REGLEMENT DU JEU GUIDES GALLIMARD
RMC DECOUVERTE 2015
ARTICLE 1 : Société organisatrice
La société RMC DECOUVERTE, SAS au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 529 194 284 dont le siège social est situé 12 rue d'Oradour sur Glane – 75 740 Paris Cedex 15, ci-après dénommée la « Société Organisatrice »,
organise pour son compte le jeu « JEU GUIDES GALLIMARD » gratuit sans obligation d’achat (ci-après dénommé le « Jeu »), annoncés et présentés, en tout ou partie :
•sur le site www.rmcdecouverte.com de la société, (ci-après dénommés ensemble le « Site de la Société Organisatrice »)
•sur les pages Facebook et comptes Twitter et/ou toute page ou compte d’un autre réseau social du Site de la Société Organisatrice
•et éventuellement sur le site de son partenaire : les Guides Gallimard.
(ci-après dénommés ensemble les « Sites Tiers »)
selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 – Acceptation du Règlement
La participation au Jeu implique au préalable l'acceptation pleine et entière du présent Règlement, comme du principe et de l’esprit du Jeu. Aucun recours portant sur les conditions d'organisation du Jeu, son déroulement et ses résultats ne pourra être admis. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 : Conditions de participation
La participation au Jeu est ouverte entre le 6 février et le 27 février 2015, la date et l'heure des connexions des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France Métropolitaine, titulaire d’un accès à Internet et d’un compte Facebook, Twitter et/ou tout autre réseau social le cas échéant, à l'exception des personnes ayant un lien juridique avec la Société Organisatrice (collaborateurs permanents et occasionnels des entreprises concernées et de leurs familles directes, ascendants, descendants et conjoints).
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible 24h sur 24 sur le Site de la Société Organisatrice ou les Sites Tiers, sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs des Jeux.
Pour participer au Jeu, l'internaute aura la possibilité de tenter sa chance : par internet.
L’internaute devra s'inscrire sur
•le site de la Société Organisatrice : www.rmcdecouverte.com et/ou l’un des Sites Tiers, que ce soit les pages Facebook, comptes Twitter et/ou tout autre réseau social du Site de la Société Organisatrice, ou encore les sites des annonceurs publicitaires représentés.
Il complètera à cet effet tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription (à titre indicatif : e-mail, nom, prénom, adresse, ville et pays). La liste de ces critères pourra être élargie sur certains Jeux.
Par ailleurs, l'internaute pourra s'inscrire aux listes de diffusion des newsletters et/ou aux "offres des partenaires" du Site de la Société Organisatrice, et le cas échéant, ses données seront aussi communiquées aux partenaires.
Les participants attestent avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation du réseau social Facebook et/ou Twitter et déchargent ces sociétés de toute responsabilité. Les Jeux ne sont pas associés à et/ou gérés et/ou sponsorisés par les sociétés Facebook, Twitter et/ou tout autre réseau social.
ARTICLE 4 – Principe et modalités du Jeu
La participation au Jeu est limitée à une (1) inscription par foyer (même nom, même adresse postale). La plupart du temps et à défaut de mention contraire expresse au présent Règlement, dans le cas où un participant effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de la participation étant parvenue en premier à la Société Organisatrice. Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée. Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article.
Le principe du Jeu est le suivant :
Du 06 février 2015 au 27 février 2015, RMC Découverte est partenaire des Guides Gallimard. A cette occasion, la marque organise un jeu et offre plusieurs dotations. Les gagnants seront tirés au sort parmi les personnes ayant rempli le formulaire d’inscription du présent jeu et qui auront répondu correctement à la question posée.
La Société Organisatrice n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
ARTICLE 5 : Modes de désignation et information du ou des gagnant(s)
A la fin de la session de Jeu, le ou les gagnants seront désignés selon l’un des modes définis ci-après :
Tirage au sort simple
50 gagnants seront déterminés par un tirage au sort. Ce dernier sera effectué par la Société Organisatrice ou par la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, afin de désigner les gagnants parmi l’ensemble des participants dûment inscrits et qui auront satisfait aux conditions du Jeu.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Information du (des) gagnant(s)
Chaque gagnant sera informé par courrier électronique par la Société Organisatrice à l'adresse électronique qu'il aura indiquée lors de son inscription (ou par téléphone si cette information était demandée dans le formulaire d’inscription), de la procédure à suivre pour l'obtention de son lot.
Passé un délai de huit (8) jours à compter de la réception de ce courrier électronique, si le gagnant ne s'est pas manifesté auprès de la Société Organisatrice conformément audit courrier et/ou n'a pas communiqué à la Société Organisatrice tous les éléments nécessaires à l'envoi du lot, aucune réclamation ne sera admise et le lot sera perdu et/ou remis en jeu.
Chaque gagnant accepte par avance que ses nom, prénom, photographie éventuelle ainsi que l’indication de sa ville et son département de résidence ou encore ses Contributions et les Contenus définis à l’article 4.2 soient publiés à des fins promotionnelles sur le Site et/ou tout autre média (TV, radio...) de la Société Organisatrice, ses sociétés sœurs et/ou ses partenaires et/ou les Sites Tiers, sans pouvoir exiger une quelconque contrepartie financière ou un avantage quelconque autre que la dotation gagnée.
Toutefois, cette publication ne saurait être une obligation incombant à la Société Organisatrice.
ARTICLE 6 : Dotations
Les gagnants désignés selon le mode de désignation choisit se verront attribuer les prix en fonction du choix de la dotation fait au moment de l’inscription au Jeu. Les prix seront acceptés tels qu’il est mentionné ci-dessus.
Les gagnants désignés se verront attribuer les prix suivants :
•1er prix : 1 voyage en Chine pour 2 personnes d’une valeur unitaire de 6300€ TTC (soit 3150 € TTC par personne). Le voyage est d’une durée de 11 jours et 8 nuits avec comme itinéraire : Pékin / Xian / Pingyao / Shangai. La dotation comprend les vols, les transferts, l’hébergement et les visites prévues dans le programme. Le voyage devra être réalisé avant le 31 Décembre 2015. Le gagnant devra se mettre en relation avec le service marketing de Gallimard Loisirs.
•2ème prix : 1 collection complète Bibliothèque du Voyageur d’une valeur unitaire de 1622,50€ TTC
•Du 3ème au 5ème prix : 3 guides Bibliothèque du Voyageur d’une valeur unitaire de 88,50€ TTC
•Du 6ème au 50ème prix : 1 guide Bibliothèque du Voyageur d’une valeur unitaire de 29,50€ TTC
Les prix seront mis à disposition par la Société Organisatrice auprès des gagnants uniquement suivant les informations fournies sur une base déclarative dans le formulaire de participation au Concours.
Les lots gagnés ne pourront être ni échangés, ni repris, ni faire l’objet d’un équivalent financier. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation des prix (exemple : places de concert, de cinéma, de festival…). Aucune photo ou document relatif à cette dotation n'est contractuel. Si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
La gestion des lots et leur remise au gagnant seront assurées par la Société Organisatrice. Les frais d'envoi du lot au gagnant seront à la charge de la Société Organisatrice.
ARTICLE 7 : Remboursement des frais de participation
1.Remboursement des frais de participation par Internet :
Les frais de connexion et de participation aux Jeux réellement engagés par les participants pourront être remboursés sur simple demande, par courrier postal, dans la limite d'une connexion par foyer (même nom, même adresse postale) par mois.
Le remboursement de la connexion internet est calculé sur la base de neuf (9) minutes de connexion au prix local de France Telecom en vigueur.
1.Généralités
Les demandes de remboursement devront obligatoirement être faites sous trente (30) jours au plus tard suivant la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi, en écrivant à :
Jeux Concours RMC DECOUVERTE,
Service webmarketing,
12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris
Les demandes de remboursement seront accompagnées obligatoirement des informations et justificatifs suivants pour être considérées comme valable :
•Nom, Prénom, Adresse Postale,
•Justificatif d'identité (copie de carte d'identité, passeport ou carte de séjour),
•Nom et date du Jeu ainsi que celui du ou des Sites de la Société Organisatrice depuis lequel il est accessible,
•Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP),
•Justificatif de domicile (copie de facture EDF-GDF ou de France Télécom),
•Facture originale détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet (FAI) offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site de la Société Organisatrice s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du FAI est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société Organisatrice et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des frais de participation pourront être remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement (par exemple photocopies de factures détaillées sur lesquelles il n’y a aucun numéro composé pour participer au Jeu) ne seront pas remboursés.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des frais de participation ou la demande de consultation des modalités de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement sera traitée sous environ trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective, n’incluant pas l'ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées au présent règlement, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne faisant pas apparaître de manière distincte les communications dont le remboursement est demandé ou ne respectant pas les conditions de forme ci-dessus, sera automatiquement rejetée.
ARTICLE 8 : Traitement des données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse …).
Ces informations sont enregistrées et stockées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants, à l'attribution et à l’acheminement des prix ainsi qu’au contrôle en cas de réclamation, conformément aux modalités du présent règlement. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et/ou à un prestataire assurant l’envoi des prix, ainsi qu’à ses sociétés sœurs et/ou ses partenaires en cas d’autorisation préalable et expresse.
Les coordonnées des participants sont utilisées conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée afin de gérer les participations au tirage au sort et l'attribution des gains.
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations les concernant communiquées à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu.
Dans le cadre de ses accords commerciaux, la Société Organisatrice pourrait être amenée à céder à ses partenaires commerciaux les données à caractère personnel des participants au Jeu. Les participants disposent d'un droit d’opposition à cette cession.
Les participants pourront exercer leurs droits d'accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en adressant leur demande :
•par mail à jeux-concours@nextinteractive.fr ou
•par voie postale à Jeux-Concours RMC DECOUVERTE, service webmarketing, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
ARTICLE 9 – Responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que son Site et/ou le Jeu fonctionnent sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements, intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s), si les participants ne parviennent pas à se connecter au Site de la Société Organisatrice ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai d’envoi du (des) prix ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur prix.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que chaque gagnant reconnaît expressément.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, d'interrompre, de supprimer, de différer ou de reporter tous Jeux, sans préavis notamment s’il lui apparaît que les circonstances l’exigent ou empêchent le bon déroulement ou le déroulement normal du Jeu, en totalité ou en partie, ou si la Société Organisatrice ou ses éventuels prestataires ne sont pas ou plus en mesure d’assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu, une ou plusieurs sessions du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). La Société Organisatrice se réserve également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent Règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la (les) dotation(s) mises en jeu. D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, entraînera la disqualification immédiate de son auteur, étant précisé qu’aucune indemnité ne sera recevable de ce fait. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de poursuivre quiconque aura dans le cadre ou en relation avec le présent Jeu, fraudé ou tenté de frauder.
Il ne sera fait droit à aucune réclamation ou demande quelconque, et la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’appeler le participant en garantie en cas de non-respect du principe et des modalités des Jeux tels que prévus à l’article 4 du présent Règlement, afin d’obtenir le remboursement de toutes les conséquences pécuniaires liées à toutes réclamations ou recours de tiers qui découleraient d’un tel non-respect (tels que notamment les honoraires d’avocats et le montant des demandes, transactions et/ou condamnations prononcées à l’encontre de la Société Organisatrice).
Toute modification d’un Jeu et d’un avenant afférent interviendra après information par tous moyens appropriés si les circonstances l'exigent et fera l’objet d’un avenant déposé auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés.
ARTICLE 10 – Dépôt du règlement
Le règlement général complet du jeu ainsi que chaque avenant sont déposés en l'étude de la SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER, 54, rue Taitbout 75009 Paris à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de leur mise en œuvre.
Tout litige pouvant intervenir quant aux conditions d'organisation du jeu, son déroulement et ses résultats seront expressément soumis à l'appréciation de la Société Organisatrice.
Le règlement du jeu sera consultable en ligne sur le Site de la Société Organisatrice durant toute la durée du Jeu.
Toute personne souhaitant obtenir gratuitement une copie papier du règlement (remboursement du timbre au tarif lent de la poste en vigueur) peut en faire la demande à l'adresse suivante :
Jeux Concours RMC DECOUVERTE,
Service webmarketing,
12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou orale concernant le règlement ou le mécanisme du jeu ainsi que le nom des gagnants.
ARTICLE 11 – Droit applicable – Différends
Le présent règlement est soumis à la loi française.
La Société Organisatrice statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l'interprétation et ou de l'application du présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris
