Reglement complet du jeu concours “Les tranches historiques de Bell”
Bell 1869 France·Mardi 17 septembre 2019·13 minutes
La société BELL FRANCE organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Les tranches historiques de Bell» (ci-après dénommé « le Jeu concours ») qui se déroulera sur la page Facebook BELL 1869 FRANCE https://www.facebook.com/bell1869France/du lundi 16 septembre 2019 jusqu’au lundi 21 octobre 2019 à 23h59.
Article 1 - Société organisatrice
Le Jeu concours est organisé par la Société BELL FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 221 220 €, dont le siège social est situé 450, Rue de la Mairie F01960 SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 761 200 013 B, agissant en son nom propre (ci-après désignée « Société organisatrice »).
Le Jeu concours étant accessible sur la page Facebook BELL 1869 FRANCE https://www.facebook.com/bell1869France/, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu concours. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu concours sont destinées à la Société organisatrice.
Article 2 – Participation
La participation est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure résidant en France Métropolitaine. Aucune personne morale ne peut y participer.
Concernant les personnes mineures, celles-ci sont admises à participer au Jeu concours sous réserve de l'obtention d'une autorisation parentale (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale) préalablement à toute inscription. La participation se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale. A ce titre, l’autorisation parentale écrite devra être communicable à première demande de la Société Organisatrice accompagnée d'un justificatif d'identité du ou des signataires de ladite autorisation. La non-communication de cette autorisation écrite entrainera la disqualification du mineur Participant.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, pourra être sanctionnée par l’interdiction définitive de participer au Jeu concours.
Article 3 - Modalités de participation
Pour participer au Jeu concours :
Le participant doit se rendre sur la page Facebook BELL 1869 FRANCE https://www.facebook.com/bell1869France/ du 16 septembre 2019 jusqu’au 21 octobre 2019 à 23h59. Le jeu concours se déroule en une série de six questions :
Ø Du 16/09/2019 au 22/09/2019 – publication 1 : le participant doit donner sa réponse en commentaire à la question en légende du post entre le 16/09/2019 et le 22/09/2019.
Ø Du 22/09/2019 au 29/09/2019 - publication 2 : le participant doit donner sa réponse en commentaire à la question en légende du post entre le 22/09/2019 et le 29/09/2019.
Ø Du 29/09/2019 au 03/10/2019 - publication 3 : le participant doit donner sa réponse en commentaire à la question en légende du post entre le 29/09/2019 et le 03/10/2019.
Ø Du 03/10/2019 au 07/10/2019 - publication 4 : le participant doit donner sa réponse en commentaire à la question en légende du post entre le 03/10/2019 et le 07/10/2019.
Ø Du 07/10/2019 au 14/10/2019 - publication 5 : le participant doit donner sa réponse en commentaire à la question en légende du post entre le 07/10/2019 et le 14/10/2019.
Ø Du 14/10/2019 au 21/10/2019 - publication 6 : le participant doit donner sa réponse en commentaire à la question en légende du post entre le 14/10/2019 et le 21/10/2019.
Le participant peut participer en répondant à la question qu’il souhaite (soit un, deux, trois, quatre, cinq ou six).
3. Parmi les participants ayant donné la bonne réponse aux questions en commentaire, trois gagnants par publications seront désignés par tirage au sort, soit 18 gagnants tirés au sort.
Ø Le 23/09/2019 – Publication 1 : tirage au sort de trois gagnants ayant donné la bonne réponse à la question entre le 16/09/2019 et le 22/09/2019.
Ø Le 30/09/2019 – Publication 2 : tirage au sort de trois gagnants ayant donné la bonne réponse à la question entre le 22/09/2019 et le 29/09/2019.
Ø Le 03/10/2019 – Publication 3 : tirage au sort de trois gagnants ayant donné la bonne réponse à la question entre le 29/09/2019 et le 03/10/2019.
Ø Le 07/10/2019 – Publication 4 : tirage au sort de trois gagnants ayant donné la bonne réponse à la question entre le 03/10/2019 et le 07/10/2019.
Ø Le 14/10/2019 – Publication 5 : tirage au sort de trois gagnants ayant donné la bonne réponse à la question entre le 07/10/2019 et le 14/10/2019.
Ø Le 21/10/2019 – Publication 4 : tirage au sort de trois gagnants ayant donné la bonne réponse à la question entre le 14/10/2019 et le 21/10/2019.
La participation est strictement nominative. Le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. En cas de pluralité de participations constatée par publications, toutes les participations seront annulées.
Jeu concours limité à une participation par foyer et par publication (même nom et/ou même adresse et/ou même adresse e-mail).
Un participant ne peut être désigné gagnant par tirage au sort qu’une seule fois même s’il participe aux six publications en répondant juste aux six questions. Si un participant est désigné gagnant par tirage au sort à une des six publications, sa participation aux autres publications ne sera pas prise en compte par la Société BELL.
Article 4 - Lot mis en Jeu concours
Est mis en jeu dix-huit (18) lots au total pour toute la période du Jeu concours soit 3 lots par publications. Les lots varient en fonction des publications. Il y a 6 types de lots différents au total :
Lot de la publication 1 « La Révolution industrielle » :
Les 3 lots de la publication 1 sont composés de : 1 figurine petite voiture et 1 saucisson.
La valeur commerciale du lot de la publication 1 est de 21,34€ TTC.
Lot de la publication 2 « Les Années folles » :
Les 3 lots de la publication 2 « Les années folles » sont composés de 1 boa à plume et 1 saucisson.
La valeur commerciale des lots de la publication 2 est de 6,61€ TTC.
Lot de la publication 3 « Les Congés Payés » :
Les 3 lots de la publication 3 sont composés de 1 nappe et 1 saucisson.
La valeur commerciale des lots de la publication 3 est de 13,89€ TTC.
Lot de la publication 4 « Le boom des stations de ski et la raclette » :
Les 3 lots de la publication 4 sont composés de 1 appareil à raclette à bougie pour deux personnes et de 1 saucisson.
La valeur commerciale des lots de la publication 4 est de 11,94€ TTC.
Lot de la publication 5 « Les Années 80 » :
Les 3 lots de la publication 5 sont composés de 1 mini boule à facette et 1 saucisson.
La valeur commerciale des lots de la publication 5 est de 12,98€ TTC.
Lot de la publication 6 « La Coupe du monde de Football » :
Les 3 lots de la publication 6 sont composés de 1 mini stick de maquillage bleu, blanc, rouge (drapeau France) et 1 saucisson.
La valeur commerciale des lots de la publication 6 est de 7,44€ TTC.
Article 5 - Désignation des gagnants
Dix-huit (18) gagnants seront désignés par tirage au sort, soit trois (3) gagnants par publications :
Ø Publication 1 : Les trois (3) lots seront attribués aux trois (3) gagnants désignés par un tirage au sort effectué le 23/09. Les trois (3) gagnants seront désignés parmi les personnes qui auront posté la bonne réponse à la question en commentaire.
Ø Publication 2 : Les trois (3) lots seront attribués aux trois (3) gagnants désignés par un tirage au sort effectué le 30/09. Les trois (3) gagnants seront désignés parmi les personnes qui auront posté la bonne réponse à la question en commentaire.
Ø Publication 3 : Les trois (3) lots seront attribués aux trois (3) gagnants désignés par un tirage au sort effectué le 03/10. Les trois (3) gagnants seront désignés parmi les personnes qui auront posté la bonne réponse à la question en commentaire.
Ø Publication 4 : Les trois (3) lots seront attribués aux trois (3) gagnants désignés par un tirage au sort effectué le 07/10. Les trois (3) gagnants seront désignés parmi les personnes qui auront posté la bonne réponse à la question en commentaire.
Ø Publication 5 : Les trois (3) lots seront attribués aux trois (3) gagnants désignés par un tirage au sort effectué le 14/10. Les trois (3) gagnants seront désignés parmi les personnes qui auront posté la bonne réponse à la question en commentaire.
Ø Publication 6 : Les trois (3) lots seront attribués aux trois (3) gagnants désignés par un tirage au sort effectué le 21/10. Les trois (3) gagnants seront désignés parmi les personnes qui auront posté la bonne réponse à la question en commentaire.
Les dix-huit (18) gagnants seront prévenus dans un délai d’une semaine maximum à compter de la date du tirage au sort. Ils seront informés en recevant un message privé de la part de la page Facebook BELL 1869 FRANCE.
Les gagnants remporteront le lot mentionné à l’article 4 en fonction de la publication pour laquelle ils ont été tiré au sort.
Toute participation contenant des coordonnées incomplètes, ou inexactes sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir une dotation. Le lot qui était attribué au gagnant concerné ne sera pas remis en Jeu. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues. Aucune participation par courrier ne sera prise en compte.
Article 6 - Remise des lots
Les dix-huit (18) lots seront adressés aux dix-huit (18) gagnants par la Société organisatrice, sous forme d’un envoi par coli postal début novembre à l’adresse qu’il aura indiqué lors de son inscription.
Strictement limité à sa désignation, le lot offert au gagnant ne comprend pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à sa jouissance ou à son utilisation, qui sont à la charge du gagnant. Il ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni être échangé contre sa valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, BELL FRANCE se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Le lot qui n’aurait pas été attribué pour quelque raison que ce soit, indépendante de la volonté de la Société organisatrice, pourra être purement et simplement annulé.
Si un problème se présente lors de l’envoi et que le colis se perd et n’est pas livré, aucun renvoi ne sera effectué.
Si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer à tout moment un lot par un autre lot de valeur égale ou supérieure sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et sans que le gagnant ne puisse prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Article 7 - Adresse du Jeu concours
Ce jeu concours est organisé pour BELL FRANCE par la société NATIVE COMMUNICATIONS.
NATIVE COMMUNICATIONS
69 rue de la République
69002 LYON
Article 8 – Remboursement des frais
Les participants qui accèdent à la page Facebook BELL 1869 FRANCE https://www.facebook.com/bell1869France/ à partir d’une communication internet facturée au prorata du temps de connexion peuvent demander le remboursement des frais engagés sur présentation des justificatifs des frais afférents à la participation au Jeu concours.
Il est rappelé que tout accès à la page Facebook BELL 1869 FRANCE https://www.facebook.com/bell1869France/ s’effectuant sur la base d’un abonnement forfaitaire ou illimité ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage d’internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter sur la page Facebook pour participer au Jeu concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Ainsi, pour bénéficier du remboursement des frais de participation au Jeu concours au titre du présent article, le participant devra justifier avoir engagé des frais pour participer spécialement au Jeu concours. Les frais d'abonnement ne seront par conséquent pas remboursés.
Article 9 - Protection des données à caractère personnel
Les participants sont informés que les données personnelles collectées via le bulletin de participation pourront faire l’objet d’un traitement informatique. Elles sont destinées à la Société organisatrice aux seules fins d’organisation du Jeu concours.
Les dix-huit (18) gagnants autorisent la Société organisatrice à utiliser leur nom, prénom et adresse, sur tout support, pour les communications concernant le Jeu concours sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que celui de recevoir le lot remporté.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, bénéficient d’un droit d’accès, de copie, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société organisatrice à l’adresse du Jeu concours.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu concours. Par conséquent, les participants qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu concours seront réputés renoncer à leur participation.
Article 10 - Limite de responsabilité
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, d’indisponibilité de la page Facebook BELL 1869 FRANCE https://www.facebook.com/bell1869France/, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu concours, d’interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu concours, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur ou du téléphone portable du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux réseaux de téléphonie mobile, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toutes données, des conséquences de tout virus, anomalie, de toute défaillance technique, matérielle ou de logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu concours ou ayant endommagé le système d’un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu concours se fait sous l’entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. La Société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu concours à tout moment si les circonstances l’exigent.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance du lot.
Article 11 - Acceptation du règlement et dépôt
Le simple fait de participer entraîne:
- L'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé auprès de l’étude SCP Arnaud MARTIN – Olivier GRAVELINE, huissiers de justice situés 199-201 rue Colbert, Centre Vauban, Bâtiment Ypres – 5eme étage – 59000 Lille.
- L'arbitrage en dernier ressort de la Société organisatrice pour toutes les contestations relatives à l'interprétation et/ou à l'application du présent règlement.
Le règlement complet est disponible directement sur la page Facebook BELL 1869 FRANCE https://www.facebook.com/bell1869France/pendant la période de Jeu concours.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et le mécanisme du Jeu concours.
