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RÈGLES DU CONCOURS « DESIGN ON FIRE 2014 »
Article 1 Organisateur / Durée du concours
La SOCIÉTÉ BIC, une société anonyme française au capital de 184 675 714,96 € dont le siège social se trouve 14 rue Jeanne d’Asnières, 92220 Clichy cedex, France, (ci-après l’« Organisateur ») organise un concours à libre participation et sans obligation d’achat appelé « DESIGN ON FIRE 2014 » et accessible sur www.myBIClighter.com ou sur les pages dédiées respectives de Facebook www.facebook.com/designonfire (ci-après le « Concours ») et la page Facebook BIC UK . L’Organisateur ne perçoit aucune commission directe ou indirecte du fait de sa participation à ce Concours
La publicité de ce Concours est faite sur www.myBIClighter.com, sur la page dédiée Facebook www.facebook.com/designonfire et sur la page facebook UK : http://facebook.com/BicLighterLife.
Il convient de mentionner que le Concours n’est en aucun cas parrainé, cautionné ni géré par Facebook ou Twitter respectivement.
Le Concours se déroulera dans les conditions mentionnées ci-dessous du 14 janvier 2014 au 13 mars 2014 à midi (en prenant en compte la date et l’heure de connexion dans le pays de résidence du participant) dans les pays suivants : Belgique, Pays-Bas, Suède, Suisse, Pologne, France, Espagne, Autriche, Allemagne, Grèce, Angleterre et Irlande.
Article 2 Participation au Concours
Le Concours est ouvert :
à toute personne physique majeure
résidant dans l’un des pays suivants : Belgique, Pays-Bas, Suède, Suisse, Pologne, France, Espagne, Autriche, Allemagne, Grèce, Angleterre et Irlande
disposant d’une connexion Internet et d’une adresse électronique valide
ayant créé son espace personnel sur www.myBIClighter.com, ci-après l’Espace personnel, directement ou par l’intermédiaire de ses comptes Twitter et/ou Facebook le cas échéant.
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Pour se faire, les participants devront remplir un formulaire d’inscription avec les renseignements suivants :
- Prénom*
- Nom de famille*
- date de naissance*
- Pseudonyme*
- Adresse électronique*
- Régions*
- Ville*
- Pays*
- Certifier être majeur
- Lire et accepter les présentes règles du Concours
- champs obligatoires Dans l’hypothèse où le participant créé son Espace personnel via un compte Twitter ou Facebook, il est précisé que le formulaire d’inscription pourra être pré complété de certaines des informations en application des règles édictées par Facebook et Twitter, et de la configuration de ses comptes par le Participant concerné.
A la validation du formulaire d’inscription, le participant recevra un courrier électronique lui transmettant ses identifiants et lui demandant de valider l’activation de son compte le cas échéant. Sauf dans le cas où le participant crée un compte via Facebook et Twitter, son identifiant et son mot de passe étant déjà certifiés. L’Espace Personnel sera activé directement après validation du formulaire d’inscription.
Un seul Espace personnel par personne pourra être créé au regard (même nom et prénom, adresse postale et radical de l’adresse email).
La création de l’Espace personnel vaut inscription au Concours, étant entendu qu’en l’absence de réalisation par le Participant des actions de jeu mentionnées ci-dessous, le participant sa participation ne sera pas effective l’empêchant de tenter de remporter l’un des lots en jeu.
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Ne peuvent participer au Concours ni les personnes ne remplissant pas les conditions ci-dessus, ni les représentants et employés de la société de l’Organisateur ni de toute société contrôlée par ou avec la société de l’Organisateur, ni les personnes prenant part à la réalisation du Concours ainsi que les membres de leur famille (ascendants et descendants). L’Organisateur se réserve le droit de demander aux participants de fournir la preuve de leur admissibilité au Concours. Les personnes ne remplissant pas ces conditions ou refusant de fournir la preuve de leur admissibilité seront automatiquement exclues du Concours et ne pourront réclamer aucun prix.
En cas de litige, seules les données fournies par le participant, directement ou par l’intermédiaire de leur compte Facebook ou Twitter le cas échéant, au moment de son inscription et enregistrées sur le site Internet seront considérées comme authentiques.
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier que sont réunies les conditions de participation au Concours.
Une inscription inexacte, incomplète, erronée ou falsifiée, incluant l’usage de faux et l’usurpation d’identité de tiers, directement ou par l’intermédiaire des comptes Facebook ou Twitter le cas échéant, ou bien une inscription faite en violation des règles du présent Concours, ne sera pas prise en compte et annulera la participation. La même sanction s’appliquera en cas d’inscriptions multiples (c’est-à-dire qu’un participant individuel n’est autorisé à participer qu’une seule fois).
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure à tout moment et sans préavis (de façon définitive ou temporaire) toute personne se comportant de façon déloyale à propos du présent Concours et de son exécution ou bien nuisant, en raison d’une tricherie, au bon fonctionnement du Concours. Un comportement déloyal signifie en particulier, mais non exclusivement, l’utilisation de programmes modifiant les adresses IP et/ou l’utilisation de différentes adresses électroniques ou comptes Facebook et/ou Twitter non valides selon les règles de ces derniers en vue d’inscriptions multiples, et/ou l’utilisation de liens frauduleux et/ou un comportement inapproprié lors de l’émission des votes, et/ou le téléchargement de tout programme pouvant être qualifié de « malware » ou toute autre désignation équivalente.
En présence d’inscription multiple, qu’elle soit avérée ou soupçonnée, l’Organisateur supprimera discrétionnairement la ou les inscriptions supplémentaires réalisées, sans préjudice d’annuler l’inscription initiale réalisée par le Participant concerné que cette dernière soit respectueuse des présentes règles ou non.
De manière générale l’organisateur peut annuler l’inscription d’un participant ne respectant pas les présentes Règles.
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Aucune inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou électronique ne peut être acceptée, ni prise en compte.
Article 3 Principe du Concours « DESIGN ON FIRE »
Toute personne réunissant les conditions exposées à l’Article 2 peut participer au Concours de l’une des manières décrites ci-dessous :
1/ en se rendant sur la page dédiée de Facebook : www.facebook.com/designonfire
Ou
2/ en se rendant sur la page www.myBIClighter.com faisant la promotion du Concours
ou en se rendant sur la page facebook UK http://facebook.com/BicLighterLife.
1/ Fonctionnement du Concours :
Le participant peut accéder au Concours sur la page dédiée de Facebook www.facebook.com/designonfire ou sur la page www.myBIClighter.com ou sur la page facebook UK http://facebook.com/BicLighterLife du 14 janvier 2014 au 13 mars 2014 à minuit CET (en prenant en compte la date et l’heure de connexion dans le pays de résidence du participant).
Le concours est divisé en deux phases de jeu distinctes :
- Du 14 janvier au 25 février 2014, période de création et soumission des décors au terme de laquelle 18 décors seront désignés comme finalistes pour participer à la 2e phase, permettant à leur auteur de gagner le prix des finalistes ;
- Du 27 février au 13 mars 2014, période de désignation du gagnant DOF 2014 et Votants
Le participant peut être :
- Un concepteur
Et/ou
- Un votant
Pour le concepteur, l’objectif du présent concours est de proposer un ou plusieurs décors pour des briquets BIC.
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Le concepteur peut proposer pendant la première phase de jeu du concours un décor qui :
- Sera soumis au vote des votants en ligne par le mécanisme « coup de coeur » dont le résultat sera un des critères pris en compte par le jury BIC permettant au participant de tenter de remporter l’un des 18 prix des finalistes
- Dans l’hypothèse où le décor fait partie de l’un des 18 finalistes désignés, il sera soumis au vote des votants par le mécanisme « BICMATCH » qui permettra au participant de tenter de remporter le prix DOF 2014
Pour le votant l’objectif du présent concours et de proposer un slogan attrayant pour le concours « design on fire » pendant les deux phases du concours, ce qui lui donnera la possibilité de tenter de remporter le prix des votants.
Il est précisé que :
- Le mécanisme « coup de coeur » permet à chaque participant d’identifier le(s) décor(s) pour le(s)quel(s) il a un coup de coeur parmi tous les décors publiés, un seul coup de coeur pouvant être donné par décor, le participant pouvant donner autant de coup de coeur qu’il le souhaite. L’Espace personnel du participant lui permettant de prendre connaissance des différents coups de coeur qu’il a pu donner.
- Le mécanisme « BICMATCH » désigne la fonctionnalité de l’application qui met en confrontation 2 décors finalistes, 9 confrontations étant réalisées au total, afin de permettre au participant de déterminer pour chaque confrontation le décor qu’il préfère, un « BICMATCH » désignant la suite des 9 confrontations.
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A/ Le concepteur peut créer un décor entre le 14 janvier et le 25 février 2014
- soit en utilisant l’ensemble des éléments proposés dans la boîte d’outils mise à disposition pour créer le décor.
- soit en chargeant un fichier électronique .jpeg ou .png d’une taille maximale d’1 Mo contenant une image ou photo sur la base de laquelle il créera le décor en utilisant la boîte à outil mise à disposition.
Le décor créé devra respecter les spécifications techniques mentionnées. Un guide d’instruction sera mis à disposition du concepteur au sein de son Espace personnel afin de lui permettre de prendre connaissance des fonctionnalités et des possibilités offertes par la boîte d’outils pour la création du décor, et le cas échéant rappel des conditions de validation du décor.
Pour valider sa participation, le concepteur devra :
- Créer son Espace personnel comme indiqué au sein de l’article 2
Ou
- Etre identifié au sein de son Espace personnel, via ses identifiants créés sur www.myBIClighter.com ou par l’intermédiaire de ses identifiants Facebook ou Twitter,
- reconnaître et accepter que le décor proposé puisse être refusé ou supprimé si son contenu est illégal. En particulier, mais pas uniquement, le décor proposé ne devra pas :
violer les droits de tiers, conformément à la description de l’Article 6, 1/.
présenter un contenu considéré ou pouvant être considéré comme ayant un caractère abusif, harcelant, menaçant, diffamatoire, pornographique, trompeur, indécent et/ou répréhensible du point de vue du droit pénal et/ou civil
ternir ou nuire à l’image de marque de l’Organisateur et/ou la réputation de la société, et/ou le nom et/ou les logos de BIC.
Le décor proposé sera examiné et validé, le cas échéant, dans un délai de 48 heures ouvrables après la soumission définitive du décor. Dans tous les cas, le concepteur sera informé via l’envoi d’un email de la confirmation de l’acceptation ou du refus de son décor.
Le participant au sein de son espace personnel pourra prendre connaissance de la validation du décor soumis, et par conséquent de la soumission du décor aux votes.
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Dès son acceptation, le décor sera publié en ligne sur la page intitulée « La Galerie » de la page dédiée de Facebook www.facebook.com/designonfire et/ou sur www.myBIClighter.com et /ou sur http://facebook.com/BicLighterLife. Le décor sera publié avec les informations suivantes : pseudonyme/nom du concepteur, titre du décor (le cas échéant), pays.
Le décor pourra alors faire l’objet de votes par le mécanisme « coup de coeur » du 14 janvier 2014 au 25 Février 2014 et être soumis au Jury BIC du 14 janvier au 25 février 2014.
S’il est désigné parmi les 18 décors finalistes alors il fera l’objet de votes par le mécanisme « BICMATCH » du 27 février au 13 mars 2014 ;
Le concepteur pourra créer autant de décors qu’il le souhaite, il devra s’identifier au sein de l’Espace personnel pour chaque décor présenté.
B/ Le votant peut voter pour désigner son/ses décor(s) préféré(s) et soumettre un slogan.
Le votant pourra accéder à tous les décors publiés dans « La Galerie » sur la page dédiée de Facebook www.facebook.com/designonfire et/ou sur www.myBIClighter.com et/ou sur http://facebook.com/BicLighterLife.
Il est offert au votant deux mécanismes de vote différents selon la phase de jeu dans laquelle nous nous trouvons.
I. Du 14 janvier au 25 Février 2014, le votant donne un coup de coeur à son/ ses décor(s) préférés étant entendu que :
a. Le votant ne peut donner qu’un seul coup de coeur par décor
b. Que le votant n’est pas limité par un nombre maximum de coup de coeur au total sur toute la période
c. Que les coups de coeur peuvent être donnés à tout moment pendant toute la durée du jeu
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Pour donner son coup de coeur, le votant doit :
- Créer son Espace personnel comme indiqué au sein de l’article 2
Ou
- Etre identifié au sein de son Espace personnel, via ses identifiants créés sur www.myBIClighter.com ou par l’intermédiaire de ses identifiants Facebook ou Twitter,
- cliquer sur « coup de coeur » pour soumettre son coup de coeur le votant pourra voir au sein de son Espace personnel l’ensemble des coups de coeur qu’il aura attribué aux décors, étant entendu que toute attribution de coup de coeur n’est pas rédhibitoire.
II. Du 27 février au 13 mars 2014, le votant pourra déterminer ses décors préférés par le mécanisme du « BICMATCH » comme suit :
a. Le Votant devra se connecter à son Espace personnel, ou créer son Espace personnel comme mentionné à l’article 2
b. Il sera proposé au votant par défaut 3 crédits qu’il pourra utiliser comme il le souhaite pendant la durée de la 2e phase de jeu pour réaliser un BICMATCH, un crédit étant égal à un BICMATCH,
c. Un BICMATCH n’est réalisé que lorsque le votant a désigné le vainqueur de chacune des 9 confrontations successives, tout BICMATCH interrompu pourra être poursuivi par le Participant lors de son identification ultérieure le même jour ou un autre jour pendant la durée de la 2e phase au sein de son Espace personnel, étant entendu qu’il ne pourra être commencé un nouveau BICMATCH si un précédent n’est pas terminé, tout BICMATCH non terminé à la date de clôture du concours ne sera pas pris en compte.
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d. Le votant aura la possibilité d’obtenir de 1 à 3 crédits supplémentaires pendant la durée de la 2e phase du concours sous réserve de partager son action immédiatement après le terme d’un via la fonctionnalité en place, le crédit supplémentaire étant ajouté à ceux existant. Le crédit supplémentaire ne peut être alloué que lorsqu’un tiers clique sur le lien de partage de score, que le participant aura partagé via les fonctionnalités mises en place. Si à la fin du BICMATCH le participant quitte l’application ou clique sur « rejouer » sans partager son score, il perd alors la possibilité de gagner un crédit supplémentaire.
e. Tout crédit non utilisé avant le terme du concours sera perdu et ne donnera droit à aucune autre possibilité de participer à un BICMATCH, n’a aucune valeur monétaire quelconque et ne peut être transmis d’un compte participant à un autre.
Pour réaliser chacun des BICMATCH dans la limite de ses crédits, le votant doit :
- Créer son Espace personnel comme indiqué au sein de l’article 2
Ou
- Etre identifié au sein de son Espace personnel, via ses identifiants créés sur www.myBIClighter.com ou par l’intermédiaire de ses identifiants Facebook ou Twitter,
Le votant pourra voir au sein de son Espace personnel l’ensemble des « coups de coeur » qu’il aura attribué aux décors, étant entendu que toute attribution de coup de coeur n’est pas rédhibitoire.
Pour tenter de gagner le prix des votants, le votant se verra offrir la possibilité pendant toute la durée du Concours lors de la réalisation de son/ses vote(s) de soumettre un slogan attrayant pour le concours « Design On Fire » de BIC, sous la forme appropriée.
Pour soumettre un slogan le votant doit soit avoir choisi un « coup de coeur » soit avoir fait un BICMATCH. À la fin de l’une ou l’autre de ces étapes il peut s’il le souhaite proposer un slogan.
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Le slogan devra contenir 35 lettres maximum, devra être licite et ne devra pas
- violer les droits de tiers, conformément à la description de l’Article 6, 1/.
- présenter un contenu considéré ou pouvant être considéré comme ayant un caractère abusif, harcelant, menaçant, diffamatoire, pornographique, trompeur, indécent et/ou répréhensible du point de vue du droit pénal et/ou civil
- ternir ou nuire à l’image de marque de l’Organisateur et/ou la réputation de la société, et/ou le nom et/ou le logo de BIC
Le slogan proposé sera pris en compte pour permettre au votant concerné de participer au prix des votants uniquement s’il est indiqué lors de la soumission du vote selon les modalités en place pour le mécanisme de vote en cours comme mentionné précédemment.
Il est précisé qu’en présence de soumission de deux slogans identiques par un même votant ou différents votants pendant la durée du Concours, seul le premier slogan soumis sera pris en compte (selon date et heure de validation de soumission telle que déterminée par les serveurs d’hébergement de l’application).
Le gagnant du prix des votants est le participant choisi par le jury, qui aura soumis le slogan le plus attractif pour le jeu « Design on Fire ».
2. Gagnants :
2.1. / les finalistes
Les finalistes sont les décors choisis de manière hebdomadaire par un jury pendant la 1ere phase du Concours, soit entre le 14 janvier et le 25 février 2014, au titre de 3 décors finalistes par semaine, soit au terme de cette phase de concours un total de 18 décors finalistes.
Les gagnants finalistes sont les concepteurs des décors identifiés comme finalistes, soit jusqu’à un total de maximum 18 gagnants finalistes. Il est précisé qu’un concepteur ne pourra voir plus de 2 de ces décors participer à la finale.
Chaque décor désigné comme finaliste sera soumis aux votes des votants au cours de la 2e phase du jeu pour désigner le décor gagnant DOF 2014.
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Le concepteur d’un décor finaliste gagne l’un des 18 prix finalistes, et obtient le droit de tenter de gagner le prix DOF 2014. Dans l’hypothèse où plusieurs décors d’un même concepteur sont désignés comme finalistes, le concepteur n’obtiendra qu’une fois le prix finaliste.
Les décors finalistes sont déterminés par le jury comme suit :
- pendant la 1ere phase de concours chaque mardi le jury se réunit afin de déterminer les trois décors finalistes de la semaine sur les critères suivants :
- popularité, soit le nombre de coup de coeur attribué par les participants, ce critère ne lie pas le jury qui pourra ne pas en tenir compte. Le décompte des coups de coeur de la semaine qui vient de s’écouler est arrêté tous les lundis à 18h.
- l’originalité du décor
- l’agencement des couleurs
- la possibilité de décliner le briquet en série
La présidence du jury sera attribuée à : Viviane Colotte pour BIC Lighter Europe et le jury sera composé de cinq autres personnes : Noé Two, Niklas Sjöström, Alexandra Gallagher, Corinne Prévost et Kaj. En cas de partage des voix (même nombre de votes du jury pour un ou plusieurs décors à l’issue du Concours), le président bénéficiera d’une voix prépondérante. Les décisions du jury ne pourront être contestées.
Chaque mardi pendant la période du Jeu-concours, la liste des décors finalistes sera publiée sur les pages Facebook, Twitter, et le site www.myBIClighter.com
Chacun des concepteurs de décors finaliste seront contactés par courrier électronique qui
1/ demandera la confirmation de l’adresse postale dans un délai de six semaines à compter de la date de réception du courrier électronique,
2/ demandera l’autorisation de publier le nom de famille, le prénom, le pseudonyme et le pays des gagnants sur les sites Web www.facebook.com/designonfire, http://facebook.com/BicLighterLife et www.myBIClighter.com. Veuillez noter que l’utilisation de ces données n’autorise pas le gagnant à réclamer un autre droit que le prix attribué.
3/ inclura autorisation de reproduire le décor pour la réalisation, des briquets objets du prix des finalistes.
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Si le concepteur gagnant de l’un des décors finalistes ne remplit pas toutes les conditions 1/, 2/ et 3/ mentionnées dans le présent paragraphe, il ne pourra recevoir les lots attribués tels que mentionnés ultérieurement, sans que cela ne remette en cause la participation de son décor à la partie finale du jeu.
2.2 / Le gagnant DOF
Le gagnant est le concepteur du décor finaliste ayant gagné le plus de confrontations au cours des BICMATCH réalisés par l’ensemble des votants, et donc le plus de vote pendant la 2e phase du concours.
En présence de Décors ex aequo :
En cas de partage des voix (même nombre de votes recueillis par plusieurs décors à l’issue du Concours), les concepteurs des décors arrivés ex aequo recevront un courrier électronique comprenant une question et devront répondre correctement à la question. Le gagnant sera le premier participant à répondre correctement à la question. L’heure de réception effective par l’Organisateur est décisive. Si une réponse ne parvient pas à l’Organisateur pour une raison quelconque, elle est considérée comme n’ayant pas été soumise.
Le gagnant sera contacté par courrier électronique dans un délai d’une semaine après la fin du Concours et devra confirmer son adresse postale dans un délai de 4 semaines après réception du courrier électronique.
Le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses noms de famille, prénom, pseudonyme, ville et pays en lien avec cette promotion.
Le gagnant sera contacté par courrier électronique dans un délai d’une (1) semaine après la date de l’établissement du classement. Le courrier électronique :
1/ demandera la confirmation de l’adresse postale du gagnant dans un délai de six semaines à compter de la date de réception du courrier électronique,
2/ demandera l’autorisation de publier le nom de famille, le prénom, le pseudonyme et le pays du gagnant sur les sites Web www.facebook.com/designonfire, http://facebook.com/BicLighterLife et www.myBIClighter.com.
3/ inclura le contrat de cession de droits concernant le décor classé, afin qu’il soit signé et renvoyé à BIC par courrier avec accusé de réception dans un délai de six semaines à compter de la date de réception du courrier électronique (ci-après « le Contrat »). Le Contrat devra être signé en deux exemplaires, sans qu’aucune modification ne lui soit apportée, et renvoyé dans le délai imparti à l’interlocuteur de BIC indiqué dans le courrier électronique. Le courrier électronique expliquera également que le décor du
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gagnant final DOF est destiné à être utilisé par l’Organisateur pour créer une nouvelle gamme de briquets BIC comprenant 4 à 8 décors au total, dont le décor initial proposé par le gagnant final du prix DOF et sera édité à 1 million d’exemplaires. Si le concepteur / auteur du décor gagnant du DOF ne remplit pas toutes les conditions 1/, 2/ et 3/ mentionnées dans le présent paragraphe, il ne sera pas considéré comme étant le gagnant du prix du DOF.
Si le concepteur / auteur du décor DOF 2014 refuse de signer le Contrat, BIC prendra contact avec le concepteur auteur du décor classé numéro 2, au regard du nombre de votes constatés, qui devra réunir les mêmes conditions que celles décrites plus haut dans le présent Article.
Le nom du gagnant final sera publié avant le 15 avril 2014 sur la page dédiée de Facebook www.facebook.com/designonfire, http://facebook.com/BicLighterLife et sur www.myBIClighter.com/
2.3/ Gagnant du prix des Votants :
Le gagnant du prix des Votants est le votant qui a présenté le slogan le plus attrayant pour le concours « Design On Fire 2014 », choisi par le jury selon la procédure suivante :
- tous les slogans présentés seront examinés par un jury composé de 6 personnes, à savoir :, Noe Two Artiste, Niklas Sjöström, Alexandra Gallagher, Corinne Prévost et Kaj. La présidence du jury sera attribuée à : Viviane Colotte.
- le jury choisira son slogan préféré avant le 10 avril 2014 en examinant tout particulièrement l’originalité, l’humour, la pertinence et l’impression générale produite par le slogan, étant entendu que chaque membre du jury dispose d’une voix.
Le gagnant sera contacté par courrier électronique dans un délai d’une (1) semaine après le choix du Jury, effectué avant le 22 avril 2014, et devra confirmer son adresse postale dans un délai de quatre (4) semaines après réception du courrier électronique.
Le nom du gagnant final du prix des Votants ainsi que son slogan seront publiés avant le 15 mai 2014 sur la page dédiée de Facebook www.facebook.com/designonfire, http://facebook.com/BicLighterLife et sur www.myBIClighter.com, www.twitter.com/designonfire.
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Article 4 Description des prix
1/ Prix DOF 2014:
Le prix est composé des éléments suivants :
- Le décor du gagnant sera utilisé par l’Organisateur comme l'un des 4 à 8 décors destinés à faire partie de l’édition limitée de briquets «Design on Fire 2014 » vendus en 2014 à au moins 1 million d'unités en Europe et peut-être dans le monde entier.
- 5 000 €
Si le gagnant réside dans un pays où la monnaie n’est pas l’euro, lorsque l’Organisateur convertit les montants ci-dessus dans la monnaie du gagnant, il devra utiliser le taux de change de référence national applicable à la date d’établissement du chèque ou d’exécution du virement au profit du gagnant ou des gagnants.
Le gagnant recevra son prix en argent par virement bancaire dans un délai de 4 mois après la confirmation. Pour cela, le gagnant sera contacté par courrier électronique à l’adresse fournie au moment de son inscription, dans un délai de deux semaines, il sera alors demandé au gagnant de fournir ses coordonnées bancaires dans son courrier électronique de réponse.
Si le gagnant est un résident fiscal suisse, la valeur du prix sera assujettie à l’impôt direct fédéral suisse, et, en fonction du canton où réside le gagnant, à la taxe cantonale.
- Et- 300 briquets avec le décor du gagnant, uniquement destinés à son usage personnel (c’est-à-dire ne pouvant pas être vendus), d’une valeur commerciale de 198,60 € TTC
Concernant les briquets à usage personnel, ils seront livrés par un transporteur spécialisé dans ce type de transport à l’adresse postale personnelle du gagnant/des gagnants concerné(s), à la date convenue avec celui-ci/ceux-ci, dans un délai de six mois après la confirmation, par le gagnant, de ses coordonnées.
Aucune contre-valeur en argent ne peut être attribuée à la place des 300 briquets offerts pour un usage personnel.
Les Gagnants devront supporter l’ensemble des impôts et taxes résultant du présent Concours.
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2/ Prix des finalistes :
Le prix est composé des éléments suivants :
- 300 briquets avec reproduction de son décor, uniquement destinés à son usage personnel (c’est-à-dire ne pouvant pas être vendus), d’une valeur commerciale de 198,60 € TTC
Les lots composant le prix sont à usage personnel, ils seront livrés par un transporteur spécialisé dans ce type de transport à l’adresse postale personnelle du gagnant/des gagnants concerné(s), à la date convenue avec celui-ci/ceux-ci, dans un délai de six mois après la confirmation, par le gagnant, de ses coordonnées et si ce dernier remplit toutes les conditions requises à l’Article 3/ 2.2.
Aucune contre-valeur en argent ne peut être attribuée à la place de l’impression des décors, des 300 briquets offerts, pour un usage personnel.
Les Gagnants devront supporter l’ensemble des impôts et taxes résultant du présent Concours.
3/ Prix des Votants :
- 2000 euros
Si le gagnant réside dans un pays où la monnaie n’est pas l’euro, lorsque l’Organisateur convertit les montants ci-dessus dans la monnaie du gagnant, il devra utiliser le taux de change de référence national applicable à la date d’exécution du virement au profit du gagnant ou des gagnants.
Le gagnant recevra son prix en argent par virement bancaire dans un délai de 4 mois après la confirmation. Pour cela, le gagnant sera contacté par courrier électronique à l’adresse fournie au moment de son inscription- dans un délai de deux semaines - sera alors demandé au gagnant de fournir ses coordonnées bancaires dans son courrier électronique de réponse.
Si le gagnant est un résident fiscal suisse, la valeur du prix sera assujettie à l’impôt direct fédéral suisse, et, en fonction du canton où réside le gagnant, à la taxe cantonale.
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Article 5 Attribution des prix
Au terme de chacune des phases de jeu, chaque gagnant désigné au terme de la phase concernée sera contacté par courrier électronique à l’adresse électronique qu’il a fournie au moment de son inscription au concours, dans le but de vérifier ses coordonnées.
Les coordonnées saisies au moment de l’inscription doivent être identiques aux coordonnées à utiliser pour l’envoi des prix.
Concernant les briquets à usage personnel des gagnants mentionnés aux Articles 4.1 et 4. 2, ils seront livrés par un transporteur spécialisé dans ce type de transport à l’adresse postale personnelle du gagnant/des gagnants concerné(s), à la date convenue dans les conditions de l’Article 4.
Les gagnants mentionnés aux Articles 3/2.1 et 3/2.2 recevront leurs prix en argent par virement bancaire. Pour cela, le gagnant sera contacté par courrier électronique à l’adresse fournie au moment de son inscription, dans les délais indiqués aux Articles 3/2.1 et 3/2.2. Il sera alors demandé au gagnant d’indiquer ses coordonnées bancaires.
Si un gagnant ne répond pas au courrier électronique lui demandant de confirmer ses coordonnées dans les délais impartis définis à l’Article 3, ou s’il ne respecte pas l’Article 7, son prix sera réattribué au participant de la liste des gagnants classé juste après lui et remplissant les conditions exigées pour le prix en question.
Si les gagnants mentionnés aux Articles 3/2.1 et 3/2.2 résident dans un pays où la monnaie n’est pas l’euro, lorsque l’Organisateur convertit les montants ci-dessus dans la monnaie du gagnant, il devra utiliser le taux de change de référence national applicable à la date d’établissement du chèque ou d’exécution du virement au profit de ces gagnants.
Les prix gagnés ne peuvent pas être échangés contre d’autres prix.
Les prix sont strictement personnels et ne peuvent pas être cédés à un tiers.
Les prix ne peuvent pas être attribués sous une autre forme que celle prévue par les présentes règles.
Si un prix est renvoyé par courrier, pour quelque raison que ce soit, ou si un gagnant ne réclame pas un prix envoyé par recommandé, le gagnant ne pourra plus réclamer le prix et ce dernier sera le cas échéant attribué au participant de la liste des gagnants classé juste après lui et remplissant les conditions exigées pour le prix en question.
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L’Organisateur ne peut être tenu responsable d’une expédition défectueuse du prix, ni de problèmes et/ou de dommages survenant pendant le transport ou l’expédition du prix. Dans de tels cas, le gagnant devra envoyer directement ses réclamations à l’expéditeur et aucune réclamation ne pourra être émise à l’encontre de l’Organisateur.
Si, en raison d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant au contrôle de l’Organisateur, l’attribution des prix devient impossible, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les prix attribués indiqués par des prix de remplacement d’une valeur au moins équivalente. Les gagnants conviennent que l’Organisateur ne peut être tenu responsable d’un tel remplacement.
Article 6 Propriété intellectuelle
1/ Déclaration concernant les décors publiés dans la Galerie
En proposant un décor destiné à être publié dans la Galerie, le participant déclare qu’à sa connaissance, le décor n’est ni une copie, ni une adaptation d’une oeuvre existante quel que soit son support.
En particulier, le participant déclare que son décor n’enfreint aucun droit de tiers, c’est-à-dire qu’il ne contient aucun élément qui :
- viole un quelconque droit de Propriété Intellectuelle (y compris, mais non exclusivement, un droit de marque, un droit de dessin ou modèle, un droit de propriété industrielle, un droit artistique ou littéraire, un droit d’artiste ou d’interprète) ou tout autre droit de propriété
- viole un quelconque droit personnel (notamment, mais non exclusivement, un droit au nom, un droit à l’image et un droit à la protection de la vie privée)
- constitue un acte de concurrence déloyale ou illicite
L’Organisateur se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout décor faisant partie de l’une des catégories ci-dessus. Si, malgré la garantie ci-dessus fournie par le participant, la publication du décor dans la Galerie faisait apparaître une violation d’un droit ou un abus, la partie lésée serait en droit d’informer l’Organisateur de cette violation ou de cet abus et de demander la suppression du contenu.
Le participant garantit qu’il possède et contrôle tous les droits pouvant être liés au décor, de manière à ce que l’Organisateur obtienne l’intégralité du droit d’utilisation et de jouissance du décor, comme exposé dans les présentes, y compris le droit d’utiliser le décor sur des briquets BIC destinés à la vente, conformément aux dispositions du paragraphe 3/ ci-dessous des présentes règles.
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En particulier, le participant déclare que les droits sur le décor n’ont fait l’objet d’aucune cession, totale ou ni partielle, ni d’aucune concession de licence, qu’ils ne sont grevés d'aucun(e) privilège ou servitude, et qu'ils ne font actuellement l'objet d'aucun litige ou menace de litige.
Par conséquent, les participants indemniseront l’Organisateur et/ou ses filiales et sociétés affiliées en cas d’action, de réclamation ou d’autre procédure, engagée ou émise à l’encontre de l’Organisateur et/ou de ses filiales et sociétés affiliées par une quelconque personne physique ou morale, à la suite de ou, de quelque manière que ce soit, en lien avec l’utilisation par l’Organisateur de décors créés et soumis par les participants. Cette garantie s’applique à l’ensemble des dommages, intérêts, dépenses, frais de règlement ou honoraires qui seraient payés ou supportés par l’Organisateur et/ou ses filiales et sociétés affiliées. La présente garantie sera limitée à la durée du Concours. Toutefois, dans la mesure où cela concerne le décor du gagnant du Prix du Jury, cette garantie s’appliquera tant que l’Organisateur utilise le décor, c’est-à-dire tant que l’Organisateur vend des briquets BIC comportant le décor.
2/ Autorisation d’utilisation concernant les décors ne remportant pas le Prix DOF
Les décors proposés ne remportant pas le Prix DOF demeureront la propriété des participants.
En soumettant son/ses décor(s) à l’Organisateur afin que celui-ci soit/ceux-ci soient publié(s) dans la Galerie (sous réserve d’acceptation comme stipulé à l’Article 3) et soumis au vote des utilisateurs d’Internet, le participant autorise expressément l’Organisateur à reproduire et afficher publiquement son/ses décor(s) sur les pages spéciales des sites Web, conformément à la description de l’article 3. A/, pendant toute la durée du Concours, sans aucun dédommagement autre que la chance, pour le participant, de remporter les prix des utilisateurs d’Internet et/ou du Jury.
En outre, le participant autorise l’Organisateur à reproduire et à montrer son/ses décor(s), parmi les décors d’autres participants, afin d’illustrer le Concours, notamment mais non exclusivement par le biais d’une communication par voie de presse et par d’autres médias, sur n’importe quel support, pendant toute la durée du Concours et pendant 2 (deux) ans après celui-ci, sans aucun dédommagement d’aucune sorte pour le participant.
Les gagnants des décors finalistes autorisent l’Organisateur à reproduire, afficher publiquement et adapter le/leur décor, par n’importe quel moyen et sur n’importe quel support, en lien avec et uniquement en vue de la fabrication de briquets comportant son décor, destinés à leur usage personnel, comme stipulé à l’Article 4,1.
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Nonobstant ce qui précède, l’Organisateur se réserve le droit, à tout moment et y compris après le Concours, de prendre contact avec tout participant qui est l’auteur d’un ou de plusieurs décors n’ayant pas été finalement sélectionné(s) pour le BICMATCH, publié dans la galerie, mais pouvant intéresser l’Organisateur, afin de négocier en toute bonne foi avec cet auteur la cession des droits d’exploitation du participant sur le ou les décor(s).
S’il l’estime approprié, l’Organisateur aura également le droit de modifier, sans notification préalable ni justification auprès du participant, le titre attribué par le participant à son décor.
3/ Exigence de cession des droits pour le décor du prix DOF
En soumettant son décor, le participant déclare que, si son décor est sélectionné par le Jury, il cèdera à l’Organisateur les droits exclusifs et d’exploitation intégrale qu’il peut posséder sur son décor, y compris, le cas échéant, le droit d’auteur concernant son décor, afin de permettre à l’Organisateur de créer un ensemble de 4 à 8 décors qui sera utilisé en lien avec la fabrication et la vente de briquets BIC à 1 million d’exemplaires ou plus, conformément aux dispositions de l’Article 3,2.2/ des présentes.
Afin de garantir à l’Organisateur l’intégralité des droits d’utilisation et de jouissance du décor aux fins stipulées au présent Article, le participant sélectionné par le Jury s’engage à signer, sans aucune réserve ni condition, et à envoyer à l’Organisateur, un contrat de Cession de Droits (« Contrat ») conforme aux clauses ci-dessous ainsi qu’aux conditions et délais stipulés à l’Article 3, 2.2/ ci-dessus.
Il est convenu que l'absence de renvoi à l’Organisateur, par le participant Gagnant du BIC MATCH, du Contrat dûment signé, se traduira par la déchéance du droit à recevoir le Prix DOF et à être déclaré comme le gagnant du DOF. Le gagnant du prix DOF sera ensuite désigné conformément au processus décrit à l’Article 3, B.2/ ci-dessus.
Clauses du Contrat de Cession de Droits (« Contrat »)
Le Contrat est régi par le droit français.
Le participant gagnant du BIC MATCH et signataire du Contrat est appelé ci-après le « Cédant ».
La cession des droits d’exploitation sur le décor créé par le Cédant inclut la cession irrévocable des droits de reproduction, de représentation et d’adaptation du décor, en lien avec les briquets, et aux conditions stipulées ci-dessous, et est valable dans le monde entier pendant toute la durée des droits conformément aux dispositions des lois applicables dans chaque pays concerné. Par conséquent, le Cédant s’abstient d’utiliser lui-même ou d’autoriser un tiers à utiliser son décor sur des briquets.
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Par voie de conséquence, l’Organisateur a le droit de reproduire, de copier et d’afficher ainsi que d’utiliser publiquement le décor sur des briquets destinés à un usage commercial, conformément aux dispositions de l'Article 4, 2/ et sur tout support et tout média promotionnels, publicitaires et commerciaux y afférents, y compris mais non exclusivement, sur des catalogues, brochures, prospectus, articles de points de vente, communiqués de presse, matériaux d’emballage et de conditionnement, publicités, sites Internet, pour quelque usage que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour un usage marketing, commercial, promotionnel, publicitaire, de communication et de relations publiques, et par des moyens et procédés techniques de toute nature, y compris, mais sans s’y limiter, par tout moyen mécanique, magnétique ou électronique.
L’Organisateur a également le droit, sous réserve du respect des droits moraux du Cédant, de procéder à toute modification, composition, traduction et adaptation du décor, que l’Organisateur estime appropriée afin de créer/développer une gamme complète de briquets dérivés ou inspirés du décor gagnant, comme stipulé à l’Article 4, 2/.
Le cédant garantit que son décor ne viole pas le droit des tiers conformément à l’article 6.1/.
Le Cédant s’engage à fournir et à mettre en oeuvre toutes les autorisations, renonciations et habilitations requises de la part de tous les tiers nécessaires, qui auraient contribués da quelque manière à la conception du décor gagnant, afin de garantir à l’Organisateur l’intégralité des droits d’utilisation et de jouissance du décor pour les besoins stipulés au présent Article. Des copies de ces autorisations doivent être envoyées à l’Organisateur dès la première demande envoyée par celui-ci. Il est entendu que la fourniture de faux document, engagera la responsabilité pénale du cédant envers l’Organisateur.
Le Cédant reconnaît que le prix décrit à l’Article 4. 2 constitue la rémunération équitable de la cession de ses droits d’exploitation stipulés aux présentes. Le Cédant reconnaît également que la promotion et la publicité dont il bénéficiera grâce à l’utilisation de son décor par l’Organisateur représentent aussi une rémunération importante des droits cédés dans le présent Contrat. Le Cédant renonce donc à tout droit de réclamation à l’Organisateur d’un quelconque autre type de rémunération.
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Le Cédant autorise par ailleurs l’Organisateur à reproduire et utiliser son nom (prénom et nom de famille), pseudonyme, signature et pays pour tout usage marketing, promotionnel, commercial, publicitaire et de relation publique en lien avec le Concours et le décor qu’il a créé. Cette autorisation couvre également de fait pour l’organisateur de reproduire le nom et pseudonyme du gagnant sur les produits eux-mêmes. Nonobstant ce qui précède, le Cédant est informé du fait que, en raison de la nature du support sur lequel le décor sera reproduit (c’est-à-dire un produit industriel), l’Organisateur ne sera pas en mesure d’indiquer le nom du Cédant sur les produits, ce que ce dernier accepte expressément. 4/ Droits de propriété intellectuelle sur le slogan
Tous les slogans proposés demeureront la propriété des participants.
L’Organisateur ne sera pas tenu d’utiliser le slogan choisi lors du prix des Votants. L’Organisateur se réserve le droit, à tout moment et y compris après le Concours, de prendre contact avec tout participant qui est l’auteur d’un slogan pouvant intéresser l’Organisateur, afin de négocier en toute bonne foi avec cet auteur la cession, en faveur de l’Organisateur, des droits d’exploitation du participant sur le slogan.
5/ Droits de propriété intellectuelle de l’Organisateur
Tout le contenu affiché sur le Concours « Design on Fire », y compris, sans s’y limiter, les marques, logos, images, textes, dessins, modèles et noms de produits, restera la propriété exclusive de l’Organisateur, sauf les décors publiés dans la Galerie par les participants, qui resteront la propriété des participants tant que ceux-ci ne signent pas le Contrat conformément aux dispositions de l'Article 3, 2. 2/et de l'Article 6.3/ des présentes. De même, le slogan du gagnant final du prix des Votants qui sera publié sur les pages Web dédiées restera la propriété exclusive du gagnant. De ce fait, toute utilisation du contenu susmentionné est strictement interdite.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée, ni directement, ni indirectement, à la suite de la violation, par un quelconque tiers, de droits que le participant détient sur les décors publiés dans la Galerie et/ou sur le slogan du gagnant final du prix des Votants.
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Article 7 Données à caractère personnel
Afin de participer au Concours, les participants divulguent des données à caractère personnel, telles que leur prénom, nom de famille, date de naissance, pays et adresse électronique (e-mail) afin notamment de créer leur Espace personnel.
Ces données seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier électronique pendant le temps nécessaire à l’organisation du Concours et conformément aux Conditions d’utilisation du site Web www.myBIClighter.com pour des besoins de gestion des comptes, et peuvent conservées pendant 3 ans après le jeu concours.
Le traitement de ces données est nécessaire afin de tenir compte de la participation au Concours, de déterminer les gagnants, d’attribuer et d’envoyer les prix. L’Organisateur utilisera ces données et sera autorisé à les transmettre à des prestataires de services exclusivement pour les besoins du présent Concours. Les données à caractère personnel ne pourront pas être utilisées à des fins de marketing direct sauf si une autorisation explicite fournie dans le formulaire d’inscription, par exemple sous forme d’une case à cocher, autorise l’Organisateur à envoyer au participant volontaire des nouvelles et des informations à propos de l’Organisateur. Les données personnelles seront supprimées par l’Organisateur au plus tard trois (3) ans après la fin du jeu.
Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (amendée par la loi du 6 août 2004), à la loi suisse sur la protection des données du 19 juin 1992, à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et aux lois transposant cette directive dans chaque pays participant, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression, à tout moment, de toute donnée le concernant en demandant la fermeture de son Espace personnel.
Les participants s’opposant au traitement de leurs données ne pourront pas (plus) participer au Concours, étant donné que l’Organisateur ne sera plus en mesure de prendre contact avec eux ou de vérifier s’ils sont autorisés à participer. Ils pourront exercer leurs droits en émettant une demande écrite, envoyée par courrier à l’Organisateur à l’adresse mentionnée à l’Article 10 des présentes règles (les frais de port seront remboursés, sur demande, au tarif lent en vigueur).
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Article 8 Responsabilité
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, modifier, raccourcir ou prolonger le présent Concours si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, et il n’assume aucune responsabilité en conséquence.
La responsabilité de l’Organisateur n’est pas engagée en cas d’incident technique empêchant le participant de se connecter au site Web ou entraînant la perte, le retard, l’envoi à une adresse erronée ou une inscription incomplète des données de l’e-mail du participant.
La responsabilité de l’Organisateur n’est pas engagée en cas d’informations fausses ou inexactes pouvant être dues à des utilisateurs du site Web ou à un quelconque équipement ou programme connecté à l’organisation du présent Concours
L’Organisateur décline par ailleurs toute responsabilité en cas d’indisponibilité du site Web pendant la durée du Concours ou en cas de destruction, pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, des adresses communiquées par les participants.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation du matériel informatique ou de l’accès à Internet du participant, ou de tout autre incident technique quel qu'il soit.
La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, en particulier concernant la performance technique, les temps de réponse pour la consultation, la recherche ou le transfert d’informations, les risques d’interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission par Internet, l’absence de protection de certaines données contre une éventuelle mauvaise utilisation et le risque d’infection par tout virus susceptible de circuler sur le réseau.
Chaque participant reconnaît que la responsabilité de Facebook n’est en aucun cas engagée lors de leur participation au Concours.
Chaque participant est tenu de prendre des mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels, sauvegardés sur son équipement informatique, contre toute attaque ou violation.
De même, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être engagée si, à la suite d’un incident concernant les lignes téléphoniques, la connexion des participants est interrompue ou leur participation n’est pas prise en compte.
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L’Organisateur ne peut être tenu responsable de dommages causés par la mauvaise utilisation des prix par les gagnants, notamment de dommages causés par la mauvaise utilisation des briquets offerts au(x) gagnant(s) du prix des utilisateurs d’Internet et du prix du Jury, ni de dommages pouvant survenir lors de l’utilisation des kayaks offerts pour usage personnel.
Article 9 Exclusion de participants
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure à tout moment et sans préavis (de façon définitive ou temporaire) toute personne se comportant de façon déloyale à propos du présent Concours et de son exécution ou bien nuisant, en raison d’une tricherie, au bon fonctionnement du Concours.
L’Organisateur peut également annuler l’inscription ou les inscriptions d’un joueur ne respectant pas les présentes Règles. L’annulation peut être effectuée à tout moment sans préavis. L’Organisateur est également autorisé à détruire des formulaires d’inscription présentant des erreurs manifestes relatives à l’identité du participant. Une telle destruction peut être effectuée à tout moment sans préavis.
Article 10 Acceptation - Inscription - Modification des Règles
En participant au présent Concours, les participants sont réputés avoir accepté l’intégralité des présentes Règles ainsi que la décision de l’Organisateur relative à tout litige susceptible de survenir à propos de l’interprétation et de l’application des présentes Règles. Les participants devront respecter les lois, réglementations et autres règles applicables au présent Concours ainsi que les règles déontologiques en vigueur sur Internet.
Une copie des règles est déposée chez Maître Bianchi, huissier de justice, Le Grassi, Impasse Grassi, 13100, Aix en Provence, France.
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Les règles sont disponibles sur les sites Web hébergeant le Concours (www.myBIClighter.com et www.facebook/designonfire) et toute personne qui en fait la demande par écrit à l’adresse ci-dessous peut en obtenir une copie gratuitement (remboursement des frais de port sur demande, sur la base du tarif lent en vigueur pour les envois postaux) :
Concours DESIGN ON FIRE 2014
14, rue Jeanne d’Asnières,
92611 Clichy cedex
France
En cas de circonstances exceptionnelles, l’Organisateur se réserve le droit de modifier les Règles à tout moment, en tout ou partie, à condition d’en informer les participants par une annonce sur le site Web et de les soumettre au cabinet de l’huissier de justice susmentionné.
Article 11 Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion (calculés sur la base d’un tarif forfaitaire de 0,223 € taxes comprises pour 4 minutes de temps de connexion) seront remboursés sur demande écrite envoyée à l’adresse mentionnée à l’Article 10, dans la limite d’une seule demande par participant (même nom et même adresse) pendant la durée du Concours.
Le participant (et lui seul) soumettra sa demande de remboursement dans un délai d’1 (un) mois à partir de la date de clôture de la période du Concours (la date de la poste faisant foi), en indiquant :
- le Concours concerné,
- ses nom de famille, prénom et adresse électronique,
- les dates, heures et durées de connexion au site Web,
- en joignant la facture détaillée du fournisseur d’accès à Internet du participant, mentionnant clairement la date et l’heure de sa connexion au site Web. Les coordonnées du compte du joueur doivent être les mêmes que celles de la facture du FAI,
- en incluant les coordonnées bancaires ou les autres informations de compte (IBAN, etc.),
- en joignant une photocopie de la carte d’identité ou du passeport.
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Les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas prises en compte. Les demandes de remboursement relatives à des frais forfaitaires de connexion (ADSL, câble, etc.) ne pouvant apporter la preuve que le participant a supporté des frais supplémentaires lors de sa participation au Concours, ne seront pas prises en compte. Chaque élément de courrier doit contenir une seule demande de remboursement et pour un seul participant (une enveloppe : une demande de remboursement).
Les frais postaux supportés pour la demande de remboursement des frais de participation seront remboursés au prix d'un timbre standard pour un envoi de moins de 20 grammes, si cela est expressément demandé dans le même courrier.
Comme indiqué à l’Article 1 ci-dessus, l’Organisateur ne perçoit aucune commission directe ou indirecte du fait de sa participation à ce Concours.
Article 12 Réclamations
Toutes les réclamations concernant le Concours doivent être faites par écrit dans un délai de trois (3) mois après la date de clôture de la période du Concours concerné et envoyées à l’adresse du Concours mentionnée à l’Article 10. Pour les Pays Bas, le présent concours se déroule conformément au Gedragscode Promotionele Kansspelen. De ce fait, les participants résidant aux Pays-Bas peuvent également adresser leurs plaintes au Projectburo Kansspelen du ministère de la justice, à La Haye, Pays-Bas.
Si les coordonnées fournies par le participant ne permettent pas de l’informer du prix ou ne lui permettent pas de récolter son prix, il perdra son statut de gagnant et ne pourra plus émettre de réclamations.
Le présent Article s’applique sauf dispositions contraires d’ordre public ou locales.
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Article 13 Droit applicable et litiges
Les présentes règles sont régies par le droit français, sauf dispositions contraires d’ordre public ou locales destinées à la protection des utilisateurs d’Internet. Si l’une quelconque des dispositions des présentes règles vient à être déclarée nulle et non avenue, les autres provisions demeureront en vigueur et de plein effet.
Tout litige résultant du présent Concours devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. Faute d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de l’Organisateur, sauf dispositions contraires d’ordre public ou locales destinées à la protection des utilisateurs d’Internet. Sans préjudice de l’Article 12, aucun litige ne pourra être accepté trois (3) mois après la clôture du Concours, sauf dispositions contraires d’ordre public ou locales destinées à la protection des utilisateurs d’Internet.
