RÈGLEMENT
DU
JEU
CONCOURS
«
J
EU
CONCOURS
:
LE
S
ALON DU
C
HOCOLAT AVEC BEST WE
STERN
»
Article 1
Société organisatrice :
Best Western France / Mapotel SA Coopérative (ci
après «Best Western
France
» ou l' "Organisateur")
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 319 641 551, ayant son siège social Immeuble Le
Doublo
n Bat B, 11 avenue Dubonnet, 92
407 COURBEVOIE CED
EX or
ganise tous les jours du
23
septembre
2013
au
20 octobre
2013
inclus,
un
jeu
concours
gratuit sans ob
ligati
on d'achat, avec
tirage au sort
, s’intitulant «
Le Salon du C
hocolat avec Best Western
».
Article 2
Qui peut participer ?
Ce jeu est ouvert à
toute personne physique âgée de plus de dix
huit (18) ans (ci
après le(s)
"Participant(s)"), pénalement responsable, et résidant en France métropolitaine (Corse inclus).
Les membres de la direction et du personnel de Best Western France et de ses distribu
teurs, de
même que leurs familles ne peuvent participer. D’une façon générale est exclue de ce droit de
participation toute personne participant de façon directe ou indirecte à la mise en
œuvre
de ce jeu.
La participation au jeu implique l’acceptation
pleine et entière du règlement et de son application
par
Best Western France qui statue en dernier ressort sur tout cas litigieux et toute difficulté
d’interprétation.
S'il est constaté qu'un participant s’est inscrit, pour une même personne ou un même foy
er,
plusieurs
fois, seule la première inscription sera prise en compte, les autres seront annulées.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription
vaillent preuve de son identité. Les informations saisie
s par le Participant l'engagent dès leur
validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les
Participants.
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le(s) formulaire(s) d'inscription mis à sa disposit
ion
et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des
zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
L’Organisateur se réserve le droit de faire les vérifications nécessaires e
t d’invalider les participations
incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Article 3
–
Accès
Ce jeu est accessible par le réseau Internet sur le site web
www.facebook.com
, notamment sur
http://www.fa
cebook.com/BestWesternFR
,
dans l’onglet «
Jeu Concours le Salon du Chocolat
»
pour
toute personne qui
s’enregistre en ligne
Le remboursement forfaitaire (0.68 € TTC) des frais de connexion pour l’inscription s’e
ffectue sous
forme de virement sur simple demande écrite à
Best Western France
–
Immeuble Le Doublon BAT B
–
11 avenue Dubonnet
92407 Courbevoie Cedex, en joignant un RIB/RIP. Les frais de timbre liés à la
demande sont également remboursés au tarif lent e
n vigueur. Un seul remboursement par foyer ou
par situation analogique (même nom, même adresse, même RIB/RIP). Toute demande
insuffisamment affranchie ne sera pas acceptée. Aucune demande de remboursement ne sera
honorée passé un délai de sept (7) jours à
compter de la date de clôture du jeu. Toute demande de
remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Article 4
–
Durée
Le jeu se déroul
e du
23 septembre
2013
au
20 octobre
2013
inclus.
Il y aura 2 tirages au sort
,
afin de
définir les 20 gagnants.
Aucune réclamation ne peut être formulée à l’encontre de l'Organisateur par un Participant n’ayant
pu se connecter suite à un problème technique temporaire sur
les pages Web
du jeu.
L'Organisateur se réserve le droit, en cas de né
cessité, de modifier, proroger ou annuler ce délai sans
préavis, sans que sa responsabilité ne soit engagée dans ce fait.
Article 5
Comment participer ?
Pour participer au jeu
concours
«
Jeu Concours le Salon du Chocolat
»
, il suffi
t
:
•
de se rendre sur le site web Facebook,
puis
sur
l’onglet «
Jeu Concours le Salon du Chocolat
»
de la page
Best Western
France
http://www.facebook.com/BestWesternFR
(l’application jeu
concours est compat
ible mobile).
•
de
participer en répondant à une question
, puis de
remplir le formulaire d’inscription qui se
trouve dans l’onglet «
Jeu Concours le Salon du Chocolat
» en renseignant
notamment les
champs oblig
atoires
pour
valider
la
participation.
Au total
20 gagnants seront
désignés
à la fin
du jeu
concours
par tirage au sort
.
Ce j
eu n’est pas géré ou parrainé, de quelque façon que ce soit par Facebook.
Article 6
–
La dotation
Deux
tirage
s
au sort
parmi les Partic
ipants ser
ont
effectué
s
et désigner
ont
à chacun
10 gagnants,
soit
un total de 20 gagnants
.
Toute
participation
effectuée en dehors de la période du jeu visée à l'article
4 sera
considérée comme nulle. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée
et/ou incomplète,
d’un gagnant
sera considérée comme nulle et
entrainera
la
disqualification du participant et la
remise en jeu du lot lors d’un autre instant gagnant.
La dotation
est
composée
de
20 invitations pour 2 personnes au Salon du Chocolat à
Paris
.
Le Salon du C
hocolat se déroule du 30 octobre 2013 au 3 novembre 2013 (Ouverture tous les jours
de
10h à 19h
à Viparis, Porte de Versailles,
Pavillons 5/2 & 5/3
).
La valeur d’une invitation au Salon du C
hocolat est de (13) treize
euros.
Les frais
et dépenses non compris dans le lot décrit ci
dessus ne sont pas à la charge de Best Western
France mais du gagnant.
Les frais de déplacement sont à la charge du Participant.
Le gagnant sera
personnellement informé par em
ail au plus tard deux (2
) jours apr
ès
la fin du jeu
concours
.
Sans
réponse écrite de la par
t du gagnant dans un délai de 48
h suiv
ant la confirmation de son gain
Best
Western France se réserve le droit de remettre le lot à un gagnant
suppléant.
Aucun message ne sera
adressé aux perdants.
L’e
nsemble des invitations
sera
envoyé
avant le 25 octobre
2013
.
L'Organisateur se réserve le droit, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient ou,
plus généralement, pour quelque raison que
ce soit
, de modifier le gain, sans que sa
responsabilité
soit engagée de ce fait.
Best Western France se réserve la possibilité de remplacer le lot par un gain d’une valeur au moins
équivalente en cas d’indisponibilité ou pour quelque raison que ce soit.
RÈGLEMENT
DU
JEU
CONCOURS
«
J
EU
CONCOURS
:
LE
S
ALON DU
C
HOCOLAT AVEC BEST WE
STERN
»
Article 1
Société organisatrice :
Best Western France / Mapotel SA Coopérative (ci
après «Best Western
France
» ou l' "Organisateur")
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 319 641 551, ayant son siège social Immeuble Le
Doublo
n Bat B, 11 avenue Dubonnet, 92
407 COURBEVOIE CED
EX or
ganise tous les jours du
23
septembre
2013
au
20 octobre
2013
inclus,
un
jeu
concours
gratuit sans ob
ligati
on d'achat, avec
tirage au sort
, s’intitulant «
Le Salon du C
hocolat avec Best Western
».
Article 2
Qui peut participer ?
Ce jeu est ouvert à
toute personne physique âgée de plus de dix
huit (18) ans (ci
après le(s)
"Participant(s)"), pénalement responsable, et résidant en France métropolitaine (Corse inclus).
Les membres de la direction et du personnel de Best Western France et de ses distribu
teurs, de
même que leurs familles ne peuvent participer. D’une façon générale est exclue de ce droit de
participation toute personne participant de façon directe ou indirecte à la mise en
œuvre
de ce jeu.
La participation au jeu implique l’acceptation
pleine et entière du règlement et de son application
par
Best Western France qui statue en dernier ressort sur tout cas litigieux et toute difficulté
d’interprétation.
S'il est constaté qu'un participant s’est inscrit, pour une même personne ou un même foy
er,
plusieurs
fois, seule la première inscription sera prise en compte, les autres seront annulées.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription
vaillent preuve de son identité. Les informations saisie
s par le Participant l'engagent dès leur
validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les
Participants.
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le(s) formulaire(s) d'inscription mis à sa disposit
ion
et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des
zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
L’Organisateur se réserve le droit de faire les vérifications nécessaires e
t d’invalider les participations
incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Article 3
–
Accès
Ce jeu est accessible par le réseau Internet sur le site web
www.facebook.com
, notamment sur
http://www.fa
cebook.com/BestWesternFR
,
dans l’onglet «
Jeu Concours le Salon du Chocolat
»
pour
toute personne qui
s’enregistre en ligne
Le remboursement forfaitaire (0.68 € TTC) des frais de connexion pour l’inscription s’e
ffectue sous
forme de virement sur simple demande écrite à
Best Western France
–
Immeuble Le Doublon BAT B
–
11 avenue Dubonnet
92407 Courbevoie Cedex, en joignant un RIB/RIP. Les frais de timbre liés à la
demande sont également remboursés au tarif lent e
n vigueur. Un seul remboursement par foyer ou
par situation analogique (même nom, même adresse, même RIB/RIP). Toute demande
insuffisamment affranchie ne sera pas acceptée. Aucune demande de remboursement ne sera
honorée passé un délai de sept (7) jours à
compter de la date de clôture du jeu. Toute demande de
remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Article 4
–
Durée
Le jeu se déroul
e du
23 septembre
2013
au
20 octobre
2013
inclus.
Il y aura 2 tirages au sort
,
afin de
définir les 20 gagnants.
Aucune réclamation ne peut être formulée à l’encontre de l'Organisateur par un Participant n’ayant
pu se connecter suite à un problème technique temporaire sur
les pages Web
du jeu.
L'Organisateur se réserve le droit, en cas de né
cessité, de modifier, proroger ou annuler ce délai sans
préavis, sans que sa responsabilité ne soit engagée dans ce fait.
Article 5
Comment participer ?
Pour participer au jeu
concours
«
Jeu Concours le Salon du Chocolat
»
, il suffi
t
:
•
de se rendre sur le site web Facebook,
puis
sur
l’onglet «
Jeu Concours le Salon du Chocolat
»
de la page
Best Western
France
http://www.facebook.com/BestWesternFR
(l’application jeu
concours est compat
ible mobile).
•
de
participer en répondant à une question
, puis de
remplir le formulaire d’inscription qui se
trouve dans l’onglet «
Jeu Concours le Salon du Chocolat
» en renseignant
notamment les
champs oblig
atoires
pour
valider
la
participation.
Au total
20 gagnants seront
désignés
à la fin
du jeu
concours
par tirage au sort
.
Ce j
eu n’est pas géré ou parrainé, de quelque façon que ce soit par Facebook.
Article 6
–
La dotation
Deux
tirage
s
au sort
parmi les Partic
ipants ser
ont
effectué
s
et désigner
ont
à chacun
10 gagnants,
soit
un total de 20 gagnants
.
Toute
participation
effectuée en dehors de la période du jeu visée à l'article
4 sera
considérée comme nulle. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée
et/ou incomplète,
d’un gagnant
sera considérée comme nulle et
entrainera
la
disqualification du participant et la
remise en jeu du lot lors d’un autre instant gagnant.
La dotation
est
composée
de
20 invitations pour 2 personnes au Salon du Chocolat à
Paris
.
Le Salon du C
hocolat se déroule du 30 octobre 2013 au 3 novembre 2013 (Ouverture tous les jours
de
10h à 19h
à Viparis, Porte de Versailles,
Pavillons 5/2 & 5/3
).
La valeur d’une invitation au Salon du C
hocolat est de (13) treize
euros.
Les frais
et dépenses non compris dans le lot décrit ci
dessus ne sont pas à la charge de Best Western
France mais du gagnant.
Les frais de déplacement sont à la charge du Participant.
Le gagnant sera
personnellement informé par em
ail au plus tard deux (2
) jours apr
ès
la fin du jeu
concours
.
Sans
réponse écrite de la par
t du gagnant dans un délai de 48
h suiv
ant la confirmation de son gain
Best
Western France se réserve le droit de remettre le lot à un gagnant
suppléant.
Aucun message ne sera
adressé aux perdants.
L’e
nsemble des invitations
sera
envoyé
avant le 25 octobre
2013
.
L'Organisateur se réserve le droit, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient ou,
plus généralement, pour quelque raison que
ce soit
, de modifier le gain, sans que sa
responsabilité
soit engagée de ce fait.
Best Western France se réserve la possibilité de remplacer le lot par un gain d’une valeur au moins
équivalente en cas d’indisponibilité ou pour quelque raison que ce soit.
Le gain ne pourra pas être échangé ou remb
oursé. Aucune compensation en liquide ou en crédit ne
sera octroyée.
Le gain pourra être cédé à un tiers sur décision du gagnant qui en informera Best
Western France par
écrit.
Toute fraude ou tentative de fraude, de quelque forme que ce soit
entrainera
l’
exclusion du
participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La société
organisatrice se réserve le droit de
poursuivre par la voie judiciaire tout contrevenant au présent
règlement.
Article 7
–
Responsabilité
Les Participants s'interdisent de mettre en
œuvre
ou de chercher à mettre en
œuvre
tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de l’opération et du
présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit d'éc
arter toute personne ne respectant pas totalement le présent
règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de
frauder ou de
nuire au bon déroulement de l’opération.
L’Organisateur pourra décider d'annuler l’opéra
tion s'il
apparait
que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de
la
participation à l’opération ou de la détermination du gagnant.
L’Organisateur se réserve le droit de procéd
er à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus
quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une
vérific
ation systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter
cette vé
rification aux participations des
gagnant
s
potentiel
s
.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler la présente
opération sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Si pour quelque raison que ce
soit, cette opération ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un cas de force
majeure, d’un virus informatique, d’un bug, d’une inte
rvention, intrusion non autorisée sur le
système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le
contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue
de l’opérat
ion, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou
suspendre l’opération ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent
rechercher sa responsabilité de ce fait. L’Organisateur se réserve égal
ement le droit de disqualifier
tout Participant qui altère le fonctionnement de l’opération ou du site web précité ou encore qui
viole
les règles officielles de l’opération
.
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Org
anisateur et/ou de
ses partenaires techniques ont force
probantes
quant aux éléments de connexion et aux
informations
résultant d'un traitement informatique relatif à l’opération organisée par
l’Organisateur.
La responsabilité de l’Organisateur est stricte
ment limitée à la remise du gain effectivement et
valablement gagné.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait
donc
être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrus
ion d'un
tiers dans
le système du terminal des Participants et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la
connexion des Participants au réseau via le site web précité.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour
responsable d'un quelconque
dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
L’Organisateur ne saurait êtr
e tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau
Internet lui
même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant
entrainé
des
défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion de
l’opération.
L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions,
interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de
toute donnée de ce fait.
L’Organisateur décline t
outes responsabilités pour tous les incidents et accidents qui pourraient
survenir durant les
évènements
auxquels les Participants de l’opération pourraient participer.
La connexion de toute personne au site web précité et la participation des joueurs au j
eu se fait sous
leur entière responsabilité.
Article 8
Données à caractère personnel
Le gagnant autorise, à titre gratuit, l’utilisation et la
diffusion de son nom et ville de résidence
sur le
site web de
l'Organisateur ainsi qu’à l’occasion de toute
campagne publicitaire ou promotionnelle
liée au présent
Jeu, pour une durée d’un an.
En application de la loi n° 78
17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les Participants inscrits au jeu disposent des dro
its d'opposition, d'accès, de rectification
et de suppression des données les concernant. Pour les exercer, les Participants contacteront le
service client à l'adresse postale de l'Organisateur visée à l'article 1 du règlement.
Les Participants
sont inform
és que les données les concernant enregistrées dans le cadre du jeu sont
nécessaires à la
prise en compte de leur participation et à l'attribution du lot.
Article 9
–
Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude de la SELARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC,
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris et disponible sur le site
web :
http://www.facebook.com/Best
WesternFR
Il est disponible gr
atuitement sur demande (timbre
remboursé au tarif
lettre lent 20g).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'Huissier de justice et la version du
règlement accessible sur Internet, c'est la version déposée chez l'Huissier de justi
ce qui prévaudra
dans tous les cas de figure. Toutes questions d'application ou d'interprétation de celui
ci ou toutes
questions imprévues qui viendraient à se poser seront traitées souverainement par l’Organisateur.
Article 10
–
Loi applicable
Le
présent règlement est soumis au droit français.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de
l’exécution
du présent règlement. En cas de désaccord définitif sur l'interprétation ou l'exécution des
présentes
et de leurs suites,
seuls
les Tribunaux français seront compétents.
