Règlement du jeu-concours Battle of the year - Le film n°198190 Lot principal gagné : 1 séjour de 3 jours à Londres pour 2 personnes (1 190 €).

Règlement
du
jeu
concours
BATTLE
OF
THE
YEAR
La
société
Sony
Pictures
Releasing
France,
RCS
Paris
C
498
724
202
00011,
domiciliée
au
5,
rue
du
Colisée
75008
PARIS,
organise
du
mercredi
31
octobre
2013
au
vendredi
13
novembre
2013,
un
jeu
concours
gratuit
sans
obligation
d’achat
à
l’occasion
de
la
sortie
du
film
«
BATTLE
OF
THE
YEAR
»
le
13
novembre
2013
(le
«
Jeu
concours
»).
Le
règlement
complet
de
ce
Jeu
concours
est
déposé
auprès
de
la
SCP
M.Y.
Chastanier
–
A.
Alleno,
huissiers
de
justice
associés
à
Montreuil
et
est
disponible,
à
titre
gratuit,
sur
simple
demande
écrite
à
l’adresse
suivante
:
NETONLY
–
Concours
Sony
Pictures
Releasing
France
–
4,
Cité
Griset
–
75011
PARIS.
La
participation
à
ce
Jeu
concours
implique
l'acceptation
sans
réserve
du
présent
règlement
et
le
respect
des
lois
et
règlements
en
vigueur
sur
le
territoire
français.
Ce
Jeu
concours
n’est
en
aucune
manière
sponsorisé,
avalisé,
géré
ou
lié
à
Facebook.
ARTICLE
1
:
FONCTIONNEMENT
DU
JEU
CONCOURS
L’accès
au
Jeu
concours
se
fait
par
un
onglet
présent
sur
la
page
Facebook
officielle
Française
du
film
Battle
Of
The
Year
:
https://www.facebook.com/BattleOfTheYear.fr
(le
"Site").
L’internaute
est
invité
à
participer
à
un
concours
vidéo.
L’objectif
de
sa
participation
est
de
publier
une
vidéo
de
sa
meilleure
performance
de
break
dance
et/ou
de
celle
de
son
équipe
et
de
la
soumettre
au
vote
du
public.
Au
préalable,
pour
partager
sa
vidéo,
le
participant
doit
impérativement
publier
sa
vidéo
sur
une
plateforme
de
partage
type
YouTube,
Dailymotion
ou
encore
Vimeo
(la
"Plateforme").
Pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
qu’il
dispose
d’un
compte
ou
qu’il
en
crée
un.
Pour
s’inscrire
à
la
compétition,
le
participant
doit
obligatoirement
renseigner
les
informations
suivantes
:
nom,
prénom,
email,
nom
de
l'équipe
et
l'URL
où
la
vidéo
est
disponible
au
public
sur
une
des
Plateformes
.
Pour
valider
la
participation
il
doit
impérativement
lire
et
accepter
les
termes
du
présent
règlement.
Tout
participant
ayant
rempli
un
formulaire
de
façon
incomplète
ou
inexacte,
sera
automatiquement
disqualifié
et
tout
lot
qui
lui
aurait
été
accordé
sera
remis
en
jeu
pour
tirage
au
sort
d'un
nouveau
gagnant.
Sony
Pictures
Releasing
France
intervient
en
qualité
de
simple
intermédiaire
technique
permettant
aux
internautes
de
publier
leur
vidéo
sur
le
Site
dans
le
cadre
de
leur
participation
au
Jeu
concours.
Sony
Pictures
Releasing
France
ne
procède
à
aucune
modération
a
priori
des
vidéos
soumises
par
les
internautes
mais
se
réserve
le
droit
de
refuser
toute
participation
dont
la
vidéo
ne
serait
pas
conforme
à
l'esprit
du
Jeu
concours
ou
du
film
«BATTLE
OF
THE
YEAR»
.
Le
classement
final
des
participants
sera
déterminé
par
le
vote
du
public.
Pour
chacune
des
vidéos
en
compétition,
un
cumul
sera
effectué
entre
le
nombre
de
«
LIKE
»
Facebook
et
le
nombre
de
«
Tweet
»
Twitter
générés
entre
le
mercredi
30
octobre
2013
et
le
vendredi
20
novembre
2013.
ARTICLE
2
:
PARTICIPATION
Toute
participation
contraire
au
présent
règlement
sera
considérée
comme
nulle
et
non
avenue.
La
société
Sony
Pictures
Releasing
France
se
réserve
le
droit
de
vérifier
si
les
conditions
requises
sont
bien
remplies.
Le
participant
peut
être
toute
personne
majeure
ou
mineure
ayant
l’accord
de
ses
parents
ou
de
son
représentant
légal,
résidant
en
France
Métropolitaine,
ce
qui
exclut
les
résidents
des
départements,
régions
et
communautés
d’outre-­‐mer
(DROM
COM),
ainsi
que
les
français
résidant
à
l'étranger.
Sont
exclus
les
employés
de
la
société
Sony
Pictures
Releasing
France,
les
partenaires
et
les
fournisseurs
de
la
société
Sony
Pictures
Releasing
France
ainsi
que
leur
famille.
La
participation
s'effectue
sur
le
Site
et
suivant
les
modalités
indiquées
à
l'article
1
du
présent
règlement.
Une
seule
participation
par
foyer
(même
nom
et/ou
même
adresse
postale)
sera
autorisée.
Le
participant
garantit
en
particulier:
• avoir
obtenu
le
consentement
de
toute
personne
apparaissant
dans
la
vidéo
dans
les
conditions
et
aux
fins
décrites
dans
le
présent
règlement;
et
• avoir
obtenu
les
droits
de
propriété
intellectuelle
et
tous
autres
droits
le
cas
échéant
nécessaires
pour
diffuser
cette
vidéo
sur
la
Plateforme
et
sur
le
Site
et
participer
au
Jeu
concours
dans
les
conditions
du
présent
règlement;
et
• être
dés
lors
titulaire
de
l'intégralité
des
droits
sur
la
vidéo
et
avoir
les
droits
nécessaires
pour
concéder
à
cet
effet
à
Sony
Pictures
Releasing
France,
tous
les
droits
de
reproduction,
représentation
et
utilisation
nécessaires
à
la
mise
en
ligne
de
la
vidéo
dans
les
conditions
prévues
au
présent
règlement,
de
même
que
pour
assurer
la
promotion
et
la
gestion
du
Jeu
concours
(ex:
diffusion
de
la
vidéo
sur
le(s)
site(s)
web
gérés
par
Sony
Pictures
Releasing
France).
Ces
droits
sont
concédés
pour
le
monde
entier
et
pendant
l'entière
durée
pendant
laquelle
la
vidéo
restera
disponible
sur
la
Plateforme.
Le
participant
reconnaît
être
seul
responsable
du
contenu
de
la
vidéo
et
des
conditions
de
sa
diffusion
susvisées.
Tout
tiers
qui
considérerait
de
bonne
foi
que
le
contenu
d'une
vidéo
en
compétition
enfreindrait
l'un
quelconque
de
ses
droits,
est
invitée
à
le
signaler
à
Sony
Pictures
Releasing
France
à
info_sonypictures_france@spe.sony.com.
Par
conséquent,
le
participant
est
informé
que
Sony
Pictures
Releasing
France
se
réserve
le
droit
de
retirer
toute
vidéo
susceptible
de
porter
atteinte
à
des
droits
de
tiers
qui
lui
aura
été
notifiée
(atteinte
du
droit
à
l'image
ou
à
des
droits
de
propriété
intellectuelle).
ARTICLE
3
:
ATTRIBUTION
DES
GAINS
L'attribution
des
lots
pour
les
gagnants
se
fera
en
fonction
du
classement
final
de
chacun
des
participants
déterminé
par
le
nombre
cumulé
de
«
LIKE
»
Facebook
et
de
«
Tweet
»
Twitter
générés
par
chacune
des
vidéos
en
compétitions
du
30
octobre
2013
au
20
novembre
2013.
Les
dotations
sont
les
suivantes
:
• Gagnant
Rang
1
:
Un
séjour
à
Londres
pour
2
personnes
pour
une
durée
de
3
jours
et
2
nuits.
Transport
Eurostar
en
seconde
classe.
Hôtel
3*
en
chambre
double
avec
petits
déjeuners
inclus.
Sous
réserve
de
disponibilités
au
moment
de
la
réservation.
Valable
uniquement
pour
toute
personne
majeure.
Offre
valable
jusqu’au
31
août
2014
(valeur
de
la
dotation
:
1.190
€
T.T.C.).
Tous
les
autres
coûts
et
charges
associés
au
voyage
(y
compris,
notamment,
toutes
les
dépenses
quotidiennes)
sont
à
la
charge
exclusive
du
gagnant.
• Gagnants
Rang
2
à
6
:
3
T-­‐Shirts
manches
longues,
3
T-­‐Shirts
manches
courtes,
3
casquettes,
2
places
de
cinéma
pour
voir
le
film
valable
en
semaine
du
lundi
au
vendredi
sauf
samedi,
dimanche,
fêtes
et
veilles
de
fêtes
(valeur
unitaire
de
la
dotation
:
245
€
T.T.C.)
• Gagnant
Rang
7
à
11
:
3
T-­‐Shirts
manches
longues,
3
T-­‐Shirts
manches
courtes,
3
casquettes
(valeur
unitaire
de
la
dotation
:
225
€
T.T.C.)
La
société
Sony
Pictures
Releasing
France
se
réserve
le
droit
de
demander
les
justificatifs
nécessaires
pour
vérifier
les
informations
données.
Les
lots
offerts
dans
le
cadre
du
Jeu
concours
ne
pourront
en
aucun
cas
être
échangés
contre
tout
autre
lot
ou
sa
contrepartie
financière
et
ne
pourront
donner
lieu
à
aucune
contestation.
Les
gagnants
seront
avertis
par
email
et
recevront
leur
lot
par
courrier
simple
avant
le
15
décembre
2013.
ARTICLE
4
:
FRAIS
DE
PARTICIPATION
La
participation
au
Jeu
concours
est
entièrement
libre
et
gratuite,
de
sorte
que
les
frais
de
connexion
au
Site
supportés
par
le
participant,
lui
seront
remboursés
selon
les
modalités
figurant
aux
articles
4.1
et
4.2
ci-­‐dessous.
4.1
Connexion
gratuite
ou
forfaitaire
Etant
observé
qu'en
l'état
actuel
des
offres
de
service
et
de
la
technique,
certains
fournisseurs
d'accès
à
Internet
offrent
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes,
il
est
expressément
convenu
que
tout
accès
au
Site
s'effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(tels
que
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est
dans
ce
cas
contracté
par
l'internaute
pour
son
usage
de
l'Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
participant
de
se
connecter
au
Site
et
de
participer
au
Jeu
concours
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaire.
4.2
Connexion
payante
En
cas
de
connexion
payante
facturée
au
prorata
de
la
durée
de
communication,
les
frais
de
connexion
au
Site
pour
la
participation
au
Jeu
concours
seront
remboursés,
sur
demande
du
participant
adressée
dans
le
mois
du
débours
de
ces
frais,
le
cachet
de
la
poste
faisant
foi,
dans
les
deux
mois
de
la
réception
de
la
demande
du
participant.
Pour
obtenir
le
remboursement
de
ses
frais
de
connexion,
ainsi
que
les
frais
d'affranchissement
de
sa
demande
de
remboursement,
le
participant
doit
adresser
à
Sony
Pictures
Releasing
France
une
demande
écrite,
établie
sur
papier
libre,
contenant
les
éléments
suivants
:
• l'indication
de
ses
nom,
prénom
et
adresse
postale
personnelle;
• l'indication
de
la
date,
de
l'heure
et
de
la
durée
de
sa
connexion
au
Site;
• la
copie
de
la
facture
détaillée
de
l'opérateur
téléphonique
et/ou
du
fournisseur
d'accès
auquel
il
est
abonné,
faisant
apparaître
la
date
et
l'heure
de
ses
connexions
au
Site,
et
plus
particulièrement
les
heures
de
connexion
et
de
déconnexion
au
Jeu
concours;
• un
relevé
d'identité
bancaire
du
participant,
si
celui-­‐ci
souhaite
être
remboursé
par
virement.
La
demande
de
remboursement
doit
être
adressée
à
l'adresse
suivante
:
Remboursements
connexions
Sony
Pictures
Releasing
France
/
Connexions
Internet
5,
rue
du
Colisée
75008
Paris
Le
remboursement
s'effectuera
par
virement,
par
chèque
ou
en
timbres-­‐poste
(à
valeur
équivalente),
au
choix
de
Sony
Pictures
Releasing
France,
sur
la
base
d'un
forfait
correspondant
à
une
communication
locale
en
heures
creuses
au
tarif
en
vigueur
d'une
durée
de
connexion
au
Site
de
douze
(12)
minutes
par
jour.
Les
frais
d'affranchissement
nécessaires
à
la
demande
de
remboursement
des
frais
de
connexion
seront
remboursés,
sur
demande,
sur
la
base
du
tarif
postal
lent
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
DONNEES
A
CARACTERE
PERSONNEL
Conformément
à
la
loi
"Informatique
et
Libertés"
du
6
janvier
1978,
le
traitement
de
données
à
caractère
personnel
mis
en
oeuvre
par
Sony
Pictures
Releasing
France
a
pour
finalité
la
gestion
du
Jeu
concours,
c'est-­‐à-­‐dire
gérer
la
promotion
du
Jeu
concours,
les
inscriptions,
prévenir
les
gagnants
et
leur
envoyer
leurs
lots.
Tout
participant
peut
sur
simple
demande
écrite
adressée
à
Sony
Pictures
Releasing
France
obtenir
un
accès
aux
données
à
caractère
personnel
le
concernant
et,
le
cas
échéant,
leur
modification
ou
leur
suppression.
ARTICLE
6
:
MODIFICATION
ET
RESPONSABILITE
Compte
tenu
des
caractéristiques
et
des
limites
d'Internet
notamment
en
ce
qui
concerne
les
performances
techniques,
la
société
Sony
Pictures
Releasing
France
se
réserve
la
faculté
de
modifier
le
Jeu
concours
à
tout
moment,
de
l'interrompre
momentanément
ou
de
le
supprimer
sans
avoir
à
motiver
sa
décision
et
sans
que
la
moindre
indemnité
ne
puisse
lui
être
réclamée
pour
cette
raison.
De
plus,
en
raison
de
la
gratuité
du
Jeu
concours,
la
responsabilité
de
la
société
Sony
Pictures
Releasing
France
ne
pourra
être
engagée
quel
que
soit
le
motif
invoqué,
notamment
si
un
ou
plusieurs
participants
ne
parvien(nen)t
pas
à
se
connecter
à
l'un
des
sites
affichant
les
bannières
du
Jeu
concours
ou
ne
parvien(nen)t
pas
à
jouer
du
fait
de
tout
défaut
technique
ou
de
tout
problème
lié
notamment
à
l'encombrement
du
réseau,
l'affectation
des
données
diffusées
par
un
virus
ou
par
un
détournement.
ARTICLE
7
:
CLAUSE
D'INTEGRALITE
Dans
l'hypothèse
où
l'une
des
clauses
du
présent
règlement
serait
nulle
et
non
avenue,
cela
ne
saurait
en
aucun
cas
affecter
la
validité
d'une
quelconque
autre
clause
du
présent
règlement.
ARTICLE
8
:
LOI
APPLICABLE
Tous
les
cas
non
prévus
par
le
présent
règlement
seront
tranchés
par
la
société
organisatrice
dont
les
décisions
seront
sans
appel.
Toute
fraude
ou
tentative
de
fraude
au
présent
Jeu
concours
par
un
participant
entraînera
l'élimination
de
ce
dernier
et
pourra
donner
lieu
à
des
poursuites.
Le
présent
contrat
est
soumis
à
la
loi
française.
ARTICLE
9
:
ATTRIBUTION
DE
COMPETENCE
En
cas
litige
et
à
défaut
d'accord
amiable
entre
les
parties,
la
compétence
expresse
est
donnée
aux
tribunaux
compétents
de
Paris,
nonobstant
pluralité
de
défendeurs
et/ou
appel
en
garantie,
même
pour
les
procédures
d'urgence
ou
les
procédures
conservatoires
en
référé
ou
par
requête.
ARTICLE
10
:
CONVENTION
SUR
LA
PREUVE
En
cas
de
litige
relatif
au
Jeu
concours
organisé
par
la
société
Sony
Pictures
Releasing
France,
le
participant
reconnaît
que
seules
les
données
conservées
par
celle-­‐ci
sur
fichier
informatique
tiendront
lieu
de
preuve
entre
les
parties.