Règlement Concours Anti_Saint Valentin
Du 13 au 24 février 2013
Article 1 : Objet
Benefit Cosmetics SAS au capital de 1.343.100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 482 619 939 dont le siège social est situé 65 Avenue Edouard Vaillant, Boulogne Billancourt 92100, représentée par Monsieur Hugues Dusseaux, Président, (ci-dessous appelée la «Société Organisatrice », organise sur la page entreprise BENEFIT de Facebook accessible à l’adresse url suivante : www.facebook.com/BenefitCosmeticsFrance un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé "Concours ANTI-Saint Valentin", qui se déroulera du 13 février 00h00 2013 au 24 février 23h59 2013 inclus.
Le jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook.
Article 2 : Participation
Ce jeu est présenté, de manière continue, sur la page entreprise de la Société Organisatrice de Facebook www.facebook.com/BenefitCosmeticsFrance du 13 février 2013 au 24 février 2013 inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi.
La participation à ce jeu est entièrement gratuite et sans obligation d'achat. Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans et plus, domiciliée en France métropolitaine (Corse incluse) et Belgique disposant d'une connexion internet.
Ne peuvent participer au Jeu :
- Les personnes ne répondant pas aux conditions précitées,
- Et, en tout état de cause :
- les membres de la direction et du personnel de la Société Organisatrice,
- les personnes ayant collaboré à l'organisation du Jeu,
- les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, au sens du présent règlement, les personnes vivant sous le même toit). Une seule participation par personne est autorisée.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par le Participant et de son application par la Société Organisatrice.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer au jeu "Concours Anti-Saint Valentin", chaque utilisateur devra au préalable se connecter sur le site internet www.facebook.com, avoir une page Facebook et se rendre sur la page entreprise de la Société Organisatrice.
Chaque participant devra mettre « J’aime » afin d’accéder au formulaire de participation. Il devra ensuite entrer son nom, prénom, date de naissance et adresse e-mail afin de recevoir sa dotation dans de bonnes conditions.
Article 4 : Désignation des gagnants
La désignation du gagnant se fera par vote des fans participants au jeu concours, directement sur la plate-forme qui héberge le jeu. Le gagnant accepte expressément que son identité soit utilisée par la Société Organisatrice, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
Article 5 : Dotation
1 gagnant sera tiré au sort parmi les participants et se verra remettre un lot composé de:
- 2 kits sugarlicious
- 2 kits feeling dandy
- 1 kit she’s so jet set
- 4 benetint
- 4 they’re real
- 4 fake up
- 4 porefessional
Le tout pour une valeur de 615 €.
Article 6 : Annonce des résultats
L’annonce des résultats aura lieu à la fin du jeu concours, le 25/02/2013 à 12h00
Le gagnant sera contacté par messagerie privée et sera ainsi prévenu des conditions de remise de son lot. Il devra communiquer ses coordonnées complètes à la Société Organisatrice (nom, prénom, adresse postale complète, adresse Email). Son nom sera annoncé sur le mur de la page Facebook Benefit Cosmetics France.
Si la participation d'un gagnant est non conforme au présent règlement (informations nominatives inexactes par exemple) le lot prévu ne fera pas l'objet d'une nouvelle attribution et restera la propriété de la Société Organisatrice.
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à d'autres personnes dans le cadre de ce Jeu.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement.
Article 6 : Remise de la dotation
Le prix sera envoyé au gagnant par voie postale, dans un délai de 2 mois après la fin du jeu.
Article 7 : Respect des règles du jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement ou ne faisant pas preuve d'une attitude loyale préservant l'équité des droits et l'égalité des chances de chaque participant.
Toute information révélée fausse ou non avenue exclurait automatiquement le participant du jeu.
Article 8 : Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel sont traitées par la Société Organisatrice à des fins de gestion de la relation client et de prospection.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations les concernant en écrivant à l'adresse suivante:
Benefit Cosmetics 65 Avenue Edouard Vaillant, 92100 Boulogne Billancourt.
Article 9 : Modification du jeu-concours
La Société Organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, reporter, proroger, suspendre ou annuler le jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants.
Article 10 : Limites de responsabilité
La participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques mais également des limites d'internet notamment en ce qui concerne les performances ou les dysfonctionnements techniques, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
Article 11 : Propriété intellectuelle
La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu-concours sont interdits.
Les textes déposés sur le Site par chaque Participant est sous leur seule responsabilité. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable du contenu des textes.
Le texte de chaque Participant posté dans le cadre du jeu ne peut être utilisée comme support de diffusion de contenus contrevenant aux bonnes moeurs, à l’ordre public, aux droits d’autrui ou aux lois et règlements applicables tels que notamment :
- les propos ou messages à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, offensant ou faisant mention d’activités illégales sous toutes leurs formes;
- les contenus qui présenteraient un caractère violent, pornographique, ou qui seraient susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes ou à la protection des enfants et des adolescents ;
- l’usurpation d’un nom, d’un email, d’une dénomination sociale ou d'une marque ;
- la reprise totale ou partielle de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle et pour lesquels les utilisateurs ne disposent pas de droits, ainsi que les messages constitutifs de contrefaçon d’une marque déposée.
Article 12 : Interprétation du règlement
Le participant et la Société Organisatrice s'efforceront de régler à l'amiable toute difficulté qui pourrait découler de l'interprétation ou de l'application du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci. Toute contestation relative à ce jeu ne pourra être prise en compte passé le 23 avril 2013.
La participation à ce jeu implique nécessairement l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 13 : Frais de participation
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est accessible uniquement par Internet par l'ensemble des personnes ayant une connexion Internet.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart, des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Cependant, si la connexion n'est pas réalisée à partir d'un abonnement avec connexion gratuite, tel que défini ci-dessus, le remboursement du temps de connexion et d'inscription sera effectué sur simple demande écrite à Service Internet – Benefit Cosmetics, 65 Avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne Billancourt, France au prix des communications locales France Télécom, c'est-à-dire à hauteur de 0,04 € TTC la minute, à raison de deux minutes de temps de connexion moyen.
Le remboursement de l'acheminement postal de cette demande sera effectué, sur demande formulée en même temps que celle relative au temps de connexion et de d'inscription, au prix du timbre tarif lent en vigueur, le joueur fera parvenir sa demande de remboursement pour sa participation en précisant la date et l'heure de sa participation. Les demandes de remboursement devront être impérativement adressées à la Société Organisatrice dans un délai de 30 jours suivant la date limite de participation au jeu. Passé ce délai aucune demande ne sera prise en compte.
Dans tous les cas, les demandes de remboursement devront fournir de façon très lisible l'adresse complète où adresser le remboursement. Dans la mesure du possible un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) sera joint à la demande.
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
Article 14 : Dépôt du règlement
Le règlement du jeu est déposé chez SCP PROUST et GOURY-LAFFONT, Huissiers de Justice, 28 ter, Rue Guersant, 75017 Paris, France. Le règlement peut être obtenu gratuitement (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) sur simple demande en écrivant à l'adresse de Benefit Cosmetics et est consultable en ligne sur la page entreprise de la Société Organisatrice.
Article 15 : Litiges
La loi applicable au présent règlement est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux Jeux.
A défaut d'accord amiable, tout litige né à l'occasion du présent jeu serait soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris.
Article 8 : Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel sont traitées par la Société Organisatrice à des fins de gestion de la relation client et de prospection.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations les concernant en écrivant à l'adresse suivante:
Benefit Cosmetics 65 Avenue Edouard Vaillant, 92100 Boulogne Billancourt.
Article 11 : Propriété intellectuelle
La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu-concours sont interdits.
- l’usurpation d’un nom, d’un email, d’une dénomination sociale ou d'une marque ; - la reprise totale ou partielle de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle et pour lesquels les utilisateurs ne disposent pas de droits, ainsi que les messages constitutifs de contrefaçon d’une marque déposée.
