Concours « HOT SPOT by RIDE SESSIONS »
ARTICLE 1 – ORGANISATION
BROTHERHOOD communication, dont le siège social est situé 4, rue Châpelet, ZA la négresse, 64200 Biarritz (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 442 521 704 (ci-après désignée « la Société Organisatrice » et/ou « BROTHERHOOD communication »), organise du 12 /04 /2013 2013 à 00h01 au 15 octobre 2013 à 23h59 un concours intitulé « HOT SPOT by RIDE SESSIONS » (ci-après désigné le « Concours ») accessible uniquement par Internet à l’adresse suivante : http://www.beachbrother.com (ci-après désigné « le Site »).
BROTHERHOOD communication est également la société éditrice du site Internet sur lequel le Concours est accessible : http://www.beachbrother.com
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Concours implique l’acceptation sans aucune réserve du participant au présent règlement et aux principes du Concours. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Concours ainsi que de la possibilité de bénéficier de la dotation qu’il aurait pu éventuellement gagner, ou sera disqualifié.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Concours est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine disposant d’un accès à internet et d’une adresse de courrier électronique (ci-après le « Participant »), à l’exception des membres de la Société Organisatrice du Concours ainsi qu’aux membres de leur famille en ligne directe (conjoint, concubin, ascendants et descendants directs, frères et sœurs).
Une seule candidature par personne, par foyer et par session du Concours (qui sont au nombre de 4 tel que défini à l’article 4 ci-après) pendant toute la durée du Concours. En cas de candidature multiple sur chaque session du Concours, la participation sera totalement invalidée.
Les Participants ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions de participation édictées au présent règlement seront automatiquement disqualifiés.
Les Gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse postale et/ou adresse électronique (email). Toute fausse identité et/ou fausse adresse postale et/ou fausse adresse électronique (email) ou coordonnées erronées entraînera la nullité des participations et des gains obtenus en conséquence.
Aucune personne morale ne peut participer à ce Concours.
Toute falsification de nom ou d’adresse postale ou email sera poursuivie pénalement.
ARTICLE 4 – PRINCIPE ET MODALITES DU CONCOURS
Le Concours HOT SPOT by RIDE SESSIONS se déroule exclusivement sur Internet du 12/ 04 / 2013 au 15/10/13 23:59 sur quatre (4 ) sessions successives : 1ère session : du 12/04 au 30/04/2013 inclus . 2ème session : du 20/05 au 20/06/2013 inclus. 3ème session : du 15/07 au 15/08/2013 inclus – 4ème session : du 15/09 au 15/10/2013 inclus .
Les dates sont susceptibles d’être modifiées en fonction de la date de sortie du magazine BeachBrother.
Le jeu est accessible à l’adresse suivante http://www.beachbrother.com/jeu/
Pour participer au Concours, il suffit de se connecter au site www.beachbrother.com sur la page du Concours « HOT SPOT by RIDE SESSIONS », de compléter les étapes, remplir ses coordonnées (nom complet, adresse email, numéro de téléphone mobile), fournir la photo de son spot de « ride » (qui peut être mer, terre ou montagne) (ci-après désigné « Hot Spot ») ainsi que quelques lignes de description (ci-après désignée la « Contribution »), et valider chaque étape grâce aux boutons prévus à cet effet sur chaque page ainsi que l’acceptation de participer au Concours.
La participation est considérée comme effectuée à partir du moment où l’internaute valide ses informations personnelles, et ce juste avant l’écran qui confirme sa participation.
Pour être considéré comme valide, le Participant doit remplir l’ensemble des champs concernant ses coordonnées (nom complet, adresse email et numéro de téléphone mobile). Toute déclaration incorrecte ou incomplète impliquera la nullité de la participation.
Toute participation sur papier libre, ou sous toute autre forme, par toute voie ou par tout autre moyen que ceux définis ci-avant ne pourra être prise en compte.
A chaque session de jeu (4 au total), une présélection sera réalisée par un jury composé de salariés de la Société Organisatrice et de son partenaire France Télécom SA, au capital de 10 595 541 532 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 380 129 866, ayant son siège social situé 78 rue Olivier de Serres, 75 015 Paris (ci-après désignée « France Télécom »). Le jury présélectionnera dix (10) Participants.
A la suite de cette présélection, les internautes seront invités à voter pour leur Participant préféré.
ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES DOTATIONS
Les Gagnants qui auront remporté le processus de sélection défini à l’article 6 ci-après remporteront les dotations suivantes en fonction de la session du Concours à laquelle ils auront participé et auront été désignés Gagnant par les internautes :
Pour la session du Concours n° 1 :
Le Gagnant recevra un (1) skateboard monté d’une valeur de 200€, 1 smartphone Samsung Galaxy s3 d’une valeur de 519 €, 1 chargeur Sosh de secours de 30 €, et 1 coque Sosh édition limitée d’une valeur de 15 €
Pour la session du Concours n° 2 :
Le Gagnant recevra 1 snowboard monté d’une valeur de 500€, 1 smartphone Samsung Galaxy s3 d’une valeur de 519 €, 1 chargeur de secours de 30 €, 1 coque Sosh édition limitée d’une valeur de 15 €
Pour la Session du Concours n° 3 :
Le Gagnant recevra 1 surfboard monté d’une valeur de 600 €, 1 smartphone Samsung Galaxy s3 d’une valeur de 519 €, 1 chargeur de secours de 30 €, 1 coque Sosh édition limitée d’une valeur de 15 €
Pour la Session du Concours n° 4 :
Le Gagnant recevra 1 skateboard monté d’une valeur de 200€, 1 smartphone Samsung Galaxy s3 d’une valeur de 519 €, 1 chargeur de secours de 30 €, 1 coque Sosh édition limitée d’une valeur de 15 €.
Chacun des Gagnants du Concours se verra par ailleurs offrir la possibilité de participer à une journée de shooting photo chez lui ou à proximité de son domicile. Les photos réalisées seront notamment publiées sur le site internet www.ridessessions.com ainsi que dans des fanzines insérés dans les magazines BEACH BROTHER datés des mois de mai/juin 2013, juillet/août 2013, septembre/octobre 2013 et novembre/décembre 2013. Préalablement à cette publication, chaque Gagnant devra accepter la captation et l’utilisation de son image en signant l’autorisation d’exploitation d’image et du nom, figurant en annexe 1 du présent règlement.
En aucun cas, la dotation à gagner ne pourra être échangée ou reprise contre tout autre article ou espèces.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la (les) dotation(s) par des dotations d’une valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Si le Gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de sa dotation, il n’aura droit à aucune compensation. Le lot sera alors réattribué au Participant du rang inférieur dans le vote des internautes. La dotation pourra être réattribuée jusqu’au 10e Participant présélectionné par le jury. Si pour quelque raison que soit, la dotation ne pouvait être attribuée à aucun des dix (10) Participants présélectionnés elle ne sera pas attribuée et sera conservée par la Société Organisatrice et son partenaire France Télécom.
ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Sur toute la période du Concours, du 12/04/2013 au 15/10 2013 inclus, à chacune des quatre (4) sessions du Concours, sera désigné un Gagnant de chaque session (ci-après désigné le « Gagnant ») le Participant qui aura remporté selon le processus de sélection suivant :
➢ Une présélection des Contributions est réalisée par un jury composé de la Société Organisatrice et de son partenaire France Télécom. Le jury choisira dix (10) Contributions, parmi les photos les plus représentatives de la ligne éditoriale du magazine Beach Brother (originalité du spot et composition de la photo), elles seront ensuite soumises aux votes des internautes
➢ Les Internautes voteront parmi les dix contributions pour la Contribution qu’ils auront préférée, la Contribution qui aura obtenu le plus de votes sera désignée comme gagnante, son auteur remportera donc la dotation désignée à l’article 6 ci-après sous réserve du respect du présent règlement.
Il est précisé que les dotations définies à l’article 5 ci-avant ne sont pas cumulables : lorsqu’un Gagnant remporte une dotation d’une des sessions du Concours, il ne pourra plus remporter aucune dotation.
Les Gagnants qui auront obtenu la première place à l’issue du processus de sélection défini ci-avant, seront contactés dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés de chaque fin de vote. Les dates sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées en fonction de la sortie du magazine :
➢ Pour la session du Concours n°1 : le Gagnant sera contacté par email à partir du 30/04/2013 ;
➢ Pour la session du Concours n°2 : le Gagnant sera contacté par email à partir du 20/06/2013 ;
➢ Pour la session du Concours n°3 : le Gagnant sera contacté par email à partir du 15/08/2013 ;
➢ Pour la session du Concours n°4 : le Gagnant sera contacté par email à partir du 15/10/2013.
Le refus du Gagnant de participer au shooting, entraînera la nullité de l’attribution de l’ensemble de sa dotation sans possibilité de remplacer cette dotation par une quelconque autre dotation. La dotation sera alors réattribuée au Participant de rang inférieur dans le classement des internautes et ce le cas échéant jusqu’au 10e Participant présélectionné.
Les Gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. La Société Organisatrice ne serait être tenue pour responsable dans le cas où les Gagnants ne seraient pas joignables par courrier électronique.
Du seul fait de l’acceptation de sa dotation, chaque Gagnant autorise la Société Organisatrice et/ou son partenaire France Télécom à utiliser ses informations personnelles communiquées lors de sa participation au Concours pour les besoins de l’envoi de sa dotation, sans que cette utilisation puisse ouvrir de quelconques droits ou rémunérations autres que la dotation remportée et ce à quelque titre que ce soit.
ARTICLE 7 – REMISE DES DOTATIONS
Pour recevoir son lot, le Gagnant devra communiquer à la Société Organisatrice son adresse postale dans un délai de deux (2) semaines à compter du mail l‘informant de son gain, conformément aux stipulations de l’article 7. A toutes fins, il est précisé que l’adresse e-mail à laquelle le Gagnant doit communiquer son adresse postale est celle l’ayant préalablement informé du gain de la dotation.
Chaque lot sera expédié au Gagnant à l’adresse postale que celui-ci aura préalablement communiquée à la Société Organisatrice, dans un délai approximatif de deux (2) mois à compter de la communication de son adresse postale à la Société Organisatrice.
Tout lot non délivré et retourné à la Société Organisatrice en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que renseignée par un Gagnant sera perdu pour celui-ci et demeurera acquis à la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle-ci puisse être recherchée de ce fait. De même, tout lot non réclamé à La Poste sera perdu pour le Gagnant concerné et demeurera acquis à la Société Organisatrice. De manière générale, la Société Organisatrice, ne saurait être tenue responsable de toute avarie, vol ou perte intervenus à l’occasion de l’expédition et de la livraison d’un lot. Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance d’un lot.
A toutes fins, il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation des lots mis en jeu.
ARTICLE 8 – DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est mis à la disposition à titre gratuit des Participants sur le site du Concours à l’adresse http://www.beachbrother.com/jeu/ en cliquant sur l’onglet « Règlement ».
Le présent règlement est déposé chez Me Noël Wilfried, Huissier de Justice, dont l’étude sis 18 avenue de la légion Tchèque, 64100 BAYONNE.
Le présent règlement est accessible auprès de l’Huissier de Justice dépositaire, ainsi qu’à partir du site durant le Concours, et sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande (les frais de timbre seront remboursés au tarif lent sur simple demande).
La Société Organisatrice se réserve le droit pendant la durée du Concours de modifier le présent règlement en fonction des modifications éventuelles du Site et de son exploitation. La Société Organisatrice avertira les Participants des changements réalisés.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La connexion de toute personne au site et la participation au Concours se fait sous l’entière responsabilité des Participants.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’ordinateur d’un Participant et en cas d’éventuels dysfonctionnements des modes d’accès au réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Concours.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Chaque Participant reconnait et accepte que sa participation au Concours implique que sa Contribution puisse notamment faire l’objet d’une diffusion sur tous supports appartenant à BROTHERHOOD communication dans le contexte du Concours et pour la communication de BEACH BROTHER pendant un (1) an. Tous les droits d’exploitation sont donc cédés à BROTHERHOOD communication à titre gracieux.
Par conséquent, en participant au Concours, chaque Participant concède à la Société Organisatrice, pour la France pendant un (1) an à compter de la première mise en ligne de la Contribution, une licence d’exploitation, gratuite et exclusive sur le(s) contenu(s) mis en ligne (à savoir les contenus postés par le Participant).
Cette licence d’exploitation comporte :
- le droit de reproduire les contenus aux fins de stockage sur les plateformes techniques de l’hébergeur de l’application ;
- le droit de reproduire les contenus objet de la Contribution sur les Fanzines des numéros mai/juin 2013, juillet/août 2013, septembre/octobre 2013 et novembre/décembre 2013 du magazine BEACH BROTHER
- le droit de représenter à tout ou partie du public, tout ou partie du contenu, qu’il soit ou non accolé à d’autres éléments, dans tous communiqués et articles de presse, documents publicitaires ou brochures et plus généralement dans toutes actions de communication et de promotion de la Page.
En outre, chaque Gagnant se verra offrir la possibilité de participer à un shooting photo chez lui ou à proximité de son domicile. Les photos seront publiées sur le site internet www.ridesessions.com, dans les Fanzines des numéros mai/juin 2013, juillet/août 2013, septembre/octobre 2013 et novembre/décembre 2013 du magazine BEACH BROTHER et sur tout autre support sur lequel le Concours serait relayé. A cet effet, chaque Gagnant devra accepter la captation et l’utilisation de son image en signant l’autorisation d’image et du nom figurant en Annexe 1 du présent règlement.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
La société organisatrice ne saurait être responsable en cas d’annulation de ce jeu pour cause de force majeure ou de fraude. La société organisatrice se réserve le droit d’arrêter ce jeu à tout moment sans dommage moral ou financier pour les Participants.
ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES
Les données des Participants ne seront utilisées par la Société Organisatrice que pour les seuls besoins de la participation au Concours et en cas de gain pour l’organisation et l’envoi de la dotation, les données personnelles ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales.
Elles seront communiquées à son partenaire France Télécom auquel la Société Organisatrice fera appel pour les besoins de l’envoi des dotations. Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Participants au jeu bénéficient auprès de la société citée dans l’article 1 de ce présent règlement d’un droit d’accès de rectification et, de retrait des données personnelles les concernant le mentionnant sur ce site. Toute demande de cette nature doit être adressée à :
BROTHERHOOD communication : à l’adresse url suivante http://www.beachbrother.com/jeu/, en cliquant sur l’onglet contact.
Toutefois, il est précisé que l’exercice par un Participant de son droit de suppression des données le concernant, pendant le déroulement du Concours, entraînera l’annulation de sa participation au Concours.
Du seul fait de l’acceptation de son gain et sauf opposition expresse de sa part, chaque Participant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom(s)sur la Page sans que cette utilisation confère au Gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que le lot gagné.
ARTICLE 13 : FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais susceptibles d’être exposés par les Participants dans le cadre de leur participation au Concours demeurent à leur charge, en ce compris les frais générés par les coûts de connexion au réseau lors de l’inscription ou relatifs le cas échéant à l’établissement du Concours.
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE
Le règlement complet de ce jeu est inclus dans le présent document et consultable sur ce site http://www.beachbrother.com/jeu/ et chez l’huissier de justice dépositaire.
Le présent règlement est soumis à la législation française.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions seront définitives. Tout différend né à l’occasion de ce jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du Concours.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Concours du Participant, la Société Organisatrice se réserve le droit, le cas échéant, d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ANNEXE
Autorisation d’exploitation d’image et du nom
Personne majeure
Je soussigné (e)
Prénom, NOM _
Né(e) le / / à _
Demeurant
Téléphone _ // Mail _
(1) Déclare avoir toute capacité pour consentir valablement la présente autorisation, confirme l’exactitude des renseignements inscrits sur la présente autorisation et être informé(e) du fait que toute déclaration mensongère est susceptible d’engager ma responsabilité ;
(2) Autorise gracieusement :
BROTHERHOOD COMMUNICATION, dont le siège social est situé 4, rue Châpelet, ZA la négresse, 64200 Biarritz (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 442 521 704 et France Télécom – société anonyme au capital de 10 595 541 532 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 380 129 866, ayant son siège social 78, rue Olivier de Serres, 75 015 Paris:
- à fixer et reproduire mes nom, prénom (s) et mon image captée lors des prises de vues photographiques (ci-après collectivement dénommés « les Contenus ») réalisées par BROTHERHOOD COMMUNICATION, ou tout tiers de son choix, lors du « Shooting photo » (ci-après « l’Opération ») qui aura lieu dans le prolongement du Concours organisé par BROTHERHOOD COMMUNICATION sur tout support électronique, numérique et/ou audiovisuel ;
- à exploiter mon image et mes nom, prénom(s), dans le monde entier et pour une durée de un (1) an à compter de la première diffusion des Contenus, ensemble ou séparément, en intégralité ou par extraits, à des fins de communication interne ou externe, sur des fanzines insérés dans les magazines BEACH BROTHER datés mai/juin – juillet/août – septembre/octobre – novembre/décembre 2013 et, d’autre part, sur le site Internet www.ridesessions.com et, de manière générale, sur tout autre support de communication sur lequel l’Opération serait relayée. Cette autorisation emporte, par ailleurs, la possibilité, pour BROTHERHOOD COMMUNICATION et/ou France Télécom, d’adjoindre aux Contenus tous texte(s), légende(s) et/ou tous autres visuels jugés utiles et d’apporter à la « fixation initiale » toute modification que BROTHERHOOD COMMUNICATION et/ou France Télécom jugera utile compte tenu des impératifs techniques, commerciaux ou autres.
(3) Garantit BROTHERHOOD COMMUNICATION et France Télécom contre tout recours et/ou action que pourrait former toute personne physique ou morale qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de mon image ou tout autre élément le (la) concernant et qui serait susceptible de s’opposer à sa diffusion.
(4) Reconnais expressément qu’aucune somme, rétribution, rémunération ou indemnité quelconque ne pourra être réclamée à France Télécom, à la société BROTHERHOOD COMMUNICATION, et plus généralement aux sociétés du groupe BROTHERHOOD COMMUNICATION et du groupe France Télécom en contrepartie de la présente autorisation.
(5) Déclare que la réalisation, la publication et l’exploitation des Contenus ne portent en aucun cas atteinte à ma vie privée ni ne me causent plus généralement aucun préjudice, et renonce expressément à ce titre à toute action à l’encontre de BROTHERHOOD COMMUNICATION et de son groupe, de France Télécom et de son groupe, ou toute société qui leur serait substituée.
(6) Déclare être informé(e), conformément à l’article 32 I de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, que :
– la fixation et la reproduction de mon image, de ma voix et de mon nom du fait de la réalisation des Contenus sont destinées à BROTHERHOOD COMMUNICATION et France Télécom ou à toutes sociétés de leur groupe, responsables du traitement de ces données, aux fins d’exploitation conformément aux conditions définies au (2) de la présente autorisation ;
– je dispose d’un droit d’accès me permettant de demander selon le cas, à BROTHERHOOD COMMUNICATION et/ou à France Télécom, sous réserve de justifier de mon identité, de me communiquer toutes les informations me concernant, d’un droit de faire rectifier ou supprimer ces informations s’il y a lieu ;
– je dispose du droit de m’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données personnelles me concernant fassent l’objet d’un traitement au sens de la loi précitée.
L’ensemble de ces droits s’exerçant selon le cas auprès de France Télécom, à l’adresse suivante : France Télécom – Direction de la Marque et de la Création – Droits CNIL – 1, avenue Nelson Mandela – 94 745 Arcueil cedex ou auprès de BROTHERHOOD COMMUNICATION à l’adresse suivante : 4, rue Châpelet, ZA la négresse, 64200 Biarritz.
La présente autorisation est régie par la loi française et sera soumise, en cas de litige relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution, à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Fait à _ le _
Signature (Précédée de la mention manuscrite « Lu et Approuvé »)
