
www.
batistedevignac.com.
Les organis
ateurs se
réservent le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le jeu si les circonstances l’exigent. En tout
état de cause, leur responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Le présent règlement ainsi que les éventuels articles ad
ditifs pouvant modifier son déroulement pendant la durée
du jeu
sont déposés chez SCP CAMBRON, Huissiers de Justice,
6 Quai des Chartrons
CS 71852
33075
BORDEAUX
.
Article 3
Le jeu se déroulera sur 3 périodes
(ci
-
après désignées «
période
s
de jeu
» ou
res
pectivement
«
période 1
»,
«
période 2
», «
période 3
»):
-
Période 1
: du 1er janvier au 30 avril 2013
-
Période 2
: du 1er mai au 31 août 2013
-
Période 3
: du 1er septembre au 31 décembre 2013
A chaque période, de nouveaux lots seront mis en jeu.
L’ensemble
des dotations mises en jeu sont définies comme suit
:

Période 1
:
20
appareils à raclette TEFAL d’une valeur unitaire indicative de 59,99 € TTC
.

Période 2
:
20
Planchas BODUM d’une valeur unitaire indicative de 129 € TTC
.

Période 3
:
20
coffrets
gourmands
composés de spécialités bordelaises
d’une valeur unitaire
indicative de
116
€ TTC
.
Chaque lot particulier correspond à une personne tirée au sort.
Article 4
Pour peut
-
être gagner l’un des
20
lots
mis en jeu
sur chacune des périodes
, il faut participer a
u jeu proposé sur
www.batistedevignac.com
.
Pour participer, il suffit pendant la durée de l'Opération (c'est
-
à
-
dire entre le 1er janvier à 00h00 et le 31 décembre
2013 à 23h59) de se connecter sur le site
www.batistedevignac.com
,
de s’identifier (
s
euls seront pris en compte
pour le tirage au sort les participants majeurs ayant rempli correctement le formulaire et laissé leur nom, prénom,
âge, adresse e
-
mail et adr
esse postale.)
,
de répondre correctement à la question posée,
de valider l’acceptation du
règlement et de cliquer sur le bouton de validation prévu à cet effet.
Il ne sera accepté qu’une participation par foyer par période de jeu.
Soit au maximum 3 partic
ipations par foyer.
La participation sera effective lorsque le participant aura saisi toutes les informations demandées et aura validé sa
participation.
Les gagnants des dotations mises en jeu seront déterminés par tirage au sort. 3 tirages au sort auront
lieu pendant
toute la période du jeu
:
-
Pour les participations entre le 1er janvier et le 30 avril 2013
: le tirage au sort aura lieu entre le 1er et le 15
mai 2013
-
Pour les participations entre le 1er mai et le 31 août 2013
: le tirage au sort aura lieu
entre le 1er et le 15
septembre 2013
-
Pour les participations entre le 1er septembre et le 31 décembre 2013
: le tirage au sort aura lieu entre le
1er et le 15 janvier 2014
Les gagnants sont informés de leur gain par e
-
mail 15 jours après la date du tirage
au sort.
Tout formulaire incomplet et/ou présentant une anomalie (notamment coordonnées incomplètes, adresse
électronique incorrecte, texte incompréhensible) ne sera pas pris en considération.
Règlement Jeu Une Année de Cadeaux sur www.batistedevignac.com
01/01/2013
–
31/12/2013
La participation par joueur est limitée à une seule participat
ion par période de jeu. Il est rigoureusement interdit de
jouer avec plusieurs e
-
mails. Il n’est accepté qu’une seule dotation par personne, par foyer (même nom et/ou
même adresse et /ou même adresse e
-
mail) et par période de jeu.
Jeu réservé à la France
métropolitaine (Corse incluse).
Article 5
Il sera procédé
au tirage au sort national d
es
gagnant
s
à l’issu
e
de
chaque
période du jeu mentionnée dans
l’article
3
parmi les participants ayant correctement laissé
leurs nom, prénom, âge, adresse e
-
mail et adr
esse postale.
Ledit tirage au sort sera réalisé sous le contrôle de SCP CAMBRON, Huissiers de Justice, 97 avenue Thiers 33100
BORDEAUX.
Il ne sera adm
is qu’un seul gagnant par foyer par période de jeu.
Le résultat du jeu, ainsi que les noms des gagnants s
eront déposés chez SCP CAMBRON, Huissiers de Justice,
97 avenue Thiers 33100 BORDEAUX.
Article 6
Le
s
gagnant
s
tiré
s
au sort selon les modalités prévues à
l’article
ci
-
dessus
recevr
ont
leur
lot
par courrier à
l’adresse
postale
figurant sur le formulaire de
participation du site
www.
batistedevignac
.com
. Le
lot
sera
envoyé
gratuitement par courrier, dans un délai de
6
semaines environ après le tirage au so
rt et à l’adresse postale que le
s
gagnant
s
aur
ont
laissée sur le formulaire de participation du site
www.
batistedevignac
.com
. La
dotation devr
a
être
acceptée
comme telle et ne pourr
a
en aucun cas donner lieu à une contrepartie financière ou à un échange.
La société organisatrice se réserve le d
roit de remplacer le lot par une dotation
de même valeur si les
c
irconstances l’exigent.
En aucun cas la société organisatrice ne sera tenue responsable d’une erreur d’acheminement
du dossier de
voyage, de la perte ou la détérioration
de celui
-
ci lors de son expédition, ou de tout autre incident pouvant survenir
dans le
s services de la Poste.
L’acheminement du lot gagné, bien que réa
lisé au mieux de l’intérêt des
gagnant
s
, s’effectuera aux risques et
périls d
es
destinataire
s
. Les éventuelles réclamations devront être formulées par le destinataire directement
auprès des e
ntreprises ayant assuré directement l’acheminement, dans les 3 jours de la réception, par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice par la poste ou le prestataire en charge du transport, comme
coli
s non remis pour quelque raison que se soit (notamment colis refusé, n'habite plus à l'adresse indiquée) sera
considéré comme abandonné par le
s
gagnant
s
.
Article 7
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessa
ires, concernant l’identité
et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant à ce
jeu.
La société organisatrice se réserve également le droit d’exclure du jeu tout participant ayant délibérémen
t triché ou
falsifié ses réponses.
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31/12/2013
Article 8
Les frais de connexion au site www.batistedevignac.com sont remboursés (hors ADSL, câble et liaison spécialisée)
sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu ci
-
dessous
:
Castel Frères
Jeu internet
B
atiste de Vignac «
Une année de Cadeaux
»
1 rue des Oliviers
94327 THIAIS CEDEX
avant le 15/01/2014, sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de
communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, sel
on les tarifs France Telecom en vigueur (soit
0.16 euros TTC pour 3 minutes de connexion, coût d'une communication locale en heure pleine), en indiquant sur
papier libre ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse), en précisant la date et l'heure de l
a connexion et
en joignant un RIB/RIP et une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Le timbre utilisé pour cette demande de
remboursement ser
a remboursé au tarif lent (moins de 20g) en vigueur sur simple demande écrite jointe.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux in
ternautes, il est expressément convenu que tout accès au site
www.batistedevignac.com s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans
la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frai
s ou débours supplémentaire.
Les demandes incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies, envoyées hors délai ne seront pas prises en
compte.
Article 9
Le simple fait de participer au jeu entraîne:
-
l'acceptation entière et sans réserve du présent r
èglement.
-
l'arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations relatives à l'interprétation
et/ ou à l'application du présent règlement.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristi
ques et des limites d'Internet
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et
les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou
du Jeu pour un navigateur donné.
La société organisatrice ne garantit p
as que les sites et/ou le Jeu fonctionnent sans interruption ou qu'ils ne
contiennent pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de
dysfonctionnement technique du Jeu, la société organisatrice se réserve l
e droit s’il y a lieu d'invalider et/ou
d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera
acceptée de ce fait.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à
l'inscription d'un participant ne
lui parvenaient pas pour une quelconque raison (par exemple, un problème de connexion à Internet chez
l'utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient
illisib
les ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
Article 10
La société organisatrice s’engage à respecter la vie privée des participants et à
protéger les informations qu’ils lui
communiquent. Les données collectées sont confidentielles et sont traitées
informatiquement
comme telles.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants bénéficient
d’un
droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives les concernant en écrivant à l’adresse du
jeu.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le
droit de suppress
ion des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Règlement Jeu Une Année de Cadeaux sur www.batistedevignac.com
01/01/2013
–
31/12/2013
Article 11
La société organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants l’autorisation de publier sur son site internet
les nom, prénom et ville des
gagnants, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir à d’autres droits que le prix
gagné par ceux
-
ci.
Article 12
Le présent règlement est consultable et
disponible
exclusivement
sur le site
internet
www.
batistedevignac
.com
.
Il
ne sera donc pas possible
de faire de demande pour recevoir une copie sur papier.
Article 13
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout problème de communication, de connexion au
réseau, d’ordinateurs ou de connexions défaillantes.
La Société Organisatrice
décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir
pendant la jouissance du lot attribué et/ ou du fait de son utilisation.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour des raisons indép
endantes de sa volonté
l'opération devait être reportée, écourtée, modifiée ou annulée.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date
annoncée ou à en
modifier les conditions. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés
pendant le jeu.
La société organisatrice se réserve le droit d
e poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du
présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
Article 14
L’adresse du jeu est
:
Castel Frères
Jeu internet
Batiste de Vignac «
Une année de cadeaux
»
1 rue
des Oliviers
9432
7 THIAIS CEDEX
