RÈGLEMENT
DU
JEU
-
CONCOURS
«
J
EU
-
CONCOURS AVEC LE RES
TAURANT
T
OP
C
HEF L
’A
LCAZAR
»
Article 1
-
Société organisatrice :
Best Western France / Mapotel
SA Coopérative (ci
-
après «Best Western
France
» ou l' "Organisateur")
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 319 641 551, ayant son siège social Immeuble Le
Doublo
n Bat B, 11 avenue Dubonnet, 92
407 COURBEVOIE CED
EX organise tous les jours du
4 ma
rs
2013
au 25
mars 2013
inclus,
un jeu
concours
gratuit sans ob
ligation d'achat, avec instant gagnant
,
s’intitulant «
Jeu
-
concours avec le restaurant
éphémère
Top Chef l’Alcazar
».
Article 2
-
Qui peut participer ?
Ce jeu est ouvert à toute personne
physique âgée de plus de dix
-
huit (18) ans (ci
-
après le(s)
"Participant(s)"), pénalement responsable, et résidant en France métropolitaine (Corse inclus).
Les membres de la direction et du personnel de Best Western France et de ses distributeurs, de
même
que leurs familles ne peuvent participer. D’une façon générale est exclue de ce droit de
participation toute personne participant de façon directe ou indirecte à la mise en
œuvre
de ce jeu.
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière d
u règlement et de son application
par
Best Western France qui statue en dernier ressort sur tout cas litigieux et toute difficulté
d’interprétation.
S'il est constaté qu'un participant s’est inscrit, pour une même personne ou un même foyer,
plusieurs
fois,
seule la première inscription sera prise en compte, les autres seront annulées.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription
vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participan
t l'engagent dès leur
validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les
Participants.
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le(s) formulaire(s) d'inscription mis à sa disposition
et à transmettr
e à l’Organisateur des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des
zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
L’Organisateur se réserve le droit de faire les vérifications nécessaires et d’invalider les p
articipations
incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Article 3
–
Accès
Ce jeu est accessible par le réseau Internet sur le site web
www.facebook.com
, notamment sur
http://www.fa
cebook.com/BestWesternFR
,
dans l’onglet «
Jeu Concours Top Chef
»
pour toute
personne qui
s’enregistre en ligne
Le remboursement forfaitaire (0.68 € TTC) des frais de connexion pour l’inscription s’effectue sous
forme de virement sur simple demande écrite à
Best Western France
–
Immeuble Le Doublon BAT B
–
11 avenue Dubonnet
-
92407 Courbevoie Cedex, en joignant un RIB/RIP. Les frais de timbre liés à la
demande sont également remboursés au tarif lent en vigueur. Un
seul remboursement par foyer ou
par situation analogique (même nom, même adresse, même RIB/RIP). Toute demande
insuffisamment affranchie ne sera pas acceptée. Aucune demande de remboursement ne sera
honorée passé un délai de sept (7) jours à compter de la
date de clôture du jeu. Toute demande de
remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Article 4
–
Durée
Le jeu se déroul
e du
4 mars au 25 mars 2013 inclus.
Aucune réclamation ne peut être formulée à l’encontre de
l'Organisateur par un Participant n’ayant
pu se connecter suite à un problème technique temporaire sur
les pages Web de l’instant gagnant
.
L'Organisateur se réserve le droit, en cas de nécessité, de modifier, proroger ou annuler ce délai sans
préavis, sans
que sa responsabilité ne soit engagée dans ce fait.
Article 5
-
Comment participer ?
Pour participer au jeu
-
concours
«
Jeu Concours Top Chef
»
, il suffi
t
:

de se rendre sur le site web Facebook,
puis
sur
l’onglet «
Jeu Concours Top Chef
» de la page
Best Western
France
http://www.facebook.com/Best
WesternFR

de
participer à l’instant gagnant, puis de
remplir le formulaire d’inscription qui se
trouve dans
l’onglet «
Jeu Concours Top Chef
» en renseignant
notamment les champs oblig
atoires
pour
valider
la
p
articipation.
Les titulaires d’une carte Best Western Rewards® pourront indiquer
leur numéro de carte afin de participer au lot 2, détaillé dans l’article 6 de ce document.
Au
total 20 gagnants seront
désignés
par
l’
instant gagnant
sur l’ensemble de la durée du jeu
-
concours.
Ce j
eu n’est pas géré ou parrainé, de quelque façon que ce soit par Facebook.
Article 6
–
La dotation
Un instant gagnant
parmi les Partic
ipants sera effectué
chaque jour
et
désignera 20 gagnants sur
l’ensemble de la durée du jeu
-
concours
.
Toute
participation
effectuée en dehors de la période du jeu
visée à l'article 4 sera
considérée comme nulle. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée
et/ou incomplète,
d’un gagnant
sera considérée comme nulle et
entrainera
la
disqualification du
participant et la remise en jeu du lot lors d’un autre instant gagnant.
La dotation
est
composée
de
20 diners au restaurant éphémère Top Chef l’Alcazar, ainsi que 5
séjours Best Western.
Les gains se décomposent comme suit :

LOT 1
-
À destination
des Part
icipants au jeu
-
concours
: 15 dî
ners pour 2 personnes au
restaurant éphémère Top Chef l’Alcazar
, d’une valeur de 92
€ (
Repas new «
Top Chef
»
comprenant
une formule
entrée
–
plat
–
dessert)
. Le
s
repas sont valables jusqu’au 14 mai 2013.
Il est obligatoire de réserver au plus tard 3 jours avant la date de votre diner (selon
disponibilités).

LOT 2
-
A destination des
participants
au jeu
-
concours
titulaire
d’une carte Best Western
Rewards®
:
5 dî
ners pour 2 personnes au restaurant éphémère Top Chef l’Alcazar,
d’une valeur
de 92
€ (comprenant entrée
–
plat
–
dessert)
accompagné d’une nuitée dans un hôtel Best
Western d’
une valeur moyenne de 20
0 €
(
Best Western donnera une Carte Cadeau d’une
valeur de 200€. La carte cadeau est sous conditions d’utilisation
)
.
Les repas sont valables
jusqu’au 14 mai 2013. Il est obligatoire de réserver au plus tard 3 jours avant la date de votre
diner (selon disponibilités).
Le gain est composé d’une carte cadeau Best Western d’une valeur de 200€ [Deux cents euros]
-
(gain mensuel). Elle permet de séjourner dans 4 000 hôtels Best Western dans le monde. La
carte cadeau est une carte « virtuelle » composée de 16 chiffres.
Valeur
approximative totale du gain
29
2
€.
Les cartes
Best Western Rewards® sont gratuites
La Tra
vel Card est une carte à valeur stockée. Les Travel Cards monétaires peuvent être utilisées pour
régler les factures des hôtels Best Western (tout service géré ou fourni par un hôtel de la chaîne Best
Western) et les taxes correspondantes. Elles peuvent êt
re refusées dans les concessions situées dans
un hôtel, qui ne sont ni détenues, ni g
érées par l'hôtel Best Western.
La Travel Card peut être
délivrée sous forme d’une carte plastique ou virtuelle (certificat envoyé p
ar email ou impression
écran).
La livr
aison d’une Travel Card à une adresse existante mais erronée comme fournie par le
client relève de la responsabilité de l’acheteur. La livraison à une adresse inexistante relève de la
responsabilité de l’acheteur. Les Travel Cards virtuelles peuvent être r
emboursées à partir de 17h00
le jour ouvrable suivant la date d’achat de la Travel Card selon l’heure loc
ale de votre pays de
résidence.
Une réservation n’est pas obligatoire lors de l'utilisati
on d’une Travel Card monétaire.
À
son arrivée à l'hôtel, le cl
ient doit présenter sa Travel Card, une pièce d'identité et une carte de crédit
personnelle ou toute autre garantie de paiement.
-
Le total des dépenses/unités sera déduit du
montant disponible sur la carte. Le détenteur de la carte doit connaître à tout mo
ment le montant
disponible sur sa Travel Card. Le solde d'une carte est consultable en ligne sur le site
www.travelcard.bestwestern.com
si le détenteur l'a enregistrée. Vous pouvez également
appeler le
serv
ice clients au 0
800 90 44 90.
Les Travel Cards ne sont pas remplacées en cas de perte, de vol, de
destruction ou d'expiration. Les Travel Cards ne peuvent pas être échangées en partie contre de
l'argent ou autres substitutions. Aucune mon
nai
e ne sera rendue sur la carte.
Best Western se
réserve le droit de demander une caution pour les dépenses non couvertes par la Travel Card. Les
Travel Cards ne peuvent pas être utilisées pour le versement d'arrhes ou comme garantie pour les
réservation
s.
Les frais et dépenses non compris dans le lot décrit ci
-
dessus ne sont pas à la charge de Best Western
France mais du gagnant.
Les frais de déplacement sont à la charge du Participant.
Le gagnant sera
personnellement informé par em
ail au plus tard sept (7) jours après.
Sans réponse écrite de la part
du gagnant dans un délai de 72h suiv
ant la confirmation de son gain.
Best Western France se réserve
le droit de remettre le lot à un autre gagnant
lors d’un
nouvel instant gagnant, soit de conserver le
lot si le jeu est terminé.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
L'Organisateur se réserve le droit, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient ou,
plus généralement, pour quelque raison que
ce soit
, de modifier le gain, sans que sa responsabilité
soit engagée de ce fait.
Best Western France se réserve la possibilité de remplacer le lot par un gain d’une valeur au moins
équivalente en cas d’indisponi
bilité ou pour quelque raison que ce soit.
Le gain ne pourra pas être échangé ou remboursé. Aucune compensation en liquide ou en crédit ne
sera octroyée.
Le gain pourra être cédé à un tiers sur décision du gagnant qui en informera Best
Western France par
é
crit.
Toute fraude ou tentative de fraude, de quelque forme que ce soit
entrainera
l’exclusion du
participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La société
organisatrice se réserve le droit de
poursuivre par la voie judiciaire tout contrevenant
au présent
règlement.
Les participants gagnants seront informés immédiatement de leur gain
(directement sur
l’application)
. Un courriel leur sera envoyé sur leur
boite
de messagerie électronique qui précisera la
nature de leur gain et les modalités
d’obtention relatives sous un
délai
de 7 jours.
Article 7
–
Responsabilité
Les Participants s'interdisent de mettre en
œuvre
ou de chercher à mettre en
œuvre
tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes
de l’opération et du
présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent
règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de
frauder ou de
nuire au
bon déroulement de l’opération.
L’Organisateur pourra décider d'annuler l’opération s'il
apparait
que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de
la
participation à l’opération
ou de la détermination du gagnant.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus
quelconque ou une tenta
tive de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une
vérification systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter
cette vé
rification aux participations des
gagnant
s
potentiel
s
.
L’Organisateur se réserv
e le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler la présente
opération sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Si pour quelque raison que ce
soit, cette opération ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple
d’un cas de force
majeure, d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention, intrusion non autorisée sur le
système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le
contrôle de l’Organisateur et corrompant o
u affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue
de l’opération, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou
suspendre l’opération ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissen
t
rechercher sa responsabilité de ce fait. L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier
tout Participant qui altère le fonctionnement de l’opération ou du site web précité ou encore qui
viole
les règles officielles de l’opération
.
Il est c
onvenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur et/ou de
ses partenaires techniques ont force
probantes
quant aux éléments de connexion et aux
informations
résultant d'un traitement informatique relatif à l’opération
organisée par
l’Organisateur.
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la remise du gain effectivement et
valablement gagné.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait
donc
être t
enu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un
tiers dans
le système du terminal des Participants et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la
connexion des Participants au réseau via le site web préci
té.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque
dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur ac
tivité personnelle ou
professionnelle.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau
Internet lui
-
même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant
entrainé
des
défaillances dans l’a
dministration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion de l’opération.
L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions,
interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement
, de la perte de
toute donnée de ce fait.
L’Organisateur décline toutes responsabilités pour tous les incidents et accidents qui pourraient
survenir durant les
évènements
auxquels les Participants de l’opération pourraient participer.
La connexion de tout
e personne au site web précité et la participation des joueurs au jeu se fait sous
leur entière responsabilité.
Article 8
-
Données à caractère personnel
Le gagnant autorise, à titre gratuit, l’utilisation et la
diffusion de son nom et ville de résidence
sur le
site web de
l'Organisateur ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle
liée au présent
Jeu, pour une durée d’un an.
En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978, modifiée,
relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les Participants inscrits au jeu disposent des droits d'opposition, d'accès, de rectification
et de suppression des données les concernant. Pour les exercer, les Participants contacteront le
service
client à l'adresse postale de l'Organisateur visée à l'article 1 du règlement.
Les Participants
sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre du jeu sont
nécessaires à la
prise en compte de leur participation et à l'attribution
du lot.
Article 9
–
Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude de la SELARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC,
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris et disponible sur le site
web :
http://www.faceb
ook.com/Best
WesternFR
Il est disponible gratuitement sur demande (timbre
remboursé au tarif
lettre lent 20g).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'Huissier de justice et la version du
règlement accessible sur Internet, c'est la version déposée chez l'Huissier de justice qui prévaudra
dans tous les cas de figure. Toutes questions d'appl
ication ou d'interprétation de celui
-
ci ou toutes
questions imprévues qui viendraient à se poser seront traitées souverainement par l’Organisateur.
Article 10
–
Loi applicable
Le présent règlement est soumis au droit français.
Les parties
s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de
l’exécution
du présent règlement. En cas de désaccord définitif sur l'interprétation ou l'exécution des
présentes
et de leurs suites,
seuls
les Tribunaux français seront com
pétents.