Règlement du jeu-concours Béghin Say n°342514 Lot principal gagné : 3 robots pâtissiers KitchenAid (384 €).

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REGLEMENT DU JEU
Article 1. Société Organisatrice et durée.
La société TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles à capital variable, dont le siège social se
situe 11 rue Pasteur 02390 Origny Ste Benoite, inscrite au registre des commerces et des sociétés de
Saint Quentin sous le numéro 533 247 979 RCS, ci-après dénommée société organisatrice, organise un
jeu sans obligation d’achat intitulé « L’Atelier des Gourmands » du 20 août 2018 11:30 au 31 décembre
2018 23:00.
L’adresse suivante est la seule adresse qui sera utilisée pour les besoins du présent jeu avec la mention
JEU « L’atelier des Gourmands » : Tereos - Jeu l’Atelier des Gourmands 2018 - Tour Lilleurope - 11
parvis de Rotterdam - 59777 Lille
Article 2. Les Participants.
Le présent jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine hors
Corse.
La participation est limitée à une participation par personne, par foyer et par jour pendant toute la
durée du jeu (même nom, même adresse).
Ne peuvent pas participer au présent jeu : les salariés de la société organisatrice, leurs conjoints,
descendants et ascendants, les prestataires ou salariés de prestataires ayant donné leur concours à la
mise en oeuvre du présent jeu ainsi que leurs conjoints, descendants et ascendants.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses
éventuels avenants.
Cette participation doit être loyale : notamment, toute manoeuvre visant à contourner le présent
règlement, à augmenter ses chances de gain au détriment des autres participants, et de manière plus
générale tout comportement frauduleux, entrainerait immédiatement et irrévocablement l’annulation
de plein droit de la participation du contrevenant.
Chaque participant est tenu de participer en personne. Il est interdit à une même personne de
participer via plusieurs identifiants différents ou plusieurs comptes Facebook. Il est interdit d’utiliser
un mode de participation automatisé.
La société organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif nécessaire pour établir que le
participant remplit bien les conditions imposées par le présent règlement. Tout participant qui
refuserait de présenter les justificatifs demandés dans un délai de 8 jours à compter de la réception de
cette demande serait considéré comme ayant renoncé à sa participation qui sera de ce fait annulée de
plein droit, et en conséquence le cas échéant, à son lot, et cela sans pouvoir demander à la société
organisatrice un quelconque dédommagement.
Article 3. Modalités de participation.
Les participants devront procéder comme suit :
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1. Disposer d'un compte Facebook et d’une connexion au réseau internet
2. Se connecter sur la page Facebook Béghin Say et accéder à la rubrique dédiée au Jeu :
http://shakr.cc/1ceq7
3. Cliquer sur le bouton "Participer"
4. Remplir les champs réservés à leur inscription en renseignant toutes leurs coordonnées
demandées
5. Accepter le règlement dans son intégralité après en avoir pris connaissance
6. Poster la photo d’une de ses créations culinaires et y ajouter un titre et un commentaire
Pour être éligible, cette photographie devra répondre aux critères suivants :
- Elle doit être d'une qualité et taille suffisante ;
- La photographie ne doit pas être un photomontage ni une photographie prise par
un tiers ou présentant une création culinaire qui n’aurait pas été cuisinée par le
participant ;
- La photographie doit être conforme à l’ordre public et aux bonnes moeurs en ne
portant pas atteinte à la réputation, à la vie privée et à l'image de tiers ; ne contenant
pas de propos dénigrants ou diffamatoires, ne présentant pas de caractère
pédophile, ne heurtant pas la sensibilité des mineurs, ne présentant pas de caractère
pornographique, ne portant pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou
d'un territoire, n’incitant pas à la discrimination qu'elle soit basée sur le sexe, la
religion, la nationalité, l'invalidité, l'orientation sexuelle, l'âge ou les opinions
politiques, n’incitant pas au crime, à la haine, à la violence, au suicide et au racisme
et/ou n’incitant pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
- La photographie doit être conforme à la réglementation et à la législation en
vigueur et ne pas porter atteinte à l’image de la Société.
- Ne doit pas faire apparaître d’autres marques que celle de Béghin Say
- Faire apparaître la création culinaire seule, à l’exclusion de toute participation de
personnes, enfants ou adultes.
7. Autoriser la Société à publier la photographie sur la page Facebook Béghin Say et toute
opération promotionnelle ou publicitaire liée à la promotion du Jeu et notamment sur le
réseau Internet (y compris le site de la marque Béghin Say ou les réseaux sociaux de la
marque Béghin Say : Instagram).
Les participants sont dûment informés que leur photographie est soumise à vérification.
Ainsi, toute photographie ne respectant pas les conditions prévues au présent règlement ne
sera pas prise en compte pour participer au Jeu et sera supprimée.
Toute photographie qui n’aura pas été validée impliquera l’annulation de la participation au
présent jeu.
Il ne sera admis aucun autre mode de participation au présent jeu.
Le jeu se déroule en 2 étapes :
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- Un tirage au sort aura lieu chaque semaine parmi les participations valides (photos et
participations au jeu telles que votes, commentaires). Les sept gagnants de la semaine seront
annoncés tout au long de la durée du présent jeu, tous les lundis via un post récapitulant les
gagnants de la semaine sur la page Facebook Béghin Say. Un mug leur sera attribué. Son
pseudonyme, la commune et le département de sa résidence seront précisés.
- Un tirage au sort final pour la dotation de « Trois robots pâtissiers » se déroulera dans les
deux semaines suivant la fin de la période de Jeu. La dotation mise en jeu fera l'objet d'un
tirage au sort parmi les 15 participants ayant remporté le plus de votes au cours du Jeu. Trois
d’entre eux remporteront chacun 1 robot pâtissier. Les gagnants seront annoncés le 03-01-
2019 dans la journée via un post sur la page Facebook Béghin Say.
La présente opération n’étant ni organisée, ni parrainée par Facebook, la société organisatrice
décharge la société Facebook de toute responsabilité dans l’organisation ou le déroulement de cette
opération.
Le participant est réputé être informé des risques et dangers d’internet. La société organisatrice
décline toute responsabilité en cas de problème de connexion, perte de données, piratage, virus
informatique, plantage etc et tout autre désagrément lié à l’utilisation d’internet.
La société organisatrice décline toute responsabilité au cas où les coordonnées qui lui auront été
fournies par le participant se révèlent erronées ou incorrectes.
La société organisatrice garde la possibilité, à tout moment, de prolonger la durée du jeu, d’en reporter
la date du tirage au sort, d’en modifier les conditions sans que les participants ne puissent engager sa
responsabilité de ce fait. La société organisatrice informera les participants de toutes modifications
par tout moyen approprié.
En cas d’évènement indépendants de sa volonté, notamment en cas de force majeure, d’évènement
grave, imprévu ou impérieux, de même qu’en cas de fraude au présent règlement, la société
organisatrice se réserve la possibilité d’écourter ou de supprimer tout ou partie de la présente
opération sans que les participants ne puissent engager sa responsabilité de ce fait.
Article 4. Modalité de désignation des gagnants
Un tirage au sort sera organisé chaque semaine pendant la durée du Jeu pour désigner un gagnant par
jour parmi les participants éligibles.
Chaque gagnant de la semaine sera annoncé par un post Facebook sur la page Béghin Say, tous les
lundis pendant la durée du Jeu.
Les dotations seront attribuées après une vérification de l’éligibilité des gagnants au gain de la dotation
les concernant.
Il ne sera adressé aucun courrier aux participants qui n’auront pas gagné.
Article 5. Validité de la participation – Vérifications
La participation gagnante et son participant devront correspondre aux conditions indiquées dans le
présent règlement.
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Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées et pour
ce faire, la Société organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte en participant au
présent jeu, de demander la communication d’une copie des documents attestant de ces informations.
Toutes informations incomplètes, manquantes, inexactes ou mensongères entraînent l’annulation de
toute participation au présent jeu, de même que toute absence de réponse après une sollicitation
écrite de la Société passé un délai de 7 jours.
Seules les données enregistrées sur les serveurs informatiques du Jeu feront foi en cas de contestation.
Article 6. Les dotations
Sont mis en jeu les lots suivants :
1/ Pour le tirage au sort hebdomadaire :
cent trente-quatre (134) mugs spécial mugcakes d’une valeur unitaire de 18,5€ TTC (dix-huit
euros cinquante toutes taxes comprises)
Par mécanique de tirage au sort hebdomadaire précisée plus haut dans le présent règlement.
Dans le cas où aucune participation n’a lieu un jour, aucun lot ne sera attribué et ne pourra être remis
en jeu.
2/ Pour le grand tirage au sort :
Trois lots composés chacun d’un robot pâtissier KitchenAid d’une valeur de 384€ TTC (trois
cent quatre-vingt-quatre euros toutes taxes comprises) :
Par tirage au sort aux conditions précisées plus haut dans le présent règlement.
Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de quelque sorte que ce soit de la part du
Gagnant. Le lot attribué est incessible et ne pourra faire l'objet de la part de la Société Organisatrice
d’aucun remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de leur contre-valeur
totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Il est entendu toutefois que la Société Organisatrice se
réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot de valeur au moins
équivalente si les circonstances devaient l’exiger.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ni cédée à quiconque.
Ces lots ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles, ni transmissibles. Le participant devra
accepter son lot. Toutes les images ou illustrations des lots utilisées pour les besoins promotionnels de
la présente opération, et ce quel que soit le support utilisé, sont présentées à titre d’illustrations et
n’ont aucune valeur contractuelle.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de perte, de dégradation ou de vol du lot
durant la livraison.
utilisation qui est de sous la responsabilité de leurs utilisateurs.
L’utilisation des lots est sous la seule et entière responsabilité de leurs utilisateurs. La société
organisatrice ne sera aucunement responsable en cas de mauvaise utilisation des lots ou défaillance
de ces derniers dont le fabricant reste seul responsable.
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Toute participation non conforme, mal renseignée, illisible, incomplète ou erronée sera invalidée par
la société organisatrice. Toute tentative de fraude, toute tricherie, toute tentative de contournement
des présentes règles entrainera l’invalidation de la participation du contrevenant.
Les dotations ne pourront être attribuées qu’à des participations valides.
Durant toute la durée de l’opération, la société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les
lots proposés par d’autres lots de nature et valeur équivalente, notamment en cas de rupture de stock,
de liquidation judiciaire du fournisseur, de mouvement social, de modification des conventions
contractuelles passée avec le fournisseur, de défaillance du fournisseur, que défaut qualitatif des
produits etc. La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être recherchée de ce fait.
Les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l'acheminement des lots via un email
dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. Les lots seront
envoyés aux gagnants par voie postale ou via un autre transporteur au plus tard le 31/01/2019.
Les lots seront expédiés au domicile du gagnant en France métropolitaine, hors Corse.
La Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant.
La dotation qui ne pourrait être attribuée pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société
ne sera pas réattribuée.
Un seul lot sera attribué par gagnant pour chaque type de tirage au sort, quotidien et final (même
nom, même adresse).
Article 7. Utilisation des données à des fins publicitaires ou/et commerciale
Le participant autorise, en cas de gain, la société organisatrice à utiliser son nom, prénom, localité, et
photographie, à des fins publicitaires et commerciales sur tout support de son choix, à titre gratuit.
En retour, il ne pourra prétendre à aucune autre contrepartie que la remise de son lot.
Article 8. Fraudes
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant les
gagnants et les lots qui leur sont attribués.
La Société organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en
cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise
en place d’un système d’envois automatisés, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs,
une multiplication des comptes, etc.
La Société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs
concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il
convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au
présent règlement. La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
La Société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
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La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.
En aucun cas la Société organisatrice ne pourra être tenue de distribuer plus de dotations que le
nombre fixé par le présent règlement. En cas de fraude, les messages éventuels ayant annoncé le
gain d’une dotation aux gagnants seront nuls et non avenus.
Article 9. Consultation du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude des Maîtres BOUVET- LLOPIS, huissiers de justice
associés exerçant à Paris 354 rue Saint-Honoré - 75001 PARIS.
Il est consultable et téléchargeable sur le site internet http://www .
Le règlement sera consultable et téléchargeable directement sur le jeu en ligne.
La société organisatrice garde la possibilité de modifier ce règlement à tout moment à condition d’en
déposer l’avenant modificatif auprès de l’étude des Maîtres BOUVET- LLOPIS.
En cas de contradiction entre différentes versions du présent règlement, la version faisant foi sera
celle qui aura été affichée sur le site internet de l’huissier de justice.
Article 10. Informatique et libertés
Dans le cadre du présent jeu, la société organisatrice peut être amenée à collecter des informations à
caractère personnel. Le participant dispose du bénéfice des articles 38 et suivants de la Loi n° 78-17 du
6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour rappel :
Article 38 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
« Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à
caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Elle a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de
prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement
ultérieur.(….) »
Article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
« Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d'un traitement que
soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à
caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la
collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. (….) »
Article 11 : Limitations de responsabilité
11-1 Limitation de responsabilité liée à internet
Le Jeu sera normalement accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse : *adresse du jeu*
La participation au Jeu implique toutefois la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
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réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société organisatrice ne saurait en
aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. de toute mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation d’un ordinateur, d’un accès à internet,
à la maintenance ou au dysfonctionnement de serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre
connexion technique
11. et plus généralement pour tous dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de
l’impossibilité d’accéder au Jeu, d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque,
d’une connexion au Jeu.
La connexion à la page Facebook du Jeu et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité
du participant auquel il appartient de protéger ses propres données, ses logiciels et ses équipements
informatiques et téléphoniques contre toute atteinte. La participation au Jeu implique la connaissance
et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, de l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau Internet.
La Société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents qui pourraient
survenir lors de la jouissance de la dotation ou en cas de dysfonctionnement de la dotation.
La Société organisatrice n’est par ailleurs pas responsable des conditions d’utilisations du site Facebook
et de l’utilisation que ce site peut faire des données transmises par leurs utilisateurs.
11-2 Limitation de responsabilité sur les dotations
Les gagnants sont tenus de vérifier les produits reçus en dotation lors de leur livraison, de formuler
leurs éventuelles réserves à la Société organisatrice et au transporteur.
A défaut de ces réserves dans les huit jours suivant la livraison des lots, aucune réclamation ne sera
acceptée.
Les lots devront être employés conformément à leurs fiches techniques, aux instructions d’emploi
figurant sur leurs emballages et/ou préconisations applicables. La Société organisatrice décline toute
responsabilité s'il en était autrement. La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait ainsi être
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engagée en cas d’éventuels dommages directs et/ou indirects causés par les lots s’ils ont été utilisés
sans respect des instructions d’emploi figurant sur leurs emballages et/ou préconisations applicables.
Les gagnants bénéficieront toutefois des garanties légales applicables en de vices caché la matière et
notamment celles issues de l’article L211-12 du Code de la Consommation et de l’article 1641 du Code
Civil.
Article 12. Litiges
Le présent règlement est soumis au droit français.
Si une des clauses du présent règlement venait à être considérée comme nulle, les autres clauses et le
règlement lui-même continueraient à s’appliquer.
Au cas où un litige naîtrait du fait d’une situation non prévue par le présent règlement, il reviendrait à
la société organisatrice de le trancher.
Toute contestation ou réclamation concernant le jeu devra être adressée par courrier à l’adresse
précisée à l’article 1 du présent règlement dans un délai ne pouvant excéder le délai d’un mois à
compter de la fin du présent jeu, la date de la poste faisant foi. Toute contestation ou réclamation qui
parviendrait entre les mains de la société organisatrice passé ce délai ne serait pas prise en compte.
Article 13. Communication
La présente opération est portée à connaissance des participants par les moyens suivants : Site
internet Béghin Say, Page Facebook Béghin Say et PLV Béghin Say.
Fait à Lille, le 16 août 2018