Belin vous envoie au BRESIL !!
Montrez-nous qui sont les plus Grands Fans Belin Supporters des Bleus au Brésil : vous avez jusqu’au 14 avril 18h30 pour poster sur notre page votre photo d’encouragement. Les règles ? On veut du Belin, du foot et du Brésiiiil !!
Les deux photos avec le plus de « j’aime » et commentaires seront désignées gagnantes. A GAGNER : un séjour au Brésil à Rio de Janeiro pour 2 personnes du 22 au 28 juin 2014 pour soutenir les Bleus!
REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT « Grand Jeu BELIN Brésil 2014»
Article 1 : Société Organisatrice
La Société MONDELEZ Europe Services GmbH, succursale française, enregistrée sous le numéro 508 852 258 RCS Versailles, dont le siège social se trouve 13, avenue Morane Saulnier - 78942 Vélizy-Villacoublay cedex (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu BELIN Brésil 2014 » (ci-après le « Jeu »).
La Société Organisatrice informe expressément les participants, et les participants reconnaissent, que Facebook ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit. Les informations fournies par les participants dans le cadre de ce Jeu sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook.
Article 2 : Supports du Jeu
Le Jeu se déroulera du 07/04/2014 à 18h30 au 14/04/2014 à 18h30 et sera annoncé sur la page Facebook « Apéro Belin » accessible depuis : www.facebook.com/aperobelin (ci-après la « Page du Jeu ») via une publication spécifique (« post »).
Article 3 : Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les DROM COM, et disposant d’un accès à Internet avec un compte Facebook, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des points de vente et de leurs familles respectives, ainsi que de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.
Article 4 : Dotations
4.1 : Définition des dotations et détermination des gagnants
A gagner pendant toute la durée du Jeu : 2 séjours au Brésil
Dotation 1 :- 2 séjours au Brésil pour 2 adultes à Rio de Janeiro du 22 au 28 juin 2014, comprenant un vol aller-retour et sur place hébergement en chambre double de 5 jours / 4 nuits d’une valeur unitaire approximative totale de 3.090 Euros TTC.
Cette dotation inclut :
- Vol Aller/Retour – classe économique au départ de Paris et à destination de Rio de Janeiro ;
- Transferts aéroport/hôtel/aéroport en transport privé ;
- Taxes aériennes et de sécurité
- 4 nuits d’hébergement en chambre double dans un hôtel 3 étoiles (normes locales) ;
- Petits déjeuners ;
- Un livre guide de voyage.
Cette dotation n'inclut pas :
- Le mode de transport et les frais de transport jusqu'à l'aéroport à Paris (en ce compris les billets d'avion, les billets de train et les frais d’essence) ;
- Les repas non mentionnés ci-dessus ;
- Les transferts non mentionnés ci-dessus ;
- Les dépenses personnelles et pourboires ;
- Tout supplément chambre individuelle ;
- Tout élément ou prestation non mentionné dans le descriptif de la dotation.
Le gagnant et la personne qui l’accompagne sont responsables de l'accomplissement de l'ensemble des formalités relatives à leur séjour, et notamment de l'obtention des éventuels passeports et/ou visas touristiques nécessaires.
Les gagnants seront contactés par email ou téléphone aux coordonnées indiquées dans leur email de participation et auront alors une semaine à compter de cette date pour confirmer leur acceptation par email. En cas d'acceptation, ils seront contactés par téléphone par la Société Organisatrice et/ou par toute personne mandatée par elle dans les conditions indiquées à l'article 8 ci-dessous.
4.2 : Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
Si le gagnant du séjour à Rio de Janeiro souhaite des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif de la dotation ou si les prestations liées choisies par le gagnant correspondent à une valeur commerciale plus élevée que celle initialement prévue par la Société Organisatrice, le surcoût sera alors à la charge personnelle exclusive du gagnant.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.
Les gagnants seront contactés par email ou téléphone aux coordonnées indiquées dans leur email de participation. Les gagnants auront une semaine à compter de la réception de l'email envoyé à leur adresse électronique leur notifiant leur gain, pour confirmer leur acceptation de la dotation par email à jeubelinbresil@gmail.com à la Société Organisatrice. En cas d'acceptation, ils seront contactés par téléphone par la Société Organisatrice et/ou par toute personne mandatée par elle au numéro de téléphone indiqué dans l'email de confirmation dans un délai approximatif de 2 jours à compter de date d'acceptation formelle des dotations par les gagnants.
Dans le cas où la Société Organisatrice ne parviendrait pas à joindre le gagnant, par téléphone aux coordonnées indiquées dans l'email de confirmation après 2 tentatives (en laissant des messages sur le répondeur téléphonique du gagnant), le gagnant n'ayant pas réclamé son gain dans un délai de 1 semaine suivant la date du second message téléphonique lui notifiant son gain, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera de la propriété de la Société Organisatrice.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
Article 5 : Modalités et conditions de participation
Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée de :
- se rendre sur la Page du Jeu et prendre connaissance de la publication spécifique au Jeu ;
- cliquer sur le bouton « I Like » ou « J’aime » de la Page du Jeu (si le participant n’est pas déjà fan de la Page du Jeu ) ;
- prendre connaissance du « post » spécifique du Jeu mis en ligne le lundi 7 avril 2014 à 18h30 : « Belin vous envoie au BRESIL !! Montrez-nous qui sont les plus Grands Fans Belin Supporters des Bleus au Brésil : vous avez jusqu’au mercredi 14 avril 18h30 pour poster sur notre page votre photo d’encouragement. Les règles ? On veut du Belin, du foot et du Brésiiiil !! Les deux photos avec le plus de « j’aime » et commentaires seront désignées gagnantes. A GAGNER : un séjour au Brésil pour 2 personnes du 22 au 28 juin 2014 ! Vite, à votre post ! » ;
- réaliser une photographie, en couleur, enregistrée au format « .jpeg » ou « .png » (poids minimum de 100Ko et maximum de 1Mo) (ci-après la « Photographie »). La Photographie devra comprendre au moins un élément de chacune des trois thématiques définies (ci-après « Thématiques ») :
1/ Thématique Belin :
Couleurs de la marque : jaune, bleu, rouge,
Logo de de la marque,
Produits de la marque incluant emballage et biscuits,
Slogan de la marque « ça croustille chez les Belin »,
Positionnement de la marque : l’apéritif,
2/ Thématique Brésil :
Couleurs officielles du Brésil : jaune, vert, bleu,
Lieux et éléments culturels associés : pain de sucre, Cristo Corcovado, Plage de Copacabana, samba, capoeira, carnaval, etc.
3/ Thématique football :
Lieux et éléments visuels associés à l’univers du football.
- poster sur le mur de la Page du Jeu la Photographie réalisée.
- Envoyer un email à l'adresse suivante jeubelinbresil@gmail.com en indiquant : nom du profil Facebook du participant, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, code postal, ville, adresse électronique entre le 07 avril 18h30 et le 14 avril 18h30.
Les participants s’interdisent de publier un contenu, de quelque nature que ce soit, qui serait notamment :
contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur ;
Serait injurieux, grossier, vulgaire ;
Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et notamment, sans limitations, aux droits de la personnalité (comme par exemple le droit à la vie privée, le droit à l'image, le droit au nom), à l’image ou à la réputation d’une marque, aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, à un droit d’auteur, à tout droit d’un tiers, et plus généralement à tout droit d’une personne physique ou morale.
Les « spams », « junk mail », « chainmail », les « trolls », « doublons », ou messages assimilés seront systématiquement supprimés.
Il est précisé que tous les textes et les Photographies pourront être revus par la Société Organisatrice dans le cadre de la modération a posteriori des participations, c'est-à-dire qu'ils pourront être supprimés après leur mise en ligne sans autorisation ni information préalable des participants en cas de réclamation de tiers et/ou dès lors que les textes et les Photographies concernés ne respecteraient pas la réglementation en vigueur, la "Charte de bonne conduite et de modération" de Belin (annexe 1) et/ou les termes du présent règlement.
Une seule participation et/ou dotation par personne (même nom, même prénom et/ou même profil Facebook).
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée lors de son email de participation.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de la liste de gagnants.
Article 6 : Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent règlement est déposé chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES.
Il est disponible gratuitement sur Page du Jeu pendant toute la durée du Jeu. Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0.84 Euros par connexion sur la base d’une connexion de 4 minutes soit 0,21 Euros/minute) nécessaire pour accéder au règlement du Jeu, seront remboursés sur simple demande écrite postée au plus tard le 14/05/2014 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu (ci-après « l’Adresse du Jeu ») : Soft Promo - Opération 4390 - 78096 Yvelines cedex 9.
Le présent règlement et le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au tarif lent 20g en vigueur) peuvent également être obtenus, jusqu’à un mois après la date de clôture du Jeu, sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu.
La demande de remboursement du timbre et/ou des frais de connexion devra comporter les éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale, un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne) contenant un numéro IBAN.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par personne (même nom, même prénom et/ou même profil Facebook).
Article 7 : Remboursement des frais de connexion à internet
7.1 : si le participant n’a pas de connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0.84 Euros par connexion sur la base d’une connexion de 4 minutes soit 0,21 Euros/minute) relatifs à la participation au Jeu, ainsi que les frais d’affranchissement relatifs à cette demande (tarif lent 20g en vigueur) seront remboursés sur simple demande écrite postée au plus tard le 14/05/2014 (cachet de la Poste faisant foi) à l’Adresse du Jeu.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- le nom, prénom, adresse postale et adresse électronique complète du participant ;
- la date et heure de connexion ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile ;
- un RIB (Relevé Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne) contenant un numéro IBAN.
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
7.2 : si le participant a une connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par personne (même nom, même prénom et/ou même profil Facebook).
Article 8 : Limite de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion internet, communication téléphonique ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du Jeu.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse postale, ni son adresse électronique, ni son numéro de téléphone, ni son profil Facebook, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.
Article 9 : Correspondances
Aucune correspondance ou demande de remboursement non conforme (incomplète, illisible, erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.
Article 10 : Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur domicile et leur téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 11 : Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 12 : Exonération de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabricant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
Article 13 : Autorisation d’utilisation des noms, adresses et images des gagnants
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant majeur, la Société Organisatrice pourra utiliser, les nom, adresse, et photographie des gagnants, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.
Article 14 : Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.
Chaque participant consent en postant sa Photographie, et éventuellement un texte protégé par un droit de propriété intellectuelle, sur la Page du Jeu à céder gracieusement à titre exclusif à la Société Organisatrice, pour le monde entier et pour une durée d'un an, l'ensemble des droits d'exploitation portant sur la Photographie et le texte objets de sa participation au Jeu et désignés comme gagnants, en vue de leur exploitation par la Société Organisatrice, à titre de publicité et de promotion de ses activités, produits et services, ainsi que dans le cadre de ses opérations de marketing, de communication interne et externe, de communication institutionnelle, sur tout support, notamment par publication sur la Page du Jeu, par diffusion sur Internet, par diffusion sur les réseaux de téléphonie mobile, par impression, par représentation sur les appareils sans fil, portant sur le droit d'utiliser, réutiliser, modifier, reproduire, publier, représenter la Photographie et le texte téléchargés par le participant. Il déclare et garantit également ne pas avoir conclu de contrat avec un tiers qui ferait obstacle à la publication de la Photographie et du texte, objets de sa participation. De son côté, la Société Organisatrice s´engage à mentionner le nom du participant en regard de toute exploitation de la Photographie et du texte, objets de sa participation.
Tous les participants qui postent une Photographie, et éventuellement un texte protégé par un droit de propriété intellectuelle, sur la Page du Jeu dans le cadre du Jeu garantissent qu’ils sont bien titulaires des droits concédés à la Société Organisatrice dans les conditions rappelées ci-dessus ; qu’à défaut d’être seuls titulaires des droits, les participants garantissent qu’ils ont obtenu par écrit, préalablement à la mise en ligne de la Photographie et du texte concerné, auprès de l'ensemble des titulaires de droits de propriété intellectuelle sur la Photographie et le texte, l'ensemble des autorisations ou droits nécessaires à la cession stipulée ci-dessus, leur permettant de s'engager dans les termes des présentes modalités. A cet égard, les participants s’engagent à justifier par écrit, à la Société Organisatrice, à tout moment, et fournir à la Société Organisatrice, à première demande de celle-ci, copie de l'ensemble des écrits justifiant desdites autorisations. Chaque Photographie et chaque texte est publié sous la seule responsabilité du participant.
Tous les participants qui postent une Photographie, et éventuellement un texte protégé par un droit de propriété intellectuelle, dans le cadre du Jeu garantissent la Société Organisatrice contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui soutiendrait que la Photographie ou le texte mis en ligne dans le cadre du Jeu violent ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l'exercice des droits attachés à la Photographie ou au texte. Les participants garantissent avoir obtenu l'autorisation écrite des personnes représentées sur la Photographie mise en ligne ou de leurs représentants contractuels ou de leurs deux représentants légaux, à des fins d'utilisation de leur image, leur permettant de s'engager selon les termes des présentes modalités. A cet égard, les participants s’engagent à justifier par écrit à la Société Organisatrice, à tout moment, et fournir à la Société Organisatrice, à la première demande de celle-ci, copie de l'ensemble des écrits justifiant ladite autorisation.
Tous les participants qui postent une Photographie, et éventuellement un texte, dans le cadre du Jeu reconnaissent et acceptent qu’ils sont seuls responsables de leur contenu et des conséquences de sa diffusion. Les participants s’engagent à ne pas poster de Photographie ou de texte dont le contenu est illicite et/ou sans que cette liste soit limitative, pornographique, choquant, violent, injurieux, diffamant ou portant atteinte à la décence, la morale et/ou à l'ordre public, de quelque façon que ce soit. Les participants garantissent que la Photographie et le texte envoyés sont conformes à l’ensemble des lois et règlements en vigueur.
Article 15 : Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Article 16 : Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à la société Mondelez Europe Services GmbH – Succursale française. Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification d'opposition et de suppression des informations le concernant en s’adressant au Service Consommateurs de Mondelez France, 13, avenue Morane Saulnier, 78 942 Vélizy-Villacoublay Cedex.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Par l’intermédiaire de la société Mondelez Europe Services GmbH – Succursale française, les participants peuvent être amenés à recevoir des propositions commerciales sur les produits du groupe Mondelēz International, ou des propositions commerciales émanant de tiers sur leurs produits et services, par courrier, email, téléphone ou SMS, sous réserve que les gagnants autorisent expressément et au préalable la Société Organisatrice à cet effet.
Annexe 1 : Charte de bonne conduite et de modération BELIN
BELIN – Charte de bonne conduite et de modération
Bienvenue sur la page fan officielle de Belin !
La page Facebook de Belin est un espace ouvert à tous les internautes qui a vocation de créer un environnement accueillant et convivial, afin que vous puissiez échanger vos impressions et participer à notre Jeu «Grand Jeu BELIN Brésil 2014 » (voir règlement ci-dessus) dont la société organisatrice est Mondelez Europe Services GmbH. Elle a été créée à des fins promotionnelles et l’adhésion à cette page de fan engendre l’exposition des fans à des messages promotionnels de la part de l’Annonceur, à savoir Belin, marque du Groupe Mondelez International. La finalité de la page Facebook de Belin est pour Belin de communiquer avec ses fans.
L’objectif de la page Belin est de permettre aux internautes d’échanger de manière constructive entre :
- les utilisateurs de la page Belin ; - la marque Belin et les utilisateurs de la page Belin.
La présente Charte d’utilisation a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs de la page Facebook Belin les conditions pour une utilisation respectueuse et courtoise des espaces d’échanges de cette page Facebook, en complément des conditions générales d’utilisation de Facebook (ci-après « CGU de Facebook »).
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Belin s’engage :
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- des contributions à caractère politique ou incitant à la violence, au suicide ;
- des contributions à caractère raciste, antisémite ou homophobe ;
- des contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
- des contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit ;
- des contributions incitant à la discrimination ou à la haine ;
-des contributions incitant à une consommation d’alcool excessive, inappropriée, ou faisant l’apologie de l’ivresse ;
- des contributions de nature à porter atteinte à l’intégrité physique ou morale des personnes mineures ;
- des liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ;
- des contributions appelant au boycott.
Serait injurieux, grossier, vulgaire.
Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité, comme l’indiquent les CGU de Facebook.
A ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative :
- les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins), droits applicables aux bases de données;
- les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ;
- les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers ;
- Et plus généralement en contradiction avec toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale
Les spams, « junk mail » ou de « chainmail », les « trolls », « doublons », ou messages assimilés seront systématiquement supprimés.
Les commentaires :
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