ARTICLE 1 - Organisation
La société BATIWEB (« l'Organisateur »), Société par Actions Simplifiée, au capital de 199096 euros immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de RCS VERSAILLES sous le N° FR 61 445 078 470 dont le siège social est 41-43 Avenue du Centre, 78180 Montigny-le-Bretonneux – France, et la société SYNERCIEL, Société par Actions Simplifiée au capital variable minimum de 600 000 €, dont le siège social est situé 102, Terrasse Boieldieu, Tour W, 92800 Puteaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 522 466 572 organisent un jeu-concours sans obligation d'achat sur l'intitulé « Tentez de gagner une place pour le match de rugby » du 17/07/2023 au 28/07/2023 inclus.
ARTICLE 2 – Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne majeure, résidant en France (dont Corse excepté Dom-Tom), à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et des concessions dans lesquelles se déroule le jeu et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
2.2 L'inscription à ce Jeu est accessible sur le site Internet :
https://medias.batiweb.com/ope/ (ci-après le « Site »). Il sera en ligne à 10h00 le lundi 17 juillet 2023 et la clôture du Jeu se fera à 23h59 le vendredi 28 juillet 2023. Toute participation en dehors de cette période ne sera pas comptabilisée. Néanmoins, BATIWEB et SYNERCIEL se réservent le droit de mettre fin au Jeu de manière anticipée en cas de survenance d'un cas de force majeure ou de tout évènement extérieur à sa volonté rendant la continuation du Jeu impossible. La responsabilité de BATIWEB et SYNERCIEL ne pourra être engagée de ce fait.
2.3 Une seule participation maximum est possible par personne pour toute la durée du jeu. Ne seront pris en considération que les formulaires de participation correctement remplis. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mails ainsi que de jouer à partir de l'e-mail d'une autre personne. 2.4 La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et concours en vigueur en France. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 3 - Principe du jeu
Pour participer au Jeu, le Participant doit s'inscrire au tirage au sort directement via le formulaire d'inscription sur le site https://medias.batiweb.com/ope/ Chaque participant devra compléter le formulaire de participation qui lui sera demandé en indiquant notamment : son nom, son prénom, son adresse e-mail, son téléphone fixe ou mobile, les personnes qu'ils souhaitent inviter à participer au jeu concours. Chaque participant accepte sans réserve que leur participation au jeu concours implique leur inscription aux newsletters de Batiweb et consentent par conséquence l'exploitation de leurs données à des fins de recevoir les dites newsletters.
Le participant aura la possibilité de fournir des informations facultatives à l'inscription pour que BATIWEB le connaisse mieux en complétant les champs supplémentaires suivants : Adresse postale, code postal, ville, son numéro de téléphone (mobile et/ou fixe) afin de recevoir, par SMS, les offres et promotions relatives aux services et produits du Groupe BATIWEB et SYNERCIEL, de ses filiales et des membres de son réseau.
Un tirage au sort par huissier parmi les participants s'étant inscrits interviendra dans les quinze jours suivant la fin du Jeu et déterminera le gagnant. A la suite de ce tirage au sort, le gagnant sera averti par e-mail, voie postale ou téléphone via les coordonnées communiquées lors de son inscription.
ARTICLE 4 - Dotations
Dotations mises en jeu lors du tirage au sort : Une place pour le match de Rugby le 08 septembre 2023 au Stade de France.
Le gagnant une fois contacté devra répondre à la société organisatrice dans un délais de 2 semaines suivant la prise de contact pour confirmer l'acceptation du lot gagné. Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain.
ARTICLE 5 - Réception du lot gagné
Le gagnant prendra contact avec BATIWEB pour confirmer l'acceptation du lot gagné. Ensuite, la place sera envoyée dans un délai maximum de 2 semaines directement par mail ou à son domicile. La dotation est nominative et ne sera ni échangeable, ni remboursable en numéraire, ni cumulable, ni rétroactive, ni prorogeable. Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d'obtenir sa dotation. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 6 - Publicité et promotion du/des gagnant(s)
Le gagnant autorise dans les conditions ci-après décrites l'Organisateur à utiliser les vidéos et photographies dans lesquelles il apparaît dans le cadre du présent évènement.
Sous réserve de leur consentement exprès recueilli par le biais d'une autorisation écrite le jour de l'évènement, le gagnant autorise à titre gracieux : • la reproduction de son image, de son nom, de son prénom et ville de résidence par quelque moyen que ce soit et sur tous supports présents ou à venir et/ou tout montage qui pourrait en être fait, étant précisé que cette autorisation emporte le droit, pour l'Organisateur, d'apporter à la fixation initiale de son image toute adjonction, suppression, modification ou doublage qui seront jugées utiles dans l'esprit des prises de vues ; • l'exploitation de leur image et/ou le montage précité ainsi que leur nom, prénom, ville de résidence dans le cadre de l'évènement, dans le monde entier, en tous formats nécessaires et sur les supports présents ou à venir (papier, graphique, vidéographique, photographique, numérique, électronique, etc.) à des fins de promotion institutionnelle ou de communication interne ou externe et notamment pour toute diffusion sur le Site internet de l'Organisateur et à la télévision ; • l'exploitation de leur image et/ou le montage précité, sur tous supports présents ou à venir (papier, graphique, vidéographique, photographique, numérique, électronique, etc.) à des fins de promotion institutionnelle ou de communication interne ou externe sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Instagram. Les données personnelles susvisées ne pourront être traitées pour ces fins que pendant une durée d'un (1) an à compter de la collecte des dites données.
ARTICLE 7 - Autorisation
Les participants autorisent l'Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination du participant.
ARTICLE 8 - Modification du règlement
L'Organisateur se réserve le droit d'annuler, de reporter, de prolonger, d'écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l'y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Chaque modification fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l'huissier de justice cité à l'article 9 ci-dessous.
ARTICLE 9 - Dépôt du règlement
Le règlement est déposé via www.reglement.net à la SELARL 812 - HUISSIERS, huissiers de justice associés, 88 boulevard de la Reine, 78000 Versailles Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Le règlement complet peut être consulté en ligne sur le site du jeu.
ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les différents supports de communication dédiés au jeu, sont ou sont susceptibles d'être la propriété exclusive de leurs titulaires et sont ou sont susceptibles d'être protégés.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue ou est susceptible de constituer une contrefaçon passible notamment de sanctions pénales. Toute exploitation des éléments du jeu, quel qu'en soit le mode, est soumise au respect des règles de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 11 - Protection des données personnelles
Vos données personnelles sont traitées par BATIWEB et SYNERCIEL et les membres de son réseau commercial, en tant que responsables conjoints de traitement, conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à la Règlementation Européenne n° 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD). En complétant le formulaire de jeu, le Participant autorise la société organisatrice à collecter ses données personnelles (cf article 3 pour retrouver la liste des données personnelles). Tous les participants au Jeu, disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données les concernant. Vos données sont utilisées pour la gestion de votre participation au jeu, le reporting sur leurs activités, la conduite d'activités de recherche et développement, l'amélioration des produits et services notamment en recourant à de l'analyse avancée, la gestion de votre participation à des études produits / tendances et l'envoi d'offres commerciales personnalisées susceptibles de vous intéresser.
Vous disposez d'un droit d'accès à vos données personnelles. Vous pouvez en outre solliciter la rectification ou l'effacement de vos données personnelles. Vous bénéficiez également du droit de vous opposer au traitement de celles-ci, sans motif lorsqu'il s'agit de prospection commerciale (y compris par voie postale et téléphone), en justifiant d'une situation particulière dans les autres cas, ou de solliciter une limitation dudit traitement. Vous pouvez demander la communication de vos données personnelles dans un format structuré et standard. Vous disposez enfin d'un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits d'accès, d'effacement, de rectification ou d'opposition à tout moment, en justifiant de votre identité, en nous adressant un email à l'adresse dpo@batiweb.com ou un courrier postal à l'adresse : BATIWEB, Direction juridique – Délégué à la protection des données, 41-43 Avenue du Centre, 78180 Montigny-le-Bretonneux. Conformément à la réglementation, nous nous engageons à ne conserver vos données personnelles que pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités. Afin de calculer ces durées de conservation, nous nous appuyons notamment sur les critères suivants :
Le temps nécessaire pour traiter votre participation au jeu concours,
Votre intérêt pour nos messages publicitaires,
Nos obligations légales ou règlementaires.
Nous sommes amenés à conserver, en archive, certaines de vos données personnelles en vue d'être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable.
ARTICLE 12 - Responsabilité
12.1 Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L'Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site. Plus particulièrement, l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
12.2 L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. L'Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L'Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
12.3 En outre, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l'acheminement des dotations). L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
12.4 Enfin, la responsabilité de l'Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l'utilisation du lot attribué.
ARTICLE 13- Loi applicable et juridiction
13.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
13.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l'Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
13.3 Tout litige né à l'occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis au tribunal judiciaire compétent.
ARTICLE 14 - Remboursement des frais de jeu
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
A titre d'information, les Participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant forfaitairement au regard des offres et des services actuels les connexions téléphoniques et internet, la participation au jeu est par nature gratuite. Les participants au jeu déclarent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
