Règlement du jeu-concours BcomBio n°387757 3 lots de 5 produits cosmétiques bio.

Règlement [Bcom...Concours SUMMER BEAUTY]
BcomBio·Lundi 20 juillet 2020·Temps de lecture estimé : 18 minutes
Période de participation au jeu : du 20/07/20 à partir de 18H00 au 27/07/20 à 8h00 (heure de publication signalée par Facebook/Instagram faisant foi).
Nom du Jeu : Concours Bcom...Concours SUMMER BEAUTY

Question du Jeu :
> Sur Facebook et sur Instagram, les participants au jeu sont invités à participer au Concours en citant en commentaire au moins 2 de vos produits chouchous que vous emportez en vacances, en invitant 3 personnes et en s’abonnant à notre page.

Dotations : [6 dotations à gagner – 1 dotation par gagnant]. 3 lots de 5 cosmétiques BcomBIO sur Facebook et 3 lots de 5 cosmétiques BcomBIO sur Instagram.
Valeur indicative d’un lot : (à minima) 28 € TTC et (à maxima) 114 € TTC, selon les produits choisis par les gagnants.
Nombre de gagnants : 6
Le jury est composé de quatre membres de l’entreprise BcomBIO : Cécile Badel (directrice générale adjointe), Catherine Jauneau (responsable marketing), Nathalie Vidal (responsable communication), Gaële Volay (graphiste).
Date de délibération du jury : 27/07/2020
ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La Société Laboratoires Sicobel, société au capital de 850 000 euros dont le siège social est situé à 104 avenue Frédéric Mistral immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro RCS 388 567 406, domiciliés en cette qualité audit siège, désignée ci-après la « Société Organisatrice », organise à partir du 20/07/2020 – 18h00, sur la page Facebook BcomBIO accessible à l’adresse URL : https://www.facebook.com/BcomBIO/ et sur le compte Instagram bcombio_fr un concours intitulé "Concours Bcom...Concours SUMMER BEAUTY’’ (Ci-après le " Jeu").
La Société Organisatrice assure en interne les modalités techniques du jeu sur internet.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. En cas de discordance d’interprétation entre le présent règlement et les documents commerciaux ou de présentation du Jeu, le présent règlement primera. Le Jeu n’est pas parrainé ni géré par Facebook. Par suite, tous commentaires, questions ou réclamations concernant le Jeu devront être adressés à la Société Organisatrice directement. Les informations communiquées par les participants sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Le Jeu et réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et à la Belgique à l’exception des personnels des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation et leur famille. La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer et les dotations sont limitées à une seule par foyer (même nom, même adresse).
De plus, une seule et même personne ne peut utiliser qu’un seul et unique profil FB et qu’un seul et unique compte Instagram pour participer au Jeu.
La participation se fait exclusivement par voie électronique sur la page Facebook et le compte Instagram de la marque prévue à cet effet. A ce titre, toute participation par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de la dotation. La Société Organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
ARTICLE 3 – MÉCANISMES DU JEU «Concours Bcom...Concours SUMMER BEAUTY»
Introduction : le Jeu se déroule du 20 JUILLET 2020 au 27 JUILLET 2020 pendant 7 jours, date indiquée en préambule du présent règlement (heure de publication signalée par Facebook faisant foi). Le Community manager de la Société Organisatrice publie un post sur la page Facebook et sur le compte Instagram, invitant les fans de la page ou du compte à poster -sur Facebook- un/des commentaire(s) et -sur instagram- un/des commentaire(s) sur la thématique des produits chouchous à emporter en vacances. Les participants qui auront posté un/des commentaire(s) sur FB ou sur Instagram, en respectant l’ensemble des modalités indiquées et qui seront sélectionnés par le jury se verront remettre comme dotation, 1 coffret de 5 cosmétiques BcomBIO, de leur choix.
3.1 - Participation via Facebook et Instagram
Via Facebook : pour participer au Jeu et tenter de gagner une dotation telle qu’elle est définie à l’article 4, le participant (une seule participation par profil Facebook) doit :
- Se rendre sur la page Facebook indiquée à l’article 1 ;
- Poster un commentaire, sous le post concerné, inviter 3 personnes et s’abonner à la page. Une fois le/les commentaire(s) dûment posté(s) le participant devra attendre le résultat de la sélection du jury.
Via Instagram : pour participer au Jeu et tenter de gagner une dotation telle qu’elle est définie à l’article 4, le participant (une seule participation par compte Instagram) doit :
- - Poster un commentaire, sous le post concerné, inviter 3 personnes et s’abonner à la page. Une fois le/les commentaire(s) dûment posté(s) le participant devra attendre le résultat de la sélection du jury.
Tout commentaire ou story ne respectant pas les conditions énoncées dans le présent règlement pourra entraîner la disqualification de celui qui l'aura communiqué.
3.2 Publication des commentaires et stories
Dès la publication de son/ses commentaire.s sur la page Facebook du Jeu -ou- de son/ses commentaire.s sur le compte Instagram, tout participant cède expressément, à titre gratuit et sans condition, à la Société Organisatrice le droit d’exploiter son ou ses commentaires, ou, story.ies, en tout ou partie, dans le contexte du Jeu mais aussi lors d’autres communications et/ou promotions commerciales pour la marque BcomBIO, dans tous formats ainsi que par tous modes et procédés connus ou inconnus à ce jour, et ce, pour une durée d’1(un) an à compter de la 1ère diffusion du commentaire ou de la story.
Le participant accorde ainsi à la Société Organisatrice notamment :
3.2.1. Le droit de reproduire ou faire reproduire son/ses commentaire.s ou sa/ses story.ies, en tout ou partie, par tous procédés techniques, en autorisant la reproduction, en tous formats, sur tous supports, en nombre de copie jugée nécessaire. Ce droit comprend le droit de numériser, moduler, compresser et décompresser le commentaire pour son archivage, son stockage, transfert et / ou communication et / ou le droit d’utiliser tout autre système d’économie des informations et documents enregistrés ou reproduits et celui d’y apporter toute modification utile, inhérente aux impératifs techniques et artistiques, pour son incorporation éventuelle à la page https://www.facebook.com/BcomBioFr/ ou au fil du compte Instagram bcombio_fr et d’une manière générale aux fins de toute opération de promotion relative au Jeu et/ou promotions commerciales pour la marque BcomBIO sur tous supports et par tous moyens connus ou inconnus à ce jour.
3.2.2. Le droit de représentation qui comprend notamment le droit de communication publique ou privée du commentaire, en tout ou partie, par tous procédés, sur tous supports, par tout mode d’exploitation électronique notamment par le réseau Internet, en vue de la réception collective ou individuelle.
3.2.3. Le droit d’exercer tous les droits qui lui sont reconnus en application du présent règlement directement ou par l’intermédiaire de tiers ; auxquels elle pourra céder, les droits nécessaires pour ce faire.
3.2.4. Le participant garantit la Société Organisatrice contre tous recours, actions ou réclamations de tiers, qui pourraient être exercés, à son encontre à l’occasion de l’utilisation de son/ses commentaire.s ou de sa/ses story.ies, revendiquant des droits sur tout ou partie, ou quelle que soit la revendication.
3.2.5. Le participant est seul et entièrement responsable du contenu de son/ses commentaire(s) et de sa story/ses stories ; à ce titre, il s’engage à n’utiliser aucun élément de nature à porter atteinte aux droits de la personnalité des tiers, et déclare avoir obtenu l’autorisation préalable de toute personne tierce dont l’image ou le nom apparaîtraient dans son/ses commentaires. Le participant garantit expressément la Société Organisatrice contre tout recours de tiers à cet égard.
3.2.6. Il s’engage par ailleurs à respecter l’ensemble de la législation française en vigueur et notamment à ne pas envoyer de commentaires ou photos ayant un caractère pornographique, pédophile, haineux, injurieux, diffamatoire ou de manière plus générale, attentatoires à l’ordre public, aux bonnes mœurs et au bon déroulement de ce jeu ; de même, tout commentaire comportant une allusion publicitaire est interdit.
3.2.7. La Société Organisatrice, via la modération de son Community manager interne, se réserve le droit discrétionnaire de supprimer ou de ne pas diffuser tous messages qui contreviendraient aux dispositions précitées et / ou dont le contenu serait sans rapport avec la ligne éditoriale du Projet.
3.2.8. Dans l’hypothèse où le participant se rendrait coupable d’une infraction à la législation française ou d’une atteinte aux droits des tiers, la Société Organisatrice se réserve le droit de fournir à toute autorité légitime tous renseignements permettant ou facilitant son identification, sur requête émanant d'une autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tels qu'adresse IP et heure de connexion si ceux-ci sont encore en sa possession.
3.3 Désignation des gagnants
Un jury désignera les 6 (six) gagnant.e.s du jeu, (3 sur FB et 3 sur IG), et donc, par commentaire publié sur la page Facebook du Jeu /ou/ commentaire sur le compte Instagram. Les noms des gagnant.e.s (nom du profil FB et IG) seront annoncés sur le post publié le 20/07/20 à partir de 18h00. Aucun recours n’est possible. Le/la gagnant.e sera averti.e, au plus tard 10 jours ouvrables après la sélection de son commentaire ou de sa story par un message du Community manager de l’entreprise publié en Message Privé FB aux gagnant.e.s sur la page Facebook et en Direct Message via le compte Instagram. Le message privé du Community Manager invitera les 6 gagnant.e.s à communiquer leurs coordonnées (téléphone, adresses mail et postale France métropolitaine, Corse ou Belgique uniquement) pour recevoir sa dotation. Chaque gagnant.e sera ainsi informé.e des modalités afin de bénéficier de sa dotation. L’absence de réponse du gagnant au-delà d’un délai de 4 jours vaudra renonciation pure et simple à sa dotation. A cet égard, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de courrier électronique à un profil Facebook ou compte Instagram inexact du fait d’une erreur de la part du participant, ni du dysfonctionnement du dispositif d’envoi du message privé. Aucune information ne sera adressée aux perdants.
Article 4 – DOTATIONS
Le Jeu est doté de la dotation suivante : 6 lots « Concours Bcom...Concours SUMMER BEAUTY” contenant 5 produits pour un prix moyen compris entre 28 euros et 114 euros, selon le choix des produits effectué par chacun des gagnants.
Article 5 – MODE OPÉRATOIRE POUR BÉNÉFICIER DE LA DOTATION
Les gagnants s’engagent à accepter leur dotation tel que proposée, sans possibilité de l’échanger pour une contrepartie financière ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard. La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre de cette dotation et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir lors de sa remise.
Pour toute question, le bénéficiaire peut contacter le service consommateurs de BcomBIO en envoyant un email à : celine.dhordain@sicobel.com
Article 6 – CONTRÔLES ET RÉSERVES
6.1 La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce, de la dotation par un gagnant.
6.2 Toute participation qui ne serait pas conforme aux dispositions du présent règlement ne sera pas prise en considération.
6.3 La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre, de reporter, proroger ou d’annuler sans préavis l’opération et ce, après information des participants par tous moyens appropriés. Les participants ne pourront demander aucune indemnisation. La responsabilité de la société Organisatrice ou de ses salariés ne saurait être engagée de ce fait.
6.4 La Société Organisatrice ainsi que ses salariés ne sont pas responsables de dommages survenus en rapport avec l’acceptation de la dotation et ne remplaceront aucun bon perdu, volé ou endommagé. Leur responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal.
6.5 La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de :
(1) Refus d'accepter par un Prestataire un coffret «Concours Bcom...Concours SUMMER BEAUTY» ne satisfaisant pas aux présentes conditions ;
(2) Indisponibilité du gagnant à retirer son colis.
6.6 La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet et de Facebook et d’Instagram, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En conséquence, la Société Organisatrice, qui met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- D’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur Site ;

- De tout dysfonctionnement du réseau Internet et du réseau social Facebook empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Jeu ;
- De défaillance de tout matériel de réception, fournisseur d’accès, équipements informatiques ou des lignes de communication ;
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- Des problèmes d'acheminement, des interruptions, des délais de transmission des données, du fonctionnement de tout logiciel ;
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au Site et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d'une façon générale, si pour des raisons de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, l'opération devait être différée, modifiée ou annulée. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu. La Société Organisatrice est seule décisionnaire de la désignation des gagnants ayant respecté le présent règlement, de l’exclusion ou de la réintégration des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
6.7 Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, notamment sur la base de l’article 323-2 du Code Pénal. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière informatique.
Article 7 – REMBOURSEMENT DE FRAIS
Pour la participation au Jeu, les frais de connexion internet engagés par les participants pendant la durée du Jeu seront remboursés sur simple demande écrite dans la limite d’un remboursement par foyer et par jour (même nom, même adresse postale, même numéro de téléphone). La demande de remboursement de la connexion Internet devra être faite par le participant sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, son nom, prénom et adresse postale personnelle, ainsi que la (les) date(s) et l’heure (heures) de connexion. Devront être joints à cette demande :
- Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) qui sera détruit après l’émission du virement ;
- Une photocopie de la dernière facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou internet, au nom du participant, prouvant que ce dernier est facturé à la connexion et non au forfait. Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les quinze (15) jours calendaires, date de réception de la facture justificative ci-dessus mentionnée, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante : LABORATOIRES SICOBEL - JEU Concours Bcom... Concours SUMMER BEAUTY - 104 avenue Frédéric Mistral - 38670 Chasse-sur-Rhône.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou postal, sur simple demande effectuée par tous participants dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande. Les frais de connexion et ceux d’affranchissement correspondant à cette demande seront remboursés dans les 30 (trente) jours suivant la réception de ladite demande, selon les modalités suivantes :
a) les frais de connexion sont remboursés sur la base forfaitaire d’un temps de connexion moyenne de trois (3) minutes par participation au plein tarif d’une communication nationale RTC Orange. Les participants qui ne paient pas de frais liés au volume de leur communication (abonnement forfaitaire illimité ou gratuit) ne pourront obtenir de remboursement dans la mesure où la participation au jeu ne leur occasionne aucun frais ;
b) les frais d’affranchissement de la demande sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Le remboursement ne peut intervenir que s’il y a eu un débours réel de la part du participant. Ainsi, n’ouvrent notamment pas droit au remboursement, et sont passibles d’entraîner des poursuites pour escroquerie :
- Le fait, pour un participant, de demander un remboursement d’affranchissements pour plusieurs demandes, alors mêmes que ces dernières auraient été regroupées dans un même envoi postal ;
- Le fait, pour un participant, de demander un remboursement de connexion, alors même que ce dernier avait accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif (y compris copie de la facture de l’opérateur téléphonique ou internet, …) et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
Article 8 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les laboratoires SICOBEL propriétaire de la marque BcomBIO protègent la vie privée de ses internautes en respectant la législation en vigueur.
SICOBEL considère comme indispensable de vous informer de manière claire et transparente sur l’usage des données personnelles vous concernant par la société SICOBEL préalablement à votre participation au Jeu.
La présente Politique de Confidentialité détaille la façon dont la société SICOBEL collecte et utilise vos données personnelles et vous informe des mesures prises par la société SICOBEL pour assurer la protection de vos données personnelles dans le cadre du Jeu, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données.
Pour plus d’information sur la Politique de confidentialité de Facebook/Instagram et l’utilisation faite de vos données par Facebook, n’hésitez pas à consulter la page suivante :
https://www.facebook.com/privacy/explanation.
Collecte des données
Dans le cadre du Jeu, Facebook/Instagram ne collectent aucune information auprès des participants.
La société SICOBEL collecte les données personnelles des gagnants [TN1] (nom, prénom, adresse postale) lorsqu’ils communiquent volontairement leurs données personnelles en réponse au message privé du Community Manager interne afin de recevoir leur dotation.
Si l’internaute a donné son accord, SICOBEL collecte ces données pour assurer la gestion du Jeu.
En cas de refus de collecte et au traitement de ses données personnelles par SICOBEL et le Community Manager, le gagnant ne pourra pas recevoir sa dotation.
Utilisation de vos données
Les données personnelles vous concernant collectées par la société SICOBEL sur le Site permettent à la société SICOBEL via son Community Manager, de :
- De vous faire parvenir votre cadeau si vous êtes gagnant ;
- De prendre contact avec Vous dans le cadre de l’organisation du Jeu ;
- D’assurer la promotion du Jeu.
Elles sont ensuite supprimées de bases de données de la société SICOBEL dans un délai de trois (3) mois maximum.
Article 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis au droit français. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à la Société Organisatrice. Et au plus tard 30 jours après la date limite de participation au jeu pour chaque session tel qu’indiqué au présent règlement. Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera - à défaut d’accord amiable entre les parties - de la compétence des tribunaux français (Lyon)