BAZILE TELECOM – Jeu-concours des Mamies : forfait offert
--------------------------------------------------------------
Article 1. LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société BAZILE, filiale de Domplus groupe, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 484 661 434 et dont le siège social se trouve au Parc du Golf 11B CS 80483 13592 Aix-en-Provence CEDEX 3 France (ci-après dénommé « la Société Organisatrice ») organise un jeu-concours gratuit, nommé « Jeu-concours des Mamies : forfait offert ».
Les modalités de participation au « Jeu-concours des Mamies : forfait offert » et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après dénommé « Règlement »)
La Société Organisatrice informe expressément les participants au Jeu que Facebook ne parraine ni ne gère le « Jeu-concours des Mamies : forfait offert » de quelque façon que ce soit.
La participation à ce jeu concours est facultative.
Article 2. LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION
Le simple fait de participer au “Jeu-concours des Mamies : forfait offert” implique l’acceptation pure et simple du Règlement.
Bazile se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu, si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de même en cas de fraude, sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Le gagnant accepte que Bazile Telecom publie sur Facebook son prénom, sa localisation géographique ainsi que son témoignage pour annoncer le gagnant du jeu concours.
En participant au « Jeu concours des mamies : forfait offert », chaque participant accepte d’être inscrit à la newsletter de Bazile Telecom et de recevoir des informations sur les offres des partenaires de Bazile et des filiales de DOMPLUS Groupe. Ces informations pourront lui être envoyées par mail. Il pourra exercer son droit d’opposition auprès de Bazile Télécom et de chacun des partenaires ou filiale de DOMPLUS Groupe, via un lien prévu à cet effet dans la communication.
Bazile se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations au fraudeur et d'exclure tout participant qui aurait un comportement suspecté comme frauduleux sans avoir à le prévenir. Bazile se réserve le droit, à l'encontre de toute personne qui altérerait le déroulement du jeu et affecterait ou serait susceptible d’affecter l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité, ou le bon déroulement du jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au “Jeu-concours des Mamies : forfait offert” sans préjudice de son droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 3. LES DATES DU JEU
Le “Jeu-concours des Mamies : forfait offert” sera ouvert aux participants du 7 mars 2021 au 28 mars 2021 inclus.
Article 4. LES PARTICIPANTS
Le “Jeu-concours des Mamies : forfait offert” est ouvert à toutes les personnes majeures (ci-après les Participants), résidant uniquement en France métropolitaine (y compris la Corse), à l’exclusion des employés de Bazile, des sociétés apparentées, des sous-traitants et des sociétés partenaires ainsi que des membres de leur famille.
Dans l’hypothèse où un participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par le participant de l’ensemble des dispositions des présentes.
La participation au “Jeu-concours des Mamies : forfait offert” implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France.
La Société Organisatrice se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu'un Participant ne répond pas aux conditions énoncées au présent article.
La Société Organisatrice attire l’attention des Participants sur l’exactitude des informations portées à sa connaissance par ces derniers et nécessaires à leur identification.
Article 5. MODALITÉS DE PARTICIPATION
5.1 Inscriptions au Jeu
Pour participer, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet.
Afin de pouvoir participer au Jeu, le participant doit :
- Se rendre sur : https://www.bazile.fr/
- Compléter le formulaire de participation qui apparaît en pop-up : renseigner son adresse email, puis cocher la case "J'accepte de m’inscrire à la newsletter Bazile Telecom et de recevoir les offres des partenaires Bazile, filiale de Domplus Groupe" et cliquer sur le bouton "JE PARTICIPE ". Chaque participant devra obligatoirement mentionner son adresse email et avoir coché la case "J'accepte de m’inscrire à la newsletter Bazile Telecom et de recevoir les offres des partenaires Bazile, filiale de Domplus Groupe".
Toute adresse électronique erronée, illisible ou incomplète entraînera automatiquement la mise hors-jeu du participant, Bazile se réservant le droit d’effectuer tout contrôle à cet effet.
5.2 Tirage au sort
Le tirage au sort du gagnant sera effectué par Bazile le 29 mars 2021 via un logiciel informatique parmi les participants inscrits valablement au “Jeu-concours des Mamies : forfait offert”.
ARTICLE 6 : ANNONCE DES RÉSULTATS
Le gagnant sera d’abord contacté par courrier électronique, à partir du 29 mars, à l’adresse valide indiquée lors de l’enregistrement de participation au jeu, l’informant qu’il est le gagnant du “Jeu-concours des Mamies : forfait offert”. Les informations suivantes lui seront demandées afin de pouvoir le contacter par téléphone :
- Nom
- Prénom
- Numéro de téléphone
Un conseiller le contactera ensuite pour lui expliquer le déroulement de son ouverture de ligne et des formalités à compléter pour pouvoir bénéficier de ce gain. A défaut :
- d’une acceptation expresse de son gain au plus tard quinze (15) jours après la prise de contact par courrier électronique ;
- et de la communication à Bazile, dans ce même délai de quinze (15) jours après la prise de contact par courrier électronique, des éléments indispensables à l’envoi du gain (adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, contrat signé, RIB, prélèvement SEPA,), le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation.
Une annonce du gagnant pourra être faite sur facebook, sur la page Bazile telecom en commentaire du post mettant en avant le “Jeu-concours des Mamies : forfait offert”. Seront indiqués le prénom, la localisation géographique et le témoignage du gagnant.
Article 7. LES LOTS
Le “Jeu-concours des Mamies : forfait offert” est composé de la dotation suivante :
- 1 abonnement téléphonique Bazile Connexio Appels illimités + SMS/MMS illimités* + 20Go, d’une valeur de 25€TTC/mois (soit 300€ TTC en 1 an). Cet abonnement mensuel offert donne accès à l'ensemble des services inclus dans le forfait pour une période de 12 mois, sans engagement.
*Dans la limite de 1000 SMS/MMS par mois
ARTICLE 8 : ATTRIBUTION DES LOTS
L’abonnement téléphonique Bazile Connexio Appels illimités + SMS/MMS illimités* + 20Go sera actif dès que le contrat d’abonnement et les documents associés seront retournés complétés et signés par le gagnant, et réceptionnés par Bazile.
Les documents demandés sont les suivants :
- le contrat d’abonnement Bazile Telecom daté et signé
- le mandat de prélèvement SEPA daté et signé
- la photocopie de votre pièce d’identité recto/verso
- le Relevé d’Identité Bancaire
Ces documents pourront servir à la société Bazile dans le cas où le gagnant du “Jeu-concours des Mamies : forfait offert”, dépasserait le temps de communication compris dans son abonnement et réaliserait du hors forfait. Il serait alors facturé de ce montant supplémentaire.
Le dernier mois de son abonnement offert (décembre 2021), le client sera contacté pour lui demander s' il souhaite rester Client chez Bazile Telecom, en s'engageant sur le même forfait ou un autre.
Dans le cas où le gagnant est déjà abonné chez Bazile avec un contrat en cours, il devra, complété, signé et retourné le contrat associé au “Jeu-concours des Mamies : forfait offert”. La mise en place du forfait mensuel offert se fera au retour effectif du contrat “Jeu-concours des Mamies : forfait offert” signé. Au terme des 12 mois offerts, le gagnant verra son précédent forfait automatiquement reconduit pour la fin de son engagement.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'éventuels grèves, retards, erreurs de livraison, vols ou détériorations des lots imputables aux services postaux.
Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-valeur des lots en espèces ou sous toute autre forme.
Si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d'autres dotations de valeur équivalente.
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix TTC estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation du lot.
En cas de contestation, seuls les listings des participants de la société organisatrice font foi.
Article 9. COLLECTE D'INFORMATIONS – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
9.1 Finalité du traitement
Les Données Personnelles collectées et traitées par Bazile dans le cadre du « Jeu concours des mamies : forfait offert », sont recueillies et traitées à des fins de gestion des modalités de ce jeu telles que définies dans son règlement.
Dans une logique de respect de la vie privée des participants, Bazile s'engage à ce que les Données Personnelles sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen N° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD.
La collecte des Données Personnelles est limitée à celles nous permettant de gérer :
- La liste des participants au jeu
- La désignation d’un gagnant
- L’attribution du lot au gagnant
- L’envoi des offres des partenaires et filiales de DOMPLUS Groupe
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique permettant de traiter ces finalités.
Bazile est responsable du traitement de ces Données Personnelles
9.2 Données Personnelles collectées
Lors de la collecte des Données Personnelles, le participant sera informé si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires.
En particulier, Bazile pourra être amenée à collecter les catégories de Données Personnelles suivantes :
- Identité des personnes participant au jeu
- Coordonnées postales, téléphoniques et numériques de ces personnes,
- Coordonnées et informations bancaires du gagnant
9.3 Conservation des Données Personnelles
Les Données Personnelles seront conservées par Bazile pendant la durée nécessaire aux finalités suivantes :
- Gérer les modalités associées au jeu concours
- Exécuter ses obligations contractuelles vis-à-vis du gagnant;
- Répondre à ses obligations légales ou réglementaires ;
- Gérer les abonnements à la newsletter
- Contacter les participant non Clients, dans le cadre de l’intérêt légitime de Bazile à développer son activité commerciale ;
- Proposer aux participants, des Services et offres des partenaires de Bazile Télécom et des filiales de DOMPLUS Groupe pouvant répondre à leurs besoins,
- Réaliser des études statistiques anonymes dans le cadre de l’intérêt légitime des sociétés de Domplus Groupe à améliorer leurs Services ou d’en proposer de nouveaux.
9.4 Les Données Personnelles collectées sont conservées :
- Pendant la durée contractuelle avec le gagnant
- Pendant la durée d’abonnement à la newsletter
Au-delà de ces durées, les données seront archivées, anonymisées ou supprimées.
9.5 Destinataires des Données Personnelles
Sont destinataires des données collectées :
- Le personnel de Bazile chargés de traiter le jeu-concours et l’attribution du lot au gagnant;
- Le personnel de Bazile et de ses sous-traitants chargés de la supervision de la sécurité du système d’information et de l’administration technique du Site, et leur hiérarchie.
- Le personnel et les sous-traitants (commissaire aux comptes notamment) chargés du contrôle ;
Le cas échéant, le personnel habilité des partenaires et filiales de DOMPLUS Groupe dont Bazile est une filiale afin de proposer aux participants des services et offres pouvant répondre à leurs besoins.
Vos Données Personnelles constituent des données confidentielles et nous nous engageons à ne pas les divulguer à des tiers non autorisés.
Les Données Personnelles sont traitées sur le territoire français et aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union européenne.
9.6 Droits sur les Données Personnelles
Conformément au règlement européen N° 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement des données vous concernant, ainsi qu'un droit à la limitation de leur traitement, un droit à la portabilité de vos données, et le droit de définir les directives relatives au sort de vos données en cas de décès.
Ces droits peuvent s’exercer à tout moment dans les conditions réglementaires applicables et par les moyens suivants :
• par courrier postal à l'adresse suivante :
Bazile Telecom SA
Parc du Golf 11B
CS 80483
13592 Aix en Provence CEDEX 3
• par mail à l’adresse suivante : contact@bazile.fr
En cas de doute raisonnable, une preuve de votre identité pourra vous être demandée.
Nous apportons la plus grande attention à vos données personnelles, néanmoins si vous considérez que le traitement des données vous concernant porte atteinte à vos droits vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
9.7 Confidentialité des Données Personnelles
Bazile s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données Personnelles.
9.8 Sécurité des Données Personnelles
Bazile et ses éventuels sous-traitants garantissent mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables pour assurer une sécurité des Données Personnelles adapté au risque.
Les Données Personnelles collectées sont garanties contre toute exploitation ou accessibilité non autorisées, par un processus de chiffrement. Au niveau infrastructure tous les accès sont sécurisés et chiffrés via un tunnel SSH, et filtrés sur les adresses IP.
Les données qui circulent vers l’extérieur (internet) sont chiffrées via le protocole HTTPS.
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de Bazile.
9.9 Sous-traitants et Partenaires
Bazile Télécom s’engage à soumettre chacun de ses sous-traitants à des obligations aussi strictes que celles qu’il met en œuvre pour garantir la sécurité des Données Personnels des Participants et la protection de leur vie privée.
Bazile télécom s’engage également à ne sélectionner que des partenaires respectueux de la réglementation en matière de protection des Données Personnelles.
Les Sous-traitants actuellement utilisés par Bazile Télécom sont listés ici :
OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
ARTICLE 10 : INFORMATIONS GÉNÉRALES
Bazile rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site du Jeu.
Notamment la responsabilité de Bazile ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes de téléchargement ou d'acheminement de courrier électronique. Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Bazile ne saurait davantage être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou participer au Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Article 11. RÉCLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 30/04/2021, le cachet de la poste faisant foi.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
La Société Organisatrice sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu.
Article 12. LOI APPLICABLE
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légale s’appliqueront
Le “Jeu-concours des Mamies : forfait offert” , le règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Article 13. CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est accessible à l’adresse suivante : https://www.bazile.fr/pages/2-mentions-legales
