Règlement du jeu-concours BBbook n°239616 Lot principal gagné : 1 horloge personnalisable avec le dessin de votre enfant (35 €).

REGLEMENT
DU
JEU-­‐CONCOURS
Quiz
Madame
Pop
And
Kids
Article
1
:
Organisation
La
SAS
Crèche
Attitude
capital
de
80.000€,
ci-­‐après
désignée
sous
le
nom
«
L'organisatrice
»,
dont
le
siège
social
est
situé
35
T
avenue
Pierre
Grenier,
immatriculée
sous
le
numéro
RCS
Nanterre
B
448
868
406,
organise
un
jeu
gratuit
sans
obligation
d'achat
du
03/11/2014
à
10h00
au
03/12/2014
à
23h59.
BBBook
et
Madame
Pop
And
Kids
s’associent
pour
faire
gagner
une
horloge
personnalisable.
Article
2
:
Participants
Ce
jeu
gratuit
sans
obligation
d'achat
est
exclusivement
ouvert
aux
personnes
majeures,
à
la
date
du
début
du
jeu,nrésidant
en
France
métropolitaine
(Corse
comprise).
Sont
exclues
du
jeu
les
personnes
ne
répondant
pas
aux
conditions
ci-­‐dessus
ainsi
que
les
membres
du
personnel
de«
L'organisatrice
»,
et
toute
personne
ayant
directement
ou
indirectement
participé
à
la
conception,
à
la
réalisation
ou
à
la
gestion
du
jeu
ainsi
que
leur
conjoint,
les
membres
de
leurs
familles
:
ascendants
et
descendants
directs
ou
autres
parents
vivant
ou
non
sous
leur
toit.
«
L'organisatrice
»
se
réserve
le
droit
de
demander
à
tout
participant
de
justifier
des
conditions
ci-­‐dessus
exposées.
Toute
personne
ne
remplissant
pas
ces
conditions
ou
refusant
de
les
justifier
sera
exclue
du
jeu
et
ne
pourra,
en
cas
de
gain,
bénéficier
de
son
lot.
Il
n'est
autorisé
qu'une
seule
participation
par
personne
(même
nom,
même
adresse).
«
L'organisatrice
»
se
réserve
le
droit
de
procéder
à
toute
vérification
pour
le
respect
de
cette
règle.
La
participation
au
jeu
implique
l'entière
acceptation
du
présent
règlement.
Article
3
:
Modalités
de
participation
Les
participants
doivent
se
rendre
à
l'adresse
URL
suivante
:
https://www.facebook.com/pages/BBbook/329524610423971
Les
participations
doivent
répondre
correctement
aux
2
questions
posées.
Les
gagnants
seront
tirés
au
sort
parmi
les
bonnes
réponses.
Le
participant
doit
remplir
totalement
et
correctement
le
formulaire
de
renseignements
pour
que
son
inscription
soit
validée.
Le
joueur
est
informé
et
accepte
que
les
informations
saisies
dans
le
formulaire
d'inscription
vaillent
preuve
de
son
identité.
Toute
participation
effectuée
contrairement
aux
dispositions
du
présent
règlement
rendra
la
participation
invalide.
Tout
participant
suspecté
de
fraude
pourra
être
écarté
du
jeu-­‐concours
par
«
L'organisatrice
»
sans
que
celle-­‐ci
n'ait
à
en
justifier.
Toute
identification
ou
participation
incomplète,
erronée
ou
illisible,
volontairement
ou
non,
ou
réalisée
sous
une
autre
forme
que
celle
prévue
dans
le
présent
règlement
sera
considérée
comme
nulle.
La
même
sanction
s'appliquera
en
cas
de
multi-­‐participation.
Article
4
:
Gain
La
dotation
mise
en
jeu
est
:
Une
horloge
personnalisable
(35
€
TTC)
Valeur
totale
:
35
€
TTC.
La
valeur
du
prix
est
déterminée
au
moment
de
la
rédaction
du
présent
règlement
et
ne
saurait
faire
l'objet
d'une
contestation
quant
à
son
évaluation.
Tous
les
frais
exposés
postérieurement
au
jeu
notamment
pour
l'entretien
et
l'usage
de
ce
lot
sont
entièrement
à
la
charge
du
gagnant.
Article
5
:
Désignation
du
gagnant
A
la
fin
du
jeu-­‐concours,
le
tirage
au
sort
sera
réalisé
le
01/03/2015
à
11h00.
Condition(s)
de
participation
au
tirage
au
sort
:
Le
gagnant
sera
tiré
au
sort
parmi
les
participants
ayant
répondu
correctement
aux
deux
questions
posées.
Article
6
:
Annonce
du
gagnant
Le
gagnant
sera
informé
par
e-­‐mail
à
l'adresse
email
transmise
lors
de
l'inscription
au
jeu-­‐concours.
Article
7
:
Remise
du
lot
Les
informations
complémentaires
relatives
à
l'abonnement
(adresse
complète
...)
seront
demandées
par
e-­‐mail.
Son
activation
aura
lieu
ensuite.
Le
lot
restera
à
disposition
du
participant
pendant
15
jours.
Après
ce
délai,
il
ne
pourra
plus
y
prétendre.
Le
gagnant
s'engage
à
accepter
le
lot
tel
que
proposé
sans
possibilité
d'échange
notamment
contre
des
espèces,
d'autres
biens
ou
services
de
quelque
nature
que
ce
soit
ni
transfert
du
bénéfice
à
une
tierce
personne.
De
même,
celot
ne
pourra
faire
l'objet
de
demande
de
compensation.
«
L'organisatrice
»
se
réserve
le
droit,
en
cas
de
survenance
d'un
événement
indépendant
de
sa
volonté,
notamment
lié
à
ses
fournisseurs
ou
à
des
circonstances
imprévisibles,
de
remplacer
le
lot
annoncé,
par
un
lot
de
valeur
équivalente.
Le
gagnant
sera
tenu
informé
des
éventuels
changements.
Article
8
:
Utilisation
des
données
personnelles
des
participants
Les
informations
des
participants
sont
enregistrées
et
utilisées
par
«
L'organisatrice
»
pour
mémoriser
leur
participation
au
jeu-­‐concours
et
permettre
l'attribution
du
lot.
Les
participants
peuvent,
pour
des
motifs
légitimes,
s'opposer
à
ce
que
leurs
données
personnelles
communiquées
dans
le
cadre
de
ce
jeu
fassent
l'objet
d'un
traitement.
Ils
disposent
également
d'un
droit
d'opposition
à
ce
qu'elles
soient
utilisées
à
des
fins
de
prospection
commerciale,
en
dehors
de
la
participation
à
ce
jeu-­‐concours,
qu'ils
peuvent
faire
valoir
dès
l'enregistrement
de
leur
participation
en
s'adressant
par
courrier
à
«
L'organisatrice
»
dont
l'adresse
est
mentionnée
à
l'article
1.
Le/les
gagnant(s)
autorisent
«
L'organisatrice
»
à
utiliser
à
titre
publicitaire
ou
de
relations
publiques
leurs
coordonnées
(nom,
prénom),
sur
quelque
support
que
ce
soit,
sans
que
cela
ne
leur
confère
une
rémunération,
un
droit
ou
un
avantage
quelconque,
autre
que
l'attribution
de
leur
lot.
Conformément
à
la
Loi
Informatique
et
Libertés
du
6
janvier
1978,
tout
participant
a
le
droit
d'exiger
que
soient
rectifiées,
complétées,
clarifiées,
mises
à
jour
ou
effacées,
les
informations
le
concernant
qui
seraient
inexactes,
incomplètes,
équivoques
ou
périmées
en
s'adressant
par
courrier
à
«
L'organisatrice
»
dont
l'adresse
est
mentionnée
à
l'article
1.
Article
9
:
Remboursement
des
frais
de
connexion
liés
au
jeu
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
121-­‐36
du
Code
de
la
consommation,
l'accès
au
site
internet
et
la
participation
au
jeu
qui
y
est
proposé
sont
entièrement
libres
et
gratuits,
en
sorte
que
les
frais
de
connexion
au
site,
exposés
par
le
participant,
lui
seront
remboursés
selon
les
modalités
ci-­‐dessous
:
-­‐
Un
seul
remboursement
par
mois
et
par
foyer
(même
nom,
même
adresse
postale)
-­‐
Participant
résidant
en
France
-­‐
Durée
maximum
de
connexion
permettant
de
participer
au
jeu
de
5
minutes.
Les
fournisseurs
d'accès
à
Internet
offrant
actuellement,
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes,
il
est
expressément
convenu
que
tout
accès
au
site
s'effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est
dans
ce
cas
contracté
par
l'internaute
pour
son
usage
de
l'Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
participant
de
se
connecter
au
site
et
de
participer
au
jeu
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaire.
Les
frais
de
connexion
seront
remboursés
en
cas
de
connexion
payante
facturée
au
prorata
de
la
durée
de
communication.
Dans
l'hypothèse
d'une
connexion
faisant
l'objet
d'un
paiement
forfaitaire
pour
une
durée
déterminée
et,
au-­‐delà
de
cette
durée,
facturée
au
prorata
de
la
durée
de
communication,
les
frais
de
connexion
au
site
seront
remboursés
au
participant
dès
lors
qu'il
est
établi
que
le
participant
a
excédé
le
forfait
dont
il
disposait
et
que
ce
forfait
a
été
dépassé
du
fait
de
la
connexion
au
site.
Pour
obtenir
le
remboursement
de
ses
frais
de
connexion,
ainsi
que
des
frais
d'affranchissement
de
sa
demande
de
remboursement,
le
participant
doit
adresser
à
«
L'organisatrice
»,
dans
le
mois
du
débours
de
ces
frais,
le
cachet
de
la
poste
faisant
foi,
une
demande
écrite,
établie
sur
papier
libre,
contenant
les
éléments
suivants
:
-­‐
l'indication
de
ses
noms,
prénom
et
adresse
postale
personnelle
-­‐
l'indication
des
dates,
des
heures
et
des
durées
de
ses
connexions
au
site
-­‐
la
copie
de
la
facture
détaillée
de
l'opérateur
téléphonique
et/ou
du
fournisseur
d'accès
auquel
il
est
abonné,
faisant
apparaître
les
dates
et
heures
de
ses
connexions
au
site.
Les
frais
d'affranchissement
nécessaires
à
la
demande
de
remboursement
des
frais
de
connexion
seront
remboursés,
sur
demande,
sur
la
base
du
tarif
postal
lent
en
vigueur.
Les
frais
de
connexion
sur
le
site
pour
la
participation
au
jeu
seront
remboursés
par
chèque
dans
les
deux
mois
de
la
réception
de
la
demande
du
participant.
Article
10
:
Règlement
du
jeu
Le
règlement
pourra
être
consulté
sur
le
site
suivant
:
●
https://www.facebook.com/pages/BBbook/329524610423971
Il
peut
être
adressé
à
titre
gratuit
(timbre
remboursé
sur
simple
demande),
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande
auprès
de
«
L'organisatrice
».
«
L'organisatrice
»
se
réserve
le
droit
de
prolonger,
écourter,
modifier
ou
annuler
le
jeu
à
tout
moment,
notamment
en
cas
de
force
majeure,
sans
qu'il
puisse
être
prétendu
à
aucune
indemnité
par
les
participants.
Article
11
:
Propriété
industrielle
et
intellectuelle
La
reproduction,
la
représentation
ou
l'exploitation
de
tout
ou
partie
des
éléments
composant
le
jeu,
le
présent
règlement
compris
sont
strictement
interdites.
Toutes
les
marques,
logos,
textes,
images,
vidéos
et
autres
signes
distinctifs
reproduits
sur
le
site
ainsi
que
sur
les
sites
auxquels
celui-­‐ci
permet
l'accès
par
l'intermédiaire
de
liens
hypertextes,
sont
la
propriété
exclusive
de
leurs
titulaires
et
sont
protégés
à
ce
titre
par
les
dispositions
du
Code
de
la
propriété
intellectuelle
et
ce
pour
le
monde
entier.
Leur
reproduction
non
autorisée
constitue
une
contrefaçon
passible
de
sanctions
pénales.
Toute
reproduction,
totale
ou
partielle,
non
autorisée
de
ces
marques,
logos
et
signes
constitue
une
contrefaçon
passible
de
sanctions
pénales.
La
participation
à
ce
jeu
implique
l'acceptation
pleine
et
entière
du
présent
règlement
par
les
participants.
Article
12
:
Responsabilité
La
responsabilité
de
«
L'organisatrice
»
ne
saurait
être
engagée
en
cas
de
force
majeure
ou
de
cas
fortuit
indépendant
de
sa
volonté.
«
L'organisatrice
»
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
des
retards,
pertes,
vols,
avaries
des
courriers,
manque
de
lisibilité
des
cachets
du
fait
des
services
postaux.
Elle
ne
saurait
non
plus
être
tenue
pour
responsable
et
aucun
recours
ne
pourra
être
engagé
contre
elle
en
cas
de
survenance
d'événements
présentant
les
caractères
de
force
majeure
(grèves,
intempéries...)
privant
partiellement
ou
totalement
les
participants
de
la
possibilité
de
participer
au
jeu
et/ou
le
gagnant
du
bénéfice
de
son
gain.
«
L'organisatrice
»
ainsi
que
ses
prestataires
et
partenaires
ne
pourront
en
aucun
cas
être
tenus
pour
responsables
des
éventuels
incidents
pouvant
intervenir
dans
l'utilisation
de
la
dotation
par
le
bénéficiaire
ou
ses
invités
dès
lors
que
le
gagnant
en
auront
pris
possession.
De
même
«
L'organisatrice
»,
ainsi
que
ses
prestataires
et
partenaires,
ne
pourront
être
tenus
pour
responsables
de
la
perte
ou
du
vol
de
la
dotation
par
le
bénéficiaire
dès
lors
que
le
gagnant
en
aura
pris
possession.
Tout
coût
additionnel
nécessaire
à
la
prise
en
possession
de
la
dotation
est
à
l'entière
charge
du
gagnant
sans
que
celui-­‐ci
ne
puisse
demander
une
quelconque
compensation
à
«
L'organisatrice
»,
ni
aux
sociétés
prestataires
ou
partenaires.
Ce
jeu-­‐concours
n'est
pas
géré
ou
parrainé
par
Facebook
que
«
L'organisatrice
»
décharge
de
toute
responsabilité.
Article
13
:
Litige
&
Réclamation
Le
présent
règlement
est
régi
par
la
loi
française.
«
L'organisatrice
»
se
réserve
le
droit
de
trancher
sans
appel
toute
difficulté
pouvant
survenir
quant
à
l'interprétation
ou
à
l'application
du
présent
règlement,
étant
entendu
qu'aucune
contestation
ne
sera
admise
notamment
sur
les
modalités
du
jeu,
sur
les
résultats,
sur
les
gains
ou
leur
réception,
un
mois
après
la
fin
du
jeu.
Sauf
en
cas
d'erreurs
manifestes,
il
est
convenu
que
les
informations
résultant
des
systèmes
de
jeu
de
«
L'organisatrice
»
ont
force
probante
dans
tout
litige
quant
aux
éléments
de
connexion
et
au
traitement
informatique
des
dites
informations
relatives
au
jeu.
Toute
réclamation
doit
être
adressée
dans
le
mois
suivant
la
date
de
fin
du
jeu
à
«
L'organisatrice
».
Passée
cette
date,
aucune
réclamation
ne
sera
acceptée.
La
participation
au
jeu
entraîne
l'entière
acceptation
du
présent
règlement.
Article
14
:
Convention
de
preuve
De
convention
expresse
entre
le
participant
et
«
L'organisatrice
»,
les
systèmes
et
fichiers
informatiques
de
«L'organisatrice
»
feront
seuls
foi.
Les
registres
informatisés,
conservés
dans
les
systèmes
informatiques
de
«
L'organisatrice
»,
dans
des
conditions
raisonnables
de
sécurité
et
de
fiabilité,
sont
considérés
comme
les
preuves
des
relations
et
communications
intervenues
entre
«
L'organisatrice
»
et
le
participant.
Il
est
en
conséquence
convenu
que,
sauf
erreur
manifeste,
«
L'organisatrice
»
pourra
se
prévaloir,
notamment
aux
fins
de
preuve
de
tout
acte,
fait
ou
omission,
des
programmes,
données,
fichiers,
enregistrements,
opérations
et
autres
éléments
(tels
que
des
rapports
de
suivi
ou
autres
états)
de
nature
ou
sous
format
ou
support
informatiques
ou
électroniques,
établis,
reçus
ou
conservés
directement
ou
indirectement
par
«
L'organisatrice
»,
notamment
dans
ses
systèmes
informatiques.
Les
éléments
considérés
constituent
ainsi
des
preuves
et
s'ils
sont
produits
comme
moyens
de
preuve
par
«
L'organisatrice
»
dans
toute
procédure
contentieuse
ou
autre,
ils
seront
recevables,
valables
et
opposables
entre
les
parties
de
la
même
manière,
dans
les
mêmes
conditions
et
avec
la
même
force
probante
que
tout
document
qui
serait
établi,
reçu
ou
conservé
par
écrit.
Les
opérations
de
toute
nature
réalisées
à
l'aide
de
l'identifiant
et
du
code
attribués
à
un
participant,
à
la
suite
de
l'inscription,
sont
présumées
de
manière
irréfragable,
avoir
été
réalisées
sous
la
responsabilité
du
participant.