Règlement jeu concours « 1 mois – 1 voyage »
Article 1 : Société organisatrice
La société HomeAway France SARL, société de droit français, opérant le site BedandBreakfast.com, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 493 457 741 dont le siège social est situé au 47 bis rue des Vinaigriers – 75010 (ci-après « Organisateur »), organise un jeu-concours intitulé « 1 mois - 1 voyage» du 27/01/2017 à 12h00 au 29/06/2017 à 23h59, accessible via la page https://fr.bedandbreakfast.com/info/home/ops/jeux-concours-mensuel.default.html
(ci-après le « Jeu »).
Article 2 : Conditions de participation
2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) (ci-après les « Participants »).
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’ensemble des conditions requises ci-dessus, et notamment l'identité, l'adresse électronique et le numéro de téléphone des Participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de l’Organisateur et des partenaires, y compris leurs descendants, ascendants et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identité complète ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant toute collecte, enregistrement et utilisation des informations à caractère nominatif les concernant et qui sont strictement nécessaires pour le bon fonctionnement et à la gestion du Jeu.
2.4 La participation au Jeu est conditionnée à l'acceptation expresse entière et sans réserve par le Participant du présent règlement.
2.5 Chaque Participant est autorisé à participer à chacun des six (6) tirages au sort, soit six (6) participations maximum au cours de la durée totale du Jeu, étant précisé que pour chaque tirage au sort, il n’est admis qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse email). La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres Participants.
Article 3 : Modalité de participation
3.1. Le Jeu se déroule comme suit : après avoir pris connaissance des modalités de participation :
● Le Participant remplit les champs obligatoires (Destination qui l’inspire, nom, prénom, code postal, adresse électronique, téléphone),
● Puis clique sur le bouton « Je participe »
● Le Participant ne peut jouer qu’une seule fois à chaque tirage au sort, mais peut participer à chacun des tirages au sort, soit six (6) participations maximum sur toute la durée du Jeu.
● Le Jeu sera organisé du 27/01/2017 à midi au 29/06/2017 à 23h59 inclus.
● Le Jeu est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sur Internet à l'adresse : https://fr.bedandbreakfast.com/info/home/ops/jeux-concours-mensuel.default.html
Article 4 : Sélection des gagnants
4.1. Un tirage au sort par une application informatique sera effectué une fois par mois pendant toute la durée du Jeu, soit aux dates suivantes :
07 février 2017
28 février 2017
31 mars 2017
28 avril 2017
31 mai 2017
30 juin 2017
à 12h00 parmi l’ensemble des Participants dont la participation aura été validée au regard des conditions exposées à l’article 2 du présent règlement.
4.2. Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse e-mail). Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Les gagnants seront informés des résultats par courrier électronique par l'Organisateur dans un délai raisonnable, et au plus tard 7 jours suivant le tirage au sort.
4.3. En acceptant expressément les conditions du présent règlement, les gagnants autorisent l'Organisateur à utiliser leurs nom, prénom, ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné et ceci pour une durée maximale de 2 (deux) ans. Le cas échéant, les gagnants pourront communiquer par écrit à l’Organisateur leur souhait de ne pas publier leurs données personnelles dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu.
4.4. Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur sera pas attribué. Les gagnants autorisent toutes les vérifications nécessaires concernant l’ensemble des conditions requises ci-dessus et notamment concernant leur identité, leur âge, et leur domicile (adresse postale et/ou Internet). A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité ou le numéro d’un document d’identité des gagnants avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse et/ou tout refus de communication de pièce d’identité des gagnants entraîne(nt) l'élimination immédiate des gagnants, la non-attribution des lots.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé des dotations suivantes : Six (6) lots de valeur équivalente.
Chaque lot consiste en :
le remboursement du prix d’un séjour de deux nuits pour deux personnes en location de vacances située en France métropolitaine (Corse incluse), dont l’annonce a été publiée sur le site BedandBreakfast.com, séjour dont le montant ne peut dépasser la valeur unitaire maximale de 400€ TTC (soit 200 euros par nuit), sous réserve de disponibilité. Le remboursement sera réalisé par virement bancaire, sur présentation de la facture établie au nom du gagnant, de la preuve de paiement par le gagnant, et d’un Relevé d’Identité Bancaire. Le séjour devra être réservé au plus tard 12 mois après l’annonce du gagnant. Après réservation, le séjour ne pourra faire l'objet d'aucune modification. La location de vacances sur BedandBreakfast.com est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation, disponibles sur le site https://fr.bedandbreakfast.com/Home/TermsAndConditions .
Il est précisé que les frais de transport (notamment entre le domicile du gagnant, l’hôtel, la gare, l’aéroport et/ou le lieu du séjour), de restauration, etc… ne sont pas compris dans les lots, et restent ainsi à la charge exclusive des gagnants dans le cas où les lots donnent lieu à un déplacement des gagnants.
Les gagnants et les personnes les accompagnant respecteront les conditions de location de la propriété sélectionnée.
Article 6 : Acheminement des lots
6.1. Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires au remboursement de leur location sur BedandBreakfast.com via un courrier électronique envoyé dans un délai de 7 jours suivant le tirage au sort.
6.2. Les lots ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots entre gagnants sont strictement interdits. En outre, l’Organisateur ne fera droit à aucune demande d’échange de lots.
Article 7 : Remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : BedandBreakfast.com, HomeAway France SARL par le jeu – Jeu - Concours « 1 mois - 1 voyage » - 10.2 Place de la Joliette, 13002 Marseille
Les Participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Responsabilité
8.1. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment lors de la détermination des gagnants. L’Organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux auteurs de cette fraude et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. L’Organisateur ne saurait toutefois voir sa responsabilité engagée vis-à-vis des Participants en raison des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
8.2. L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, il était contraint d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
8.3. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors du formulaire de participation mis en place sur le site https://fr.bedandbreakfast.com/ sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du Participant.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le règlement est déposé à la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante : HomeAway France – BedandBreakfast.com – Jeu - Concours « 1 mois -1 voyage » - 10.2 Place de la Joliette, 13002 Marseille. Les frais postaux nécessaires à l’obtention par courrier du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Article 10 : Données personnelles
10.1. Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique conformément à la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des lots. Ces informations sont à destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques.
10.2. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants disposent des droits d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les Participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : HomeAway France – BedandBreakfast.com – Jeu - Concours 1 mois -1 voyage » - 47 bis rue des Vinaigriers, 75010 PARIS.
Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Conformément aux lois applicables régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées appartenant à leurs titulaires respectifs.
Article 12 : Interprétation du règlement
12.1. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur l’identification des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception dans un délai d’un mois après la date limite de participation au Jeu.
L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement en accord avec la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés.
12.2. Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée, sauf si la nullité est relative à une obligation essentielle au titre du règlement ou à des obligations liées par un lien d’interdépendance.
Article 13 : Loi applicable et Litiges
13.1. Le présent règlement est soumis à la loi française.
13.2 Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : HomeAway France – BedandBreakfast.com Jeu - Concours « 1 mois -1 voyage » - 10.2 Place de la Joliette, 13002 Marseille et au plus tard un mois après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
13.3. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
