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REGLEMENT "GRANDE TOMBOLA DE LA CURE SPECIFIQUE" (du 25 novembre 2017 au 28 févrierr 2017)
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Gadmarket, RCS 831 674 395, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 13 Balot Nord, organise du 25 novembre 2017 au 28 février 2017 un tirage au sort sur son site internet (www.bforbiocom).
Article 2 : PARTICIPANTS
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France sans obligation d'achat ou autre engagement financier. Ne peuvent accéder au jeu : le personnel ou les membres de la famille du personnel BFORBIO ainsi que le personnel des magasins/points de vente participant. La participation est limitée à UNE par foyer (même nom, même adresse).
Article 3 : PRINCIPE DU JEU / CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1. Les modalités de participation du jeu sont véhiculées sur la boutique, pour cela se connecter au site internet www.bforbo.com, de remplir complètement et lisiblement un bulletin de participation avec ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone, adresse e-mail). La participation au jeu est valable pour le tirage qui aura lieu du 28 février 2017
3.2. Si le participant choisit de participer à la loterie en remplissant un bulletin sur le site Internet www.bforbio.com, les frais de connexion au site engagés par les participants peuvent être remboursés sur simple demande écrite accompagnée d’un justificatif de la connexion sur le site à l’adresse suivante : BforBio 13 le Balot Nord 33410 Monprimblanc. Le remboursement des frais de connexion se fera sur la base d’un forfait correspondant à un temps suffisant de connexion estimée à 3 minutes de communication téléphonique depuis un poste fixe au tarif local TTC France Telecom en vigueur. Il est toutefois expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer à la loterie ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 4 : SELECTION
Au cours de l’opération, aucun tirage au sort ne sera organisé.
Article 5 : DOTATIONS
Au tirage, le gagnant remportera un « Cure spécifique de son choix » d’une valeur commerciale minimum de 99,0€ (quatre-vingt-dix neuf euros), (valeur définie sur la base des prix publics pratiqués en magasin. Elle sera détaillée sur le site internet par un modèle-échantillon et/ou un affichage. L’échange de la dotation pour sa contre valeur en argent ou contre toute autre dotation est exclue. En cas de force majeure, BFORBIO se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente ou supérieur, en cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de leur responsabilité, rendant indisponibles les gains.
Article 6 : REMISE DES DOTATIONS
Le gagnant sera informé par courrier et/ou par mail et/ou par téléphone, aux adresses et numéros de téléphone indiqués sur le bulletin de participation. Le gagnant aura sa dotation livrée directement à l’adresse indiquée sur le bulletin de participation. Dans le cas où les coordonnées ne seraient pas exactes ou dans le cas de non transmission des coordonnées, BforBio ne pourra être tenue pour responsable de la non réception de la dotation.
Article 8 : ACCEPTATION DU RÉGLEMENT / DEPÔT
Le règlement complet du jeu, le 20 décembre 2014, les articles L.121-36 à 121.41 du code de la consommation qui régissaient les loteries ont été abrogés. De fait, le dépôt du règlement d’un jeu concours auprès d’un huissier de justice est devenu optionnel, toujours quel que soit le support utilisé.
Article 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 août 2004, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de modification et de retrait des informations les concernant. Pour exercer ce droit, il leur suffit de s’adresser à : BFORBIO 13 Le Balot Nord.
Article 10 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
En cas de force majeure, BFORBIO se réserve le droit d’annuler, d'interrompre, de modifier ou de reporter le présent jeu et son règlement si les circonstances l'exigent, sans pour autant être tenue pour responsable. BFORBIO ne pourra être tenue responsable des retards, pertes, avaries ou manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne pourra en particulier être tenue responsable de la perte des lots attribués aux gagnants par la voie postale. BFORBIO s’efforcera de trouver une solution amiable à tout litige concernant l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait à se poser, non réglée par celui-ci. A défaut, le litige sera tranché par les juridictions compétentes.
Article 11 : DESINSCRIPTION AU JEU
Les participants peuvent se désinscrire en faisant la demande par courrier en s’adressant à : BforBio 13 Le Balot Nord 334140 Monprimblanc.
