Règlement Jeu concours
Article1: Société organisatrice
HomeAway France, SARL inscrite au RCS de Paris sous le numéro 493 457 741 dont le siège social est situé 47 bis rue des Vinaigriers, 75010 PARIS, opérant le site internet www.BedandBreakfast.com®, (ci-après l’« Organisateur »), organise un Jeu-concours intitulé «Jeu Concours de la Saint-Valentin» du 01/02/2016 à 12h01 au 15/02/2016 à 12h01, accessible via la page : https://www.facebook.com/BedandBreakfastcomEurope/ (ci-après le «Jeu »).
Article 2 : Conditions de participation
2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), Suisse et Belgique, cliente ou non auprès du site de BedandBreakfast.com, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web : https://www.facebook.com/BedandBreakfastcomEurope/ (ci-après les « Participants »). L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des Participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de l’Organisateur et des Partenaires, y compris leurs descendants, ascendants et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale, reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identité complète ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant toute collecte, enregistrement et utilisation des informations à caractère nominatif les concernant et qui sont strictement nécessaires pour le bon fonctionnement et la gestion du Jeu.
2.4 La participation au Jeu est conditionnée à l'acceptation expresse entière et sans réserve par le Participant du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle des lots.
2.5 La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres Participants. Tout formulaire d'inscription au Jeu incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Article 3 : Modalités de participation
Le Jeu se déroule comme suit : le Participant se connecte sur l'adresse suivante https://www.facebook.com/BedandBreakfastcomEurope/ et clique sur le lien «Jeu Concours de la Saint-Valentin». Puis, après avoir cliqué sur l’onglet «J'aime» sur la page «Jeu Concours de la Saint-Valentin» et avoir pris connaissance des modalités de participation, le Participant utilise l’application du Jeu mise à sa disposition et remplit les champs obligatoires du formulaire pour participer au Jeu (nom, prénom, adresse électronique).
Le Participant peut jouer jusqu’à 3 fois par jour, pendant toute la durée du Jeu.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse : https://www.facebook.com/BedandBreakfastcomEurope/
Article 4 : Sélection des gagnants
La désignation des gagnants, parmi l’ensemble des Participants dont la participation au Jeu aura été validée sera effectuée comme suit:
- par « Instants Gagnants », concernant les 39 Instants Gagnants, effectuée de manière aléatoire par une application informatique appelée « Instant Gagnant » ;
L’Instant Gagnant est un tirage au sort effectué de manière aléatoire par une application automatique à différents moments dans le temps (dates et heures précises et prédéterminées par l’Organisateur mais non connues par les Participants) (ci-après « l’Instant Gagnant »). Lorsque la participation d’un individu participant au Jeu coïncide à un Instant Gagnant celui-ci gagne une dotation.
Les « Instants Gagnants » sont prédéfinis et déposés chez SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles.
Instants gagnants : Pour chaque Instant Gagnant, sera déclaré gagnant le premier joueur qui participera au Jeu une fois un Instant Gagnant déclenché. Si plusieurs connexions interviennent pour un même Instant Gagnant, seule la première connexion enregistrée par le serveur du site internet Bedandbreakfast.com sera gagnante (sous réserve de vérification de la validité de la participation).
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Chacun des gagnants sera informé des résultats par courrier électronique, par l'Organisateur, à l’adresse renseignée lors de son inscription, selon les conditions prévues à l’article 6 du présent règlement. Sans réponse de leur part dans les quinze jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu tel que défini aux articles 8 et 12 du présent règlement.
Pour l’ensemble des dotations : L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver les Instants Gagnants de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. De même, l'utilisation d'une adresse e-mail temporaire pour l'inscription au Jeu est proscrite. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
En acceptant expressément les conditions du présent règlement, les gagnants autorisent l'Organisateur à utiliser leurs nom, prénom, ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné et ceci pour une durée maximale de 2 (deux) ans. Le cas échéant, les gagnants pourront communiquer par écrit à l’Organisateur leur
souhait de ne pas publier leurs données personnelles dans toute manifestation publi- promotionnelle liée au Jeu.
Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur seront pas attribué. Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, et leur domicile (adresse postale et/ou Internet). A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité des gagnants avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraînent l'élimination immédiate des gagnants, la non-attribution des lots, et le cas échéant le retour des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
39 (trente-neuf) «Instants Gagnants» :
- Instant Gagnant 1 : le remboursement du prix d’un séjour comprenant au minimum 1 nuit dans une chambre d’hôtes choisie parmi les chambres d’hôtes figurant sur le site Bedandbreakfast.com, jusqu’à hauteur d’un montant unitaire maximal de 200€ TTC. Le remboursement sera réalisé par virement bancaire, sur présentation des justificatifs de réservation de la chambre d’hôtes établis au nom du gagnant (qui devront être fournis au maximum 2 mois après la fin du jeu) et d’un relevé d’identité bancaire.
- Instant Gagnant 2 : 1 chèque-cadeau valable sur le site « www.calibag.com » offert et affranchi par Calibag.com d'une valeur unitaire maximale de 150€ TTC.
- Instant Gagnant 3 : 1 chèque-cadeau valable sur le site « www.calibag.com » offert et affranchi par Calibag.com d'une valeur unitaire maximale de 80€ TTC.
- Instant Gagnant 4 : 1 Coffret de parfum femme Souffle de parfum - EDP vapo 50ml + Mascara (taille vente standard) offert et affranchi par Capucine Of Paris d'une valeur unitaire maximale de 71€ TTC.
- Instant Gagnant 5 : 1 Coffret de parfum homme - EDP vapo 75ml + Gel douche 75 ml + Trousse de toilette offert et affranchi par Capucine Of Paris d'une valeur unitaire maximale de 61€ TTC.
- Instant Gagnant 6 : 1 Coffret de parfum femme - EDP vapo 50ml + Lait pour le corps 100ml d'une valeur unitaire maximale de 54€ TTC offert et affranchi par Capucine of Paris.
- Instant Gagnant 7 : 1 Coffret de parfum femme: EDP vapo 100ml + Laits pour le corps 100ml d'une valeur unitaire maximale de 52€ TTC offert et affranchi par Capucine of Paris.
- Instant Gagnant 8 : 1 Coffret de parfum femme - EDP vapo 25 ml ressourçable + Gel douche 30ml + Lait pour le corps 100ml + Crème corps 15ml d'une valeur unitaire maximale de 51€ TTC offert et affranchi par Capucine of Paris
- Instant Gagnant 9 : 1 chèque-cadeau valable sur le site « www.calibag.com » offert et affranchi par Calibag.com d'une valeur unitaire maximale de 50€ TTC.
- Instant Gagnant 10 : 1 chèque-cadeau Pixum valable sur le site « www.pixum.fr » sur les produits photo et sans minimum d’achat d'une valeur unitaire maximale de 30€ TTC offert et affranchi par Pixum.
- Instant Gagnant 11 : 1 chèque-cadeau Pixum valable sur le site « www.pixum.fr » sur les produits photo et sans minimum d’achat d'une valeur unitaire maximale de 30€ TTC offert et affranchi par Pixum.
- Instant Gagnant 12 : 1 chèque-cadeau Pixum valable sur le site « www.pixum.fr » sur les produits photo et sans minimum d’achat d'une valeur unitaire maximale de 30€ TTC offert et affranchi par Pixum.
- Instant Gagnant 13 : 1 chèque-cadeau Pixum valable sur le site « www.pixum.fr » sur les produits photo et sans minimum d’achat d'une valeur unitaire maximale de 30€ TTC offert et affranchi par Pixum.
- Instant Gagnant 14 : 1 chèque-cadeau Pixum valable sur le site « www.pixum.fr » sur les produits photo et sans minimum d’achat d'une valeur unitaire maximale de 30€ TTC offert et affranchi par Pixum.
- Instant Gagnant 15 : 1 chèque-cadeau Pixum valable sur le site « www.pixum.fr » sur les produits photo et sans minimum d’achat d'une valeur unitaire maximale de 30€ TTC offert et affranchi par Pixum.
- Instant Gagnant 16 : 1 chèque-cadeau Pixum valable sur le site « www.pixum.fr » sur les produits photo et sans minimum d’achat et frais de port inclus d'une valeur unitaire maximale de 30€ TTC offert et affranchi par Pixum.
- Instant Gagnant 17 : 1 chèque-cadeau Pixum valable sur le site « www.pixum.fr » sur les produits photo et sans minimum d’achat d'une valeur unitaire maximale de 30€ TTC offert et affranchi par Pixum.
- Instant Gagnant 18 : 1 chèque-cadeau Pixum valable sur le site « www.pixum.fr » sur les produits photo et sans minimum d’achat d'une valeur unitaire maximale de 30€ TTC offert et affranchi par Pixum.
- Instant Gagnant 19 : 1 chèque-cadeau Pixum valable sur le site « www.pixum.fr » sur les produits photo et sans minimum d’achat d'une valeur unitaire maximale de 30€ TTC offert et affranchi par Pixum.
- Instant Gagnant 20 : 1 chèque-cadeau Pixum valable sur le site « www.pixum.fr » sur les produits photo et sans minimum d’achat d'une valeur unitaire maximale de 30€ TTC offert et affranchi par Pixum.
- Instant Gagnant 21 : 1 chèque-cadeau Pixum valable sur le site « www.pixum.fr » sur les produits photo et sans minimum d’achat d'une valeur unitaire maximale de 30€ TTC offert et affranchi par Pixum.
- Instant Gagnant 22 : 1 chèque-cadeau Pixum valable sur le site « www.pixum.fr » sur les produits photo et sans minimum d’achat d'une valeur unitaire maximale de 30€ TTC offert et affranchi par Pixum.
- Instant Gagnant 23 : 1 chèque-cadeau Pixum valable sur le site « www.pixum.fr » sur les produits photo et sans minimum d’achat d'une valeur unitaire maximale de 30€ TTC offert et affranchi par Pixum.
- Instant Gagnant 24 : 1 chèque-cadeau Pixum valable sur le site « www.pixum.fr » sur les produits photo et sans minimum d’achat d'une valeur unitaire maximale de 30€ TTC offert et affranchi par Pixum.
- Instant Gagnant 25 : 1 chèque-cadeau Pixum valable sur le site « www.pixum.fr » sur les produits photo et sans minimum d’achat d'une valeur unitaire maximale de 30€ TTC offert et affranchi par Pixum.
- Instant Gagnant 26 : 1 chèque-cadeau Pixum valable sur le site « www.pixum.fr » sur les produits photo et sans minimum d’achat d'une valeur unitaire maximale de 30€ TTC offert et affranchi par Pixum.
- Instant Gagnant 27 : 1 chèque-cadeau Pixum valable sur le site « www.pixum.fr » sur les produits photo et sans minimum d’achat d'une valeur unitaire maximale de 30€ TTC offert et affranchi par Pixum.
- Instant Gagnant 28 : 1 chèque-cadeau Pixum valable sur le site « www.pixum.fr » sur les produits photo et sans minimum d’achat d'une valeur unitaire maximale de 30€ TTC offert et affranchi par Pixum.
- Instant Gagnant 29 : 1 chèque-cadeau Pixum valable sur le site « www.pixum.fr » sur les produits photo et sans minimum d’achat d'une valeur unitaire maximale de 30€ TTC offert et affranchi par Pixum.
- Instant Gagnant 30 : 1 chèque-cadeau Pixum valable sur le site « www.pixum.fr » sur les produits photo et sans minimum d’achat d'une valeur unitaire maximale de 30€ TTC offert et affranchi par Pixum.
- Instant Gagnant 31 : 1 chèque-cadeau Pixum valable sur le site « www.pixum.fr » sur les produits photo et sans minimum d’achat d'une valeur unitaire maximale de 30€ TTC offert et affranchi par Pixum.
- Instant Gagnant 32 : 1 chèque-cadeau Pixum valable sur le site « www.pixum.fr » sur les produits photo et sans minimum d’achat d'une valeur unitaire maximale de 30€ TTC offert et affranchi par Pixum.
- Instant Gagnant 33 : 1 chèque-cadeau Pixum valable sur le site « www.pixum.fr » sur les produits photo et sans minimum d’achat d'une valeur unitaire maximale de 30€ TTC offert et affranchi par Pixum.
- Instant Gagnant 34 : 1 chèque-cadeau Pixum valable sur le site « www.pixum.fr » sur les produits photo et sans minimum d’achat d'une valeur unitaire maximale de 30€ TTC offert et affranchi par Pixum.
- Instant Gagnant 35 : 1 chèque-cadeau Pixum valable sur le site « www.pixum.fr » sur les produits photo et sans minimum d’achat d'une valeur unitaire maximale de 30€ TTC offert et affranchi par Pixum.
- Instant Gagnant 36 : 1 chèque-cadeau Pixum valable sur le site « www.pixum.fr » sur les produits photo et sans minimum d’achat d'une valeur unitaire maximale de 30€ TTC offert et affranchi par Pixum.
- Instant Gagnant 37 : 1 chèque-cadeau Pixum valable sur le site « www.pixum.fr » sur les produits photo et sans minimum d’achat d'une valeur unitaire maximale de 30€ TTC offert et affranchi par Pixum.
- Instant Gagnant 38 : 1 chèque-cadeau Pixum valable sur le site « www.pixum.fr » sur les produits photo et sans minimum d’achat d'une valeur unitaire maximale de 30€ TTC offert et affranchi par Pixum..
- Instant Gagnant 39 : 1 chèque-cadeau Pixum valable sur le site « www.pixum.fr » sur les produits photo et sans minimum d’achat d'une valeur unitaire maximale de 30€ TTC offert et affranchi par Pixum.
Il est précisé que les chèques-cadeaux Pixum (instants gagnants 10 à 39) sont valables sur les produits photo sur le site www.pixum.fr, sans minimum d'achat. Les frais de port, demeurant à la charge exclusive des gagnants, devront être réglés au moyen des chèques cadeaux.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement. Toutefois, en cas d’événement présentant les caractéristiques de la force majeure, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente.
6.4. L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout incident/accident pouvant survenir dans l'utilisation des lots par les Participants.
Article 6 : Information des gagnants / Remboursement des frais engagés et acheminement des lots
Information des gagnants
Suite à leur participation, en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l'obtention / l’acheminement des lots via un courrier électronique dans les quinze (15) jours (hors week-end et jours fériés) suivant le tirage au sort ou la désignation d’un gagnant à un Instant Gagnant.
Les lots ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non-cessibles. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots entre gagnants sont strictement interdits. En outre, l’Organisateur ne fera droit à aucune demande d’échange de lots.
Acheminement des dotations
Les dotations faisant l’objet d’une livraison seront acheminées jusqu’à l’adresse communiquée à l’Organisateur par une société de transport. L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence des gagnants. Si les lots n'ont pu être livrés à leurs destinataires pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l'Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de l'Organisateur et de ses partenaires.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Homeaway France / Bedandbreakfast.com – Jeu - Concours «Jeu Concours de la Saint-Valentin » - 10.2 Place de la Joliette, 13002 Marseille
Les Participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation par les Participants des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre du Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à https://www.facebook.com/BedandBreakfastcomEurope/ et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination du gagnant. L’Organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux auteurs de ces fraudes et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes . L’Organisateur ne saurait toutefois voir sa responsabilité engagée vis-à-vis des Participants en raison des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au Jeu. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, il convient de s'adresser à l’Organisateur du Jeu et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. L’Organisateur s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents Jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du Participant. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors du formulaire de participation mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entraînera l’élimination immédiate et sans recours du Participant.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le règlement est déposé via www.reglement.net à la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 Versailles. Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante : HomeAway France / BedandBreakfast.com – Jeu - Concours «Jeu Concours de la Saint-Valentin» - 10.2 Place de la Joliette, 13002 Marseille. Les frais postaux nécessaires à l’obtention par courrier du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse,…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des lots. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des lots. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : HomeAway France / BedandBreakfast.com – Jeu - Concours «Jeu Concours de la Saint-Valentin» - 47 bis rue des Vinaigriers 75010 PARIS.
Article 11 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques appartenant à leurs titulaires respectifs.
Article 12 : Interprétation du règlement
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur l’identification du gagnant. En cas de contestation seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception dans un délai d’un mois après la date limite de participation au Jeu.
L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement en accord avec la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés.
Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée, sauf si la nullité est relative à une obligation essentielle au titre du règlement ou à des obligations liées par un lien d’interdépendance.
Article 13 : Loi applicable et Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : HomeAway France –
HomeAway France / BedandBreakfast.com – Jeu - Concours «Jeu Concours de la Saint-Valentin» - 10.2 Place de la Joliette, 13002 Marseille et au plus tard un mois après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
