PREAMBULE
L'Opération faisant l'objet du présent règlement comporte :
- Une enquête destinée à mieux connaître le profil et les souhaits des Participants. Ceux-ci doivent avoir répondu aux champs obligatoires du questionnaire pour être admis à gagner au tirage au sort visé ci-dessous.
Les réponses au questionnaire n'entrent pas dans le mode de sélection des gagnants.
- Un tirage au sort, permettant de gagner 15 planchas
1. OBJET
1.1
Bayrol France, SAS, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Lyon, sous le numéro 306979428 RCS, dont le siège social est situé Chemin des Hirondelles, 69570 Dardilly organise exclusivement sur Internet un tirage au sort gratuit et sans obligation d'achat ou de paiement quelconque (ci-après désigné l' " Opération " ou le " Tirage au sort "), diffusé sur le site http://www.bayrol.fr, (ci-après désigné le " Site ").
1.2
L'Opération se déroule, tous les jours, à partir de sa mise en ligne, prévue le 12 avril 2010 à 0h00 et se terminera le 31 juillet 2010 à minuit.
1.3
La qualité de gagnant (ci-après désigné " Gagnant(s) ") est subordonnée à la validité de la participation du participant (ci-après désigné " Participant(s) ").
1.4
La participation au Tirage au sort implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après dénommé le " Règlement "), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s'applique par conséquent à tout Participant qui s'inscrit au Tirage au sort.
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1
Peuvent participer à l'Opération les personnes physiques majeures (âgées de plus de 18 ans à la date limite de participation) résidant en France métropolitaine (y compris la Corse) se connectant sur le Site pendant la période de l'Opération définie ci-dessus.
La participation de toute personne mineure ou résidante dans les DOM TOM ou hors de France ne pourra être prise en compte.
2.2
Ne peuvent participer à l'Opération les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que
- les mandataires sociaux et employés de Bayrol, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle
- les personnes ayant collaboré à l'organisation de l'Opération.
2.3
Toute participation au Tirage au sort ne sera considérée comme valide qu'à partir de l'instant où Bayrol a pu valablement recevoir le formulaire de participation avec les informations susvisées relatives au Participant. Toute coordonnée d'un Participant présentant une anomalie (telle qu'une adresse incomplète ou erronée) entraînera l'exclusion du Participant, même après qu'il ait été désigné Gagnant par le Tirage au sort, sans qu'il puisse contester cette exclusion.
2.4
La clôture des participations au Tirage au sort aura lieu au plus tard le 31 juillet 2010 à minuit. Toute participation enregistrée par Bayrol après cet instant ne sera pas prise en compte.
3. DEROULEMENT DE L'OPERATION-DESIGNATION DES GAGNANTS
3.1
Pour participer au Tirage au sort, le Participant doit se connecter au Site et remplir le formulaire de participation en ligne. Celui-ci comporte des champs facultatifs et des champs obligatoires, dont ceux où le Participant doit inscrire ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse email, adresse postale, code postal, ville, adresse email), mais aussi des réponses obligatoires à certaines questions du jeu.
3.2
Un Tirage au sort sera effectué dans les quinze jours suivant la date limite de participation, pour désigner les 15 Gagnants pour toute la durée de l'Opération.
3.3
Chaque Participant ne peut participer qu'une seule et unique fois pendant toute la durée de l'Opération. En tout état de cause, il ne sera attribué qu'un seul lot par Gagnant. Chaque Gagnant se verra attribuer le lot décrit à l'article 4 du Règlement.
4. ATTRIBUTION DES LOTS
4.1
1 er prix : 15 planchas d'une valeur 64.49€ (prix TTC généralement constaté)
4.2
Les gagnants seront informés de leur gain par email à l'adresse indiquée sur le formulaire de participation, et recevront leur lot dans un délai de 8 semaines à compter de la fin du Tirage au sort.
4.3
Du seul fait de l'acceptation de son lot, le Participant gagnant autorise expressément Bayrol à utiliser ses nom, prénom, image, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence, dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support, ainsi que sur le Site de Bayrol, en France et à l'étranger, pendant une durée de un 1 an, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.
4.4
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation de l'Opération n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. Bayrol sera libre de substituer, à tout lot initialement prévu dans la dotation, un lot d'une valeur au moins égale.
4.5
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Bayrol se réserve le droit de remplacer le ou les lots par un ou des lots de valeur au moins équivalente.
4.6
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
4.7
Avant la remise de son lot, chaque Gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.
4.8
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
5. COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE PARTICIPATION
5.1
Les frais de connexion seront remboursés par retour de timbres, sur simple demande effectuée par tout Participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette demande.
5.2
Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la société organisatrice et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
5.3
Cette demande devra être envoyée par email à cricard@bayrol.fr au plus tard dans les 3 jours suivant la date de clôture de l'Opération.
5.4
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant ayant participé à l'Opération pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion. En tout état de cause, une seule demande de remboursement par Participant sera prise en compte pour toute la durée de l'Opération.
5.5
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a eu un débours réel de la part du Participant sous peine d'être passible de poursuites pour escroquerie.
5.6
Bayrol se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d'engager le cas échéant, toute poursuite.
5.7
Les frais de connexion, seront remboursés généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :
-pour les frais de connexion : sur la base d'un temps de connexion largement suffisant, estimé à 10 minutes de communication locale, pour participer à l'Opération, au tarif maximum en vigueur.
5.8
S'il s'avérait que le Participant puisse justifier d'un temps de connexion supérieur à celui susmentionné, Bayrol s'engage, sur présentation des justificatifs qu'elle estimerait utile, à lui rembourser.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITE
6.1
La participation au Tirage au sort implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
6.2
En conséquence, Bayrol ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Tirage au sort ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Tirage au sort ou ayant endommagé le système d'un Participant.
6.3
Il est précisé que Bayrol ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Tirage au sort se fait sous leur entière responsabilité.
7. CONVENTION DE PREUVE
7.1
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Bayrol pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Bayrol, notamment dans ses systèmes d'information.
7.2
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
7.3
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Bayrol dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
8. CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION
8.1
La responsabilité de la société organisatrice du Tirage au sort ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Tirage au sort devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
8.2
Bayrol se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
8.3
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s'inscrire puis de participer au Tirage au sort sous un ou des prêtes-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Joueur devant s'inscrire et participer au Tirage au sort sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
8.4
En cas de manquement de la part d'un Participant, Bayrol se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
9. DONNEES NOMINATIVES
9.1
Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés". Chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant.
9.2
Les informations nominatives peuvent être utilisées par Bayrol pour répondre aux demandes et pour proposer ses produits, après accord exprès et préalable du Participant.
10. LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
10.1
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
10.2
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question par Bayrol.
11. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
11.1
Il est possible de consulter et d'imprimer le Règlement sur le Site.
11.2
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :
Bayrol
Tirage au sort " Destination Piscine "
Chemin des Hirondelles
69570 Dardilly
Timbre remboursé sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement.
11.3
11.4 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Tirage au sort.
