REGLEMENT COMPLET DU JEU
BERENICE JEU LIGHTBOX
« DÉCOUVREZ NOTRE NOUVEAU SITE »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société DAVIMAR, SAS au capital de 158.300 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro
410 620 520, dont le siège social est situé au 9, rue notre Dame des Victoires 75002 Paris,
organise du 14 octobre à 9 heure au 10 novembre 2013 à 10 heure française, un jeu gratuit
sans obligation d'achat pour sa marque Berenice, intitulé «Découverte du nouveau site !»
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine (Corse comprise / Hors DOM/TOM). Il ne sera autorisé qu’une seule
participation par personne (même nom, prénom, adresse mail).
Les membres de la société organisatrice et des sociétés intervenant dans l’organisation et la
réalisation du jeu ainsi que leur famille ne peuvent pas participer au jeu.
ARTICLE 3 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Le jeu unique est accessible depuis le site internet http://www.berenice.net du 14 octobre
2013 à 9 heure au 10 novembre 2013 à 10 heure française. Pour jouer, le participant doit se
connecter sur le support suivant: le site www.berenice.net et remplir sa civilité (email,
prénom, nom).
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Dotation mise en jeu par internet : Un bon d’achat d’une valeur de 500 € à valoir uniquement
sur l’e-shop.
L’internaute devra remplir tous ses champs afin de pouvoir valider son inscription au tirage
au sort.
Afin de recevoir sa dotation, le participant devra obligatoirement compléter tous les champs
du formulaire de confirmation de gain : email, nom, prénom.
Toute participation incomplète, erronée, falsifiée ou comportant de fausses indications sera
considérée comme nulle et entrainera l’élimination du participant. La Société Organisatrice
se réserve le droit de remettre en jeu le lot qui lui aurait été indûment attribué.
Le jeu sera clôturé le 10 novembre 2013 à 10h.
La personne recevra sa dotation dans un délai de 2 semaines à compter de la date de tirage
au sort.
ARTICLE 5 : MODALITE DU TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort aléatoire déterminera le gagnant de la dotation. Ce tirage sera effectué
manuellement (par une personne n'ayant pas travaillé sur l'opération) par détermination
aléatoire d'un numéro dans la base de données des inscrits. Un tirage au sort sera organisé.
Le tirage au sort aura lieu de la manière suivante et sera réalisé par des membres de la
société organisatrice :
Le 14 novembre 2013 : attribution du bon d’achat d’une valeur de 500 € (cinq cents) à
l’internaute sous la forme d’un code valable une fois dans un délais de 6 (six) mois hors
période de solde et de vente privée.
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Le gagnant en sera informé par e-mail et sur notre page Facebook dans un délai de 2
semaines après le tirage au sort. Pour la dotation, le gagnant recevra, dans un délai
maximum de 3 semaines après la fin du jeu, son lot par mail à l’adresse indiquée sur le
formulaire web, laquelle devra impérativement être sur le territoire du jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier
électronique, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du
gagnant. La société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le
gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant
été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.
En cas de force majeur ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve
la possibilité de substituer à tout moment une autre dotation proposée à une autre dotation
d'une valeur équivalente.
En aucun cas, la dotation ne pourra être échangée à la demande du gagnant contre une
autre dotation, la contre-valeur en espèce de la dotation, un avoir ou un service d’une même
valeur marchande. Elle est nominative, non commercialisables et ne peut pas non plus être
cédée à des tiers.
ARTICLE 7
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter
ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y
obligent par force majeure sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune
manière de ce fait.
Dans ce cas un avenant sera déposé auprès de l’huissier dépositaire du jeu. Ces
changements feront, dans la mesure du possible, l’objet d’une information préalable sur le
site www.berenice.tv
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau
"Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances
externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un
ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout
défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse,
le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des
courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte des dits courriers, la société
organisatrice ne sera pas tenue responsable des dites conséquences. Les éventuelles
réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises
ayant assuré l’acheminement.
ARTICLE 9 : REGLEMENT
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur internet, ainsi
que des lois et règles applicables en matière de jeu. Le présent règlement est déposé chez
la SCP Jean-Daniel LACHKAR Franck GOUGUET Sylvain THOMAZON et Fabrine BICHE
156 rue Montmartre 75002 PARIS. Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à
tout moment directement sur le site www.berenice.net, il est également disponible sur simple
demande écrite à l’adresse du jeu effectuée avant le 30 novembre 2013. Le participant
souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux (au tarif lent en vigueur) liés à cette
demande doit le préciser dans sa demande et y joindre un RIB /RICE. Une demande par
foyer (même nom, même adresse, même RIB/RICE).
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent
règlement sera tranchée par l’organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte
passé un délai d’un mois après la clôture du jeu. Toute fraude ou non-respect du présent
règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice se
réservant le droit, le cas échéant, d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (telles que notamment les
connexions résultant de forfaits illimités ou ADSL) ne pourront donner lieu à aucun
remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que
le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.
Les autres frais de connexion seront remboursés sur simple demande à l’adresse du jeu
(joindre un RIB/RICE), accompagnée d'une copie de la ou des facture(s) justificative(s) et
fournissant les informations suivantes : adresse électronique, dates, heures et durées de
connexion sur le site, à hauteur d’une somme forfaitaire évalué à 0,16 euros TTC
(correspondant à 3 minutes de connexion internet en tarification locale).
DAVIMAR ne sera tenu à aucun remboursement si la participation au jeu que ce soit par
internet ou par courrier n'a pas été conforme au règlement ou si la demande de
remboursement n'a pas été effectuée dans les formes et délais indiqués.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits cidessus
ainsi que ses coordonnées complètes devra être adressée à : Jeu « Découvrez le
nouveau site », Service Web Berenice, 22, rue de Méhul, 93 500 PANTIN. Cette demande
doit être adressée par courrier, impérativement avant le 30 novembre 2013, cachet de la
poste faisant foi.
Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une seule par foyer
(même nom et/ou même adresse postale).
ARTICLE 11: INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et Liberté " avec la
déclaration n°1705514. Les participants sont informés que les données nominatives les
concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de
leur participation et à l’attribution des gains et ne seront utilisées que dans ce cadre. Tous
les participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès,
de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande d'accès, de
rectification ou de suppression doit être adressée par courrier à l'adresse du jeu.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
Ce jeu est organisé en France sous l’empire de la loi française.
