Règlement du jeu-concours Best Western n°170089 Lot principal gagné : 29 week-ends pour 2 personnes avec petits déjeuners dans un hôtel Best Western de votre choix en France (400 euros).

Règlement du jeu"Un invité singulier"
Article I : Organisation
La société MAPOTEL SA/BEST WESTERN FRANCE au capital de variable, immatriculée au RCS
de Nanterre sous le numéro B 319 641 551, ayant son siège social Immeuble Le Doublon Bat B, 11
avenue Dubonnet, 92 407 COURBEVOIE CEDEX organise un grand jeu intitulé "Un invité
singulier", du 16 novembre au 14 décembre 2012 minuit.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société
organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de
leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les
personnes mineures, Le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal
pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule par foyer (même nom,
même adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer
pour le compte d’autres participants. Tout formulaire d’inscription au jeu incomplet, illisible, envoyé
après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Article III : Modalités
Pour participer ce jeu à instants gagnants, il suffit de répondre à 4 questions et de sélectionner
l’établissement souhaité pour la dotation sur le site www.uninvitesingulier.com et
www.facebook.com/BestWesternFR/app_191769460948352. .Le participant sait instantanément s’il a
gagné ou perdu un des lots mis en jeu. En cas de perte, il est possible de tenter sa chance à nouveau.
Pour cela, il est nécessaire de partager le jeu auprès de 3 contacts en proposant 3 adresses emails
valides.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté de 29 week-ends pour 2 personnes d’une valeur de 400 €, petits déjeuners inclus, dans
l’hôtel Best Western en France sélectionné par le gagnant lors de sa participation au jeu. La durée du
séjour peut varier de une à deux nuits selon la date de séjour choisie par le gagnant. Le transport n’est
pas compris et est à la charge du gagnant. Ces séjours sont offerts sous la forme de carte cadeau de
400 €, utilisable dans une période d’un an à compter de la date d’envoi de la dotation (valeur totale du
jeu 11 600 euros).
Article V : Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés à partir de moments prédéfinis informatiquement. Un Instant gagnant
désigne le moment précis (date, heures, minutes, secondes) qui sera considéré comme un point de
départ à partir duquel le premier joueur qui tentera sa chance, gagnera un lot. Un instant gagnant
différent est attribué par type de lot et il y a autant d'instants gagnants prédéfinis que de lots à gagner.
la liste des instants gagnants est déposée confidentiellement en annexe du présent règlement de jeu .
Les gagnants seront informés instantanément par BEST WESTERN FRANCE du résultat. Les lots ne
peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce
soit et sont non cessibles .Toutefois, en cas de force majeure, BEST WESTERN FRANCE se réserve
le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente . Les participants font
élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants
autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet ).
Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de
ses participations .
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement
peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des
conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP
huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant
refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé
gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu
à l'adresse suivante : BEST WESTERN FRANCE, Un invité singulier, Immeuble Le Doublon, 11
avenue Dubonnet, 92407 COURBEVOIE CEDEX . Le règlement complet peut être également
consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront
remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant
au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3
mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à
l'adresse du jeu ( article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant,
indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet
de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande
seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule
demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même
adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
BEST WESTERN FRANCE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident
lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des
serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des
formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une
ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du
règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne,
seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou
mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. BEST WESTERN FRANCE
tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Level -Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera
recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la
proclamation des résultats. BEST WESTERN FRANCE se réserve le droit, si les circonstances
l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article
VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. BEST WESTERN FRANCE pourra annuler ou
suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que
ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve,
dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes. Le présent jeu est hébergé par le site Internet
Facebook. Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook.
Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la
politique de confidentialité du site Internet Facebook qui peuvent être consultées directement sur le
site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto,
CA 94304. BEST WESTERN FRANCE n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à
l’utilisation du site Facebook. De même, la participant décharge Facebook de toute responsabilité
quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance que Facebook, n’en est ni le
gestionnaire, ni le parrain. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être demandée à tout moment du
jeu.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent BEST WESTERN FRANCE à utiliser
leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au
présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix
gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. BEST WESTERN FRANCE ne saurait être tenue
pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services
postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance postale, ou retournés
dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront
acquis à BEST WESTERN FRANCE. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice
tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de
BEST WESTERN FRANCE ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant
légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de
rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit
être adressée à BEST WESTERN FRANCE.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques
citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.