Règlement du jeu-concours Bazile Telecom n°373782 Lot principal gagné : 2 smartphones pour seniors Doro 8080 (349 €).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Quiz BAZILE TELECOM Décembre 2019
Article 1 : Organisation
La SA Bazile Telecom au capital de 1 576 024 €, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège
social est situé 11B, rue Guilibert de la Lauzière – Parc du Golf – CS 80483, 13592 Aix-en-Provence cedex 3
13090 Aix-en-Provence, immatriculée sous le numéro RCS 00031 484 661 434, organise un jeu gratuit sans
obligation d'achat du 06/12/2019 à 00h00 au 22/12/2020 à 23h59.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du
jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du
personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception,
à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et
descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus
exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en
cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L'organisatrice » se
réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :
https://shakr.cc/2jrm9
L'internaute doit :
- Compléter obligatoirement son nom, prénom et son adresse email
- Participer au quiz Bazile Telecom en répondant à toutes les questions
- Avoir une bonne réponse aux 3 questions posées pour participer au tirage au sort.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription
soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent
preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide.
Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci
n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou
réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La
même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
- 2 Doro 8080 neuf à 349€
- 2 Doro 8035 neuf à 199€
- 2 Doro 7030 neuf à 109€
- 2 Doro 6060 neuf à 79€
Valeur minimum totale : 1 472€ TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet
d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement
à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation du gagnant
A la fin du jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé le 23/12/2019.
Article 6 : Annonce du gagnant
Les noms et prénoms des gagnants seront indiqués sur notre page Facebook et sur bazile.fr.
Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours.
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les gagnants.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne
pourra plus y prétendre.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des
espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne.
De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté,
notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des
lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des
participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur
participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles
communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit
d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à
ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à
« L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs
coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération,
un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes,
incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est
mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
https://docs.google.com/document/d/1jzYxY7kvEziUbfmK6Wvxv7S8Km3W_1DFrDujXpDfENY/edit?usp=sharing
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la
demande auprès de « L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment,
notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent
règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur
les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de
leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le
monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit
indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers,
manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour
responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant
les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la
possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour
responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou
leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables
de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.
Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge du gagnant sans
que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés
prestataires ou partenaires.
Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook, que « L'organisatrice » décharge de toute
responsabilité.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à
l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise
notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de «
L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique desdites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée
cette
date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent
règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de «
L'organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des
conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et
communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment
aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou
support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par «
L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par «
L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre
les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document
qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de
l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.