Règlement du jeu-concours Belin n°183716 Lot principal gagné : 5 paires d'enceintes (30 €).

1
REGLEMENT COMPLET ETABLI AU 2 MAI 2013
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
« Jeu Enceintes BELIN 2013 »
Article 1 : Société Organisatrice
La Société Mondelēz France SAS, au capital de 13.394.624 euros, locataire gérant de l’activité
biscuit, enregistrée sous le numéro 352 775 852 RCS Versailles, dont le siège social se trouve 13,
avenue Morane Saulnier - 78942 Vélizy-Villacoublay cedex (ci-après la « Société Organisatrice »)
organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu Enceintes BELIN 2013» (ci-après le
« Jeu »).
La Société Organisatrice informe expressément les participants, et les participants
reconnaissent, que Facebook ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit. Les
informations fournies par les participants dans le cadre de ce Jeu sont destinées à la Société
Organisatrice et non à Facebook.
Article 2 : Supports du Jeu
Le Jeu se déroulera du lundi 06/05/2013 au vendredi 28/02/2014 minuit inclus et sera annoncé via
une application spécifique située sur la page Facebook
BELIN sur www.facebook.com/aperobelin.
Article 3 : Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure âgé de plus de 13 ans (à la date
de participation au Jeu) résidant en France métropolitaine, Corse comprise, et DROM COM
compris, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des points de vente
et de leurs familles respectives, ainsi que de toute entité ayant participé directement ou
indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.
Les participants doivent avoir un compte Facebook et donc avoir accepté les conditions
d'utilisation de Facebook.
Aucune participation au Jeu sur papier libre, par courrier, par téléphone ou sous toute autre
forme que celle décrite dans le présent règlement (notamment sur inscription via d'autres
réseaux sociaux) ne sera prise en compte.
La participation au Jeu de tout mineur fait présumer à la Société Organisatrice que le mineur a
obtenu l’autorisation écrite et préalable de ses représentants légaux. La Société Organisatrice se
réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation des représentants
légaux du mineur. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler automatiquement la
participation au Jeu du mineur en l'absence de justification de cette autorisation
2
Article 4 : Dotations
4.1 : Définition des dotations et détermination des gagnants
A gagner pendant toute la durée du Jeu : 1 000 paires d’enceintes Belin, d’une valeur unitaire
commerciale approximative totale de 30 euros TTC.
Un tirage au sort sera effectué, chaque vendredi entre le 6 mai 2013 et le 20 septembre 2013,
parmi les participants ayant répondu correctement à une question posée préalablement au cours
du Jeu entre le vendredi 00h01 et le jeudi 23h59 précédent le tirage en question.
Chaque tirage au sort entre le 6 mai et le 13 septembre 2013 désignera 50 participants, chacun
gagnant d’une « paire d’enceintes Belin ».
Le tirage au sort du 20 septembre 2013 désignera 45 participants, chacun gagnant d’une « paire
d’enceintes Belin ».
Un tirage au sort final sera organisé le 03/03/2014 parmi les participants inscrits entre le 21
septembre 2013 et le 28 février 2014 minuit pour désigner 5 participants, gagnant chacun une
« paire d’enceintes Belin ».
Les gagnants seront contactés par email envoyé à l’adresse mail indiquée dans le formulaire
d’inscription, et recevront leurs dotations par courrier envoyé à l’adresse également indiquée
dans le formulaire d’inscription dans un délai approximatif de 6 semaines à compter de la date
du tirage au sort les ayant désignés comme gagnants. L’email précisera les conditions de remise
des dotations.
Les consommateurs ayant enregistré leur participation entre le 6 mai 2013 et le 20
septembre 2013 ne pourront pas enregistrer une nouvelle participation entre le 21
septembre 2013 et le 28 février 2014.
L’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectuera
aux risques et périls des destinataires.
Tout formulaire d’inscription rempli de façon inexacte ou incomplète sera considéré comme nul
et ne pourra donner lieu à l’attribution de son lot au gagnant.
4.2 : Précisions sur les dotations
Les dotations sont non cumulables, non modifiables, non échangeables et non remboursables.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et
ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière,
d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à
tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale équivalente et de
caractéristiques proches.
3
Article 5 : Modalités et conditions de participation
Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée, de :
- Se rendre sur la page Facebook BELIN « www.facebook.com/aperobelin »
- Cliquer sur l’onglet « Jeu » pour accéder à l’application, si ce n’est pas l’onglet
s’affichant par défaut ;
- Accepter la demande d’autorisation d’accès aux informations personnelles mentionnées
pour accéder à l’Application ;
- Compléter le formulaire d’inscription en ligne (champs obligatoires à renseigner : nom,
prénom, adresse électronique, adresse postale, téléphone pour être facilement joignable
en cas de gain) ;
- Cocher la case « J’accepte le règlement » ;
- Cocher la case « J’accepte le fait que Facebook ne parraine ni ne gère le jeu de quelque
façon que ce soit ; que les informations fournies par les participants soient destinées à la
société organisatrice et non à Facebook et que Facebook ne pourra en aucun cas être tenu
responsable d’un quelconque dommage résultant de la gestion ou de l’organisation du
jeu » ;
- Cocher la case « J’accepte que mes données personnelles soient collectées par Mondelēz
Europe Services GmbH Succursale française, pour participer au jeu. et pour recevoir des
informations sur les produits et des offres commerciales de la part du Groupe Mondelēz
International et de ses partenaires, y compris par voie électronique. » ;
- Répondre correctement à la question posée, se renouvelant chaque semaine pour
participer au tirage au sort de la semaine en cours.
- Le participant, peut répondre plusieurs fois à la question jusqu'à ce qu'il trouve la bonne
réponse. Le consommateur sera inscrit au tirage au sort uniquement lorsqu’il aura trouvé
la bonne réponse à la question. Le Jeu est limitée à une participation au tirage au sort par
personne par semaine et ce, dans la limite d'une dotation par personne pendant toute la
durée du Jeu ;
- Valider sa réponse en cliquant sur le bouton prévu à cet effet ;
- En cliquant sur le bouton « Partager », une information apparaîtra sur le mur Facebook
du participant indiquant qu’il vient de participer au jeu.
Une seule participation au tirage au sort par personne par semaine (même nom, même
prénom, même profil Facebook)
Une seule dotation par personne (même nom, même prénom, même adresse postale, même
profil Facebook) sur toute la durée du Jeu.
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique
de la liste de gagnants.
Article 6 : Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant
l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
4
Le présent règlement est déposé chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la
SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET (78).
Il est disponible gratuitement sur l’application du Jeu présente sur la page Facebook
www.facebook/aperobelin pendant toute la durée du Jeu. Les frais de connexion internet
(Remboursement forfaitaire de 0,20 € par connexion sur la base d’une connexion de 4 minutes
soit 0,05 €/minute) nécessaire pour accéder au règlement du Jeu, seront remboursés sur simple
demande écrite postée avant le 28 mars 2014 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu
(ci-après « l’Adresse du Jeu ») : Soft Promo - Opération 3852 - 78096 Yvelines Cedex 9.
Le présent règlement et le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au
tarif lent 20g en vigueur) peuvent également être obtenus, jusqu’à un mois après la date de
clôture du Jeu, soit jusqu’au 28 mars 2014 (cachet de la poste faisant foi) sur simple demande
écrite à l’Adresse du Jeu.
La demande de remboursement du timbre et/ou des frais de connexion devra comporter les
éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale, un RIB (Relevé
d’Identité Bancaire) ou un RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le
fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par personne (même nom, même prénom, même profil Facebook,
même adresse).
Article 7 : Remboursement des frais de connexion à internet
7.1 : si le participant n’a pas de connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0,20 € par connexion sur la base
d’une connexion de 4 minutes soit 0,05 €/minute) relatifs à la participation au Jeu, ainsi que les
frais d’affranchissement relatifs à cette demande (tarif lent 20g en vigueur) seront remboursés
sur simple demande écrite postée avant le 28 mars 2014 (cachet de la Poste faisant foi) à
l’Adresse du Jeu.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- le nom, prénom et adresse postale et adresse électronique complète du participant
- la date et heure de connexion
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès faisant apparaître la connexion clairement soulignée. Cette photocopie fera office
de justificatif de domicile.
- un RIB (Relevé Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne)
5
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes
que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
7.2 : si le participant a une connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le
fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par personne (même nom, même prénom, même adresse).
Article 8 : Limite de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion
internet ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas
imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du Jeu.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par
son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société
Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible,
qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.
Dans le cas où le gagnant n’aurait pas retiré sa dotation pendant les délais impartis à la Poste, ou
n’aurait pas répondu aux messages envoyés par la Société Organisatrice, il serait considéré
comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et
ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera de la propriété de la Société
Organisatrice.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celui-ci sera conservé par
la Société Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature
de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être
engagée de ce fait.
Article 9 : Correspondances
Aucune correspondance ou demande de remboursement non conforme (incomplète, illisible,
erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue
par courrier électronique) ne sera prise en compte.
Article 10 : Disqualification
6
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur domicile et
leur téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent règlement,
incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
Toute violation des dispositions du présent règlement entraînera la radiation d'office du
participant et notamment des personnes qui se seront inscrites plus d'une seule fois au Jeu ou
sous des pseudonymes différents.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de
façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination
définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La Société Organisatrice pourra annuler tout
ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce
soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de
la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 11 : Force majeure - Modifications
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était
amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en
modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 12 : Exonération de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement
des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabricant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui
pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
Article 13 : Autorisation d’utilisation des noms, adresses et images des gagnants
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant majeur ou du représentant
légal du participant mineur, la Société Organisatrice pourra utiliser, les nom, adresse, et
photographie des gagnants, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage
quelconque autre que la remise de leur dotation.
Article 14 : Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur,
l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou
protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf
autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.
7
Article 15 : Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent
règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du
ressort de la Cour d’appel de Paris.
Article 16 : Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un traitement
informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à la Société Organisatrice.
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée,
chaque participant dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification ou de suppression
des informations le concernant en écrivant à Mondelēz Conseil, 13, avenue Morane Saulnier,
78 942 Vélizy-Villacoublay cedex.
Les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du
jeu seront réputées renoncer à leur participation.
