Règlement du jeu-concours Béghin Say n°122659 Lot principal gagné : 6 robots sur socle Artisan multifonction KitchenAid avec 1 abonnement d'1 an au magazine Cuisine Actuelle (610 euros), 6 batteries de cuisine Geneviève Lethu (4 poêles, 2 caseroles, 1 faitout, etc.) avec 1 abonnement d'1 à Cuisine Actuelle (428 euros), 6 abonnements d'1 an à Cuisine Actuelle (21 euros).

Règlement de concours édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .

Règlement du Concours de recettes créatives,
Programme « Mes créa’ sucrées » Béghin Say

Article I : Organisation
TEREOS SUCRE Société par Actions Simplifiées, au capital social de 40 000 euros, dont le siège
social est à Origny Ste Benoite (02390), 11 rue Pasteur, immatriculée au RCS de Saint Quentin sous le
n° 388 255 853 RCS ST QUENTIN,

organise une grande opération intitulée « Mes créa’ sucrées », Grand concours de recettes créatives,
Béghin Say", du 14 février 2011 au 18 avril 2011.

Article II : Participation
La participation à ce concours est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France
métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires,
et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille), inscrite au
programme « Mes créa’ sucrées », disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide.
La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse). Elle est strictement
nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Toute
participation au concours incomplète, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle
prévue sera considérée comme nulle. Tout participant s’interdit de faire parvenir à TEREOS SUCRE
toute contribution, recette ou photo dont il ne serait pas lui-même l’auteur, à défaut, TEREOS
SUCRE se réserve tout droit de se retourner contre le participant contrevenant en dédommagement de
toute somme réclamée à ce titre.

Article III : Modalités

Pour participer, le participant devra se connecter au site www.beghin-say.fr, puis

1- Devenir membre du programme « Mes créa’ sucrées », en remplissant le formulaire
d’inscription.

2- Réaliser une recette de dessert à partir de l’une des 6 thématiques ci-dessous proposées par la
société organisatrice :

- 1- Créez un dessert dans votre couleur préférée.
- 2- Les desserts masqués…Déguisez vos desserts.
- 3- Revisitez un dessert classique de la cuisine française.
- 4- Epatez vos enfants en imaginant un dessert en forme de super héros
- 5- Mettez le caramel au cœur de votre dessert…
- 6- Faîtes briller votre talent et concoctez un dessert étincelant…

3- À partir d’un formulaire « recette », poster sa ou ses recette(s) de dessert(s) ainsi que la photo
du dessert accompagnée d’une petite feuille portant la mention “Mes créa’sucrées”.


4- Inciter ses amis à venir voter pour sa ou ses recette(s) sur le site de Béghin Say.

Règlement de concours édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .

Un participant pourra concourir dans les 6 thématiques, en déposant une seule recette de dessert
par thématique.

La mise en ligne des recettes pour participer à ce concours est ouverte du 14 février 2011 au 18
avril 2011 minuit.


L'utilisation de ces recettes et/ou photos, ne pourra donner lieu à aucun versement de droit d'auteur ou
à une rétribution sous quelque forme que ce soit. La participation au concours implique que les
contributions des participants (recettes, photos ou toute autre) soient des créations originales du
participant et donc libres de droit ; en tout état de cause, la participation au concours entraîne de plein
droit la cession de tout droit éventuel attaché aux contributions des participants (recettes, photos ou
autre), Les recettes et photos contraires au règlement, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs seront
automatiquement éliminées.

Les frais de participation au concours ne sont pas pris en charge par l'organisateur.

Toute recette ou photo, qui ne serait pas de la propriété du participant ne pourra pas participer au
concours.


Article IV : Dotation

Ce concours est doté de trois lots pour chacune des six thématiques, soit 18 gagnants au total pour les
six thématiques susceptibles de gagner pour chaque thématique :
1er
lot : un robot sur socle Artisan® multifonctions KITCHENAID®, selon coloris disponibles,
d’une valeur de 589 € (prix unitaire TTC) + un abonnement d’1 an au magazine
Cuisine Actuelle d’une valeur de 21,40 € (prix unitaire TTC)
La publication de leur recette sur Cuisine actuelle, Guide Cuisine et sur Internet
2ème
lot : une batterie de cuisine Geneviève Lethu d’une valeur de 407 € (prix unitaire TTC) +
un abonnement d’1 an au magazine Cuisine Actuelle d’une valeur de 21,40 € (prix
unitaire TTC)
3ème
lot : un abonnement d’1 an au magazine Cuisine Actuelle d’une valeur de 21,40 € (prix
unitaire TTC)

La publication de leur recette sur le site Internet de Béghin say

Article V : Désignation des gagnants
Chaque recette mise en ligne par la société organisatrice après un premier tri, sera soumise au vote du
public en ligne avec un seul vote (correspondant à une adresse email) par personne et par recette. Un
classement sera ainsi déterminé par le nombre de votes. Les 100 premières recettes cumulant le plus
grand nombre de votes seront sélectionnées pour la deuxième partie du concours.
Un jury composé d'au moins deux membres de TEREOS SUCRE + un journaliste Cuisine Actuelle,
évaluera chaque recette de cette sélection, dans un délai de 30 jours maximum suivant leur publication
pour sélectionner les meilleures recettes, selon les critères suivants : respect de la thématique de jeu,
créativité, originalité, qualités gustatives. La décision du jury sera souveraine et sans appel. Les
gagnants seront informés par TEREOS SUCRE des résultats par email. Les gagnants devront
envoyer un justificatif d'identité et de domicile pour la remise de leur lot. Les lots ne peuvent faire
l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et
sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, TEREOS SUCRE se réserve le droit de
Règlement de concours édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .

remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de
domicile à l'adresse indiquée sur les justificatifs du concours pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants
autorisent toutes vérifications concernant leur identité, et leur domicile (adresse postale).Toutes
informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité de la désignation du gagnant et de
l'ensemble de ses participations.

Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone,
huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout
moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et
publié par annonce en ligne sur le site www.beghin-say.fr. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers
de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa
mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au
Concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou
les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours. Le règlement est adressé
gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du
concours à l'adresse suivante :

TEREOS SUCRE
Mes Créa’sucrées
Grand concours de recettes créatives, Béghin Say
Parvis de Rotterdam
Tour Lilleurope
59777 LILLE


Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site Internet du concours
www.beghin-say.fr. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur
simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.

Article VII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
TEREOS SUCRE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des
serveurs du concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des
formulaires du concours, des recettes, ou des photos, à une adresse électronique erronée ou
incomplète.

Article VIII : Litiges et responsabilités
Règlement de concours édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .

La participation à ce concours implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si
une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres
clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du règlement
déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la
version déposée auprès de l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère,
toute fraude entraînera la disqualification du participant. TEREOS SUCRE tranchera souverainement
tout litige relatif au concours et à son règlement en accord avec la SCP Montel-Simeone-Ségura-
Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours
ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en
recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 semaine après la proclamation des résultats.
TEREOS SUCRE se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de
modifier ou d'annuler le présent concours dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait
être engagée de ce fait. TEREOS SUCRE pourra annuler ou suspendre tout ou partie du concours s'il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au concours. A cet effet, en cas de suspicion sur la
validité des votes et/ou des votants, TEREOS SUCRE pourra procéder à un contrôle des adresses
email (ou IP), en demandant aux participants tous justificatifs de son choix. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes. TEREOS SUCRE ne saurait être
responsable à aucun titre du fait des objets composant le(s) lots du présent concours ; tout différend à
ce sujet sera réglé exclusivement entre les participants et le fournisseur de ces lots.


Article IX : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent TEREOS SUCRE à utiliser leurs nom,
prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent
concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix
gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans à compter du gain. Les lots seront envoyés dans un
délai de 90 jours suivant la proclamation du résultat. TEREOS SUCRE ne saurait être tenue pour
responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux,
intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance, ou retournés dans les 30
jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à
TEREOS SUCRE.

Article X: Droits des recettes et des photos
Dans le cadre du concours, les participants cèdent gratuitement à TEREOS SUCRE et à ses
éventuels partenaires les droits de diffusion, de reproduction, de représentation et d'adaptation de leurs
contributions mises en ligne (recettes de dessert, photos ou autre), pour toute exploitation, sur tous
supports (électronique, vidéo, presse papier, exposition, projection, etc....). Cette autorisation
d'exploitation est accordée pour une durée de 2 (deux) ans à partir de l'envoi de leur contributions
mises en ligne (recettes de dessert, photos ou autre) et dont le participant garantit qu’il en est le seul
titulaire.

Article XI: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.
Règlement de concours édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .


Article XII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément
à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au concours, disposent en
application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les
concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à TEREOS
SUCRE.

Article XIII : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.




Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .

ANNEXE

Composition de la batterie de cuisine Geneviève Lethu

GAMME ALLIANCE VERT
- 2 poeles d24 cm - d28 cm
- 2 poeles Wok d20 cm - d28 cm
- 2 casseroles 16 cm - d20 cm
- 1 faitout d24 cm + couvercle
- 1 couvercle d16 cm verre
- 1 couvercle d20 cm verre
- 1 couvercle d28 cm verre

GAMME DELICIO CITRON VERT
- 1 plat à four carré 31 cm
- 1 plat à four 33 x 19 cm
- 1 plat à four 40 x 22cm
- 1 plat à four carré 37 cm

GAMME ARLEQUIN OLIVE
- 1 couteau à pizza
- 1 couteau bec d'oiseau
- 1 couteau d'office
- 1 couteau à pain

GAMME COSSE VERT
- 1 micro cuiseur 460 ml

LIBRAIRIE
- 2 carnets d'Art de vivre

















Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .

Règlement du Tirage au sort ,
Programme « Mes créa’ Sucrées » Béghin Say

Article I : Organisation
TEREOS SUCRE Société par Actions Simplifiées, au capital social de 40 000 euros, dont le siège
social est à Origny Ste Benoite (02390), 11 rue Pasteur, immatriculée au RCS de Saint Quentin sous le
n° 388 255 853 RCS ST QUENTIN,

Organise une grande une loterie intitulée « Mes créa’sucrées » Béghin Say, du 14 février 2011 au 31
mai 2012.

Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société
organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de
leur famille), inscrite au programme « Mes créa’ sucrées », disposant d'une connexion à Internet et
d'une adresse email valide. La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même
adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le
compte d’autres participants. Tout formulaire d'inscription au jeu incomplet, illisible, envoyé après la
date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.

Article III : Modalités

Pour participer, le participant devra se connecter au site www.beghin-say.fr, puis

2- Devenir membre du programme « Mes créa’ sucrées », en remplissant le formulaire
d’inscription.

2- Participer au tirage au sort




Article IV : Dotation

Ce jeu est doté d'un prix : Une cuisine équipée IXINA sous forme d’un bon d’achat IXINA d’une
valeur de 5 000 €, à valoir sur une cuisine de marque IXINA comprenant mobilier et électroménager,
hors transport et placement, à valoir dans le catalogue IXINA de l’année en cours au jour de cette
commande.

Ce bon d’achat est à valoir sur la commande par le gagnant d’une cuisine auprès d’un magasin IXINA
en France, électroménagers pouvant être compris, mais ne peut valoir sur les frais de livraison et les
frais de placement.

Les frais de livraison et d’installation qui dépendent du lieu de livraison et de la conformation des
lieux d’installation, ne peuvent donc pas être évalués dans le présent Règlement. Nous invitons les
participants à se renseigner à ce sujet auprès du magasin IXINA avant toute commande.

La cuisine sera à retirer dans le magasin IXINA du choix du gagnant, en respectant les conditions de
rendez-vous fixées par IXINA.

La commande du lot devra se faire avant le 31 décembre 2012 et le lot devra être enlevé dans le délai
de livraison convenu avec le magasin à l’occasion de la commande.
A défaut de retrait de son lot dans les délais impartis, le gagnant ne pourra plus revendiquer son lot,
sauf justification d’un cas de force majeure ou fortuit et sous réserve de l’accord des organisateurs.
Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .

Ce bon d’achat sera envoyé au gagnant, en Recommandé avec Avis de Réception, à l’adresse
mentionnée dans sa participation.


Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les participations sera effectué par Me. Simeone, huissier de justice, ou un de
ses associés, dans la semaine suivant la clôture du jeu et désignera le gagnant. Le gagnant sera informé
par TEREOS SUCRE du résultat par courrier, email. Sans réponse de sa part dans un délai de 8 jours
à partir de la confirmation de son gain, le gagnant sera disqualifié et son prix sera perdu tel que défini
à l'article X . Un nouveau tirage au sort sera alors effectué par huissier de justice. Le gagnant devra
envoyer un justificatif d'identité et de domicile pour la remise de son lot. Le lot ne peut faire l'objet
d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non
cessible .Toutefois, en cas de force majeure, TEREOS SUCRE se réserve le droit de remplacer le prix
annoncé par un prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse
indiquée sur les justificatifs pour l'envoi des documents liés au lot. Le gagnant autorise toutes
vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes
informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité de la désignation du gagnant et de
l'ensemble de ses participations.

Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13, Société
titulaire d'un office d'huissier de justice 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille.. Le règlement peut être
modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions
énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site www.beghin-say.fr. L’avenant est enregistré à la
SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant
refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé
gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu
à l'adresse suivante :


TEREOS SUCRE
« Mes créa’sucrés »
Parvis de Rotterdam
Tour Lilleurope
59777 LILLE

Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu www.beghin-say.fr. Les
frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base
du tarif lent " lettre " en vigueur.

Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant
au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3
mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à
l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant,
indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet
de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande
seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule
demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même
adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .

l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
TEREOS SUCRE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des
serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des
formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète

Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une
ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du
règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne,
seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou
mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. TEREOS SUCRE tranchera
souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SELARL SYNERGIE
HUISSIERS 13, Office d'huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou
écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un
courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des
résultats. TEREOS SUCRE se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de
prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne
saurait être engagée de ce fait. TEREOS SUCRE pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de
ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou
les auteurs de ces fraudes. TEREOS SUCRE ne saurait être responsable à aucun titre du fait des
objets composant le(s) lots du présent tirage ; tout différend à ce sujet sera réglé exclusivement entre
les participants et le fournisseur de ces lots.

Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise TEREOS SUCRE à utiliser ses nom, prénom,
adresse postale ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que
cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour
une durée maximale de 2 ans. Le gagnant renonce à réclamer à TEREOS SUCRE , tout
dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de
TEREOS SUCRE ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique des dites informations relatif au jeu.

Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile

Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application
de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute
demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à TEREOS SUCRE.

Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .

Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques
citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.