Article 1 : Société Organisatrice
La Société Mondelez France SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 13 394 624 euros, enregistrée sous le numéro 352 775 852 RCS Nanterre, dont le siège social se trouve 6 avenue Réaumur - 92 140 CLAMART (Ci-après « la Société Organisatrice ») organise un jeu intitulé «Rejoignez l’Equipe de France » (Ci-après « le Jeu »).
Article 2 : Supports du Jeu
Le Jeu se déroulera du 03/04/2018 au 30/09/2018 inclus et sera annoncé sur :
Le site internet www.rejoignezlequipedefrance.fr
La page Facebook de la marque Belin : https://www.facebook.com/aperobelin/
Le compte Twitter de la marque Belin : https://twitter.com/belinapero?lang=fr
Les autocollants présents sur les lots promotionnels des produits Belin et TUC
Les produits promotionnels Croustilles
La Publicité sur Les Lieux de Vente dans les magasins participants
Article 3 : Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu) résidant en France (Corse, DROM COM compris), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des points de vente et de leurs familles respectives, ainsi que toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.
Article 4 : Dotations
4.1 : Définition des dotations et détermination des gagnants
Jeu Instant gagnant
Pour l'achat de produits promotionnels TUC ou Belin
A gagner pendant toute la durée du Jeu : 2400 dotations - 50 Maillots Nike d’une valeur commerciale unitaire approximative de 85,00€ TTC - 100 Maillots entrainement Nike d’une valeur commerciale unitaire approximative de 55,00€ TTC - 150 Sac à dos Nike d’une valeur commerciale unitaire approximative de 35,00€ TTC - 300 Ballons Nike d’une valeur commerciale unitaire approximative de 25,00€ TTC - 300 Echarpes FFF d’une valeur commerciale unitaire approximative de 12,00€ TTC - 500 Enceintes portables Belin d’une valeur commerciale unitaire approximative de 11,00€ TTC - 1 000 bols Belin d’une valeur commerciale unitaire approximative de 9,90€ TTC - 100 000 bons de réduction d’une valeur commerciale unitaire de 0,90€ TTC pour l’achat de deux produits TUC ou Belin
Pour l'achat de produits non promotionnels TUC ou Belin
- 100 000 bons de réduction d’une valeur commerciale unitaire de 0,40€ TTC pour l’achat d’un produit TUC ou Belin
Tirages au sort
Trois tirages au sort seront organisés au cours du Jeu les 18/05, 16/07 et 01/10/2018.
-A gagner lors du premier tirage au sort du 18/05/2018 : 5 lots de 2 places pour un apéritif à Clairefontaine pendant un entrainement de l’Equipe de France, avec une participation aux frais de transport et d’hébergement (voir détails ci-dessous). Cette dotation n’a pas de valeur commerciale.
- Cet apéritif se déroulera en journée, entre le 21 mai 2018 et le 10 juin 2018 (date communiquée par la société organisatrice au plus tard trois jours avant l’événement). - Dans l’hypothèse où les personnes accompagnant le gagnant seraient des personnes mineures, le gagnant devra disposer de l’autorisation de leurs deux représentants légaux et il ne leur sera proposé aucune boisson alcoolisée (après vérification de leur pièce d’identité). - Les participants pourront être remboursés de leurs frais de transport et d’hébergement jusqu’à Clairefontaine (en ce compris, par exemple, les billets d’avion, les billets de train et les frais d’essence pour les frais de transport, et, par exemple, une nuit d’hôtel pour les frais d’hébergement) dans la limite d’un forfait de 300€ par participant (300€ par personne ayant gagné la dotation, ainsi que 300€ pour la personne l’accompagnant) et sur présentation de justificatifs.
- A gagner lors du second tirage au sort du 16/07/2018. 10 vidéoprojecteurs d’une valeur commerciale unitaire approximative de 750,00€ TTC
- A gagner lors du troisième tirage au sort du 01/10/2018 : 2 maillots et 2 ballons dédicacés par au moins 5 joueurs de l’Equipe de France. Ces dotations n’ont pas de valeur commerciale.
Les gagnants d’une dotation « instant gagnant » recevront leurs dotations par courrier à l’adresse mentionnée dans le formulaire d’inscription dans un délai approximatif de 6 à 8 semaines après la fin du Jeu. Les gagnants d’un bon de réduction recevront un mail leur permettant de télécharger leur bon de réduction par email à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation sur le site Internet www.rejoignezlequipedefrance.fr dans un délai approximatif d’une journée suivant leur connexion.
Les gagnants du premier tirage au sort seront contactés par email dans un délai de 2 jours ouvrés après avoir été tirés au sort, puis par téléphone afin de les informer qu’ils ont gagné 2 places pour un apéritif à Clairefontaine et de vérifier leurs coordonnées et donner le nom et prénom du 2e participant.. La date de l’apéritif sera déterminée par la Fédération Française de Football, et se déroulera entre le 21 mai 2018 et le 10 juin 2018. Les gagnants auront alors 24 h à compter du moment où ils seront contactés pour confirmer leur présence et mentionner le nom et prénom de leur invité
Les gagnants du deuxième tirage au sort seront contactés par email dans un délai de 5 jours ouvrés après avoir été tirés au sort afin de les informer qu’ils ont gagné un vidéoprojecteur. Ils recevront leur dotation à l’adresse mentionnée dans le formulaire d’inscription dans un délai approximatif de 6 à 8 semaines après le tirage au sort.
Les gagnants du troisième tirage au sort seront contactés par email dans un délai de 5 jours ouvrés après avoir été tirés au sort afin de les informer qu’ils ont gagné un maillot ou un ballon dédicacé par minimum 5 joueurs de l’Equipe de France. Ils recevront leur dotation à l’adresse mentionnée dans le formulaire d’inscription dans un délai approximatif de 6 à 8 semaines après le tirage au sort
4.2 : Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation. Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.
Article 5 : Modalités et détermination des gagnants
1 - Jeu instant gagnant
Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée de :
Se rendre sur le site internet www.rejoignezlequipedefrance.fr
Cliquer sur « Participer »
1. Si la personne n’est pas inscrite sur le site : Remplir les champs du formulaire d’inscription (champs obligatoires à renseigner : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone)
Cocher la case « j’accepte que les données nominatives soient utilisées par la société organisatrice et par Publicis K-1 pour la gestion du Jeu »
Renseigner le captcha de vérification (Je ne suis pas un robot)
Cocher la case « Je certifie avoir plus de 18 ans et d’avoir lu et accepté le règlement »
Cocher la case (optionnel) « J’accepte de recevoir les propositions commerciales du programme de fidélité Ma vie en couleurs. Ma vie en couleur est le nom du programme de fidélisation des marques du groupe Mondelez France SAS »
Valider son inscription en cliquant sur le bouton
2. Si la personne est déjà inscrite sur le site, rentrer le login et mot de passe, puis cliquer sur Valider
Une fois arrivé sur la page suivante, Renseigner le code barre et joindre une photo du justificatif d’achat (photo du ticket de caisse avec le produit et la date visibles ou mis en valeur) et donner la date d’achat
Cliquer sur « valider »
Si le moment où le participant clique sur « valider » coïncide avec l’un des « instants gagnants », il recevra immédiatement un message lui indiquant qu’il a gagné l’une des dotations mises en jeu.
Sous réservation de la validation de sa participation, A défaut de clic coïncidant avec l’« instant gagnant », le premier clic arrivant après l’« instant gagnant » sera considéré comme gagnant.
Si le participant a perdu, il recevra un message l’avertissant qu’il n’a pas gagné.
On entend par « instant gagnant » une programmation informatique déterminant que la connexion correspondant à un certain instant (date, heure, minute et seconde exacte) est déclarée gagnante de l’une des dotations stipulées à l’article 4. La liste des instants gagnants est définie de manière aléatoire en fonction du nombre de dotations et des dates d’ouverture et de clôture du Jeu.
La liste des instants gagnants a été déposée chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES.
Les gagnants recevront leur dotation dans un délai maximal d’environ 6 à 8 semaines après la date du tirage au sort (en fonction de la dotation gagnée).
Le jeu est limité à une dotation par personne et par jour (même nom, même prénom, même adresse mail reliés au compte du jeu).
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de la liste de gagnants.
2- Jeu tirage au sort
Pour participer TIRAGES AU SORT, il suffit de participer préalablement une fois au JEU INSTANT GAGNANT au cours de la période suivante pour voir sa participation automatiquement sélectionnée :
Du 03/04/2018 au 17/05/2018 pour le premier tirage au sort
Du 18/05/2018 au 15/07/2018 pour le second tirage au sort
Du 16/07/2018 au 30/09/2018 pour le troisième tirage au sort
Dates des tirages au sort :
Premier tirage au sort : 18/05/2018
Second tirage au sort : 16/07/2018
Troisième tirage au sort : 01/10/2018
Les tirages au sort seront effectués sous contrôle d’huissier parmi les participants qui auront participé au minimum 1 fois au JEU INSTANT GAGNANT au cours des périodes définies ci-dessus, pour déterminer les gagnants des dotations TIRAGE AU SORT. Les gagnants du JEU TIRAGE AU SORT N°1 seront contactés par email dans un délai de 2 jours ouvrés afin de programmer leur venue pour l’apéritif à Clairefontaine qui aura lieu entre le 21/05/18 et le 10/06/18, et ceux des dotations N°2 et N°3 seront contactés sous 5 jours et les recevront dans un délai approximatif de 6 à 8 semaine après les tirages au sort.
Le jeu est limité à une dotation par personne et par jour (même nom, même prénom, même adresse email reliée au compte du jeu).
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de la liste de gagnants.
Article 6 : Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent règlement a été déposé chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES. Il est disponible sur www. rejoignezlequipedefrance.fr pendant toute la durée du Jeu. Le présent règlement peut également être obtenu, jusqu’au 30/11/2018, sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu : JEU SMS BELIN "REJOIGNEZ L'EQUIPE DE FRANCE" / OPERATION 20532 - CEDEX 3597, 99359 PARIS CONCOURS
Article 7 :Non remboursement des frais de participation
Les frais de participation au Jeu quels qu’ils soient (frais de connexion internet…) ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.
Article 8 : Limite de responsabilité
8.1. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion internet, communication téléphonique ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant la durée du Jeu.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants et maintenir des infrastructures, informations et outils fonctionnels et vérifiés. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable de la défaillance du matériel des participants (ordinateur, logiciels, outils de connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données susceptibles d'en résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l'incidence de ces défaillances sur leur participation au Jeu.
Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements (informatique et téléphonique) contre tout atteinte. La participation au Jeu implique notamment la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage émanant de tiers et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou de tout autre aléas lié aux services postaux.
8.2. Les participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
8.3. La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement du jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et affectait le bon déroulement du jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l'égard des participants.
8.4. Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra ni sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité.
8.5. Pour le JEU INSTANT GAGNANT, le gagnant d’une dotation sera contacté par email et sera invité à confirmer son adresse postale dans un email de confirmation dans un délai de 14 jours ouvrés.. Il recevra sa dotation à l’adresse postale indiquée dans son mail de confirmation dans un délai approximatif de 4 semaines suivant celui-ci. Le gagnant d’un bon de réduction recevra sa dotation par email dans la journée de sa connexion.
Pour le premier tirage au sort, les 5 gagnants seront contactés par email dans un délai de 2 jours ouvrés après avoir été tirés au sort, puis par téléphone afin de les informer qu’il ont gagné 2 places pour un apéritif exceptionnel à Clairefontaine pendant un entrainement de l’Equipe de France et vérifier leurs coordonnées et donner le nom et prénom de leur invité. La date de l’apéritif sera déterminée par la Fédération Française de Football, et se déroulera entre le 21 mai 2018 et le 10 juin 2018. Les gagnants auront alors 24 h à compter du moment où ils seront contactés pour confirmer leur présence et mentionner le nom et prénom de leur invité.
Pour le second tirage au sort, les 10 gagnants seront contactés par email dans un délai de 5 jours ouvrés après avoir été tirés au sort afin de les informer qu’ils ont gagné un vidéoprojecteur. Ils recevront leur dotation à l’adresse mentionnée dans le formulaire d’inscription dans un délai approximatif de 6 à 8 semaines après le tirage au sort.
Pour le troisième tirage au sort, les 4 gagnants sort seront contactés par email dans un délai de 5 jours ouvrés après avoir été tirés au sort afin de les informer qu’ils ont gagné un maillot ou un ballon dédicacé par minimum 5 joueurs de l’Equipe de France. Ils recevront leur dotation à l’adresse mentionnée dans le formulaire d’inscription dans un délai approximatif de 6 à 8 semaines après le tirage au sort.
Dans le cas où la Société Organisatrice ne parviendrait pas à joindre le gagnant, par email, (conformément aux coordonnées indiquées dans le formulaire d'inscription) après 2 tentatives (en laissant des messages sur la boîte email), le gagnant n’aurait pas retiré sa dotation pendant les délais impartis à la Poste, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera de la propriété de la Société Organisatrice.
8.6. En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
Article 9 : Correspondances
Aucune correspondance ou demande de remboursement non conforme (incomplète, illisible, erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.
Article 10 : Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur adresse et leur numéro de téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son auteur et/ou utilisateur. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou du fait de la participation sous l'identité d'un tiers dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 11 : Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 12 : Exonération de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabricant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
Article 13 : Autorisation d’utilisation des noms, adresses et images des gagnants
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant majeur, la Société Organisatrice pourra utiliser à titre publicitaire, les noms, adresse, et photographie des participants, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.
Article 14 : Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduit dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice.
Article 15 : Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Article 16 : Protection des données personnelles
Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à la société Mondelez Europe Services GmbH – Succursale française. Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations les concernant ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort desdites données dans le cas où vous décéderiez en écrivant à Mondelez France - Service Consommateurs, B.P.100 - 92146 CLAMART. Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles sont conservées pendant 3 ans.
