REGLEMENT DES JEUX
-
CONCOURS 2013
Next Interactive Media
ARTICLE 1 : Objet
Next Interactive Media (nommé NIM ci
-
après)
, SAS au capital de 199 272 euros, dont
le siège social est situé à Paris (75015), 12 rue d'Oradour
sur Glane, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 311
243 794, organise du 1
er
janvier au 31 décembre 2013
des jeux
-
concours gratuits sans obligation d'achat
annoncés et présentés sur les sites portails de la société, soit
www.01net.com
,
pro.01net.com
,
www.01men.com
,
www.rmc.fr
,
www.rmcsport.fr
,
www.bfmtv.com
,
www.bfmbusiness.com
ainsi que les pages fan Facebook de ces sites.
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ces jeux gratuits et sans obligation d’achat sont
ouverts à toute personne physique
majeure domiciliée en France Métropolitaine, à l'exception de celles ayant un lien
juridique avec les organisateurs (collaborateurs permanents et occasionnels des
entreprises concernées et de leurs familles directes, ascen
dants, descendants et
conjoints).
Pour participer aux jeux, l'internaute devra s'inscrire sur les sites internet
www.01net.com
ou
pro.01net.com
ou
www.01men.com
ou
www.rmc.fr
ou
www.rmcsport.fr
ou
www.bfmtv.com
ou
www.bfmbusiness.com
ou les pages fan
Facebook de ces sites, en compléta
nt le formulaire d'inscription et en remplissant
tous les champs obligatoires (E
-
mail, nom, prénom, adresse, code postal, ville et
pays).La liste de ces critères pourra être élargie sur certains jeux. Par ailleurs
l'internaute pourra s'inscrire aux listes
de diffusion des newsletters des portails Internet
et aux "offres des partenaires" de ces mêmes portails.
L'internaute pourra en plus sur certains jeux répondre à une série de questions avec
choix de réponses possibles. En fin de session de chaque jeu, un
tirage au sort sera
effectué par la société organisatrice parmi l’ensemble des participants suivant le
nombre de dotations.
Pour chaque session, un avenant sera déposé auprès de la SCP Simonin
–
Le Marec
–
Guerrier, Huissiers de Justice Associés et anne
xé au présent règlement. Il indiquera
la période et le type de jeu, les conditions de participation éventuellement élargies,
les lots mis en jeu ainsi que leur valeur.
Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée. Il ne ser
a
pris en compte qu'une seule inscription par foyer (même nom, même adresse
postale).
Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.
NIM se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application
d
u présent article.
NIM n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non
-
réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
ARTICLE 3 : Traitement des données personnelles
Il sera mis en place un système de con
servation des données permettant un contrôle
en cas de réclamation.
Les coordonnées des participants sont utilisées conformément à la Loi "informatique
et libertés" du 06/01/1978 modifiée afin de gérer les participations au tirage au sort et
l'attribution
des gains.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel relatives aux
participants lors de leur inscription au jeu
-
concours sont nécessaires à sa gestion et à
sa finalité conformément aux modalités du présent règlement.
Conformément à la
Loi du 6 Janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un
droit d'accès et de rectification et de suppression des informations les concernant
communiquées à NIM dans le cadre de ce concours
.
Les participants pourront exercer leurs droits en adressa
nt leur demande par mail à
jeux
-
concours@01net.fr
ou par voie postale à Jeux
-
Concours NIM, service
webmarketing, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
Dans le cadre de ses accords commerciaux,
NIM
pourrait ê
tre amené à céder à ses
partenaires commerciaux les données à caractère personnel des participants au
jeu
-
concours. Toute personne peut faire valoir son droit d'opposition par mail à
jeux
-
concours@01net.fr
ou p
ar voie postale à Jeux
-
Concours
NIM
, service webmarketing,
12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
ARTICLE 4 : Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion et de participation aux jeux
-
concours réellement engagés par
les participants ser
ont remboursés sur simple demande, par courrier postal, dans la
limite d'une connexion par foyer (même nom, même adresse postale) par mois. Le
remboursement de la connexion internet est calculé sur la base de 9 minutes de
connexion au prix local de France
Telecom en vigueur. Ces demandes de
remboursement devront obligatoirement être faites dans une période de 30 jours au
plus tard suivant la fin du jeu concours cachet de la poste faisant foi, en écrivant à :
Jeux Concours
NIM
, service webmarketing, 12 rue
d'Oradour sur Glane, 75015 Paris
accompagnées obligatoirement des pièces suivantes pour être considérée comme
valable:
-
Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP),
-
Justificatif d'identité (copie de carte d'identité, passeport ou carte de séjou
r),
-
Justificatif de domicile (copie de facture EDF
-
GDF ou de France Télécom),
-
Facture originale détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et
l'heure de la communication.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de
la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès aux sites de la société NIM
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamm
ent connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
REGLEMENT DES JEUX
-
CONCOURS 2013
Next Interactive Media
ARTICLE 1 : Objet
Next Interactive Media (nommé NIM ci
-
après)
, SAS au capital de 199 272 euros, dont
le siège social est situé à Paris (75015), 12 rue d'Oradour
sur Glane, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 311
243 794, organise du 1
er
janvier au 31 décembre 2013
des jeux
-
concours gratuits sans obligation d'achat
annoncés et présentés sur les sites portails de la société, soit
www.01net.com
,
pro.01net.com
,
www.01men.com
,
www.rmc.fr
,
www.rmcsport.fr
,
www.bfmtv.com
,
www.bfmbusiness.com
ainsi que les pages fan Facebook de ces sites.
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ces jeux gratuits et sans obligation d’achat sont
ouverts à toute personne physique
majeure domiciliée en France Métropolitaine, à l'exception de celles ayant un lien
juridique avec les organisateurs (collaborateurs permanents et occasionnels des
entreprises concernées et de leurs familles directes, ascen
dants, descendants et
conjoints).
Pour participer aux jeux, l'internaute devra s'inscrire sur les sites internet
www.01net.com
ou
pro.01net.com
ou
www.01men.com
ou
www.rmc.fr
ou
www.rmcsport.fr
ou
www.bfmtv.com
ou
www.bfmbusiness.com
ou les pages fan
Facebook de ces sites, en compléta
nt le formulaire d'inscription et en remplissant
tous les champs obligatoires (E
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mail, nom, prénom, adresse, code postal, ville et
pays).La liste de ces critères pourra être élargie sur certains jeux. Par ailleurs
l'internaute pourra s'inscrire aux listes
de diffusion des newsletters des portails Internet
et aux "offres des partenaires" de ces mêmes portails.
L'internaute pourra en plus sur certains jeux répondre à une série de questions avec
choix de réponses possibles. En fin de session de chaque jeu, un
tirage au sort sera
effectué par la société organisatrice parmi l’ensemble des participants suivant le
nombre de dotations.
Pour chaque session, un avenant sera déposé auprès de la SCP Simonin
–
Le Marec
–
Guerrier, Huissiers de Justice Associés et anne
xé au présent règlement. Il indiquera
la période et le type de jeu, les conditions de participation éventuellement élargies,
les lots mis en jeu ainsi que leur valeur.
Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée. Il ne ser
a
pris en compte qu'une seule inscription par foyer (même nom, même adresse
postale).
Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.
NIM se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application
d
u présent article.
NIM n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non
-
réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
ARTICLE 3 : Traitement des données personnelles
Il sera mis en place un système de con
servation des données permettant un contrôle
en cas de réclamation.
Les coordonnées des participants sont utilisées conformément à la Loi "informatique
et libertés" du 06/01/1978 modifiée afin de gérer les participations au tirage au sort et
l'attribution
des gains.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel relatives aux
participants lors de leur inscription au jeu
-
concours sont nécessaires à sa gestion et à
sa finalité conformément aux modalités du présent règlement.
Conformément à la
Loi du 6 Janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un
droit d'accès et de rectification et de suppression des informations les concernant
communiquées à NIM dans le cadre de ce concours
.
Les participants pourront exercer leurs droits en adressa
nt leur demande par mail à
jeux
-
concours@01net.fr
ou par voie postale à Jeux
-
Concours NIM, service
webmarketing, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
Dans le cadre de ses accords commerciaux,
NIM
pourrait ê
tre amené à céder à ses
partenaires commerciaux les données à caractère personnel des participants au
jeu
-
concours. Toute personne peut faire valoir son droit d'opposition par mail à
jeux
-
concours@01net.fr
ou p
ar voie postale à Jeux
-
Concours
NIM
, service webmarketing,
12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
ARTICLE 4 : Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion et de participation aux jeux
-
concours réellement engagés par
les participants ser
ont remboursés sur simple demande, par courrier postal, dans la
limite d'une connexion par foyer (même nom, même adresse postale) par mois. Le
remboursement de la connexion internet est calculé sur la base de 9 minutes de
connexion au prix local de France
Telecom en vigueur. Ces demandes de
remboursement devront obligatoirement être faites dans une période de 30 jours au
plus tard suivant la fin du jeu concours cachet de la poste faisant foi, en écrivant à :
Jeux Concours
NIM
, service webmarketing, 12 rue
d'Oradour sur Glane, 75015 Paris
accompagnées obligatoirement des pièces suivantes pour être considérée comme
valable:
-
Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP),
-
Justificatif d'identité (copie de carte d'identité, passeport ou carte de séjou
r),
-
Justificatif de domicile (copie de facture EDF
-
GDF ou de France Télécom),
-
Facture originale détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et
l'heure de la communication.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de
la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès aux sites de la société NIM
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamm
ent connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que
le fait pour
le participant de se connecter aux sites de la société NIM et de participer au présent
jeu
-
concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 5 : Dotation
Pour chaque session de jeux, les dotations seront détaillées da
ns un avenant qui sera
déposé auprès de la SCP Simonin
–
Le Marec
–
Guerrier, Huissiers de Justice Associés,
dépositaire du présent règlement.
La gestion de ces lots et leur remise au gagnant seront assurées par NIM. Les frais
d'envoi du lot au gagnant se
ront à la charge de NIM.
Si les circonstances l'exigent, NIM se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par
un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Le gagnant ne pourra pas demander à recevoir la contrepartie de son lot en
espèces : le prix n'est pas échangeable contre un autre prix ou tout autre bien ou
service.
Aucune photo ou document relatif à ce lot n'est contractuel.
ARTICLE 6 : Tirage au sort
A la fin de chaque session de jeu, un tirage au sort sera effectué par la société
organisatrice ou par la SCP Simonin
–
Le Marec
–
Guerrier, Huissiers de Justice
Associés, afin de désigner le(s) gagnant(s) parmi l’ensemble des participants dûment
inscrits
et qui auront satisfait aux conditions du jeu.
ARTICLE 7
Le gagnant sera informé par courrier électronique par NIM à l'adresse électronique
qu'il aura indiquée lors de son inscription, de la procédure à suivre pour l'obtention
de son lot. Passé un délai de 8 jours à compter de la réception de ce courrier
électro
nique, si le gagnant ne s'est pas manifesté auprès de NIM conformément
audit courrier et/ou n'a pas communiqué à NIM tous les éléments nécessaires à
l'envoi du lot, aucune réclamation ne sera admise et le lot sera perdu et/ou remis en
jeu.
Le gagnant acce
pte par avance que son nom, prénom soient publiés à des fins
promotionnelles sur les sites Internet de NIM ou dans toute publication papier de NIM,
sans pouvoir exiger de NIM une quelconque contrepartie financière ou un avantage
quelconque, pendant 3 mois
à compter de la publication des résultats.
Toutefois, cette publication ne saurait être une obligation incombant à NIM.
ARTICLE 8
NIM
se réserve le droit d'interrompre, de supprimer, de différer ou de reporter ce jeu
après information par tous moyens appr
opriés si les circonstances l'exigent. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
En cas de modification des jeux et du présent règlement général, un avenant sera
déposé auprès de la SCP Simonin
–
Le Marec
–
Guerrier, Huissiers de Justice Assoc
iés.
NIM
statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l'interprétation et
ou de l'application du présent règlement.
ARTICLE 9
Le règlement général complet du jeu ainsi
que chaque avenant sont déposés en
l'étude de la SCP SIMONIN
-
LE M
AREC
-
GUERRIER, 54, rue Taitbout 75009 Paris à
laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de leur mise en oeuvre.
Tout litige pouvant intervenir quant aux conditions d'organisation du jeu, son
déroulement et ses résultats seront expressément soum
is à l'appréciation de
NIM
.
Le règlement du jeu sera consultable en ligne sur les sites de
NIM
organisant le jeu
concours durant toute la durée du jeu
-
concours.
Toute personne souhaitant obtenir gratuitement une copie papier du règlement
(remboursement d
u timbre au tarif lent de la poste en vigueur) peut en faire la
demande à l'adresse suivante : Jeux Concours
NIM
, service webmarketing, 12 rue
d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou orale concernant le règlement ou
le mécanisme du jeu ainsi que le nom des gagnants.
ARTICLE 10
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière des clauses du
présent règlement et l'arbitrage du présent règlement en dernier ressort de la société
NIM dans l'esprit qui a
prévalu à la conception du jeu
-
concours. Aucun recours
portant sur les conditions d'organisation, son déroulement et ses résultats ne pourront
être admis.
ARTICLE 11
La participation au présent jeu
-
concours implique la connaissance et l'acceptation
des car
actéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de
contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau internet.
La société NIM décline toute res
ponsabilité en cas de mauvaise utilisation ou
d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur des participants lors de leur participation au
jeu
-
concours, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du disfonctionnement
des serveurs de NIM ou de tout autre
incident technique pouvant survenir lors de la
connexion.
NEXT INTERACTIVE MEDIA
12, rue d’Oradour sur Glane
75015 Paris
AVENANT N°26 AU REGLEMENT GENERAL
“JEUX CONCOURS GENERAL NIM 2013”
Il est préalablement rappelé ce qui suit
:
NIM,
SAS au capital de 199
272 euros, dont le siège social est situé à Paris
(75015),
12 rue d’Oradour sur Glane, immatriculée au R.C.S sous le numéro B 311
243
794,
organise du 1
er
janvier 2012 au 31 décembre 2013, des jeux
-
concours gratuits sans
obligation d’achat annoncés et présentés sur les sites portails de la société, soit,
www.01net.com
,
www.01men.com
,
www.rmc.fr
,
www.rmcsport.fr
,
www.bfmtv.com
,
www.bfmbusiness.com
ainsi que les pages fan Facebook de ces sites.
Le règlement général de ces jeux concours a été déposé le 22 janvier 2012 en
l’étude de la SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER, Huissiers de Justice
associés, 54 rue
Taitbout, 75009 PARIS.
Il est arrêté ce qui suit
:
Jeu Concours «
Capitaine Phillips le film », du 15
novembre 2013 au 25
novembre
2013, sur le site internet
http://www.bfmtv.com/
.
Liste des dotations
:
-
5
0 places de cinéma d’une valeur unitaire de 10€ à valoir dans toutes les
salles de cinéma de France métropolitaine tant que le film est à l’affiche
